Si vous le souhaitez, comparez les taux des crédits immobiliers en suivant ce lien.

Le prêt Action Logement (ex « 1 % logement » ou « prêt patronal ») permet aux salariés du secteur privé de financer l’achat de leur résidence principale à un taux préférentiel de 1 %, dans la limite de 30 000 € sur 25 ans. Ce prêt accession Action Logement est accessible sous conditions de ressources et de statut (primo-accédant ou non-propriétaire depuis 10 ans), pour un logement neuf ou un logement ancien vendu par un organisme HLM. Pour comparer ce dispositif aux autres solutions de financement, consultez notre guide sur les aides à l’achat d’un logement. Découvrez ci-dessous qui peut en bénéficier, son montant exact et comment en faire la demande.

✔ Contenu vérifié par Séverine Burel, experte en accompagnement des usagers et décryptage des droits sociaux.


Qu’est-ce que le prêt Action Logement ?

Accordé et versé par Action Logement, acteur de référence du logement social et intermédiaire en France, ce prêt a pour but d’aider les salariés à acquérir un logement neuf ou un logement ancien vendu par un organisme HLM (voir plus bas).

Il permet à ses bénéficiaires de :

    • Financer l’acquisition de leur résidence principale à un taux préférentiel
    • Bénéficier d’un conseil en financement personnalisé et gratuit
    • Le tout sans frais de dossier, de garantie ni de caution

 

Qui peut bénéficier du prêt Action Logement ?

Le prêt Action Logement s’adresse :

    • Aux salariés d’entreprises du secteur privé non agricole d’au moins 10 salariés
    • Aux préretraités de ces entreprises

Il est soumis à l’accord de l’employeur pour son obtention (mais reste acquis même en cas de départ de l’entreprise par la suite).

Autre condition essentielle : vous devez être primo-accédant, ou ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 10 dernières années. Par ailleurs, le prêt Action Logement peut être attribué en priorité aux salariés :

    • En mobilité professionnelle
    • Dont l’une des deux personnes au sein du ménage est en situation de handicap
    • Dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressource visibles dans le tableau ci-dessous :

Composition du foyer Zone A Bis Zone A Zone B1 Zone B2 et C DROM
1 personne seule 43 953€ 43 953€ 35 825€ 32 243€ 32 602€
2 personnes sans personne à charge 65 691€ 65 691€ 47 842€ 43 056€ 43 539€
3 personnes OU 1 personne seule + 1 à charge 86 112€ 78 963€ 57 531€ 51 778€ 52 358€
4 personnes OU 1 personne seule + 2 à charge 102 812€ 94 585€ 69 455€ 62 510€ 63 207€
5 personnes OU 1 personne seule + 3 à charge 122 326€ 111 971€ 81 705€ 73 535€ 74 354€
6 personnes OU 1 personne seule + 4 à charge 137 649€ 126 001€ 92 080€ 82 873€ 83 795€
Par personne supplémentaire + 15 335€ + 14 039€ + 10 273€ + 9 243€ + 9 354€

Bon à savoir : ces plafonds correspondent aux plafonds LLI, révisés chaque année par Action Logement. Pour connaître le montant exact applicable à votre foyer et votre zone géographique, utilisez le simulateur officiel en entrant votre code postal sur actionlogement.fr.
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L’erreur à éviter
Séverine Burel, conseillère en aides sociales
L’erreur la plus fréquente est de lancer une simulation sans avoir vérifié en amont la condition de primo-accession (ou de non-propriété depuis 10 ans). Résultat : un dossier monté, parfois même un accord de principe de l’employeur obtenu, puis un refus en fin de parcours. Vérifiez ce point en tout premier lieu, avant même de chercher un bien.

Si vous êtes salarié dans le secteur agricole, vous ne faites pas partie des bénéficiaires de ce prêt. Vous pouvez en revanche faire une demande de prêt Agri-Accession auprès d’Action Logement (voir les coordonnées de contact plus bas dans cet article).

 

Quels logements sont concernés par le prêt Action Logement ?

Le prêt Action Logement est attribué uniquement pour des logements répondant aux conditions suivantes :

    • Appartement ou maison constituant la résidence principale du demandeur
    • Appartement ou maison acquis ou construit sur le territoire français, qu’il s’agisse de la Métropole, d’un département ou d’une région d’Outre-mer (DROM)

Il peut s’agir d’un logement neuf (achat en VEFA ou construction), d’un logement en location-accession (PSLA), d’un logement en Bail Réel Solidaire (BRS) ou d’un logement ancien vendu par un organisme de logement social (HLM).

