Toutes les aides pour l’achat d’une maison ou d’un appartement. Quelles sont les solutions ?

Un achat immobilier est un événement important dans une vie. Le budget à y consacrer est conséquent et en règle générale, l’épargne personnelle ne suffit pas. Il faut alors envisager des solutions de crédit auprès des établissements bancaires.

En tout premier lieu le crédit immobilier traditionnel pour lequel les conditions varient en fonction des banques. Il s’agit alors de faire jouer la concurrence.

Pour les foyers les plus modestes qui souhaitent accéder à la propriété au titre de l’habitation principale, des dispositifs existent pour faciliter cet achat.

Tout d’abord nous trouvons les dispositifs réglementés par l’État tels que le prêt à taux zéro, le prêt d’accession sociale, le prêt épargne logement, le prêt conventionné, le prêt action logement. Les conditions d’accès et les caractéristiques de ces prêts sont fixées par le gouvernement.

Par ailleurs, l’aide personnalisée au logement versée sous conditions par la CAF ou la MSA permet à certains propriétaires de réduire leurs mensualités de remboursement (dans certaines situations précises).

Outre ces possibilités existent de nombreuses initiatives locales d’aide à l’habitat pour vous apporter un coup de pouce lors de l’acquisition de votre habitation principale.

Poursuivez la lecture de cet article où nous vous présentons les aides à l’acquisition d’un logement, leurs conditions d’éligibilité ainsi que les démarches pour les obtenir. Découvrez également un comparateur de prêt immobilier pour trouver le meilleur taux.

Le prêt immobilier conventionné

Cette aide au crédit immobilier est attribuée sans condition de ressources par un établissement bancaire ayant passé une convention avec l’État. Ce prêt vise à financer jusqu’à 100% de l’achat ou de la construction d’une habitation principale, mais aussi à faire des travaux dans le logement occupé avec un montant minimum de 4.000€.

Son taux est fixe ou variable, mais plafonné selon la durée du prêt à un maximum variant de 5,10% à 5,55%.

Le prêt conventionné n’est pas cumulable avec un prêt immobilier classique. Il est remboursable sur une période allant de 5 à 35 ans.

Point important : depuis le 01 janvier 2020, il n’est plus possible de bénéficier de l’APL aprés avoir souscrit un prêt immobilier aidé.

Fin de l’APL propriétaire depuis 2020

Depuis le 1er janvier 2020, il n’est plus possible de percevoir l’aide au logement si vous devenez propriétaire de votre logement.

Le fait de percevoir l’APL facilitait grandement l’accession à la propriété des personnes à revenus modestes. Malheureusement la loi des finances de 2018 a mis fin à cet avantage.

Toutefois, les personnes ayant contracté un prêt aidé avant cette date continuent de percevoir leurs versements.

Si vous êtes concernés, sachez que le montant de l’Allocation logement propriétaire tient compte des ressources du foyer, des personnes à charge et des mensualités de remboursement du crédit immobilier. En moyenne, l’allocation est de 155€ par mois.

Aide crédit immobilier : Le prêt épargne logement avec un taux réduit

Si vous êtes détenteur d’un Plan Épargne Logement, vous pourrez à sa clôture bénéficier d’un prêt immobilier à un taux privilégié. Ce prêt vise à financer l’achat d’un logement neuf, ancien ou la construction d’une maison. Le nouveau logement doit être utilisé par vous comme habitation principale.

Pour les PEL ouverts avant le 1er janvier 2018, une prime de l’État plafonnée à 1.525€ est accordée en cas d’obtention du prêt. Les plans d’épargne ouverts après cette date n’ouvrent plus droit à cette prime.

Le montant du prêt varie en fonction des intérêts acquis pendant la période d’épargne du PEL. Il est plafonné à 92 000€ et est remboursable sur une période de 2 à 15 ans.

Aide à l’accession : Un prêt sans intérêt

Le prêt à taux zéro, PTZ, est une aide gouvernementale sous forme d’un crédit sans frais de dossier dont les intérêts sont pris en charge par l’État. Cet emprunt sert à financer jusqu’à 40% d’un achat ou construction de la future résidence principale.

Dans le cas général, le PTZ est accordé à des personnes non propriétaires de leur domicile durant les 2 années précédant la demande de prêt.

De plus, pour y avoir accès, il ne faut pas dépasser un plafond de ressources déterminé par la situation familiale ainsi que la zone géographique du futur logement (utilisez le simulateur PTZ).

Un seul crédit immobilier sans intérêt est accordé pour une même opération et le PTZ doit être complété par un apport personnel ou un autre crédit, classique ou conventionné.

La durée de remboursement s’adapte au profil du bénéficiaire. Elle est de 20 à 25 années avec une période initiale (5 à 15 ans) de différé sans remboursement pour permettre au demandeur de rembourser ses autres emprunts.

