Comment fonctionne l’APL en 2020 ? Quelles conditions ? Quel montant ? Comment faire une demande ?

caf logement aplL’aide personnalisée au logement (APL) est l’une des 3 allocations logement CAF existantes. Les 2 autres sont l’ALF (Allocation de Logement Familiale) et l’ALS (Allocation de logement Social). Les allocations logement ne sont pas cumulables. Vos droits sont étudiés dans l’ordre suivant : APL, ALF et ALS.

L’APL est une prestation financière qui a pour objectif de vous aider à financer la charge de votre logement. Cette allocation peut vous être accordée que vous soyez locataire, résident en foyer ou propriétaire (avec des conditions restrictives). De la même façon, vous êtes concerné quelle que soit votre situation familiale : célibataire, en couple, avec ou sans personne(s) à charge.

Cependant, vous devez respecter certaines conditions pour bénéficier de l’APL CAF. Votre éligibilité est déterminée en fonction des ressources de l’ensemble des personnes qui composent votre foyer et des caractéristiques du logement que vous occupez (voir la partie conditions).

Son versement est mensuel. Il est adressé directement par l’organisme dont vous dépendez qui peut être la Caisse d’allocations familiales, CAF ou la Mutualité sociale agricole, MSA selon un calendrier officiel.

Vous pouvez très facilement vérifier vos droits à l’Aide personnalisée au logement. Pour cela, utilisez le simulateur. Si votre situation ne vous permet pas de bénéficier de l’APL, le simulateur vous indiquera si vous pouvez prétendre à une des deux autres aides au logement (ALF ou ALS).

Dans cet article, vous trouverez une présentation de l’APL, comment estimer votre droit, comment faire la demande et quand est versée l’allocation. Pour obtenir plus de détails sur un point abordé, accédez directement à l’article complet au bas de chaque section.





APL : Qui peut en bénéficier ? Sous quelles conditions ?

aide personnalisée logementL’APL s’adresse aux personnes possédant des revenus modestes. Pour solliciter l’Aide personnalisée au logement, il faut avant tout avoir une charge financière directement liée à l’occupation d’un logement (un loyer, une redevance si vous êtes hébergé en résidence ou un crédit immobilier à rembourser dans le cadre d’une accession à la propriété).

L’APL qui vous est allouée permet alors de diminuer partiellement le coût mensuel de votre hébergement.

Concernant le logement, l’APL est accordée pour l’habitation principale du demandeur. Il en découle qu’une personne ne peut solliciter qu’une aide au logement, pour un seul logement. De plus, cette allocation vaut pour l’ensemble des personnes qui composent le foyer.

Pour rappel, vous pouvez prétendre à l’Aide personnalisée au logement que vous soyez célibataire ou en couple, que vous ayez des enfants ou non.

Ainsi, vous devez être dans une des situations suivantes :

  • Propriétaire de votre habitation principale si vous bénéficiez d’un prêt conventionné par l’état signé avant le 31 décembre 2019 et que le logement se situe en zone 3 (découvrez votre zone)
  • Locataire ou colocataire : le logement que vous occupez au titre de la résidence principale fait l’objet d’une convention APL entre le propriétaire et l’état qui vise à l’application d’un loyer maximum. Si vous êtes sous-locataire, le droit à l’APL vous est accordé à la condition expresse que la situation de sous-location soit déclarée au propriétaire
  • Vivant en résidence comme en cité universitaire, CROUS, ou en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, EHPAD, par exemple

L’attribution de l’APL est soumise à des conditions : de ressources d’une part, d’éligibilité du logement d’autre part. Votre lieu de résidence doit répondre à des critères de décence en termes de surface et de sécurité.

D’autre part, l’APL prend en compte les ressources de toutes les personnes qui composent le foyer. Le total des ressources ne doit pas dépasser les plafonds établis en fonction de la composition du foyer et de la situation géographique du logement. De plus, il est important de savoir que depuis le 1er octobre 2016, si vous détenez un patrimoine supérieur à 30.000€, celui-ci est pris en compte dans le calcul de vos droits.

À noter : ne sont pas soumises à cette obligation de déclaration de patrimoine supérieur à 30.000€ les personnes qui bénéficient de l’AAH et les personnes âgées hébergées en EHPAD.  

 

APL CAF : comment savoir si vous êtes éligible ?

les apl cafPour connaître vos droits, il est préférable d’utiliser le simulateur APL. Cela vous permet de vérifier instantanément votre droit à l’Aide personnalisée au logement ainsi que le montant de l’aide qui vous est accordée.

Estimez vos droits APL

Il est à noter que la simulation ne concerne que les locataires. Si vous êtes propriétaire et souhaitez connaître vos droits en matière d’aide au logement, prenez contact avec votre CAF.

Pour obtenir une estimation la plus juste possible, vous devez indiquer la localisation du logement, le montant du loyer hors charges, votre situation familiale et professionnelle, les revenus du foyer pour l’année N-2, soit les revenus de 2018 (déclaration faite au printemps 2019) pour le droit à l’APL en 2020. Vous sera aussi demandée la valeur de votre patrimoine mobilier et immobilier. Vous obtenez en moins de deux minutes un résultat en temps réel qui tient compte de l’ensemble des informations que vous avez données.

