Fin de droit Pôle Emploi : Est-il possible de bénéficier d’une aide ? Peut-on suivre une formation rémunérée ?

Rallongement des droits au chômage en raison du Covid-19 : afin de permettre aux demandeurs d’emploi de ne pas rester sans ressources en cette période, le gouvernement a décidé de prolonger le versement des allocations chômage pour les personnes dont les droits sont arrivés ou arrivent à leur terme (ARE et ASS).

Pour les personnes en fin de droits au chômage à partir du 1er mars, les droits sont prolongés jusqu’à la fin du confinement

Si vous êtes concerné, il faut absolument vous actualiser selon le calendrier Pôle Emploi (depuis votre espace personnel ou par téléphone). Cela va permettre de déclencher automatiquement le versement du chômage (même montant que le mois précédent).

fin de droit chomage que faireLa fin de droit au chômage est une période délicate avec l’arrêt du versement par Pôle Emploi de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE).

Si vous êtes en fin de droit ARE, certaines aides financières peuvent être accordées afin de prendre le relais. Vous pouvez bénéficier par exemple de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) sous certaines conditions ou faire une demande de Revenu de Solidarité Active (RSA) selon vos ressources. Retrouvez la liste complète sur ce lien.

En tant que demandeur d’emploi non indemnisé, vous disposez d’aides à la formation proposées par Pôle Emploi (plus d’infos ici) dont certaines permettent le versement d’une aide. Lors de cette période de fin de droit au chômage, il est important de disposer d’un accompagnement pour faire face aux difficultés et de contacter des professionnels tels que votre conseiller Pôle Emploi ou une assistante sociale (plus de détails dans cette partie).

Sachez également que les droits rechargeables permettent de prolonger votre durée d’indemnisation ARE. En cas de reprise d’activité avant l’épuisement de vos droits, vous pouvez ainsi disposer d’un nouveau droit à l’allocation chômage (en savoir plus).

Afin de connaître les aides proposées pour les demandeurs d’emploi en fin de droit au chômage, les aides à la formation, les conseils si vous êtes dans cette situation et le fonctionnement des droits rechargeables, consultez la suite de cet article.





Chômage en fin de droit : À quelles allocations puis-je prétendre ?

Vous arrivez en fin de droit chômage et votre indemnisation Pôle Emploi touche à sa fin. Vous pouvez bénéficier de nouvelles allocations chômage ou d’allocations de solidarité financées par l’État en fonction de votre situation.

  • L’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) : Il s’agit d’une aide versée aux demandeurs d’emploi n’ayant pas ou plus le droit au chômage. En 2019, son montant journalier à taux plein est de 16.48 euros (soit 510,88 euros pour un mois de 31 jours). Ce montant est inférieur au RSA (550.93 euros pour une personne seule), mais en contrepartie vous pouvez cumuler l’ASS avec les allocations logement (le RSA quant à lui intègre aux ressources un forfait logement pour déterminer le montant de l’aide). À la fin de vos droits, un dossier vous est directement adressé par Pôle Emploi. La durée de l’indemnisation est de 6 mois et peut être renouvelée.
  • Une prime de fin de droit Pole Emploi pour les non bénéficiaires de l’ASS (selon l’article 38 de la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage) : Si vous ne pouvez pas bénéficier de l’ASS pour un motif autre que la condition de ressources, vous pouvez effectuer une demande auprès de Pôle Emploi pour bénéficier d’une aide forfaitaire. Attention, c’est à vous de faire la demande dans un délai de deux mois suivant la décision de refus. Le montant de l’aide est égal à 27 fois la part fixe de l’ARE soit 317,52 euros et le versement est fait en une seule fois.
  • Le Revenu de Solidarité Active (RSA) : Si vous ne pouvez pas bénéficier de l’Allocation de Solidarité Spécifique, le RSA peut vous être attribué sous certaines conditions. Vous devez faire votre demande à l’aide du formulaire ou directement en ligne. Le calcul du montant du RSA est déterminé selon la composition et les revenus de votre foyer (personne seule sans enfant à charge 550,93 euros, couple sans enfant 826,40 euros …). Le montant augmente si vous avez des enfants (voir la notion d’enfant à charge CAF).

Auparavant pour les demandeurs d’emploi de plus de 60 ans en fin de droit chômage, il était possible de faire une demande de Prime Transitoire de Solidarité (la PTS). L’aide n’est plus attribuée depuis décembre 2017. Il n’est donc plus possible de la demander. Néanmoins, les bénéficiaires (nés en 1954 ou 1955) avant cette date continuent de la percevoir jusqu’à liquidation de leur retraite. Le montant de l’aide fin de droit Pôle Emploi est de 300 euros.

