Comment obtenir une aide pour un déménagement ? Quels sont les 9 dispositifs existants ? Comment en bénéficier ?

aide déménagementUn déménagement occasionne bien souvent des frais multiples (location de véhicule, coût d’une entreprise de déménagement, frais d’agence…). Ces diverses dépenses peuvent être un frein au déménagement.

Pour favoriser la mobilité, il existe de nombreuses aides au déménagement. Vous pouvez en bénéficier selon votre situation familiale, professionnelle ou financière. Par exemple, la CAF propose une prime au déménagement pour les familles nombreuses (plus de détails).

Si vous êtes salarié(e) du secteur privé, vous pouvez avoir accès, sous conditions, à l’aide Mobili-Pass et l’aide à la mobilité de l’organisme Action Logement (en savoir plus).

En tant qu’étudiant(e) ou en formation professionnelle, vous pouvez bénéficier selon votre situation de l’aide mobilité bachelier ou l’aide mobilité Master afin de poursuivre vos études dans une autre région académique.

Il existe également des aides spécifiques pour les fonctionnaires (voir ici), les retraités (accès direct) et les personnes en situation de handicap (suivez ce lien).

Pour connaître les différentes aides au déménagement ainsi que leurs modalités (bénéficiaires, conditions, montants) et découvrir comment demander ces aides, consultez la suite de cet article. Si vous êtes à la recherche d’une location, découvrez le site dossierfacile.fr qui facilite la constitution de votre dossier locataire.






Aides au déménagement pour les (futurs) salariés du secteur privé

Nous vous proposons ci-dessous les aides au déménagement possibles pour les salariés. Elles sont attribuées par l’organisme Action Logement sous conditions.

Aide déménagement de 1.000€ pour se rapprocher de son travail

L’aide à la mobilité d’Action logement est un nouveau dispositif qui favorise le rapprochement domicile-travail ou l’entrée dans l’emploi. Cette aide est une subvention (non remboursable).

Bénéficiaires de l’aide à la mobilité pour salarié :

  • Salariés ou personnes disposant d’une promesse d’embauche dans une entreprise privée et locataires de sa résidence principale

Conditions d’attribution : Vous devez percevoir au maximum un salaire équivalent à 1,5 fois le SMIC, soit 2.281.83 euros brut par mois.

Cette aide est possible dans deux situations :

  • Vous êtes en situation d’emploi ou de formation dans une entreprise et vous souhaitez vous rapprocher de votre lieu de travail ou de formation : Le temps de déplacement entre votre nouveau logement et votre lieu de travail/emploi ne doit pas dépasser 30 minutes (ou 1h dans les départements et régions d’outre-mer) ou vous utilisez les transports collectifs au lieu de la voiture.
  • Vous êtes en situation de retour ou d’accès à l’emploi avec un contrat de travail ou une promesse d’embauche.

Votre nouveau logement doit respecter les conditions suivantes :

  • Ce logement doit être votre résidence principale
  • Il doit être localisé sur le territoire français
  • Il doit être situé dans le parc locatif privé, intermédiaire ou social (hors Crous)
  • Le logement doit faire l’objet de la signature d’un bail (colocation possible) ou d’une convention d’occupation dans le cas d’une structure collective

Montant de l’aide au déménagement : Le montant de cette subvention est de 1.000 euros. Cette aide financière peut être cumulée avec la prime déménagement CAF, l’aide Mobili-Pass, l’aide Mobili-Jeune et l’avance Locapass.

Comment demander l’aide : Votre demande s’effectue directement à cette adresse. Dans un premier temps, un diagnostic permettra de vérifier si vous remplissez bien les critères d’attributions. Si tel est le cas, suivez simplement les instructions pour demander cette aide.

Vous devez déposer votre demande d’aide déménagement au plus tard dans les 3 mois suivant la date d’effet du bail ou de la convention d’occupation pour les structures collectives.
En savoir plus

Aide financière au déménagement pour la mobilité professionnelle

Mobili-Pass est une aide financière proposée par Action Logement. Cette aide a pour objectif de favoriser la mobilité professionnelle.