Logement neuf : pour prétendre au versement d’un prêt Action Logement, un logement neuf en métropole doit respecter la réglementation environnementale RE 2020. Les logements situés dans les départements et régions d’Outre-mer restent soumis aux réglementations thermiques spécifiques à leur territoire : renseignez-vous auprès d’Action Logement pour connaître celle applicable à votre projet.

Logement ancien vendu par un organisme HLM : pour répondre aux conditions du prêt Action Logement, le DPE (diagnostic de performance énergétique) du logement doit être classé en catégorie A à E.

A noter : un prêt Action Logement ne pourra pas vous permettre de financer l’acquisition d’un bateau-logement tel qu’une péniche ou d’une maison mobile type caravane. De plus, si la souscription d’un autre crédit est nécessaire pour financer votre bien, pensez à comparer les taux des prêts immobiliers (comparateur en bas de cet article).

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Prêt Action Logement : montant, taux et durée

Si vous êtes éligible au prêt Action Logement, vous bénéficierez d’un prêt dont le montant ne peut excéder 40 % du coût total de votre achat immobilier. Cette somme vous est prêtée à un taux préférentiel directement par Action Logement.

 

Montant et taux du prêt Action Logement

Il n’existe pas un montant unique correspondant au prêt Action Logement. En effet, le montant qui vous sera versé si vous remplissez les conditions d’attribution sera égal à 40 % du coût total de votre acquisition, sachant qu’il existe un montant maximum dit « plafond » de 30 000 euros.

Concernant le taux préférentiel du prêt Action Logement, il est de 1 % fixe, hors assurance (soit un TAEG d’environ 1,31 % assurance incluse, à titre d’exemple). Aucun frais de dossier, de garantie ou de caution n’est facturé par Action Logement.

Vous devrez par ailleurs ajouter aux frais d’emprunt ceux liés aux assurances obligatoires dans le cadre d’une acquisition immobilière. Si vous devez souscrire un prêt complémentaire pour financer l’achat, comparez les crédits immobiliers avant de faire votre choix (comparateur en bas de cet article).

Récapitulatif : le prêt Action Logement

Plafond
Montant max
30 000 € /40% du coût
Préférentiel
Taux fixe
1 % /hors assurance
👤

Conditions : salarié ou préretraité du privé (10 salariés mini). Primo-accédant ou non-propriétaire depuis 10 ans obligatoire.

🏠

Logements : neuf (RE 2020), PSLA, BRS ou ancien vendu par un organisme HLM (DPE A à E).

⏳

Durée : librement choisie, dans la limite de 25 ans maximum.

💡

Notre conseil : Vérifiez votre zone géographique et votre plafond de ressources sur le simulateur Action Logement avant de monter votre dossier : c’est le meilleur moyen d’éviter un refus de dernière minute !

aide-sociale.fr

 

Versement et durée du prêt Action Logement

La durée du prêt Action Logement est libre, avec toutefois une durée maximale de 25 ans.

Le montant qui vous sera attribué en fonction de votre situation vous sera versé :

    • Maximum 3 mois après l’acquisition de votre logement s’il s’agit d’un logement ancien type HLM
    • À l’expiration de l’un des délais suivants le plus éloigné s’il s’agit d’un logement neuf : 1 an après la déclaration de fin des travaux OU 3 mois après la première occupation

A noter : pour la même acquisition, le prêt Action Logement est cumulable avec les autres prêts travaux suivants. Seuls les propriétaires salariés d’une entreprise du secteur privé d’au moins 10 personnes peuvent en bénéficier.

    • Le prêt travaux amélioration : un prêt de 10 000 € maximum qui permet aux propriétaires occupants de financer de multiples travaux d’aménagement et de rénovation. Durée maximale de remboursement : 10 ans.
    • Le prêt travaux d’adaptation au handicap : finance la totalité des travaux liés à l’adaptation de votre logement à votre handicap. 10 000 € au maximum, remboursables en 10 ans.
    • Le prêt travaux performance énergétique : un taux préférentiel pour des travaux d’amélioration des performances énergétiques de votre logement, financés à hauteur de 10 000 € sur 10 ans maximum.
    • Le prêt travaux copropriétés dégradées : finance les travaux sur les parties communes d’une copropriété faisant l’objet d’un plan de sauvegarde ou d’un programme d’amélioration de l’habitat. Montant maximum de 10 000 € sur 10 ans.

