Archive pour l'auteur:

Posté par Julien Trellu:

Qui peut louer un logement loi Pinel ? Quels sont les plafonds de ressources ? Quels avantages pour les locataires ?

Le dispositif Pinel a pour objectif de favoriser l’accès à la location de logements pour des ménages n’ayant pas accès au logement social et ayant des difficultés à trouver des logements dans le parc locatif. La loi Pinel n’est pas uniquement un dispositif pour favoriser l’investissement par l’intermédiaire d”une réduction d”impôt pour les propriétaires.

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Quel est le prix d’un passeport ? Est-il gratuit ? (En Métropole, en Outre-mer, pour majeurs, pour mineurs)

Le passeport est payant. Le tarif varie selon le lieu de votre demande et de votre âge. Le passeport coute 86 euros pour un adulte sauf en Guyane (43 euros). Pour un adolescent de 15 à 17 ans, le prix du passeport est divisé par 2 et par 4 pour un adolescent ou un enfant de moins de 15 ans. Si vous éprouvez de grosses difficultés financières, vous pouvez bénéficier de la gratuité du passeport.

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Le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) : A quoi sert ce fichier des dernières volontés ?

Le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) est appelé le fichier des testaments. Après la mort d’un proche, vous pouvez le consulter pour savoir si le défunt avait rédigé un testament.

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Prix d’une consultation chez le vétérinaire : comment réduire les frais pour soigner votre animal ?

Les dépenses de santé pour votre animal de compagnie peuvent vite grimper. Si vous avez des difficultés financières, vous pouvez bénéficier de solutions pour avoir des prix intéressants pur soigner votre chien, chat ou lapins. Des dispensaires existent pour accueillir et soigner les animaux des personnes démunies.

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Peut-on rouler en voiture sans assurance ? Est-ce obligatoire ? Quelles sont les sanctions pour défaut d’assurance ?

Si vous êtes contrôlé(e) dans un véhicule sans assurance auto, vous êtes passible d’une amende forfaitaire délictuelle ou de sanctions plus importantes en cas de passage au tribunal. Si vous êtes responsable d’un accident, vous risquez de payer cher en cas de défaut d’assurance. Même si vous êtes assuré(e), vous devez présenter l’attestation et le certificat d’assurance en cas de contrôle par les forces de l’ordre. En cas de non présentation, vous risquez une contravention.

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Que contient le relevé d’information ? Comment l’obtenir auprès de votre assurance voiture ? À quoi sert-il ?

Le relevé d’information d’assurance auto est un document obligatoire pour souscrire un nouveau contrat. Il retrace l’historique de vos sinistres et indique votre bonus-malus, qui sera pris en compte pour le calcul du tarif de votre nouveau contrat d’assurance auto.

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Où acheter des timbres fiscaux ? Comment le faire en ligne ? Combien coûte un timbre fiscal selon votre démarche ?

Depuis le 1er janvier 2019, vous pouvez acheter uniquement des timbres fiscaux électroniques (sa version papier n’est plus en vente). Le timbre fiscal est utilisé pour de nombreuses démarches administratives comme la demande de passeport, le renouvellement de carte d’identité… Retrouvez comment l’acheter en ligne ou dans les points de vente agréés.

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Quel est le collège de secteur de votre enfant ? Comment demander une dérogation ?

Chaque élève de CM2 est dirigé vers un collège de secteur. Ce collège est décidé selon l’adresse de l’enfant. Il est possible de l’inscrire dans un autre collège public si vous avez obtenu une dérogation avec un motif recevable.

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Comment payer votre assurance voiture moins chère : quelques conseils et un simulateur pour comparer les offres

Pour bénéficier d’un tarif avantageux pour votre assurance véhicule, il est conseillé de bien estimer vos besoins pour souscrire le contrat d’assurance auto le plus adapté et ne pas payer des garanties non justifiées. Vous pouvez également prendre une assurance auto en ligne qui sont chères que les assurances auto classique.

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Comment faire pour divorcer ? Choisir une procédure de divorce contentieuse ou à l’amiable ?

Le droit français a établi cinq procédures de divorce en France. Quatre d’entre elles sont contentieuses et le dernier divorce se déroule à l’amiable. Chacun répond à une procédure plus ou moins longue et à un coût qui varie.