Aide à l’accession sociale à la propriété

C’est un crédit à taux d’intérêt avantageux qui s’adresse, sous conditions de ressources, aux personnes qui achètent ou font construire un logement pour en faire leur habitation principale ainsi qu’aux propriétaires qui prévoient des travaux dans le logement qu’ils occupent.

Le plafond de ressources varie en fonction de la composition du foyer et de la situation géographique du logement.

Le montant du prêt peut couvrir 100% des dépenses du projet immobilier. Quant à la durée du prêt, elle va de 5 à 30 ans avec un allongement possible à 35 ans maximum.

Le taux du PAS, fixe ou variable, est plafonné en fonction de la durée de l’emprunt : entre 5,10% à 5,55%.

Aide pour l’achat immobilier Action Logement : Taux avantageux à 1,5%

Le groupe Action Logement propose des prêts pour l’accession à la propriété et des travaux d’aménagement. Ce dispositif s’adresse aux salariés du secteur privé employés dans une entreprise non agricole de 10 salariés ou plus. Pour le secteur agricole, Action Logement propose le Prêt agri-accession.

Sans montant minimum, le prêt Action Logement peut couvrir 40% du coût de l’opération et atteindre 40.000€.

Le taux d’intérêt est de 1,5% et la durée de l’emprunt est plafonnée à 20 ans. Il est cumulable avec l’ensemble des autres offres de crédit.

La location accession pour faciliter l’achat d’un bien immobilier

La location accession est un contrat de “location” particulier. Cela vous permet de louer un bien durant une période définie (4 ans maximum). Vous payez alors chaque mois une somme qui correspond au loyer + une avance sur l’achat du bien.

À l’issue de la période locative définie dans le contrat, vous pouvez acquérir le bien dont le montant correspond au prix de vente auquel on soustrait l’avance que vous avez versée chaque mois.

Si vous ne souhaitez pas acquérir le bien, les sommes versées au titre de l’avance sur l’achat vous seront rendues. Ce type de contrat présente l’avantage d’acheter progressivement.

La possibilité d’acheter un logement social

Contrairement aux idées reçues, il est possible de faire l’acquisition d’un logement social en respectant certaines conditions.

D’ailleurs si vous êtes locataire auprès d’un bailleur social, vous pouvez acheter votre logement s’il a au moins 10 ans et qu’il correspond aux normes d’habitabilité et de performance énergétique.

S’agissant des logements sociaux, les conditions de mise en vente sont régies par une réglementation spécifique.

Ainsi, il existe 4 formules pour l’achat d’un logement HLM : l’achat sur plan, la location-accession, la construction d’une maison individuelle et l’acquisition d’un HLM existant.

Dans le cadre d’un achat immobilier, il est important d’établir un plan de financement qui valide la viabilité du projet. L’Agence départementale pour l’information sur le logement, ADIL, se chargera de vous accompagner dans ce sens. De plus, elle saura vous orienter vers les aides financières pour un achat immobilier accordées par votre collectivité locale.

Ces aides sont nombreuses et varient en fonction des territoires. Parmi ces initiatives locales attribuées sous conditions, nous trouvons :

• Bordeaux qui propose aux bénéficiaires du PTZ un prêt à 0% de 10.000€ à 20.000€ sur 14 ans
• Brest qui propose sous conditions de ressources aux familles avec enfant(s) un prêt à 0% de 20.000€ à 25.000€ remboursable sur 12 ou 15 ans
• Marseille qui propose une subvention de 3.000€ à 5.000€
• Nancy qui propose une subvention de 5.000€
• Toulouse permet aux primo-accédant d’obtenir un prêt sans intérêt d’un montant compris en 6.000€ et 10.000€. La durée de remboursement est de 15 ans maximum.
• La ville de Rennes offre une subvention pour les familles qui achètent dans l’ancien. Son montant varie entre 4.000€ et 5.000€ en fonction de la composition de la famille.
• L’agglomération de Nevers dans la région Bourgogne Franche-Comté propose une aide à hauteur de 4.000€ qui permet de prendre en charge les frais d’acquisition pour les logements avec une étiquette énergétique comprise entre A et C.

En renseignant ici votre localisation géographique, vous pourrez prendre connaissance des aides locales qui concernent l’acquisition de votre futur logement.

Que vous envisagiez d’acquérir un logement ou de faire construire, parfois même de faire des travaux d’aménagement, il est important de comparer les crédits immobiliers et de connaître l’ensemble des dispositifs en faveur du logement qui existent. Par ailleurs, consultez notre article consacré au prêt immobilier pour personne handicapée.

Une fois propriétaire, des aides à l’amélioration de l’habitat existent. Elles permettent de changer votre chaudière, agrandir ou adapter votre logement… Un guide pour rénover votre habitat peut être utile.