La nature de l’aide Mobili-Pass peut être :

  • Soit une subvention pour couvrir les frais liés à la prestation d’un professionnel de la mobilité (frais d’agence, assistance à l’installation…)
  • Soit un prêt à taux réduit destiné à payer les frais liés à l’ancien ou au nouveau logement

Bénéficiaires de l’aide Mobili-Pass :

  • Les salariés d’entreprise de plus de 10 salariés du secteur privé

Conditions d’attribution : Vous devez être dans une des situations suivantes : Embauche, mutation ou formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi.

Vous ne devez pas dépasser le plafond de ressources financières. Ce plafond diffère selon votre situation familiale et la zone géographique de votre nouveau logement.

Caractéristique du logement :

  • Votre nouveau logement doit être situé à au moins 70 km de votre ancienne résidence ou à au moins 1h15 de votre ancien logement
  • Votre nouveau logement doit être situé sur le territoire français

Montant de l’aide au déménagement : Il dépend de la zone géographique de votre nouvelle résidence.

  • Zones A, A bis et B1 : Le montant maximum est de 3.500 euros soit 2.200 euros sous forme de subvention et 1.300 euros sous forme de prêt à taux réduit.
  • Zones B2, C et DROM : Le montant maximum est de 3.000 euros soit 1.900 euros sous forme de subvention et 1.100 euros sous forme de prêt à taux réduit.

Les modalités du prêt sont les suivantes :

  • Le taux d’intérêt nominal actuel est de 1%
  • Le prêt est remboursable en 36 mois maximum

Comment demander l’aide : Vous pouvez demander l’aide Mobili-Pass directement en ligne en suivant la marche à suivre détaillée ici.

Vous pouvez effectuer la demande dans un délai de 6 mois suivant votre mutation, votre embauche ou votre envoi en formation. Cette aide est possible une seule fois tous les 2 ans et pour une seule personne au sein du ménage.

Point important : Dans le cadre d’une mobilité professionnelle ou d’une recherche d’emploi, vous pouvez également bénéficier de l’aide à la mobilité de Pôle Emploi avec la prise en charge des frais de transport, d’hébergement et de repas. En revanche, il n’existe plus d’aide au déménagement de Pôle Emploi.

En savoir plus

 

Aides financières au déménagement pour jeunes et étudiants

Dans certains cas, les jeunes qui doivent déménager pour poursuivre leurs études ou entrer en formation peuvent obtenir une aide pour prendre en charge les frais liés au changement de domicile.

Aide pour déménager pour les jeunes en formation professionnelle

L’aide Mobil-Jeune est une aide au paiement des loyers. Cette aide financière est cumulable avec l’aide au logement de la CAF.

Bénéficiaires de l’aide Mobili-Jeune :

  • Les personnes de moins de 30 ans en formation professionnelle dans une entreprise privée (hors secteur agricole) et percevant des revenus inférieurs au SMIC

La formation professionnelle comprend :

  • Les contrats d’apprentissage
  • Les contrats d’alternance
  • Les contrats de professionnalisation

Conditions d’attribution : Les revenus familiaux ne sont pas pris en compte pour l’attribution de cette aide.

  • Vous devez être âgé(e) de moins de 30 ans et en situation de formation professionnelle
  • L’occupation de votre logement doit être lié à votre période de formation. Il peut s’agir d’une location, d’une colocation ou d’une sous-location
  • Le logement peut être conventionné ou non

Montant de l’aide par mois : Il varie entre 10 euros minimum et 100 euros maximum dans la limite du montant restant à charge après le versement de l’APL de la CAF. La durée maximum de cette aide est de 3 ans.

Elle est versée par avance tous les 3 mois et tous les 6 mois sur présentation des quittance de loyers acquittées et des bulletins de salaire.

Comment demander l’aide : La demande s’effectue auprès de l’organisme Action Logement le plus proche de chez vous (voir ici). Chaque organisme dispose de son propre formulaire de demande.

En savoir plus

Aide à la mobilité pour les nouveaux étudiants (changement de région)

Il s’agit d’un dispositif, mise en place en 2018, pour aider à la mobilité des bacheliers. L’attribution n’est pas automatique.

Bénéficiaires de l’aide au déménagement pour étudiant :

Conditions d’attribution : La formation (hors de l’académie d’origine) doit nécessiter un déménagement. L’attribution n’est pas automatique. L’aide est accordée ou refusée en fonction du dossier et des difficultés du bachelier.