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Comment faire opposition sur une carte bancaire ? Quel est le numéro de téléphone à composer ? Combien cela coûte-t-il ?

Retrouvez comment faire opposition sur carte bancaire en cas de perte ou de vol. La procédure est identique. La demande d’opposition est généralement facturée par votre banque (environ 15 euros).

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Travailler le dimanche : combien est-on payé ? Les heures sont-elles majorées ?

Travailler le dimanche n’est pas toujours synonyme d’une majoration de salaire. Vous pouvez travailler dans certains secteurs d’activités sans obligatoirement des mesures compensatoires comme des salaires majorés. Le Code de travail ne prévoit pas toujours ces mesures, mais des conventions collectives peuvent en fixer.

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À combien s’élève le SMIC : Retrouvez le montant mensuel du SMIC (net et brut) et le taux horaire minimum en 2024

Le Smic est augmenté le 1er janvier. Pour 2024, il est de 1.398,69 euros net et de 1.766,92 euros brut. Découvrez dans cet article le montant mensuel du Smic, le taux horaire minimum et le Smic pour mineurs et apprentis.

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Changer de nom de famille : quelles sont les procédures possibles ? Les démarches à effectuer ?

Pour changer de nom de famille, il existe deux procédures si vous respectez les conditions. La procédure de changement de nom de famille par filiation a été simplifiée depuis 2022. La procédure par décret est plus longue et doit être justifiée.

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Votre employeur peut-il vous imposer de prendre des congés payés, de poser des RTT ou d’effectuer des heures supplémentaires ?

L’employeur peut imposer la pose de congés payés en respectant certains délais. Imposer des RTT et des temps de repos ne nécessite pas d’accord d’entreprise ou de branche dans la limite de 10 jours. Certaines conditions sont aussi à respecter pour obliger les salariés à faire des heures supplémentaires.

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Comment se déroule une procédure prud’homale ? Quand les prud’hommes peuvent intervenir ?

Le Conseil des prud’hommes peut être saisi afin de régler les conflits individuels entre salariés et employeurs. Pour cela, une requête doit être déposée. Retrouvez le formulaire pour faire appel aux Prud’hommes, les litiges concernés, le déroulement de la procédure et les délais de recours.

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Aides à domicile pour personnes âgées : comment bénéficier d’une aide ménagère ? Quelles sont les démarches ?

Pour obtenir une aide ménagère pour personne âgée, il est possible de solliciter une aide auprès du Conseil Départemental selon les ressources et l’âge. Il est également possible de se renseigner auprès de la caisse de retraite pour bénéficier d’une aide à la personne.

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Comment remplir une déclaration AT (accident de travail) ? Quels sont les délais à respecter ? Quelles sont les étapes ?

Si vous êtes victime d’un accident du travail, vous devez prévenir votre employeur le plus rapidement possible (dans les 24 heures). Ensuite, vous devez consulter un médecin et transmettre le certificat établi à la CPAM pour qu’il soit reconnu. Vous bénéficiez alors d’une prise en charge à 100% de vos frais médicaux.

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Comment signaler une arnaque téléphonique ? Comment réagir et quels sont les recours si vous en êtes victime ?

Les arnaques par téléphone se développent et sont variées. Les escrocs tentent de déjouer votre vigilance avec de nouvelles techniques. Si vous en êtes victime, vous pouvez utiliser des dispositifs gratuits pour bloquer les appels et faire un signalement.

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Victime de fraude : Quelles sont les arnaques ? Comment éviter le piège des escrocs ?

Retrouvez les fraudes les plus utilisées avec notamment les arnaques internet (phishing…) ainsi que la fraude à la carte bleue. Pour vous protéger, vous pouvez suivre des conseils simples comme ne pas transmettre vos coordonnées bancaires par mail ou message.

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Prix carte grise : quel est le tarif d’un certificat d’immatriculation d’un véhicule ?

Le prix d’un certificat d’immatriculation dépend de différents paramètres et est composé de plusieurs taxes. La taxe la plus importante est la taxe régionale. Cette taxe est fixée par les conseils régionaux. Le paiement de la carte grise s’effectue sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés.