 

Peut-on avoir une aide fin de droit Pôle Emploi pour se former ?

Si vous êtes demandeur d’emploi non indemnisé ou que vous arrivez en fin de droit chômage, vous pouvez percevoir une rémunération en tant que stagiaire :

  • Vous n’avez pas ou plus le droit au chômage lors de l’entrée en formation (Pôle emploi ou organisme partenaire) : Vous pouvez alors bénéficier du dispositif de Rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE). Son montant est de 652,02 euros pour une période pouvant atteindre 3 ans. Si votre stage est agréé par l’État ou la région, vous pouvez bénéficier de la Rémunération des stagiaires du régime public (RSP).
  • Votre droit au chômage prend fin pendant une formation : Si vous êtes dans cette situation, il est possible de faire appel à la Rémunération de Fin de Formation (la RFF) sous conditions. Son montant est de 652,02 euros par mois et elle est versée lorsque votre chômage prend fin.

Vous avez accès à des formations financées par Pôle emploi. Elles sont accessibles si vous êtes indemnisé, mais également si vous êtes en fin de droit ARE (ou si vous ne la percevez plus) :

  • L’Action de Formation Conventionnée (AFC) : L’objectif de cette action est de développer vos compétences afin de répondre aux exigences du marché du travail et ainsi de faciliter un retour rapide à l’emploi. Par exemple, cela peut concerner le passage d’un permis de conduire ou une formation en langue étrangère ou le diplôme du Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA). Vous pouvez obtenir le RFPE durant cette période.
  • Une aide à la Validation des Acquis d’ExpérienceLa VAE permet d’obtenir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, ou un certificat de qualification. Pôle Emploi peut verser une aide pour vous accompagner dans votre projet. Elle permet de participer aux frais d’inscription auprès de l’organisme, au financement des prestations d’accompagnement ainsi que d’éventuels frais d’hébergement ou de repas. Il s’agit d’un versement unique. Le montant moyen de l’aide attribuée est de 640 euros. Le barème de prise en charge est défini selon votre région.
  • L’AFPR ou la POE : L’Action de Formation Préalable au Recrutement et la Préparation Optionnelle à l’Emploi consistent en une remise à niveau de ses compétences en vue de postuler à une offre d’emploi. La différence entre ces deux aides à l’embauche provient de la durée du contrat de travail proposé et sa nature (CDD, CDI…). Pendant cette formation, vous percevez la Rémunération des formations de Pôle Emploi soit 652,02 euros mensuels. Ce montant peut atteindre 1.932,52 euros si vous êtes travailleur handicapé.
  • L’Aide Individuelle à la Formation (AIF) : Cette aide sert à compléter le financement de formations assurées par d’autres organismes. Cette aide couvre l’intégralité du coût de la formation restant à votre charge. Elle est versée directement à l’organisme de formation. Vous pouvez également bénéficier de la RFPF.

À noter : Pour vous aider à participer à ces formations, Pôle Emploi peut vous verser sous conditions certaines aides. On peut citer l’aide à la mobilité. Elle consiste à prendre en charge vos frais de déplacement, de repas et/ou d’hébergement (en savoir plus) ou bien encore l’Aide à la Garde d’Enfants pour Parents Isolés (AGEPI) si vous élevez seul(e) un ou plusieurs enfants de moins de 10 ans (plus d’infos ici).

Fin de droit chômage : Que faire et qui contacter ?

Lors de vos recherches d’emploi et en cas de difficultés financières, l’important est de ne pas rester isolé et de solliciter les professionnels compétents afin de passer au mieux cette période délicate. Retrouvez ci-dessous nos conseils si vous êtes chômeur en fin de droit :

Pour la recherche d’emploi :

  • Prendre un rendez-vous avec votre conseiller Pôle Emploi (voir comment faire) : Vous pouvez ainsi demander le renforcement de votre accompagnement en cas de difficultés dans la recherche d’emploi ou dans l’élaboration de votre projet professionnel, actualiser votre Projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) pour optimiser vos recherches d’emplois
  • Étudier l’offre de formations proposées par Pôle emploi, la région ou d’autres organismes : Participer à des formations est bénéfique et accroît vos chances de future embauche
  • Ne pas culpabiliser et ne pas rester isolé

En cas de difficultés financières suite à votre allocation en fin de droit :

  • S’informer des aides dont vous pouvez bénéficier en tant que chômeur en fin de droit. Vous pouvez consulter le dossier “aides aux demandeurs d’emploi” pour connaitre ces différentes aides proposées.
  • Solliciter si besoin une aide financière pour accéder ou se maintenir dans un logement comme le Fonds de solidarité au logement (FSL). Consultez cette page pour plus d’infos.
  • Prendre rendez-vous avec une assistante sociale de votre mairie ou de votre CCAS (voir comment faire) et avec un conseiller CAF. Ces professionnels vous accompagnent dans vos démarches et peuvent vous renseigner sur les différents dispositifs dont vous avez accès.

