Toutes les aides pour l’achat d’une maison ou d’un appartement. Quelles sont les solutions ?
En tout premier lieu le crédit immobilier traditionnel pour lequel les conditions varient en fonction des banques. Il s’agit alors de faire jouer la concurrence.
Pour les foyers les plus modestes qui souhaitent accéder à la propriété au titre de l’habitation principale, des dispositifs existent pour faciliter cet achat.
Tout d’abord nous trouvons les dispositifs réglementés par l’État tels que le prêt à taux zéro, le prêt d’accession sociale, le prêt épargne logement, le prêt conventionné, le prêt action logement. Les conditions d’accès et les caractéristiques de ces prêts sont fixées par le gouvernement.
Par ailleurs, l’aide personnalisée au logement versée sous conditions par la CAF ou la MSA permet à certains propriétaires de réduire leurs mensualités de remboursement (dans certaines situations précises).
Outre ces possibilités existent de nombreuses initiatives locales d’aide à l’habitat pour vous apporter un coup de pouce lors de l’acquisition de votre habitation principale.
Poursuivez la lecture de cet article où nous vous présentons les aides à l’acquisition d’un logement, leurs conditions d’éligibilité ainsi que les démarches pour les obtenir. Découvrez également un comparateur de prêt immobilier pour trouver le meilleur taux.
8 aides à l’achat immobilier : présentation des dispositifs
Si vous prévoyez l’achat d’un appartement ou d’une maison, il est possible de solliciter des aides. Chacune d’elles est soumise à condition.
Le prêt immobilier conventionné
Cette aide au crédit immobilier est attribuée sans condition de ressources par un établissement bancaire ayant passé une convention avec l’État. Ce prêt vise à financer jusqu’à 100% de l’achat ou de la construction d’une habitation principale, mais aussi à faire des travaux dans le logement occupé avec un montant minimum de 4.000€.
Son taux est fixe ou variable, mais plafonné selon la durée du prêt à un maximum variant de 2,75% à 3,20%.
Le prêt conventionné n’est pas cumulable avec un prêt immobilier classique. Il est remboursable sur une période allant de 5 à 35 ans.
C’est un prêt qui ouvre droit sous certaines conditions à l’aide personnalisée au logement propriétaire.
En savoir plusAide prêt immobilier : l’APL propriétaire
L’APL accession à la propriété est maintenue en 2022 seulement pour l’acquisition d’un logement ancien en zone 3 (ville de moins de 100.000 habitants). Le demandeur doit bénéficier d’un prêt aidé comme le Prêt accession sociale ou d’un prêt conventionné auprès d’un établissement bancaire partenaire de l’État signé avant le 1er janvier 2020. Des conditions de ressources s’appliquent à l’obtention de cette aide.
Le montant de l’Allocation logement propriétaire tient compte des ressources du foyer, des personnes à charge et des mensualités de remboursement du crédit immobilier. En moyenne, l’allocation est de 155€ par mois.
La demande se fait directement auprès de la Caisse d’allocations familiales. Il n’est actuellement pas possible de simuler en ligne votre éligibilité à l’allocation, il vous faut donc contacter directement votre CAF.
En savoir plusAide crédit immobilier : Le prêt épargne logement avec un taux réduit
Pour les PEL ouverts avant le 1er janvier 2018, une prime de l’État plafonnée à 1.525€ est accordée en cas d’obtention du prêt. Les plans d’épargne ouverts après cette date n’ouvrent plus droit à cette prime.
Le montant du prêt varie en fonction des intérêts acquis pendant la période d’épargne du PEL. Il est plafonné à 92 000€ et est remboursable sur une période de 2 à 15 ans.
En savoir plusAide à l’accession : Un prêt sans intérêt
Le prêt à taux zéro, PTZ, est une aide gouvernementale sous forme d’un crédit sans frais de dossier dont les intérêts sont pris en charge par l’État. Cet emprunt sert à financer jusqu’à 40% d’un achat ou construction de la future résidence principale.
Dans le cas général, le PTZ est accordé à des personnes non propriétaires de leur domicile durant les 2 années précédant la demande de prêt.
De plus, pour y avoir accès, il ne faut pas dépasser un plafond de ressources déterminé par la situation familiale ainsi que la zone géographique du futur logement (utilisez le simulateur PTZ).
Un seul crédit immobilier sans intérêt est accordé pour une même opération et le PTZ doit être complété par un apport personnel ou un autre crédit, classique ou conventionné.
