Le rechargement des droits Pôle Emploi : comment cela fonctionne et comment en bénéficier ?

rechargement droit pole emploiLe rechargement des droits Pôle Emploi permet à un demandeur d’emploi ayant repris une activité professionnelle avant la fin de son reliquat de continuer de percevoir l’ARE lors de sa réinscription au chômage. Si vous souhaitez comprendre comment fonctionne le rechargement des droits Pôle Emploi, rendez-vous dans la première partie de cet article.

Pour bénéficier du rechargement des droits Pôle Emploi, le demandeur d’emploi doit répondre à un certain nombre d’exigences. Il devra par exemple avoir travaillé au moins 910 heures ou 130 jours, respecté le délai de déchéance des droits à l’ARE ou encore ne pas avoir volontairement mis fin à son précédent contrat de travail… Pour en savoir plus sur tous ces critères, cliquez ici.

Enfin, recharger ses droits Pôle Emploi est très simple. En effet, aucune démarche spécifique n’est à prévoir : l’organisme s’occupe de tout. Cependant, certains demandeurs d’emploi souhaitent voir réviser le montant de leur indemnisation. Pour cela, il leur suffit de faire appel à leur droit d’option. Et dans le cas où le rechargement des droits serait refusé, il est possible d’obtenir l’Allocation de Solidarité Spécifique sous certaines conditions. Tout le côté pratico-pratique des droits rechargeables est détaillé dans cette partie.

Si vous voulez tout savoir sur le rechargement des droits Pôle Emploi et leur attribution, continuez la lecture de cet article.





Le rechargement des droits Pôle Emploi : Comment ça fonctionne ?

Chaque allocataire indemnisé au titre de l’ARE par Pôle Emploi et arrivant en fin d’indemnisation peut recharger ses droits et ainsi être à nouveau indemnisé. Pour cela il doit respecter certaines conditions.

 

Que signifie les droits rechargeables pour Pôle Emploi ?

Lorsqu’un demandeur d’emploi retrouve un travail avant la fin de ses droits, il peut bénéficier de « droits rechargeables ». Concrètement, à l’issue de chaque période d’activité, ses droits se décalent d’autant.

Bon à savoir : Si le chômeur venait à signer un contrat de travail pour une durée déterminée, il devra impérativement demander à son employeur une attestation destinée à Pôle Emploi. Cela lui permettra de justifier de sa période d’activité.

Un allocataire peut donc à nouveau recevoir l’ARE (Allocation chômage d’aide au Retour à l’Emploi) :

  • En reportant ses droits existants : si son reliquat n’a pas été totalement versé avant sa reprise d’activité, le demandeur d’emploi peut, sous certaines conditions, continuer à percevoir les droits ouverts. Et ce, jusqu’à leur épuisement.
  • En ouvrant de nouveaux droits : si son reliquat lui a été totalement versé avant sa reprise d’activité, le demandeur d’emploi peut, sous certaines conditions, bénéficier de droits rechargeables.

Bon à savoir : Le rechargement des droits Pôle Emploi est possible même si le demandeur d’emploi ne reste pas inscrit à Pôle Emploi pendant sa période d’activité.

 

Les étapes du rechargement des droits Pôle Emploi

La première inscription :

Quand un chômeur s’inscrit pour la première fois à Pôle Emploi, l’organisme se charge de vérifier s’il peut percevoir l’ARE.

Si c’est le cas, Pôle Emploi calcule le montant de son allocation journalière et la durée d’indemnisation auquel il a droit. La somme de ces droits est ce que l’on appelle le reliquat. Ce reliquat sera alors versé à son bénéficiaire jusqu’à son épuisement total.

La reprise d’activité :

Dans le cas où un demandeur d’emploi reprend une activité professionnelle avant la fin de son indemnisation, l’ARE peut être réduite ou suspendue suivant les situations.

La nouvelle inscription :

Si le chômeur s’inscrit à nouveau à Pôle Emploi, il peut alors continuer de recevoir son allocation sur la base de la première évaluation, jusqu’à épuisement de son reliquat.

Dans certaines situations, il peut demander une révision du montant de son indemnisation en se basant sur le salaire de sa dernière période d’activité : c’est le droit d’option.

Le rechargement des droits :

Une fois ses droits à l’ARE épuisés, le demandeur d’emploi peut débloquer une nouvelle allocation.

Pour cela, Pôle Emploi se base sur les périodes d’activités survenues après la première inscription. Si ces dernières représentent au moins 910 heures ou 130 jours (environ 6 mois d’activité), le chômeur pourra bénéficier du rechargement des droits Pôle Emploi.

Le montant des allocations, ainsi que la durée d’indemnisation, seront établis sur la base des salaires qui ont servi à recharger les droits.

Bon à savoir : seules les périodes d’activités intervenant au cours des 28 mois suivant la fin du contrat de travail ouvrant droit à la première indemnisation sont utilisées dans le calcul des droits rechargeables. Pour les personnes âgées de 53 ans et plus, ce délai est allongé à 36 mois.

 

Droits rechargeables : comment en bénéficier ?

Pour bénéficier du rechargement des droits à l’allocation chômage, les allocataires de Pôle Emploi doivent respecter certaines conditions notamment sur la durée de travail effectué.