A noter : Lorsque vos droits au chômage sont épuisés d’autres aides existent pour vous garantir “des moyens convenables d’existence“. Ceci est inscrit dans la constitution de la Vème république (article 11).

De nombreuses personnes ne perçoivent pas ces aides, c’est ce que l’on appelle le non recours. Chaque année il représente plusieurs milliards d’euros d’aides non attribuées à leurs bénéficiaires. En savoir plus

Allocation fin de droit : Peut-on repousser la fin d’indemnisation ?

En tant qu’allocataire de l’ARE, vous avez la possibilité de recharger vos droits avant la fin de votre période d’indemnisation. Ces droits rechargeables vous permettent ainsi d’augmenter la durée de prise en charge de l’assurance chômage.

Plus vous travaillez avant d’atteindre l’épuisement de votre droit à l’ARE, plus vous bénéficiez de droits à l’assurance chômage dans la durée.

Attention : Les droits rechargeables ont été particulièrement impactés par la réforme de l’assurance chômage qui a eu lieu en octobre 2019.

En effet, il fallait auparavant avoir travaillé 1 mois pour activer le rechargement des droits. Désormais, la période de travail nécessaire est de 6 mois pour bénéficier des droits rechargeables.

Ainsi, pour actionner les droits rechargeables, deux conditions sont nécessaires :

  • Avoir travaillé au moins 910 heures ou 130 jours sur l’ensemble de votre période d’indemnisation : Ce minimum peut être effectué lors de plusieurs emplois quel que soit le type de contrat de travail (CDI, CDD ou intérim). Ces emplois doivent être terminés avant l’épuisement de vos allocations chômage.
  • Ne pas avoir mis volontairement fin à ces emplois

Si vous respectez ces conditions, lorsque votre droit initial est épuisé, un rechargement de votre droit est effectué. Votre nouveau droit est déterminé sur la base des activités reprises (activités effectuées lors votre période d’indemnisation initiale). Vous bénéficiez d’un nouveau montant d’allocation (en savoir plus).

Vous n’avez pas de démarche à effectuer pour repousser la fin de votre chômage et bénéficier du rechargement de vos droits. Pôle Emploi vous communique 30 jours avant l’épuisement de vos droits initiaux les éléments pris en compte dans le cadre des droits rechargeables.

Important : En cas de reprise d’activité lors de votre période d’indemnisation chômage, vous avez la possibilité de cumuler votre allocation ARE et votre salaire sous certaines conditions. Pour en savoir plus, consultez cette page.



Crédit photo : © Tiko et michaelheim / Fotolia

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13 commentaires
  1. Bonjour je suis actuellement au chômage mais j’ai pas le droit en cours.

  2. Bonjour,
    59 ans, j’arrive en fin de droit fin juin 2020, au chômage depuis début 2017. Je travaille chaque mois quelques jours en interim ce qui repousse la date de fin de mon indemnisation. Sauf que durant cette période, je n’ai plus de mission, sans compter mon enfant handicapé à garder à la maison car son internat est fermé.
    Il semble que pôle emploi n’accorde de report qu’aux chômeurs qui arrivent en fin de droit mars et peut-être avril.
    Pour ce qui me concerne, aucun employeur ne proposent de boulot dans mon secteur depuis la crise. Dons, je n’ai plus la possibilité de repousser mes droits.
    Est-ce normal ?

  3. Bonjour à tous,
    Je suis dans une impasse.. Je n’ai plus aucun revenu est ce que quelqu’un peut m’aider ?
    J’ai touché ma fin d’ARE en mars mais considéré en fin de droit en février, donc pas de prolongation exceptionnelle pour mon cas. Je n’ai pas droit à l’ASS ni au RSA car en temps normal mon époux qui est routier touche un peu trop, mais là il est en chômage partiel à cause du COVID19. Je n’ai plus droit à l’allocation jeune enfant car nous avons touché 200 euros de trop en 2018. Je n’ai pas pu bénéficier du recalcul de mes droits car j’avais une journée non indemnisée depuis août 2019 et comme j’ai été en maternité jusqu’en juillet 2019, je n’ai pas assez travaillé pour bénéficier du recalcul. Pourtant en août j’avais 816 heures de travail effectué sur l’ancienne réforme. J’ai fait appel au médiateur pôle emploi depuis 1 mois mais pas de réponse. Perte Franche en mars pour nous plus de 1500 euros. Comment faire pour subvenir à nos besoins ?

