Aide pour payer les factures d’eau : Qui peut en bénéficier et comment faire une demande ?
Édito : L’expérimentation de la tarification sociale sur l’eau devait prendre fin au mois d’avril 2018. Suite au retard pris lors du lancement et estimant que ce dispositif nécessitait une période d’évaluation plus importante, le gouvernement a donc décidé de prolonger l’expérimentation jusqu’au 15 avril 2021. Les collectivités participant à ce dispositif pourront proposer une aide en faveur de l’eau jusqu’à cette date. À noter tout de même que selon les propos du gouvernement, l’aide en faveur de l’eau pourrait se généraliser dans les mois qui viennent avant la fin de l’expérimentation (probablement dès 2019). L’article sera mis à jour dès l’officialisation.
Pour les personnes rencontrant des difficultés financières, il est possible de bénéficier d’une aide aux paiements des factures de consommations courantes. Les 2 plus connues d’entres elles sont le TPN pour l’électricité et le TSS pour le gaz. Attention, ces 2 tarifs sociaux sont remplacés par le Chèque Énergie (en savoir plus).
Il existe également une aide au paiement des factures d’eau. En cours d’expérimentation, elle permet de prendre en charge une partie des factures ou de bénéficier de tarifs spéciaux selon votre lieu d’habitation (liste des collectivités participantes). Elle est accordée aux locataires, mais aussi aux propriétaires.
Initialement prévue jusqu’au mois d’avril 2018, l’expérimentation est prolongée jusqu’au 15 avril 2021. Cette décision fait suite au retard pris lors du lancement et de la nécessité d’évaluer le dispositif sur une période plus longue. Vous pouvez consulter la décision officielle sur ce lien. De ce fait, les communes partenaires de l’expérimentation peuvent continuer à proposer une aide en faveur de l’eau.
À noter que l’aide devrait se généraliser plus vite que prévu. En effet, le gouvernement souhaite déployer au plus grand nombre le dispositif. Il se pourrait que cela intervienne dès 2019. L’article sera mis à jour selon les annonces officielles.
Si vous souhaitez connaitre les aides pour payer les factures d’eau existantes, les conditions pour en bénéficier et les villes proposant une aide en faveur de l’eau, retrouvez tous les détails dans la suite de cet article.
Sommaire
Sous quelles formes se présentent les aides à la fourniture d’eau ?
Qui peut bénéficier de tarifs spéciaux pour les factures d’eau ?
Liste des villes proposant une aide en faveur de l’eau
Comment faire une demande d’aide pour régler les factures d’eau
Sous quelles formes se présentent les aides à la fourniture d’eau ?
Il existe 2 aides au règlement des factures d’eau. La première permet de prendre en charge une partie ou la totalité des factures lorsque le demandeur rencontre des difficultés à s’acquitter de sa dette. Il s’agit d’une aide dite « curative » qui doit être demandée dans le cadre du FSL (voir comment faire une demande FSL).
La seconde est expérimentale. Certaines collectivités permettent aux habitants de bénéficier de tarifs plus avantageux ou d’un chèque-eau afin de réduire les frais engendrés par la fourniture de l’eau. Les conditions pour en bénéficier sont propres à chaque ville participante.
- Avec le tarif dégressif : Vous bénéficiez ainsi gratuitement d’une 1ère tranche de consommation d’eau qui se calcule selon les revenus du foyer et le nombre de personnes à charge.
- De plus, il existe un chèque-eau qui s’utilise à l’image du chèque vacances : Il est nominatif avec le montant pré-saisi et permet de réduire la facture en termes d’abonnement ou de consommation. Lors du règlement de votre facture, vous payez votre dette moins le montant du chèque-eau. L’aide accordée varie selon les départements qui participent à l’opération.
Qui peut bénéficier de tarifs spéciaux pour les factures d’eau ?
Afin de favoriser l’accès à l’eau, des mesures expérimentales comme le tarif dégressif ou le chèque-eau sont mises en place par certaines collectivités. Que vous soyez locataire ou propriétaire, une aide au paiement des factures d’eau peut être accordée. Il doit s’agir cependant de votre résidence principale.
Ces aides à la fourniture de l’eau s’adressent aux personnes possédant de faibles revenus. Chaque ville fixe ses propres barèmes et ses critères d’attribution. Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, prenez contact avec votre CCAS. Retrouvez toutes les coordonnées directement ici.
À titre d’exemple, découvrez la tarification sociale sur l’eau pour Grenoble-Alpes Métropole sur cette page. L’aide pour les habitants concernés s’élève en moyenne à 53 euros.
Sachez également qu’en cas de difficultés passagères à payer vos factures, certaines CAF peuvent vous accorder un crédit afin de régler les impayés. Découvrez comment faire une demande de prêt CAF.
Liste des villes proposant une aide en faveur de l’eau
Selon votre lieu d’habitation, vous pouvez bénéficier soit d’un tarif spécial sur votre consommation d’eau ou bien du chèque-eau.
