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Demande de logement social : Votre dossier HLM en ligne sur internet ou au guichet sur un dossier papier
Les logements sociaux sont des habitations financées par l’État qui permettent d’aider les personnes qui perçoivent des revenus modestes rencontrant des difficultés à se loger.
Le loyer est inférieur à celui pratiqué dans le secteur privé. On les appelle souvent “habitation à loyer modéré” (HLM), pour faire une demande de logement social, il est possible d’utiliser la voie traditionnelle par dossier papier ou bien, depuis quelques années maintenant, directement en ligne grâce à un site spécialement dédié.
Parcourez notre dossier pour en savoir plus sur la demande logement social et découvrez la marche à suivre pour remplir votre dossier en ligne de façon gratuite et sécurisée ou sous format papier.
Sommaire
Demande de logement social en ligne : constituer son dossier sur Internet
Dossier logement social en ligne : Les différentes étapes à suivre
Validation de votre demande de HLM en ligne et renouvellement du dossier
Demande HLM par voie papier : Formulaire demande de logement social
Demande de logement HLM : Le formulaire de pré-inscription
Validation de votre dossier HLM : inscription définitive
Que faire si mon dossier de demande HLM n’aboutit pas à un logement ?
Demande de logement social en ligne : constituer son dossier sur Internet
Lorsque des personnes rencontrent des difficultés à se loger en raison de problèmes financiers, il est possible de faire une demande de logement social depuis le site https://www.demande-logement-social.gouv.fr/. Il permet de réaliser une première demande ou un renouvellement.
Ainsi de nouvelles fonctionnalités ont été mises en service afin de faciliter les démarches, notamment celle de faire une première demande de logement social en ligne directement sur internet. Vous n’êtes donc plus contraint d’effectuer votre 1ère demande au guichet.
Il est à noter que les logement HLM permettent de bénéficier de la réduction du loyer de solidarité (RLS), cela permet de réduire de quelques euros le loyer chaque année.
Dossier logement social en ligne : Les différentes étapes à suivre
Si vous souhaitez faire une demande de logement social en ligne, munissez vous des pièces d’identité de toutes les personnes présentes dans le foyer ainsi que des justificatifs de revenus et de ressources du foyer.
- Rendez vous à l’adresse suivante https://www.demande-logement-social.gouv.fr/
- Cliquez sur l’icône “Créer une demande” : il s’agit de l’étape indispensable pour faire une première demande de logement social en ligne
- Sélectionnez votre commune de recherche d’habitation : pour cela tapez soit le code postal, soit le nom de la commune. Vous accédez ainsi aux chiffres sur le niveau de l’offre et de la demande de logements sociaux pour la commune choisie. Ensuite, cliquez sur “continuer”
- Vérification de votre éligibilité : vous devez saisir le revenu fiscal de référence du foyer. Il est indiqué sur votre avis d’imposition (à la ligne 25). Il permet de vérifier vos droits ou non au logement social (retrouvez les plafonds de ressources pour un logement social). Cependant, même si votre RFR est trop élevé, vous pourrez continuer la constitution de votre dossier HLM en ligne
- Vos données personnelles et adresse électronique : elle vous seront nécessaires pour accéder au suivi de votre dossier en ligne
- Cliquez sur le lien d’activation qui vous a été envoyé à l’adresse mail que vous avez saisi : dans le cas ou lien ne fonctionnerait pas, un code d’activation vous a également été adressé par courrier
- Répondez à toutes les questions demandées : elles concernent votre identité, votre adresse actuelle, les personnes fiscalement à votre charge ou à celle de votre conjoint puis passez à l’étape suivante
- Remplissez les différents champs concernant le demandeur
- Saisissez le revenu fiscal de référence pour l’année N-1 et/ou N-2 (un seul des 2 RFR suffit pour poursuivre la demande). Puis saisissez les ressources du foyer
- Description du logement actuel : remplissez les différents champs et cliquez sur “étape suivante”
- Motif de votre demande et caractéristiques du logement recherché : cela permet de cibler les logements correspondant à votre situation et à votre demande
- Partie complément de handicap : si une ou plusieurs personnes souffrent de handicap, veuillez l’indiquer
- Validez votre demande à l’aide des pièces justificatives numériques : soit une pièce d’identité de nationalité française ou d’un État membre de l’Union Européenne (carte nationale d’identité ou passeport) ou bien un titre attestant de la régularité de votre séjour sur le territoire. Elle peut être téléchargée directement via le site
Si vous ne pouvez pas joindre la copie numérique des documents demandés, vous devez vous rendre auprès d’un guichet enregistreur. Vous trouverez toutes les adresses les plus proches de chez vous dans la rubrique “Offres par commune”, ici, qui pourra valider votre demande sur présentation de l’original du document. Il vous suffit de vous munir de l’adresse électronique avec laquelle votre demande a été enregistrée.