  4. Le problème est que les conseillers Pôle Emploi sont extrêmement en sous-effectif, j’ai été conseiller P.E. par le passé et j’avais 600 demandeurs d’emploi à suivre, il arrive même que certains conseillers en aient 1000.

    Fort heureusement tout le monde ne demande pas systématiquement un rendez-vous sinon ce ne serait plus gérable.

    L’autre souci est que, et c’est la raison du problème cité plus haut, le gouvernement a supprimé des postes de conseillers chez Pôle Emploi, et ça c’est le problème.

    Je suis navré de vous dire que la France est en casse-gueule.

  5. Bonjour,

    Je suis sur l’ancien régime.
    L’épuisement de mes ancien droit pôle emploi.
    Entre temps j’avais travaillé 7 mois.
    Ses 7 mois non pas été prise en compte dans le calcul de mon indemnités.

    J’arrivant à la fin de mes ancien droit mi-mai 2020.

    Est-ce que je vais être récredité de ces 7 mois pour finir ?

  6. J’ai bientôt 63 ans j’ai pas tout mes trimestres je suis en avril en fin de droit que faut-il que je fasse pour continuer à percevoir mon chômage étant donné que la CRAM a fait une lettre me disant que j’ai pas tous mes trimestre, que je les aurai que en 2024. Que faut t’il que je fasse ? merci

  7. Bonjour si il nous reste plus de 400 jours d’indemnisation et que l’on obtient 1 cdi peut toucher la fin de ses indemnités ?

  8. Reconnue par la mdph travailleur handicapé entre 51 et 80% donc pas de pension. Je suis actuellement à l’ass avec un montant de 3,50€ par jour. Comment dois-je faire pour garder ma dignité ? j ai honte de survivre

  9. Oui on a droit à ci droit à ça et quand on demande il y a tjrs un “mais” on a juste le droit de bosser et cotiser pour une hypothétique retraite de misère !

  10. Monde de merde

  11. Bonjour ma fille a 44ans,ne perçoit plus de prestations chômage mais perçoit le RSA depuis Avril 2019. Etant demandeur d’emploi non rėmunèrée, Pôle emploi refuse un financement pour son projet de formation. Quel recours pour elle ?Elle a la CMU et va a l’épicerie Sociale, je l’aide un peu pour se nourrir. Elle est seule depuis qu’elle a perdu son conjoint. Que faire, ? je suis si triste pour elle.
    Merci de votre aide
    Monique

    • Monique, les régions financent des formations pour les demandeurs d’emploi, j’en suis une actuellement dans un centre AFPA. Mais ne pas attendre après pole emploi, j’ai perdu un an en croyant une conseillère (sur le départ à la retraite et qui s’en foutait total, elle me disait que je n’avais pas assez d’heures) qu’il n’y avait que pole emploi pour nous aider pour une formation, la conseillère suivante m’a super bien guidée, j’ai suivi un activ’projet qui m’a permis de définir la formation que je souhaitais, eux-mêmes m’ont transmis les liens pour effectuer les recherches sur les formations financées par la région..
      Bon courage à votre fille, merci à vous pour le soutien que vous lui accordez.
      Myriam

  12. Fin de droits à 65 ans, pas encore la retraite (6 mois d’attente minimum). Veuve aussi, donc sans aucun soutien.

    Je devrais avoir droit à de l’aide du Pôle Emploi mais cet organisme ne fournit aucune information. J’ai informé la “conseillère” que j’étais sans ressources.

    Peut-on espérer un rien d’humanité du Pôle Emploi ? J’en doute. Ils n’informent même pas du droit à l’Allocation Spécifique aux Personnes Âgées.
    Je comprends, certes, qu’ils ne soient pas un “service social”. Mais assurer leur fonction sociale ce serait bien de leur part !!!

    Je pense qu’à 65 ans, française, ne me reste que d’aller faire la mendicité dans la rue … après 40 ans de fidèles services à des employeurs c’est pas cool.
    A 65 ans je n’ai guère d’illusions sur ce contre-emploi !!!

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