Voici une liste non exhaustive des villes où il est possible de bénéficier d’une aide au paiement des factures d’eau :
| Départements | Villes concernées par les aides en faveur de l’eau |
|---|---|
| Ain | Bourg-en-Bresse |
| Alpes-de-Haute-Provence | Digne-les-Bains |
| Ardèche | Bassin de l’Ardèche |
| Charente | Communauté d’agglomération du Grand Angoulême |
| Côte-d’Or | Communauté urbaine du Grand Dijon |
| Côtes-d’Armor | Saint-Brieuc et Lannion |
| Finistère | Communauté urbaine de Brest |
| Gironde | Bordeaux et sa périphérie |
| Hérault | Garrigues Campagne |
| Ille-et-Vilaine | Rennes et sa périphérie |
| Isère | Grenoble et sa périphérie |
| Landes | Saint-Paul-lès-Dax, Marensin |
| Loire-Atlantique | Nantes et sa périphérie |
| Manche | Baie-Bocage |
| Meurthe-et-Moselle | Le Grand Nancy, Blénod-lès-Pont-à-Mousson, communauté de communes de Moselle et Madon, bassin du Pompey |
| Meuse | Verdun, communauté d’agglomération du Grand Verdun |
| Nord | Dunkerque, métropole européenne de Lille et Denain |
| Oise | Communauté d’agglomération creilloise |
| Pas-de-Calais | Arras |
| Pyrénées-Atlantiques | Bayonne |
| Bas-Rhin | Euro-métropole de Strasbourg |
| Paris | Paris |
| Seine-Maritime | Vallée de Seine, Fécamp, Le Havre et ses environs |
| Seine-et-Marne | Marne-la-Vallée, Val Maubuée, Syndicat des Eaux d’Île-de-France |
| Yvelines | Syndicat des Eaux d’Île-de-France |
| Tarn | Castres |
| Vendée | Vendée |
| Essonne | Evry et ses environs, Centre Essonne, Syndicat des Eaux d’Île-de-France |
| Hauts-de-Seine | Syndicat des Eaux d’Île-de-France |
| Seine-saint-Denis | Communauté d’agglomération Est ensemble, Syndicat des Eaux d’Île-de-France |
| Val-de-Marne | Syndicat des Eaux d’Île-de-France |
| Val-d’Oise | Syndicat des Eaux d’Île-de-France |
| Guadeloupe | Caraïbes Nord Ouest |
| Martinique | Le centre de la Martinique, syndicat des communes du Nord Atlantique de la Martinique (SCNA), syndicat intercommunal du Centre et du Sud de la Martinique (SICSM) |
| Guyane | Commune de Saint-Georges-de-l’Oyapock, Maripasoula, communauté d’agglomération du Centre littoral, Grand-Santi |
| La Réunion | Saint-Paul |
Comment faire une demande d’aide pour régler les factures d’eau
Sachez que pour en bénéficier, vous n’avez aucune démarche à faire. La collectivité dont vous dépendez et qui propose des aides en faveur de l’eau identifie directement les bénéficiaires potentiels.
Cependant, si vous pensez pouvoir en bénéficier, vous pouvez contacter votre CCAS. Si vous rencontrez du retard dans le paiement de votre facture, pensez à prévenir votre fournisseur afin de ne pas engendrer de pénalité. Il sera à même de vous accorder un délai de paiement.
Vous pouvez également prétendre à une aide financière au paiement des factures de téléphone. Vous pouvez consulter les détails dans cet article.
Crédit photo : © unclepodger et alexandrink1966 / Fotolia
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Bonjour, Handicapé dû à un chauffard sans permis sans assurance, mon entreprise a coulé et me retrouve avec pension d’invalidité à 810 euros mensuel, je perçois (TPN edf 144,00€ sans avoir demandé quoi que ce soit d aide énergie). Une fois tout payé, il me reste 200€ pour manger + mes soins invalidants, je Paie assainissement 135,00€ d’entré… J économise l’eau au maximum, je dépense 19 M3 et le département estime que les gens économise trop l’eau, l’ont augmenté de 4 % , c est le SMDEA (syndicat mixte des eaux Ariege) Socialiste depuis + de 80 ans….. qui dépend du conseil-général. Rien n’est mis en place pour nous garantir de quoi boire et se laver moins cher (malgré nos faibles revenus), nos pensions ne nous permettent pas de faire des Folies. Comment faire des Réclamations à ce service !…
Bonjour,
Je m’adresse à vous car j’ai de grosses difficultés à payer ma facture d’eau.
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Bonjour je suis séparé au rsa socle avec 3 enfants en base age, j’ai des factures d’eau en retard, je ne m’en sors plus, que dois-je faire pour avoir de l’aide? J’habite dans le jura merci
bonjour je suis au rsa socle puis-je avoir droit à une aide pour l’eau et assainissement? Merci cordialement