Validation de votre demande de HLM en ligne et renouvellement du dossier
Votre demande sera validée dans un délai de 3 jours maximum après vérification de la pièce d’identité. Vous recevrez un mail attestant de l’enregistrement de la demande de logement social en ligne. Il contient un “Numéro Unique d’Enregistrement” composé de 18 caractères (NUE). Il est indispensable pour accéder à votre dossier HLM.
Par la suite, votre dossier de logement social est visible par l’ensemble des organismes disposant de logements sur les communes que vous recherchez. Si un logement correspondant à vos critères se libère, l’organisme vous contacte directement.
La demande de logement social en ligne a la même validité qu’une demande de logement social remplie grâce au formulaire papier et déposée auprès d’un bailleur social.
Chaque année, un renouvellement de demande de logement social doit être effectué. Un mail vous sera envoyé 2 mois avant l’échéance.
Demande HLM par voie papier : Formulaire demande de logement social
Pour ceux qui le souhaitent, vous pouvez faire une demande de logement HLM grâce à un formulaire papier. Il est possible de le retirer auprès de la mairie du lieu d’habitation, du CCAS, de la préfecture ou auprès des différents bailleurs sociaux. La demande par voie traditionnelle se fait en 2 étapes.
Demande de logement HLM : Le formulaire de pré-inscription
Le formulaire de demande de logement social de pré-inscription est identique quel que soit votre lieu d’habitation. Le dossier de logement social est téléchargeable directement ici.
Il vous faudra remplir sur le formulaire demande HLM les éléments suivants :
- Informations concernant le demandeur : données personnelles, situation familiale, adresse actuelle
- Informations concernant le conjoint
- Renseignement concernant les personnes fiscalement à charge
- Situation professionnelle du demandeur et du conjoint
- RFR du foyer pour l’année N-2 et/ou N-1 : si vous n’avez pas encore reçu l’avis d’imposition de l’année N-1, le RFR de l’année N-2 suffit pour faire une demande
- Ressources mensuelles du demandeur et du conjoint : vous devez indiquer toutes les ressources perçues par le foyer telles que les indemnités de chômage, les salaires, l’allocation adulte handicapé, les allocations familiales ou bien encore les pensions d’invalidité
- Description du logement que vous occupez
- Motifs de votre demande de logement HLM : vous pouvez indiquer jusqu’à 3 raisons par ordre d’importance
- Description du logement recherché
- Logement adapté pour handicapé : un complément de demande permet de renseigner le handicap éventuel des personnes qui vont occuper le logement
Un fois le dossier rempli, il doit être rapporté dans l’un des guichets permettant l’enregistrement d’une demande de logement social accompagné des pièces justificatives demandées, à savoir :
- Copie d’une pièce d’identité ou d’un document attestant de la régularité de votre séjour en France
- Copies des avis d’imposition qui vous ont permis de remplir le formulaire
Pour trouver l’adresse du guichet le plus proche de chez vous, consulter l’annuaire disponible en suivant ce lien. Vous n’avez qu’à indiquer votre code postal et valider.
Par la suite, vous recevez en main propre ou par courrier une attestation comportant votre Numéro Unique d’Enregistrement ainsi que la liste des pièces complémentaires a apporter au dossier afin de valider définitivement votre inscription.
Validation de votre dossier HLM : inscription définitive
Afin de valider votre demande de HLM, vous devez rapporter une copie du formulaire rempli ainsi que des différentes pièces justificatives supplémentaires qui vous seront demandées.
De plus, une copie de votre numéro d’enregistrement doit être jointe. Tout cela doit être rapporté :
- Auprès d’un organisme HLM du département du logement recherché
- Auprès de la préfecture du département du logement recherché
- Auprès de la mairie du logement actuel
- Pour les fonctionnaires : il est possible de déposer le dossier HLM auprès du service social de son administration
Les dossiers de demande de logement social sont examinés par une commission d’attribution. Les personnes les plus fragiles telles que les personnes handicapées, les victimes de violence ou celles résidant dans un logement insalubre sont prioritaires.
La validité du dossier HLM est de 12 mois. Il doit être renouvelé chaque année. Un courrier est adressé 1 mois avant l’échéance.
Que faire si mon dossier de demande HLM n’aboutit pas à un logement ?