Montant de l’aide : Il est de 500 euros pour tous les jeunes respectant les conditions d’attribution. Le versement de cette aide intervient en début d’année universitaire.

Comment demander l’aide : La gestion de cette aide s’effectue automatiquement via la plateforme Parcoursup. Vous n’avez pas de demande complémentaire à effectuer.

En savoir plus

Une prime au déménagement pour les étudiants en Master 1

Ce dispositif, mise en place en 2017,  est une aide pour les étudiants poursuivant son cycle d’étude hors de sa région académique d’origine.

Bénéficiaires de l’aide mobilité Master :

  • Les étudiants titulaires d’une licence, s’inscrivant pour la première fois en première année de Master 1

Conditions d’attribution :

  • Vous vous inscrivez dans une université pour votre Master 1 dans une région académique différente de celle où vous avez obtenu votre licence
  • Vous êtes boursier ou bénéficiaire d’une aide financière exceptionnelle

Montant de l’aide : Il est de 1.000 euros. Cette aide est versée à compter du mois suivant la réception de vos documents justificatifs.

Comment demander l’aide : Cette aide est gérée par le réseau des Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS). Ils sont en charge de l’instruction et le paiement de l’aide.

Pour effectuer votre demande d’aide, consultez la marche à suivre détaillée dans cet article.

En savoir plus




Aide au déménagement pour les familles accordée par la CAF

La CAF ou la MSA peut vous accordée une aide pour déménager mais elle s’adresse aux familles avec au moins 3 enfants (nés ou à naitre).

Une prime au déménagement est allouée par la CAF (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole) selon votre situation familiale et sous conditions.

Bénéficiaires de la prime déménagement pour familles nombreuses :

  • Les foyers avec au moins trois enfants à charge (nés ou à naitre)

Conditions d’attribution :

  • Votre déménagement doit intervenir entre le 1er jour du mois suivant le 3ème mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant les 2 ans de votre dernier enfant.
  • Vous devez avoir droit à l’aide personnalisée au logement (APL) ou à l’allocation de logement familiale (ALF)

Montant de la prime déménagement : Le montant de la prime déménagement de la CAF est égal au montant des frais réels de votre déménagement dans la limite d’un plafond fixé selon le nombre d’enfants à charge :

  • Trois enfants à charge : 991,58 euros
  • 4 enfants à charge : 1.074,22 euros
  • Enfant supplémentaire à charge : 82,63 euros

Comme demander cette prime : Pour bénéficier de la prime déménagement, vous devez effectuer votre demande auprès de votre CAF (voir contacter la CAF) ou votre MSA (voir comment contacter la MSA).

Vous devez présenter le formulaire disponible ici ainsi que les justificatifs des frais engagés pour votre déménagement (facture de location d’un véhicule, facture de l’entreprise de déménagement…).

Cette demande doit être adressée dans les 6 mois suivant votre déménagement.

En savoir plus

 

Prime de déménagement lors d’un handicap

Vous pouvez bénéficier d’une aide financière pour vos frais de déménagement dans le cadre de la Prestation de Compensation Handicap (PCH).

La PCH comprend 5 formes d’aides dont l’aménagement de logement (retrouvez toutes les aides à l’amélioration de votre habitat).

Les frais de déménagement peuvent être intégrés dans cette aide. Vous êtes éligible à la PCH selon votre situation personnelle, financière et votre degré d’autonomie.

Montant de l’aide : La prise en charge peut atteindre 80% à 100% de vos frais de déménagement avec un plafond de 3.000 euros dans un délai de 10 ans.

Comment obtenir la prise en charge du déménagement : Pour en savoir sur la Prestation de Compensation Handicap, rendez-vous sur cette page.

En savoir plus

 

Prise en charge des frais de déménagement pour les retraités

Les caisses de retraite peuvent proposer des aides financières pour couvrir les frais de déménagement.

Ces organismes peuvent également vous octroyer des aides pour aménager votre nouveau logement dans le cadre du maintien à domicile.

Vous pouvez contacter votre caisse de retraite pour savoir si celle-ci propose cette aide et si oui, les modalités de l’aide.