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Comment faire une demande de prêt Action Logement ?

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de ce prêt et en faire la demande, vous devez prendre contact avec Action Logement. Plusieurs solutions s’offrent à vous :

    • Testez votre éligibilité en ligne sur l’espace personnel Action Logement en cliquant ici, puis complétez le formulaire de demande en suivant ce lien
    • Contactez l’agence Action Logement la plus proche de chez vous : retrouvez ses coordonnées sur cette page
    • Posez votre question par mail sur cette page

Dans tous les cas, l’accord préalable de votre employeur reste indispensable à l’obtention du prêt.

 

Que faire si vous n’avez pas droit au prêt Action Logement ?

Si vous ne remplissez pas les critères d’attribution du prêt Action Logement, rassurez-vous, d’autres dispositifs sont susceptibles de vous venir en aide. Consultez notamment les articles suivants pour trouver une aide qui correspond à votre situation.

    • La Prime Accession Action Logement : une aide de 10 000 € pour les primo-accédants, cumulable avec le prêt accession.
    • La location-accession : vous permet d’accéder progressivement à la propriété de votre logement après l’avoir loué au cours d’une période définie à l’avance avec le propriétaire.
    • Le Prêt à l’Accession Sociale : conçu pour favoriser l’achat d’un bien immobilier aux personnes à revenus modestes. Le financement est accessible aux logements neufs et anciens et permet également de réaliser des travaux.
    • Le prêt à taux zéro : le PTZ permet d’obtenir un crédit à 0 % sur un montant allant jusqu’à 50 % du coût de votre achat immobilier. Pour en bénéficier, vous devez être primo-accédant ou ne pas avoir été propriétaire au cours des 2 années précédentes.
    • Comparer les prêts immobiliers
    • Handicap et crédit immobilier

 

Questions fréquentes sur le prêt Action Logement

Vous avez d’autres interrogations sur le prêt Action Logement ? Voici les réponses aux questions complémentaires les plus posées par nos lecteurs.

 

Le prêt Action Logement est-il cumulable avec le PTZ ?

Oui. Le prêt accession Action Logement est cumulable, sous conditions, avec le prêt à taux zéro (PTZ) et avec un prêt travaux Action Logement souscrit après la signature de l’acte d’acquisition. Pour optimiser votre plan de financement, comparez les deux dispositifs et vérifiez votre éligibilité au PTZ avant de déposer votre dossier.

 

Faut-il un apport personnel pour obtenir le prêt Action Logement ?

Non, aucun apport personnel n’est exigé pour bénéficier du prêt accession Action Logement. Ce dispositif est justement pensé pour faciliter l’accès à la propriété des salariés aux revenus modestes ou moyens. Il peut néanmoins être complété par un apport si vous en disposez, ce qui réduit d’autant le montant à emprunter ailleurs.

 

Que se passe-t-il si vous revendez votre logement avant la fin du prêt ?

Si vous revendez le logement financé avant la fin du remboursement, le prêt Action Logement doit être remboursé par anticipation, puisqu’il ne s’agit plus de votre résidence principale. Cette règle s’applique quelle que soit la raison de la revente : anticipez ce point avant de signer.

 

Le prêt Action Logement est-il remis en cause si vous changez d’employeur ?

En principe non : une fois accordé, le prêt Action Logement reste acquis même en cas de départ de l’entreprise (démission, licenciement, mobilité). Seule l’obtention initiale du prêt nécessite l’accord de votre employeur. En cas de doute sur votre situation, contactez directement votre conseiller Action Logement.


Nous vous proposons un comparateur de crédit immobilier ci-dessous afin de profiter du meilleur taux pour votre achat immobilier. Pour l’utiliser, remplissez les différents champs avant de découvrir les offres qui vous conviennent. Notez bien que le simulateur ci-dessous est un service externe à Aide-Sociale.fr.

Si vous rencontrez des problèmes d’affichage avec le comparateur de prêt immobilier via votre smartphone ou votre tablette, suivez ce lien afin de le faire apparaître.




Crédit photo : © fizkes / Adobe


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