Les temps d’attente pour obtenir un logement social sont parfois très longs. Si vous ne pouvez pas vous permettre d’attendre pour louer un logement, sachez qu’il existe d’autres dispositifs vous permettant de trouver un logement :
- Louer un logement plafonné Loi Pinel
- La cohabitation intergénérationnelle
- Passer par une agence immobilière sociale (AIVS)
- Pas de frais d’agence avec LocService
- Utiliser la plateforme DossierFacile.fr
- Louer un logement dans un foyer de jeunes travailleurs
- Intérimaires : bénéficiez des aides au logement du Fastt
🏠 La demande de logement social peut-elle se faire en ligne ?
📝 Comment savoir si ma demande de logement HLM est bien validée ?
❓ Je ne suis pas à l’aise avec internet, puis-je faire une demande HLM près de chez moi ?
Crédit photo : © Jérôme Rommé et Olivier Le Moal / Fotolia
Responsable de la publication, je suis spécialiste des aides sociales et des démarches administratives depuis 2012. La précision et la clarté des informations sont mes priorités.
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Oui moi aussi je fait ma demande depuis plus de dix
Et je suis aussi en situation handicap
J’ai un loyer de 1500
Ça me rend malade
Que pour ce qui on vraiment besoin non le droit à rien
OUI MOI AUSSI J AI FAIS UNE DEMANDE DEPUIS 2018 AU MOINS ET JE SUIS EN HANDICAP,ET JE N AI TOUJOURS RIEN!
cela aggrave de plus mon handicap,et psychologiquement c’est penible de vivre en promiscuité avec un membre de sa famille!
JE ME DEMANDE SI LE LOGEMENT SOCIAM EXISTE POUR CEUX UI EN ON VRAIMENT BESOIN!
C’est honteux après il se plaigne que les français en on a marre, y’a pas d’aide pour les français on va attendre combien de temps pour avoir un logement. 10 ans ça commence à me gonfler tous ces mensonges il y a des aides en France ect… mon cul y’a rien du tout menteur
Bonjour Mme j’ai fait une demande d’appartement sociale demandelogement31 depuis novembre 2018 je suis handicapé et j’ai renouvelé deux fois et toujours rien
Je fait ma demande 3 fois toujours rien
Bonjour.
Cela fait 3 fois que je renouvelle une demande pour un HLM, la je vis dans un appartement qui devient de plus en plus insalubre surtout pour le prix 470e et sous les combles.
J’aimerais savoir si l’appui d’une assistante sociale m’aiderait dans mes démarches.
Merci beaucoup.
Cordialement
Mme Dasle
Couple marié deux enfants la
Dernier prématuré j’étais demandé de sortir de mon logement actuelle le 16/04/2021 on a fait le
Demande en ligne mais ils y’a toujours une erreur… on a besoin d’un logement le
Plus urgente possible mais notre dossier et refus partout parce que il y’a que Monsieur qui travail .. quelles sont mes droits?
Bonjour couple 4 enfants on vient de renouveler notre demande de logement social ,mais dans notre maison actuelle privé notre propriétaire est décédé donc notre logement va être en vente , on voulait savoir où se renseigner pour voir si on peut accélérer notre demande ?..cordialement
Depuis plus 18 mois, je suis demandeur d’un logement s. suite un divorce.
A ce jour je nai aucune nouvelle, situation est critique je me retrouve au chomage.
Cela fait 1 an que j’ai fait une demande de logement et je n’ai pas de nouvelle je vais demander à mon ami qu elle me donne le numéro pour aller plus loin car j en ai marre de vivre dans f4 j’ai demandé unf3 et je n’ai pas de nouvelle si il faut je vais pas être bien content
BONJOUR et merci cela m avance pas car dynacite ne font pas leur travail cela continue je vais aller plus loin car il mon dit qu une commission serait en janvier cela n est pas sur j ai fais mon dossier mdph j ai demandé a changé d appartement c’est marqué sur mon dossier mdph
Pourquoi je n’ai pas de réponse pour mon appartement f3 car je suis handicapé a 79% il me faut pas de marche, il me faut un plein pied et un f4 c est trop cher pour moi et trop grand
Je suis divorcée j’ai un enfant à charge j’ai 650 euros de salaire . Je suis dans un t4 mon logement est a 336 euros avec l’aide au logement. Mon logement est trop cher pour moi, sa fait déjà 3ans que j’ai une demande de mutation et aucune nouvelle ne c plus quoi faire.
Moi ça fait 3 ans que j’ai fais une demande de logement et toujours rien
Bonjour jai des problèmes avec ma voisine je voudrais déménager très vite j’ai 2 enfants comment je dois faire?
bonjour ayant une petite retraite de 1100 euros par mois complémentaire comprise pour deux, pouvons nous prétendre au HLM.