 

Quelle aide pour les fonctionnaires et agents contractuels

Un agent de la fonction publique déménageant à la suite de son affectation dans une nouvelle commune peut obtenir, sous conditions, une prise en charge partielle de ses frais de déménagement.

Cette prise en charge comprend :

  • Une indemnité forfaitaire de changement de résidence afin de couvrir les frais de transport du mobilier
  • Les frais de transport de l’agent et des membres de sa famille sur la base du transport le plus adapté au déplacement et du tarif le plus économique

Bénéficiaires de l’aide déménagement fonction publique :

  • Les fonctionnaires ou les agents contractuels

Conditions d’attribution :

  • Vous devez être en position d’activité
  • Les frais de déménagement ne sont pas pris en charge par l’employeur de votre époux(se), de votre partenaire de Pacs ou concubin
  • Avoir accompli au moins 5 ans dans sa précédente résidence administrative si le changement intervient à votre demande ou au moins trois ans sous conditions (pour les fonctionnaires)

Les frais de résidence de votre conjoint et des autres membres de la famille peuvent également être pris en charge sous certaines conditions.

Montant de l’aide : Le montant de l’indemnité forfaitaire versée dépend de la distance (en km) entre votre ancienne et votre nouvelle résidence administrative et du volume du mobilier transporté fixé forfaitairement en mètres cubes par personne concernée (vous, conjoint, enfants).

Vous pouvez retrouver la formule de calcul sur cette page (rubrique Montant des indemnités forfaitaires). Comme indiqué plus haut, la prise en charge concerne aussi votre déplacement et celui de votre famille.

Comment demander l’aide : Vous devez effectuer votre demande auprès de votre administration d’accueil dans les 12 mois suivant votre changement de résidence administrative.

L’indemnité forfaitaire peut être versée au plus tôt 3 mois avant votre changement de résidence.
En savoir plus

 

Les autres aides spécifiques pour déménager

En plus des différentes aides au déménagement visibles ci-dessus, il existe d’autres dispositifs qui permettent de prendre en charge les frais engendrés par le changement de domicile.

Une aide déménagement des employeurs pour les salariés

Si vous êtes salarié(e), votre employeur peut proposer une prime de déménagement en cas de mobilité professionnelle.

Vous pouvez également consulter votre convention collective pour connaitre la présence ou non d’aide au déménagement.

 

Une aide déménagement pour les salariés agricoles

Si vous êtes salarié(e) dans le secteur agricole, vous pouvez bénéficier sous conditions d’aides au déménagement.

Elles sont accordées par Action Logement comme Agri-Mobilité et Agri-Mobili jeune.

 

L’aide déménagement pour les étudiants à Paris

Si vous êtes étudiant(e) à Paris, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’une aide à l’installation dans un logement pour les étudiants (AILE) si vous déménagez dans un logement parisien.

Le montant de la prime est de 900 euros. Vous pouvez retrouver plus d’informations sur cette prime ici.

 

Le fonds de solidarité logement peut vous venir en aide

Le fonds de solidarité logement (FSL) est une aide nationale destinée aux personnes qui rencontrent des difficultés à accéder à un logement.

Il permet de prendre en charge divers frais dont le paiement des frais d’agence et remboursement des frais de déménagement.

Cette aide est sous la forme de prêt à o% ou de subvention. Si cette aide est nationale, le dispositif de cette aide est géré au niveau départemental. Les conditions d’attribution de ce fond varient selon votre département, vos ressources financières et de votre composition familiale.

Vous pouvez effectuer votre demande de FSL pour votre déménagement auprès des services de votre Conseil Départemental ou de la CAF. Retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur le FSL.




Crédit photo : © Maksym Povozniuk et baranq / Adobe Stock

Noter cet article
1 commentaire
  1. Bonjour,
    Je recherche une petite aide financière pour mon déménagement, j’ai 86 ans avec une invalidité à 80%. Je quitte mon logement car je ne peux plus monter d’escaliers, dans le nouveau logement, je suis obligé de racheter une gazinière électrique car il n’y a pas le gaz, plus des meubles de cuisine car elle est nue.
    Je ne sais comment je vais faire face a toutes ces dépenses, plus la caution. Je sollicite une aide financiere pour m’aider.
    Merci d’avance et cordiales salutations.

Laisser une réponse

Posez votre question