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Aide pour payer les factures d’eau : qui peut en bénéficier et comment faire une demande ?
Pour les personnes rencontrant des difficultés financières, il est possible de bénéficier d’une aide aux paiements des factures de consommations courantes. Les 2 plus connues d’entres elles sont le TPN pour l’électricité et le TSS pour le gaz.
Il existe également une aide au paiement des factures d’eau. Elle permet de prendre en charge une partie des factures ou de bénéficier de tarifs spéciaux selon votre lieu d’habitation. Elle est accordée aux locataires mais aussi aux propriétaires.
Sommaire
Sous quelles formes se présentent les aides à la fourniture d’eau ?
Qui peut bénéficier de tarifs spéciaux pour les factures d’eau ?
Liste des villes proposant une aide en faveur de l’eau
Comment faire une demande d’aide pour régler les factures d’eau
Sous quelles formes se présentent les aides à la fourniture d’eau ?
Il existe 2 aides aux règlement des factures d’eau. La première permet de prendre en charge une partie ou la totalité des factures lorsque le demandeur rencontres des difficultés à s’acquitter de sa dette. Il s’agit d’une aide dite « curative » qui doit être demandée dans le cadre du FSL (voir comment faire une demande FSL).
La seconde est expérimental. Certaines collectivités permettent aux habitants de bénéficier de tarifs plus avantageux ou d’un chèque-eau afin de réduire les frais engendrés par la fourniture de l’eau. Les conditions pour en bénéficier sont propres à chaque ville participantes.
Avec le tarif dégressif, vous bénéficiez ainsi gratuitement d’une 1ère tranche de consommation d’eau qui se calcule selon les revenus du foyer et le nombre de personne à charge.
De plus, il existe une chèque-eau qui s’utilise à l’image du chèque vacances. Il est nominatif avec le montant pré-saisi et permet de réduire la facture en terme d’abonnement ou de consommation. Lors du règlement de votre facture, vous payez votre dette moins le montant du chèque-eau. L’aide accordée varie selon les départements qui participe à l’opération.
Qui peut bénéficier de tarifs spéciaux pour les factures d’eau ?
Afin de favoriser l’accès à l’eau, des mesures expérimentales comme le tarif dégressif ou le chèque-eau sont mises en places par certaines collectivités. Que vous soyez locataire ou propriétaire, une aide au paiement des factures d’eau peut être accordée. Il doit s’agir cependant de votre résidence principale.
Ces aides à la fourniture de l’eau s’adressent aux personnes possédant de faibles revenus. Chaque ville fixe ses propres barèmes et ses critères d’attribution. Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, prenez contact avec votre CCAS. Retrouvez toutes les coordonnées directement ici.
A titre d’exemple, découvrez le dépliant explicatif sur le Chèque d’accompagnement personnalisé pour l’eau mis en place en Ile-de-France sur cette page.
Liste des villes proposant une aide en faveur de l’eau
Selon votre lieu d’habitation, vous pouvez bénéficier soit d’un tarif spécial sur votre consommation d’eau ou bien du chèque-eau.
Voici une liste non-exhaustif des villes où il est possible de bénéficier d’une aide au paiement des factures d’eau :
| Départements | Villes concernées par les aides en faveur de l’eau |
|---|---|
| Ain | Bourg-en-Bresse |
| Alpes-de-Haute-Provence | Digne-les-Bains |
| Ardèche | Bassin de l’Ardèche |
| Charente | Communauté d’agglomération du Grand Angoulême |
| Côte-d’Or | Communauté urbaine du Grand Dijon |
| Côtes-d’Armor | Saint-Brieuc et Lannion |
| Finistère | Communauté urbaine de Brest |
| Gironde | Bordeaux et sa périphérie |
| Hérault | Garrigues Campagne |
| Ille-et-Vilaine | Rennes et sa périphérie |
| Gironde | Bordeaux et sa périphérie |
| Hérault | Garrigues Campagne |
| Ille-et-Vilaine | Rennes et sa périphérie |
| Isère | Grenoble et sa périphérie |
| Landes | Saint-Paul-lès-Dax, Marensin |
| Loire-Atlantique | Nantes et sa périphérie |
| Manche | Baie-Bocage |
| Meurthe-et-Moselle | Le Grand Nancy, Blénod-lès-Pont-à-Mousson, communauté de communes de Moselle et Madon, bassin du Pompey |
| Meuse | Verdun, communauté d’agglomération du Grand Verdun |
| Nord | Dunkerque, métropole européenne de Lille et Denain |
| Oise | Communauté d’agglomération creilloise |
| Pas-de-Calais | Arras |
| Pyrénées-Atlantiques | Bayonne |
| Bas-Rhin | Euro-métropole de Strasbourg |
| Savoie | Communauté d’agglomération Chambéry Métropole |
| Paris | Paris |
| Seine-Maritime | Vallée de Seine, Fécamp, Le Havre et ses environs |
| Seine-et-Marne | Marne-la-Vallée, Val Maubuée, Syndicat des Eaux d’Île-de-France |
| Yvelines | Syndicat des Eaux d’Île-de-France |
| Tarn | Castres |
| Vendée | Vendée |
| Essonne | Evry et ses environs, Centre Essonne, Syndicat des Eaux d’Île-de-France |
| Hauts-de-Seine | Syndicat des Eaux d’Île-de-France |
| Seine-saint-Denis | Communauté d’agglomération Est ensemble, Syndicat des Eaux d’Île-de-France |
| Val-de-Marne | Syndicat des Eaux d’Île-de-France |
| Val-d’Oise | Syndicat des Eaux d’Île-de-France |
| Guadeloupe | Caraïbes Nord Ouest |
| Martinique | Le centre de la Martinique, syndicat des communes du Nord Atlantique de la Martinique (SCNA), syndicat intercommunal du Centre et du Sud de la Martinique (SICSM) |
| Guyane | Commune de Saint-Georges-de-l’Oyapock, Maripasoula, communauté d’agglomération du Centre littoral, Grand-Santi |
| La Réunion | Saint-Paul |
Comment faire une demande d’aide pour régler les factures d’eau
Sachez que pour en bénéficier, vous n’avez aucune démarche à faire. La collectivité dont vous dépendez et qui propose des aides en faveur de l’eau identifie directement les bénéficiaires potentiels.
Cependant, si vous pensez pouvoir en bénéficier, vous pouvez contacter votre CCAS. Si vous rencontrez du retard dans le paiement de votre facture, pensez à prévenir votre fournisseur afin de ne pas engendrer de pénalité. Il sera a même de vous accorder un délai de paiement.
Vous pouvez également prétendre à une aide financière au paiement des factures de téléphone. Vous pouvez consulter les détails dans cet article.
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bonjour je suis au rsa socle puis-je avoir droit à une aide pour l’eau et assainissement? Merci cordialement