 

Les conditions à respecter pour bénéficier du rechargement des droits Pôle Emploi

Depuis la réforme du chômage du 1er novembre 2019, pour bénéficier du rechargement des droits Pôle Emploi, vous devez respecter certaines conditions :

  • Avoir travaillé au moins 910 heures ou 130 jours en une ou plusieurs fois, depuis la dernière ouverture de vos droits, quels que soient le type de contrat de travail (CDD, intérim…) et sa durée.
  • La perte du dernier emploi doit être involontaire, sauf en cas de démission légitime (dans le cadre d’un projet professionnel, d’un déménagement ou encore d’une formation) ou si l’activité n’a pas excédé les 65 jours ou les 455 heures travaillées.
  • Ne pas avoir dépassé le délai de déchéance des droits à l’ARE.
  • Avoir encore du reliquat à percevoir au titre des droits ouverts.

Bon à savoir : Certaines catégories de demandeurs d’emploi ne peuvent pas bénéficier des droits rechargeables Pôle Emploi. C’est le cas, par exemple, des intermittents du spectacle, mais aussi des anciens salariés employés hors de France par des organismes internationaux, ambassades et consulats, affiliés à titre facultatif par leur employeur ou en adhésion individuelle.


Le délai de déchéance des droits à l’ARE

Le délai de déchéance des droits à l’ARE est un des critères d’attribution des droits rechargeables Pôle Emploi.

Il s’agit d’un délai au-delà duquel le versement de l’allocation n’est plus possible. Ce délai est de 3 ans et s’ajoute à la durée totale de l’ARE. Il débute à la date où toutes les conditions d’ouverture des droits sont réunies.

Voici un exemple pour y voir plus clair :

  • Mr B. termine son contrat de travail le 30 décembre 2019.
  • Il s’inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi le 1er janvier 2020 et peut bénéficier de 730 jours d’indemnisation (soit 2 ans) à compter du 1er février 2020.
  • Son délai de déchéance sera donc de 5 ans à compter du 1er février 2020 (3 ans de délai de déchéance + les 730 jours de l’indemnisation).
  • Par conséquent, Mr B. devra demander le rechargement de ses droits Pôle Emploi avant le 1er février 2025.

Bon à savoir : Depuis la réforme du chômage du 1er novembre 2019, le rechargement des droits est établi différemment.

Si votre dernière période d’activité s’est terminée avant le 1er novembre 2019, vous restez donc sous le régime de la convention d’assurance chômage de 2017. Cela signifie que pour recharger vos droits au chômage, vous devez avoir travaillé au minimum 150 heures (contre 910 heures actuellement).

En revanche, si votre dernière période d’activité se termine après le 1er novembre 2019, c’est la nouvelle législation que vous devrez respecter pour bénéficier du rechargement des droits Pôle Emploi. Y compris si votre reprise d’activité s’est faite avant la réforme.

 

Le rechargement des droits Pôle Emploi en pratique !

Si pour bénéficier du rechargement des droits auprès de Pôle Emploi aucune démarche n’est à entreprendre, vous pouvez tout de même faire valoir votre droit d’option afin que le montant de vos allocations soient revues à la hausse.

 

Les démarches à effectuer pour le rechargement des droits

Pour recharger vos droits, vous n’avez aucune démarche spécifique à faire.

Vous serez prévenu de l’échéance de vos droits au moins 30 jours avant par Pôle Emploi. Si vous avez travaillé pendant les derniers mois, vous devrez alors compléter votre dossier en transmettant vos justificatifs d’activité (attestations d’employeur) à votre conseiller. Dans le cas contraire, Pôle Emploi va recharger vos droits sur la base des informations dont il dispose.

La reprise du versement de votre allocation s’effectue après les différés d’indemnisation, également appelés délai de carence, et un délai d’attente de 7 jours.

 

Le droit d’option pour revoir le montant de l’ARE à la hausse

Dans certains cas, le montant de vos allocations peut être revu à la hausse lors du rechargement des droits Pôle Emploi : c’est le droit d’option.

En temps normal, Pôle Emploi se sert du reliquat restant pour recharger les droits à l’ARE d’un demandeur d’emploi. Toutefois, si ce dernier a repris une activité mieux rémunérée pendant au moins 910 heures ou 130 jours, il peut demander à ce que son allocation se base sur ses derniers salaires.

C’est le cas si :

  • L’allocation journalière du reliquat de droits ne dépasse pas les 20€
  • La nouvelle allocation journalière sera supérieure d’au moins 30% de l’allocation journalière du reliquat de droits
  • Le reliquat de droits provient d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation

Si vous êtes dans une de ces situations, vous pouvez faire votre demande de droit d’option à Pôle Emploi. Ce dernier va alors vous proposer d’abandonner totalement votre reliquat pour une nouvelle indemnisation. Vous aurez ensuite 21 jours pour confirmer votre choix.

 

Et en cas de refus de rechargement des droits Pôle Emploi ?

Si vous ne remplissez pas les conditions (nombre d’heures ou de jours inférieurs au nombre requis, délai de déchéance dépassé, démission, etc.), Pôle Emploi vous enverra un courrier de refus de rechargement des droits. Vous n’aurez donc pas le droit à l’ARE.

En revanche, Pôle Emploi va se charger de vérifier si vos critères vous ouvrent le droit à l’ASS, l’Allocation de Solidarité Spécifique.




Crédit photo : © Ricochet64 / Adobe Stock

Noter cet article
Laisser une réponse

Posez votre question