Quelles sont les conditions du PTZ ? Quels sont les plafonds de revenus à respecter ? Quel est le montant du PTZ 2020 ?

zone ptzSi vous souhaitez acquérir votre logement, sans doute êtes vous préoccupé par la question du financement du prêt immobilier. Pour vous aider à réaliser votre projet, il existe de nombreux dispositifs d’aide à l’achat d’un logement.

Le prêt à taux zéro est un crédit immobilier accessible aux personnes n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale dans les 2 ans précédant la demande.

Il s’agit d’un crédit sans frais de dossier et dont les intérêts bancaires sont à la charge de l’État. Il permet de financer une partie de l’achat immobilier jusqu’à 40% du coût de l’opération. Le montant maximum du PTZ varie selon la zone géographique du logement. Des conditions de ressources doivent être respectées.

Découvrez dans cet article qui peut obtenir le PTZ, les plafonds de ressources à respecter, le montant auquel vous pouvez prétendre afin de financer une partie de votre résidence principale, les modalités de remboursement et les établissements bancaires partenaires.

PTZ : En quoi consiste le crédit 0% pour l’achat d’un logement ?

bénéficier du PTZ achat immobilierCréé en 1995, le prêt à taux 0 a été mis en place par le gouvernement afin de faciliter l’accès à la propriété pour les personnes bénéficiant de revenus modestes. Comme indique sa dénomination, il s’agit d’un crédit dont les intérêts sont à zéro, pris en charge par l’État et sans frais de dossier. Depuis 2011, il s’appelle PTZ+.

Le PTZ permet d’acquérir :

  • Un logement neuf : construction, acquisition en vue d’une première occupation ou aménagement d’un local en logement
  • Un logement ancien avec des travaux : il peut s’agir d’un logement privé ou de l’achat d’un logement social

Le crédit ne permet pas de prendre en charge la totalité de l’achat immobilier. Il est plafonné entre 10% et 40% du montant de l’opération (selon la zone géographique et la nature du bien). Il doit être complété avec un apport personnel ou un autre prêt bancaire. Découvrez la partie sur le cumul PTZ avec d’autres prêts.

Le montant du Prêt à taux 0 accordé dépend de la zone géographique du logement et des ressources du demandeur. Des plafonds de revenus doivent être respectés. La demande peut se faire dans l’une des différentes banques partenaires du PTZ.

Les modalités de remboursement sont adaptées au demandeur. La durée s’échelonne jusqu’à 25 ans et comprend une période de différé et une période de remboursement effective. Découvrez les modalités du PTZ dans cette partie.

Attention : Le prêt à taux 0 est accordé aux primo-accédants (propriétaire pour la première fois) ou aux personnes n’ayant pas été propriétaires de leur logement au cours des 2 ans précédant la demande.

 

Les critères d’attribution du PTZ 2020 et les logements concernés 

Les conditions du PTZ concernant le demandeur

Le crédit à taux 0 a pour objectif de faciliter l’accès à la propriété pour les personnes souhaitant devenir pour la première fois propriétaires de leur logement. Celui-ci est également accessible aux personnes déclarant ne pas avoir été propriétaires au cours des 2 dernières années.

Cette condition s’annule dans certains cas :

  • Un des occupants du logement se trouve dans l’incapacité de travailler et possède une carte invalidité
  • Un des occupants du logement touche l’AAH (l’allocation adulte handicapé) ou l’AEEH (l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé)
  • Un des occupants a subi la destruction définitive de son logement dans le cadre d’une catastrophe naturelle : Dans ce cas, la demande doit être faite dans les 2 ans suivant la publication de l’arrêté

 

Les critères du prêt à taux 0 liés au logement

Des délais d’occupation de la résidence principale doivent être respectés pour obtenir le prêt à taux zéro. Vous devez :

  • Occuper le logement en tant que résidence principale au plus tard 1 an après l’achat ou la rénovation
  • Dans les 6 ans qui suivent l’obtention du prêt sauf si pour certains cas particuliers que vous pouvez consulter sur ce lien