La durée de remboursement s’adapte au profil du bénéficiaire. Elle est de 20 à 25 années avec une période initiale (5 à 15 ans) de différé sans remboursement pour permettre au demandeur de rembourser ses autres emprunts.
En savoir plusAide à l’accession sociale à la propriété
C’est un crédit à taux d’intérêt avantageux qui s’adresse, sous conditions de ressources, aux personnes qui achètent ou font construire un logement pour en faire leur habitation principale ainsi qu’aux propriétaires qui prévoient des travaux dans le logement qu’ils occupent.
Le plafond de ressources varie en fonction de la composition du foyer et de la situation géographique du logement.
Le montant du prêt peut couvrir 100% des dépenses du projet immobilier. Quant à la durée du prêt, elle va de 5 à 30 ans avec un allongement possible à 35 ans maximum.
Il est à noter que les frais de notaire, d’hypothèque et de dossier ne sont pas pris en charge. Il est nécessaire de prévoir un apport financier complémentaire pour ces dépenses.
Le PAS n’est pas cumulable avec un crédit immobilier classique, mais l’ADIL vous conseille au mieux pour l’associer avec le PTZ, le Prêt Action Logement, les aides de la CAF et les prêts des collectivités locales.
Aide pour l’achat immobilier Action Logement : Taux avantageux à 0,5%
Sans montant minimum, le prêt Action-Logement peut couvrir 40% du coût de l’opération et atteindre 40.000€.
Le taux d’intérêt est de 0,5% et la durée de l’emprunt est plafonnée à 20 ans. Il est cumulable avec l’ensemble des autres offres de crédit.
En savoir plusLa location accession pour faciliter l’achat d’un bien immobilier
À l’issue de la période locative définie dans le contrat, vous pouvez acquérir le bien dont le montant correspond au prix de vente auquel on soustrait l’avance que vous avez versée chaque mois.
Si vous ne souhaitez pas acquérir le bien, les sommes versées au titre de l’avance sur l’achat vous seront rendues. Ce type de contrat présente l’avantage d’acheter progressivement.
En savoir plusLa possibilité d’acheter un logement social
D’ailleurs si vous êtes locataire auprès d’un bailleur social, vous pouvez acheter votre logement s’il a au moins 10 ans et qu’il correspond aux normes d’habitabilité et de performance énergétique.
S’agissant des logements sociaux, les conditions de mise en vente sont régies par une réglementation spécifique.
Ainsi, il existe 4 formules pour l’achat d’un logement HLM : l’achat sur plan, la location-accession, la construction d’une maison individuelle et l’acquisition d’un HLM existant.
En savoir plus
Les aides à l’accession à la propriété par les collectivités locales
Dans le cadre d’un achat immobilier, il est important d’établir un plan de financement qui valide la viabilité du projet. L’Agence départementale pour l’information sur le logement, ADIL, se chargera de vous accompagner dans ce sens. De plus, elle saura vous orienter vers les aides financières pour un achat immobilier accordées par votre collectivité locale.
Ces aides sont nombreuses et varient en fonction des territoires. Parmi ces initiatives locales attribuées sous conditions, nous trouvons :
- Bordeaux qui propose aux bénéficiaires du PTZ un prêt à 0% de 10.000€ à 20.000€ sur 14 ans ainsi qu’une subvention de 3.000€ à 6.000€ selon la composition du foyer
- Brest qui propose sous conditions de ressources aux familles avec enfant(s) un prêt à 0% de 20.000€ à 25.000€ remboursable sur 12 ou 15 ans
- Marseille qui propose une subvention de 2.000€ à 4.000€ et un prêt à 0% de 10.000€ à 20.000€
- Nancy qui propose une subvention de 5.000€
- Paris qui propose un prêt à 0% de 24.200€ à 39.600€
En renseignant ici votre localisation géographique, vous pourrez prendre connaissance des aides locales qui concernent l’acquisition de votre futur logement.
Que vous envisagiez d’acquérir un logement ou de faire construire, parfois même de faire des travaux d’aménagement, il est important de comparer les crédits immobiliers et de connaître l’ensemble des dispositifs en faveur du logement qui existent. Par ailleurs, consultez notre article consacré au prêt immobilier pour personne handicapée.
Une fois propriétaire, des aides à l’amélioration de l’habitat existent. Elles permettent de changer votre chaudière, agrandir ou adapter votre logement… Un guide pour rénover votre habitat peut être utile.
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