À l’issue de la simulation, vous pouvez modifier les renseignements préalablement donnés et renouveler la simulation aussi souvent que nécessaire.

Au-delà de l’estimation de vos droits à l’APL, l’utilisation du simulateur vous donnera accès à plus de 300 aides sociales, vous permettant ainsi d’avoir une vision élargie de l’ensemble des dispositifs d’aides existants auxquels vous pourriez prétendre.

Il faut savoir que certaines situations ne peuvent pas être prises en compte par le simulateur. C’est le cas si vous résidez en logement de fonction par exemple. Vous devez alors prendre contact directement avec la CAF ou la MSA pour exposer votre situation.

L’utilisation est gratuite et totalement anonyme. Les résultats obtenus ne sont donnés qu’à titre indicatif, seules la CAF et la MSA sont en mesure d’étudier précisément votre demande et de vous donner le montant exact octroyé.



APL 2020 : comment remplir votre dossier ?

aide aplLa demande d’APL se fait auprès de l’organisme dont vous dépendez pour les prestations sociales, soit la CAF ou la MSA si vous relevez du régime agricole.

Aujourd’hui, il n’est plus possible de faire une demande d’aide au logement en utilisant un formulaire papier. Tout se fait en ligne, que vous soyez allocataire ou non. Si vous ne maîtrisez pas l’informatique ou que vous n’avez pas d’accès à internet, il vous est possible de vous déplacer à l’accueil de votre organisme où vous serez accompagné pour y effectuer cette démarche en ligne.

Cette démarche est à faire sans tarder dès que vous entrez dans votre logement. En effet, les droits APL ne sont pas rétroactifs. La date de référence est celle du dépôt de votre demande d’aide personnalisée au logement.

Pour initier une demande d’aide personnalisée au logement si vous êtes allocataire CAF,  assurez-vous que les informations vous concernant sont à jour dans votre espace personnel, sinon procédez au plus vite à l’actualisation de votre situation. Dès lors, vous pourrez faire votre demande d’APL directement à la rubrique “demande de prestation” à partir de votre compte.

Si vous n’êtes pas allocataire, votre compte CAF sera créé au cours de votre demande. Enfin, si vous dépendez de la MSA, vous devez alors prendre contact avec cet organisme.

De nombreuses informations vous sont demandées, elles peuvent à tout moment être vérifiées par l’organisme que vous sollicitez pour bénéficier de l’APL. En effectuant cette démarche, vous vous engagez à donner des informations justes.

De plus, des pièces justificatives peuvent vous être demandées, en particulier une attestation de loyer. Elles sont à télécharger directement à partir de votre espace personnel. Cependant, si votre compte allocataire est en cours de création, vous pouvez déposer directement vos documents dans votre agence locale, ceci afin de ne pas ralentir le traitement de votre demande.

 

CAF APL : quand à lieu le premier versement ?

apl aidePour rappel, les droits à l’aide personnalisée au logement ne sont pas rétroactifs. Seule la date de dépôt de votre demande est prise en compte, même si elle est postérieure à votre emménagement dans votre habitation principale.

En règle générale, vous réglez votre loyer au début de chaque mois. La prestation logement vous est versée au début du mois suivant. En d’autres termes, pour le loyer de septembre payé début septembre à votre propriétaire, le versement de l’APL intervient au début du mois d’octobre.

Le cas particulier du mois de l’emménagement : il faut savoir que le versement de l’APL n’intervient pas pour le mois où a lieu votre emménagement. Ce mois est considéré comme une période de carence. À la condition expresse d’avoir fait votre demande dès votre entrée dans votre résidence principale, vos droits seront acquis pour le mois suivant la date de votre dépôt de dossier. Pour une installation dans votre logement début août 2020, vos droits seront ouverts pour le mois de septembre 2020 et vous seront versés en octobre 2020.

À noter : cette période de carence du premier mois ne concerne pas l’étudiant qui au début d’une année universitaire emménage dans le même logement locatif qu’il occupait l’année scolaire précédente.

La caisse d’allocations familiales s’appuie sur un calendrier officiel pour le versement de l’APL. Cet échéancier est révisé annuellement. Habituellement, le versement de l’APL s’effectue le 5 du mois. Il faut cependant tenir compte du fait que si le 5 du mois est un dimanche ou un jour férié, le paiement sera effectué le premier jour ouvré à suivre cette date.

Le versement de l’aide personnalisée au logement est réalisé par virement bancaire. Cela implique qu’en fonction de votre établissement bancaire, l’arrivée du montant de la prestation sur votre compte peut prendre quelques jours (de 1 à 5 en général).

 

Si vous n’êtes pas éligible à l’APL, vous avez le droit à d’autres aides

L’APL n’est pas la seule aide au logement existante. Cette prestation est accordée si votre logement est conventionné (cela concerne plus les logements sociaux, très peu de logements privés sont conventionnés).

Mais rassurez-vous, si votre logement n’est pas éligible à l’APL, vos droits aux 2 autres aides au logement sont étudiés automatiquement :

Il est également possible de percevoir une aide au logement si vous êtes retraité. De même, les moins de 25 ans peuvent percevoir une allocation logement pour jeune.





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