Des conditions réglementent l’achat des logements anciens à l’aide du prêt à taux 0. Voici les obligations :

  • Les travaux doivent représenter au moins 25% du coût total bien + travaux (augmentation de surface habitable, assainissement, amélioration de l’énergie …)
  • Les travaux doivent être réalisés dans les 3 ans suivant l’offre de PTZ
  • La réalisation des travaux doit permettre d’atteindre une consommation annuelle en énergie primaire (comme le gaz naturel, le charbon, le rayonnement solaire…) inférieure à 331 kWh/m2 (ce qui exclut les étiquettes énergie « F » et « G »). Cette évaluation se base sur les usages de l’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement.

Le prêt à taux zéro s’applique pour l’achat d’un logement neuf ou sur de l’ancien avec rénovation. À noter que les travaux ne doivent pas avoir commencé avant l’accord du crédit à taux zéro.

À noter : le logement qui a fait l’objet de l’achat à l’aide du crédit à taux 0 ne pourra être mis en location que 6 ans après le versement du prêt sauf cas très particulier : divorce, mutation, reconnaissance d’invalidité, chômage depuis plus d’une année.

 

Quels sont plafonds de ressources selon votre zone PTZ ?

Pour déterminer si vous êtes éligible ou non au PTZ, c’est le revenu fiscal de référence du demandeur et des personnes destinées à occuper le logement qui est pris en compte :

  • Pour une demande comprise entre le 1er janvier et le 31 mai : celui de l’année N-2
  • Pour une demande comprise entre le 1er juin et le 31 décembre : celui de l’année N-1

Par la suite, un calcul est effectué et le résultat le plus élevé des 2 est retenu :

  • Le total du revenu fiscal de l’année N-2 de l’ensemble des personnes qui occuperont le logement
  • Le montant de l’achat divisé par 9

Les plafonds de ressources à respecter dépendent de la zone géographique du logement (découvrez le simulateur de zone PTZ)Elles se décomposent en 4 zones distinctes :

  • Zone A bis : Paris et 29 agglomérations de la Petite Couronne
  • Zone A : L’Île-de-France, la Côte d’Azur et l’agglomération genevoise (partie française)
  • Zone B1 : Les villes de plus de 250.000 habitants, la grande Couronne parisienne ainsi que les villes dites “chères” comme Bayonne, Annecy, Chambéry, Saint-Malo, La Rochelle, Cluses. Les départements d’outre-mer, la Corse ainsi que les îles non reliées au continent font également partie de cette zone
  • Zone B2 : Les villes de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières et littorales chères ou à la limite de l’Île-de-France
  • Zone C : Toutes les villes ne faisant pas partie d’une autre zone

Voici les plafonds de ressources à respecter selon la zone pour prétendre au PTZ en 2020 :

Personnes dans le logementZone AZone B1Zone B2Zone C
137.000€30.000€27.000€24.000€
251.800€42.000€37.800€33.600€
362.900€51.000€45.900€40.800€
474.000€60.000€54.000€48.000€
585.100€69.000€62.100€55.200€
696.200€78.000€70.200€62.400€
7107.30087.000€78.300€69.600€
8 et plus118.400€96.000€86.400€76.800€

À noter : Le PTZ permet de prendre en charge 40% du coût de l’opération pour un achat dans l’ancien, quelle que soit la zone géographique (selon un plafond de l’opération que vous pouvez consulter ci-dessous) ainsi que 40% de l’opération dans le neuf si le logement se situe en zone A ou B1. Pour l’achat d’un logement neuf en zone B2 ou C, la prise en charge est fixée à 20%. En ce qui concerne l’achat d’un logement social, le taux passe à 10%.

Voici les plafonds retenus pour le calcul du PTZ  :

montant maximum ptz

À titre d’exemple, une famille de 4 personnes désirant acheter une maison neuve en zone A pourra obtenir une prise en charge de 120.000€ maximum (40% de 300.000 euros) pour un logement dont le prix est de 300.000€ ou plus. Si le bien est au prix de 200.000€, ils obtiendront 80.000€ (200.000 X 0.40).