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Comment faire une demande de Carte Mobilité Inclusion à la MDPH ? Quelles sont les conditions d’attribution de cette carte ?

La carte mobilité inclusion (CMI) comporte 3 mentions différentes : invalidité, priorité et stationnement. Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette carte, vous devez effectuer votre demande auprès de la maison départementales des personnes handicapées (MDPH) ou auprès du département si vous bénéficiez de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

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Comment se calcule l’indemnités journalière en accident du travail ? Perçoit-on un complément de salaire ?

Indemnité et accident du travail : comment se calcule l’indemnité journalière ?  À noter : les conditions d’indemnisation en accident de travail sont différentes de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous trouverez ci-dessous les règles relatives aux IJSS accident de travail.  Si vous êtes salarié(e) victime d’un accident de travail occasionnant un arrêt, vous […]

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Quelle est la différence entre le minimum contributif et l’ASPA ? À quoi servent ces 2 compléments retraite ?

L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (anciennement minimum vieillesse) et le minimum contributif sont des aides pour les retraités avec faibles ressources. Ces 2 aides sont différentes notamment dans les conditions d’accès.

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Quel est le tarif d’une séance de kinésithérapie ? Comment êtes-vous remboursé par la Sécurité sociale et les mutuelles ?

Les tarifs des séances chez une masseur-kinésithérapeute conventionnés sont réglementés par la sécurité sociale. L’Assurance maladie prend en charge le remboursement de 60% du montant des honoraires sans dépassements. Votre mutuelle complète le remboursement et peut également prendre en charge les dépassements d’honoraires selon votre contrat.

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Comment trouver un médecin traitant ? Un médecin peut-il vous refuser comme patient ?

Un docteur peut refuser d’être votre médecin traitant. Si tel est le cas, vous pouvez saisir le conciliateur de l’assurance maladie pour tenter de débloquer la situation. Vous devez remplir le questionnaire “difficultés d’accès à un médecin traitant”. Néanmoins, le conciliateur ne peut imposer à un professionnel de santé d’être votre médecin.

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Comment obtenir une aide pour un déménagement ? Quels sont les 6 dispositifs existants ? Comment en bénéficier ?

Il existe de nombreuses aides, primes ou d’aides à la mobilité pour vous accompagner dans votre déménagement. Ces aides peuvent être cumulées si vous respectez les conditions d’attribution. Ces aides au déménagement prennent la forme de subventions (non remboursables) ou de prêts à taux réduit.

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Revenu jeunes actifs de 5.000 euros pour 6 mois de formation : comment obtenir cette aide de la Région Île-de-France ?

Qu’est-ce que le revenu jeune actif de la Région Île-de-France ? Le Revenu jeune actif (RJA) a été mis en place en mars 2021 dans le contexte de pandémie liée au Covid-19. Sa création a fait suite un constat : alors que le taux de chômage des moins de 25 ans reste très élevé en Île-de-France, […]

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Versement automatique des aides sociales : une expérimentation en 2023 dans 19 départements

Le revenu de solidarité active, la prime d’activité et l’aide personnalisée au logement pourront être versés automatiquement afin de permettre aux personnes qui en ont droit d’en bénéficier et de lutter contre la fraude aux aides sociales.

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Comment se passe un contrôle de la CAF à domicile ou par courrier ? Pourquoi la CAF contrôle les allocataires ?

La CAF utilise trois moyens de contrôle : le contrôle automatisé grâce au partage d’informations avec ses partenaires, le contrôle sur pièce avec demande directe de pièces justificatives aux allocataires et le contrôle sur place avec visite à votre domicile.

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À quelles aides sociales avez vous droit ?
Faites le simulateur pour le savoir !

Il existe plusieurs centaines d'aides sociales et financières en France, il est très difficile de savoir à quelle aide sociale on peut avoir droit. Pour cette raison, nous avons mis en place un simulateur qui vous permettra de savoir, en moins de 5 minutes, les aides auxquelles vous pouvez prétendre.

Pour y accéder, cliquez sur le bouton ci-contre. Vous pouvez aussi simuler vos droits aux APL en cliquant ici , faire une simulation RSA , ou simuler votre prime d’activité.

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