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Agepi : Aide Pôle Emploi pour la garde d’enfant lors de la reprise d’activité d’un parent isolé

Aide à la garde pour parent isoléL’aide à la garde d’enfants pour parents isolés (Agepi) permet aux demandeurs d’emploi qui élèvent seul un enfant de moins de 10 ans de bénéficier d’une aide ponctuelle afin de prendre en charge des frais de garde engendrés par la reprise d’activité ou l’entrée en formation.

Le montant de l’aide est versé en une fois et varie en fonction du nombre d’enfant et de la durée du travail ou de la formation (en heures effectuées par semaine ou par mois) et peut atteindre 520 euros au maximum.

Si vous souhaitez approfondir vos recherches sur les conditions d’attribution de l’aide, le montant qui vous sera accordé pour la prise en charge des frais de garde et comment faire votre demande, parcourez notre dossier sur l’AGEPI : Aide à la Garde d’Enfants pour Parents Isolés

Aide à la garde d’enfants pour parents isolés :  Définition de l’AGEPI

Les demandeurs d’emploi qui se trouvent en situation de parent isolé, c’est-à-dire qui élèvent seul un ou plusieurs enfants, peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire afin d’assumer les frais de garde de la part de Pôle Emploi. Le ou les enfants doivent être âgés de moins de 10 ans. Il est par ailleurs possible dans certains cas de prétendre à l’allocation de soutien familial (voir les modalités).

L’Agepi est accordée aux demandeurs d’emploi indemnisés ou non dans le cadre d’une reprise d’activité, d’une entrée en formation ou lors de l’embauche avec un contrat d’avenir.

L’aide ne peut être accordée qu’une seule fois pendant une période de 12 mois. Pour en bénéficier, une demande doit être faite auprès de Pôle Emploi. L’aide peut être renouvelée à l’issue de ce délai.

En revanche, vous pouvez prétendre au complément de libre choix du mode de garde versé par la CAF chaque mois jusqu’au 6 ans de l’enfant lors de votre reprise d’activité.

 

Les conditions pour prétendre à l’Agepi Pôle Emploi

Pour prétendre à l’aide à la garde des parents isolés de la part de Pôle Emploi, le demandeur d’emploi doit être dans l’une des situations suivantes :

  • Être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi (découvrez la procédure d’inscription ici) que vous soyez indemnisé ou non
  • Bénéficiaire d’un minima social tels que le RSA, l’allocation de solidarité spécifique ou bien encore l’AAH (les infos ici)
  • Bénéficiaire de l’allocation chômage d’un montant inférieur ou égal à l’ARE minimale, soit 28,86 euros par jour et de 20,67 euros dans le cadre d’une formation (Aref)
  • Créateur ou repreneur d’entreprise ayant le statut de salarié de l’entreprise concernée

Dans tous les cas, l’aide Agepi concerne uniquement les parents isolés qui ont à leur charge des enfants de moins de 10 ans. De plus, l’aide est liée à la réinsertion professionnelle. Pour en bénéficier, il faut que le parent soit :

  • En reprise d’activité : le contrat doit concerner une période de travail de 3 mois consécutifs minimum que ce soit à temps plein ou à temps partiel (quel que soit le nombre d’heures)
  • Entrée en formation : la durée doit être égale ou supérieure à 40h et il est possible d’en bénéficier lors d’une formation à distance

A noter : Les droits à l’Agepi sont également ouverts aux personnes non inscrites comme demandeur d’emploi qui vont reprendre une activité ou qui sont en emploi d’avenir sur dérogation du directeur de Pôle Emploi (en savoir plus).

Montant de la prise en charge des frais de garde de Pôle Emploi

Le montant de l’Agepi accordé par Pôle Emploi dépend du nombre d’enfant à la charge effective du demandeur mais aussi du nombre d’heures effectuées dans le cadre de l’activité professionnelle ou de la formation. Elle est versée en une seule fois. 