Durée de remboursement du PTZ+ et modalités du crédit

La durée de remboursement du PTZ+ s’adapte à la situation du demandeur. Elle prend en compte les revenus et la composition de la famille, mais aussi la zone géographique du logement en question. Elle s’échelonne de 20 à 25 ans.

Les modalités du PTZ+ comprennent 2 périodes distinctes :

  • Une période de différé comprise entre 5 et 15 ans pendant laquelle le bénéficiaire ne rembourse pas le prêt : Elle permet à l’emprunteur de rembourser en priorité les autres prêts immobiliers contractés
  • Une période de remboursement qui s’échelonne entre 10 et 15 ans

Plus vos revenus sont faibles et plus la durée de remboursement sera longue. À l’inverse, plus vos revenus sont élevés et plus la durée de remboursement sera courte.

Les intérêts sont pris en charge par l’État et le prêt à taux zéro n’applique pas de frais de dossier. Il permet de financer jusqu’à 40% de l’achat. 

 

Simulation PTZ : estimez vos droits au crédit gratuitement 

Afin de savoir si vous êtes éligible, il est possible d’utiliser un simulateur de PTZ. Il permet d’effectuer gratuitement des tests afin de déterminer votre éligibilité ou non au crédit à taux zéro.

7 questions vous sont posées afin de déterminer vos droits. Effectuez ainsi votre estimation en quelques minutes en cliquant sur le lien suivant : accéder à la simulation PTZ.

Le simulateur vous indique vos droits au prêt à taux zéro, le montant accordé et les modalités de remboursement. Tous les renseignements sont donnés à titre indicatif.

 

Les établissements bancaires proposant le prêt à taux zéro +

Afin de proposer le prêt à taux zéro, l’établissement bancaire doit avoir passé une convention avec l’État. Libre à vous de choisir parmi les banques le proposant.

La liste des banques autorisées à signer un Prêt à taux 0 se compose de : La Banque Postale, le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel, la BNP, la Caisse d’Épargne, le CIC, la BPCE, la Banque Populaire, le Crédit Foncier, le CIFD, la Société Générale, le Crédit du Nord, la BCP et la HSBC soit la quasi-totalité des grandes banques de France.

Vous devez fournir lors de votre demande de PTZ :

  • Une déclaration sur l’honneur certifiant que vous n’avez pas été propriétaire dans les 2 ans précédents. Vous pouvez consulter un modèle ici.
  • Les devis des travaux lors de l’achat d’un logement ancien : les factures devront être fournies à la banque à l’issue des rénovations

 

Cumuler le PTZ plus avec d’autres prêts immobiliers

Le PTZ permet de financer partiellement l’achat immobilier, à hauteur de 40%. Celui-ci peut être complété avec des apports personnels ou par d’autres crédits complémentaires :

En revanche, vous ne pourrez pas bénéficier du prêt à taux zéro si vous envisagez d’acquérir votre bien par le biais d’une location accession, dispositif qui permet la transition progressive de la location vers la propriété.

A noter : Le PTZ est tout à fait compatible avec l’achat d’un logement social, mais le montant du prêt est alors plafonné à 10% de la valeur du bien . Ainsi  il peut être accordé pour un logement social ancien si celui-ci nécessite des travaux  pour un montant équivalent à 25% du prix du bien.

Attention, même si lors de votre simulation vous étiez éligible au PTZ, la banque peut vous refuser de vous l’accorder si elle juge insuffisantes les garanties apportées. Dans ce cas, vous avez la possibilité de consulter d’autres établissements bancaires afin qu’ils étudient votre dossier.




Crédit photo : ©  Talaj et Beboy / Fotolia ;  Jcomp / freepik

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1 commentaire
  1. En 1995 le prêt a taux zéro était destine aux revenus modestes, en 2011 on a le ptz qui exclut les personnes déjà propriétaires bravo.

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