Nous avons une maison qui est payé ,mais ne pouvons faire face aux charges incomprésives .si nous vendons, et faisons une demande HLM ,notre patrimoine concernant la vente de la maison rentrera t-elle en compte.
Merci pour votre réponse.
Très cordialement.
Bonjour,
j’ai fais une demande de plus de 3 ans , j’ai un enfant je suis logée temporairement chez un particulier pas a
titre gratuit, je n’ai jamais reçu aucune une proposition de logement sachant qu’il m’héberge dans son deux pièces et je dois trouver un logement pour ma fille et moi dans l’urgence car bientôt il pourra plus nous hébergé. j’ai déjà effectué toutes les démarches et la avec cette crise je me retrouve aux chomages pour cause de mise en dispo n’ayant pas doit à l’allocation chomages donc je ne sais plus comment faire pour m’en sortir.
Pourriez vous me diriger vers les organismes qui sauront me venir en aide.
Cordialement.
Bonjour, je suis dans une situation délicate. J’ai 30 ans, je ne suis jamais tombé enceinte jai appris il y a peu de temps que j’avais un sopk et une suspicion d’endometriose donc pour moi je me suis résigné à avoir un jour un enfant… Je suis titulaire d’une aah ma santé es bien pourri.. J’ai donc 900 euros par moi avec un loyer de 600 euros hors charges pour 30m2… Vendredi dernier je suis allé faire un scanner une fois de plus mal au rein, suspicion de coliques néphrétiques comme dhab je suis abonné… Sauf que la.. Ont m’apprend que je suis enceinte et pas que un peu… Bon je reste choqué… Et la je flipp, comment je vais faire je suis peut-être bien a 4 mois de grossesse voir plus… Je vi dans un studio bien trop cher pour moi, je suis seule et connaît personne ici.. J’avais fait une demande de logement juste avant le confinement et la pour le coup ça devient urgent et avec ce satané virus je ne sais pas comment faire… Je suis totalement perdue…comment voir une assistante sociale en ce moment ? Va telle m’aider pour le logement ? Financièrement comment je vais faire pour accueillir ce bébé, puisque en plus le délais pour avoir la prime de naissance es dépassé… Je suis au bout du rouleau.. Ci quelqu’un sais quelque chose et peut m’aider je suis preneuse..
Demande de logement effectuer en ligne depuis deux ans a chaque demande au ccas ou en mairie je dois remplir leur demande de logement a eux tout le dossier et tout les papiers à fournir donc vous savez je loue chez un particulier 50 M2 590€. J’ai demander à elne 66200 un logement social car il vienne dans construire, j’ai demandé un deux chambre pour que ma fille de 18 ans vienne me voir de temps a autre et on m’a dit de prendre avec une seule chambre et de dormir dans le canapé et que de toute façon je ne gagnais pas assez avec 700€
vive la republique vive la france
Bonjour j’ai fait un renouvellement, et je n’ai pas reçu de confirmation n’y par papier n’y part sms. Est ce normal ?
Bonjour en février 2019 il m’a été attribué un numéro de télé demandeur ainsi qu’un numéro unique, ma demande a été faite sur des biens à la location dans le département 38 en effet mon état de santé a nécessité un rapprochement familial.
Aujourd’hui j’ai pu voir des annonces concernant des biens à la location dans le département 42 j’ai donc téléphoner pour cet appartement mais apparemment mon numéro unique n’est valable que dans le département 38, ma mère habite une commune limitrophe de 4 départements en l’occurrence le 69 42 07. Pouvez-vous me confirmer si pour chaque département je dois refaire une demande de logement social ou si le dossier déjà constitué dans le 38 peut être basculé dans les autres départements ?
J’ai essayé de faire cette démarche en ligne mais je n’y arrive pas.
Merci de l’intérêt que vous porterez à ma demande.
le fait d’être sous curatelle est-il un plus dans la fragilité du demandeur retraité à 740 euros par mois?
Bonsoir, est-ce-qu’ils vont me demander des renseignements sur mon propriétaire actuel..?
Bonjour, je ne trouve plus mon numéro de demandeur de logement. Comment je pourrais accéder à ma demande et modifier ma demande car j’étais en couple quand j’ai fait cette demande.
Bonjour Mourad Sta,
Peut être pourriez vous consulter les courriers ou mails reçus afin de trouver votre numéro. Sinon, je vous conseille de vous rendre auprès de l’organisme en question afin de voir si il est possible de le récupérer.
Cordialement.
dommage qu’il n’y a pas les formulaires pour imprimer pour chaque demande locapass …