Voici les montants de l’aide à la garde des parents isolés en fonction des enfants et du temps de travail :

Enfants à charge Moins de 15H/semaine ou de 64H/mois Plus de 15H/semaine jusqu’à 35H
1 170 euros (42,50 euros) 400 euros (100 euros)
2 195 euros (48,75 euros) 460 euros (115 euros)
3 220 euros (55 euros) 520 euros (130 euros)
4 220 euros (55 euros) 520 euros (130 euros)

Les montant indiqués ci-dessus sont appliqués pour les enfants en garde âgés de moins de 10 ans pour les résidents de la France Métropolitaine ou dans les DOM. Les montants en italiques sont ceux applicables à Mayotte.

 

Demande d’aide à la garde pour parent isolé et versement 

La demande d’aide se fait auprès du Pôle Emploi dont vous dépendez à l’aide d’un formulaire spécifique qui vous sera remis au moment de la demande. De plus, vous devez justifier de l’âge des enfants à l’aide des photocopies du livret de famille. Si la demande se fait par une autre personne que le parent biologique (accueillant, adoptant), la décision de justice qui lui a confié la garde du ou des enfants doit être fournie.

Si vous percevez par ailleurs un minima social avec un organisme autre que Pôle Emploi (RSA, …), une notification de droit vous sera demandée. Le droit est ouvert à compter de la réception de votre contrat de travail (ou 1er bulletin de salaire) ou l’attestation d’entrée en stage.

Pour les enfants de moins de 6 ans qui ne sont pas scolarisés, il vous sera demandé :

  • Une attestation d’inscription dans une structure de la petite enfance (crèche, halte-garderie, …)
  • Un contrat de travail prouvant que vous avez embauché une garde d’enfant à domicile ou une assistante maternelle

Pour les enfants inscrits en maternelle ou âgés de plus de 6 ans, aucun de ces justificatifs n’est à fournir.

La demande d’Agepi et la remise des justificatifs doivent se faire au plus tard au cours du mois qui suit la reprise d’emploi ou l’entrée en formation. Le droit à l’Agepi ne peut être accordé qu’une seule fois sur une période de 12 mois à partir de la date de reprise d’emploi ou d’entrée en formation. Passé ce délai, elle peut être renouvelée.

Si vous ne respectez pas les conditions d’attribution liées au statut de demandeur d’emploi citées ci-dessus, vous pouvez faire une demande de dérogation auprès du directeur d’agence avec l’aide de votre conseiller si vous êtes dans une situation difficile. Le nombre de dérogations est limité à 10% des actuels bénéficiaires de l’AGEPI. Pour ce faire, vous pouvez consulter un modèle de lettre ici





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2 commentaires
  1. à noter que pendant la période de carence la caf m’a versé la PrePare, bien que je ne l’ai pas demandée.

  2. Bonjour,

    je cherche des renseignements assez précis concernant le libre choix de mode de garde.

    J’embauche une assistante maternelle depuis le mois de Septembre 2017. Le 16 Janvier 2018, j’ai été licenciée, le 18 j’étais inscrite au Pole emploi. J’ai perçu mes indemnités de licenciement le 31 Janvier.

    Le pole emploi, rapport à la période de carence qu’ils imposent ne prennent en compte mes indemnités qu’à partir du 26 Février.

    Ainsi, la CAF estime que du 1er Février au 26 je n’ai pas travaillé et je ne suis pas chomeuse indemnisée, donc ils ne me remboursent pas la nounou pour cette periode. Résultat je me retrouve avec 400 euros de cotisation à devoir au pajemploi, plus mon loyer . Je ne peux payer aucun des deux. Est-ce normal ? Jusqu’à présent j’ai toujours entendu dire que la caf maintenait l’aide pour la nounou aux chomeurs. Je ne peux pas la licencier. Sinon impossible pour moi de retrouver du travail.

    Cordialement.

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