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Déménagement CAF : Qui peut obtenir une prise en charge des frais ? Comment faire la demande ? Quel est le montant ?

caf je déménageVotre famille s’agrandit ? Vous avez prévu d’emménager dans un nouveau logement ? Vous pouvez peut-être bénéficier d’une aide au déménagement de la CAF. Pour bénéficier de cette prime, plusieurs conditions doivent être respectées.

Pour obtenir une aide au déménagement de la CAF, vous devez avoir au moins trois enfants à charge (nés ou à naître). De plus, il vous faudra effectuer un déménagement durant une période précise (avant le 2ème anniversaire du dernier enfant). Vous trouverez tous les détails dans cette partie.

Pour que la demande d’aide déménagement CAF soit acceptée, elle doit impérativement être adressée dans les 6 mois qui suivent le déménagement, accompagnée du formulaire dédié et des justificatifs requis (voir ici).

Le montant de la prime de déménagement CAF varie selon le nombre d’enfants à charge dans la limite des frais réellement engagés. Elle débute à 988,61 euros pour 3 enfants et peut atteindre plus de 1.000 euros (tous les montants).

Si vous souhaitez en savoir plus sur les conditions d’attribution de la prime déménagement CAF, les modalités de versement de l’aide ainsi que le montant auquel vous pouvez prétendre, parcourez la suite de cet article.





Prime de déménagement CAF : une aide sous conditions

La prime de déménagement CAF correspond à une aide financière proposée aux familles avec au moins trois enfants à charge. Versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) en fonction de votre régime, elle a pour but de rembourser les dépenses réellement engagées dans le cadre de votre déménagement.

Pour que la prime soit attribuée, il faut remplir les trois conditions suivantes :

  • Avoir au moins 3 enfants à charge : Sont pris en compte les enfants déjà à charge mais aussi le ou les enfants à naître
  • Effectuer le déménagement dans une période donnée : Il doit intervenir entre le premier jour du mois civil qui suit la fin du troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le deuxième anniversaire du dernier enfant. Il peut être utile d’utiliser les services de La Poste pour faire suivre son courrier
  • Etre allocataire et bénéficier d’une aide au logement : Pour être éligible, vous devez avoir droit à l’Aide Personnalisée au Logement (l’APL) ou à l’Allocation de Logement Familiale (l’ALF) pour le nouveau logement

Pour bénéficier de l’aide au déménagement de la CAF, il est impératif de bien suivre la démarche et de respecter le les délais imposés. La demande de prime déménagement CAF doit être faite dans les 6 mois qui suivent le déménagement.

 

Déménagement CAF : Quel montant avez-vous le droit ?

Le montant qui vous sera versé dépendra bien sûr des dépenses effectuées lors de votre déménagement, mais aussi de votre nombre d’enfants.

Pour 2018, les montants prime de déménagement CAF sont les suivants :

  • 988,61 euros pour 3 enfants
  • 1.070,99 euros pour 4 enfants
  • Au delà de 4 enfants : 82,38 euros supplémentaires par enfant

En cas de difficultés financières, il est possible de bénéficier d’une aide afin de prendre en charge le dépôt de garantie ou bien encore le 1er loyer. Pour cela, il faut faire une demande de FSL.


Le versement de la prime déménagement CAF

La prime de déménagement CAF ne vous sera versée qu’après la réception et le traitement de votre dossier dûment complété (voir paragraphe suivant). Ce versement s’effectuera en une fois.

En cas de situation précaire, il est toutefois possible de faire une demande d’avance des frais de déménagement sur présentation d’un devis. Pour cela, contactez un conseiller CAF.

 

Comment faire une demande d’aide au déménagement CAF ?

Si vous remplissez les trois conditions énumérées ci-dessus, vous pouvez ainsi réclamer le remboursement de vos frais de déménagement en vous adressant :

  • Soit à la Caisse d’allocations familiales de votre nouveau lieu de résidence si vous dépendez du régime général
  • Soit à la MSA si vous dépendez du régime agricole (voir comment contacter la MSA)

Dans ces deux cas, vous devez compléter un dossier comprenant les justificatifs de vos dépenses réelles et le formulaire de demande d’aide déménagement :

  • Le formulaire cerfa n°11363*04 de demande de prime de déménagement : Vous pouvez le réclamer auprès de votre CAF ou simplement le télécharger directement sur ce lien. Si vous n’êtes pas encore allocataire, la demande vous permettra d’ouvrir un compte CAF.
  • Les justificatifs des dépenses réelles engagées : Facture du prestataire choisi pour le déménagement, factures de frais divers si vous avez effectué votre déménagement vous-même (péage(s), frais de carburant, location du véhicule, etc.)

Le dossier complet doit être transmis dans les 6 mois suivant le déménagement. Si ce n’est pas le cas, votre demande ne sera pas prise en compte.

Si vous avez reçu une autre aide financière pour votre déménagement, vous devez impérativement en signaler le montant et la nature dans votre dossier. Pour cela, il est nécessaire de demander une attestation à l’organisme ou l’employeur qui vous a aidé. Si le montant de cette aide est inférieur au montant de la prime de déménagement CAF auquel vous pouvez prétendre, celle-ci versera éventuellement la différence.

En fonction de votre situation, votre dossier peut faire l’objet d’un refus. Dans ce cas, tout n’est pas encore perdu. Vous pouvez en effet contester cette décision en faisant un recours CAF dans un délai de deux mois.

Attention : Les factures doivent être acquittées et comporter les adresses de chargement et de déchargement du mobilier ainsi que le mode de paiement utilisé.





Crédit photo : © DenisProduction.com et stokkete / Fotolia

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