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Pôle Emploi et complément de salaire : Peut-on cumuler emploi et chômage ? Quel montant pouvez-vous percevoir ?

complement salaire pole emploiLe cumul salaire-ARE permet de bénéficier d’une allocation chômage lors d’une reprise d’activité professionnelle salariée. Cela est également possible si vous avez plusieurs employeurs et que vous perdez un emploi tout en conservant une ou plusieurs activité salariée.

Cette allocation complète la rémunération de l’activité du demandeur d’emploi. Cette possibilité de cumul ARE et salaire vise à inciter les demandeurs d’emploi à reprendre une activité même si la rémunération est moins importante que leur précédent emploi.

Les conditions de cumul emploi-chômage et les règles de calcul sont instaurées par la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage. Nous détaillons dans la suite de cet article les explications relatives au complément Pôle Emploi lors d’une reprise d’une activité salariée.

Afin de connaître les conditions pour bénéficier d’un complément de salaire Pôle Emploi, des modalités de calcul selon votre situation, les démarches à effectuer et la durée possible du cumul, consultez cet article.





Les conditions pour bénéficier du complément Pôle Emploi

Pour bénéficier de l’ARE en tant que complément de salaire de la part de Pôle Emploi, vous devez bien sur avoir droit à des allocations chômage et rester inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi.

Le cumul ARE et salaire peut se produire dans deux cas :

  • Vous êtes en cours d’indemnisation chômage et vous retrouvez une activité salariée ou non salariée : Vous pouvez cumuler partiellement l’ARE et la rémunération de votre activité, quel que soit le volume horaire de votre nouvelle activité
  • Vous exercez plusieurs emplois et vous en perdez un ou plusieurs et en conservez un ou plusieurs

La reprise d’activité peut s’opérer dans le cadre d’une activité à temps plein, partiel ou occasionnel et dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI).

A noter : Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) destiné aux licenciés économiques ne permet pas de cumuler la rémunération de la nouvelle activité avec l’allocation de sécurisation professionnelle. Les bénéficiaires peuvent sous conditions percevoir des aides spécifiques comme l’indemnité différentielle de reclassement (IDR) et la prime de reclassement.

 

Comment se calcule le cumul ARE et salaire ?

Pour rappel lors de votre inscription au chômage, Pôle Emploi détermine dans un premier temps le montant de votre allocation journalière à laquelle vous avez le droit (à partir de votre salaire journalier de référence) afin de déterminer le montant de l’ARE que vous percevrez chaque mois.

Dans le cadre d’un cumul ARE et salaire, Pôle Emploi calcule le nombre de jours indemnisables en complément de la rémunération de votre activité. Le montant de votre allocation journalière ne change pas.

La formule de calcul de jours indemnisables (J) est la suivante :

  • J = (ARE mensuelle – (rémunération brute de l’activité x 0.70) ) / allocation journalière

Pole Emploi verse en complément de salaire les allocations journalières correspondant au nombre de jours indemnisables arrondi à l’entier le plus proche (voir un exemple de calcul ci-dessous).

Il existe un plafond de cumul emploi-chômage. Le total de votre nouvelle rémunération et de vos allocations ne peut être supérieur au montant mensuel du salaire journalier de référence (SJR). Le plafond du cumul emploi et chômage se calcule de la façon suivante : SJR x 30,42

Si le plafond est atteint, le nombre de jours indemnisables est calculé selon ce plafond par Pôle Emploi.

Exemple de calcul d’un complément de salaire Pôle Emploi si vous reprenez une activité salariée : Vous bénéficiez d’une allocation journalière de 30 euros avec un salaire journalier de référence de 45 euros. Vous retrouvez une activité salariée avec une rémunération brute mensuelle de 600 euros. 

Pôle Emploi calcule le nombre de jours indemnisables que vous pouvez disposer pour le mois d’avril (30 jours) :

  • ARE mensuelle en avril : 30 euros x 30 jours = 900 euros
  • Nombre de jours indemnisables (J) = (900 euros – (600 euros  x 0.7)) / 30 euros = 16

Pole Emploi vous versera un complément de salaire équivalent à 16 jours indemnisables soit :

  • 16 jours x 30 euros (allocation journalière) = 480 euros

Il convient ensuite de déterminer le plafond de cumul emploi et chômage :

  • Le plafond de cumul est de : 45 euros (votre SJR) x 30,42 = 1.368,90 euros

Dans votre cas, le cumul allocations-salaires (480 euros + 600 euros = 1.080 euros) est inférieur au plafond (1.368,90 euros). Vous pouvez cumuler ainsi la rémunération de votre activité (600 euros) et vos allocations (480 euros).

Cas particulier du cumul chômage – salaire en cas de perte d’un de vos emplois : Si vous perdez un de vos emplois, vous pouvez bénéficier intégralement de l’ARE calculée. Le salaire journalier de référence, base de calcul de l’ARE, est déterminé selon la rémunération de votre emploi perdu.

En ce qui concerne le complément de salaire Pôle Emploi pour les micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs), vous pouvez consulter toutes les modalités sur comment cumuler l’ARE et auto-entreprise dans cet article consacré au sujet.


Simulation reprise d’activité : Estimez votre complément en ligne

Si vous le souhaitez, Pôle Emploi permet de faire une simulation en cas de reprise partielle d’activité gratuitement. Cela ne prend que quelques minutes.

Il vous suffit pour cela de connaître :

  • Votre salaire journalier brut moyen : Vous pouvez le trouvez sur votre espace personnel ou sur les attestations de droits que vous avez reçu
  • Votre allocation journalière brute : Elle se trouve sur vos avis de paiement
  • Les gains bruts procurés par votre nouvelle activité

Il est important de rappeler qu’il s’agit d’une estimation Pôle Emploi de votre complément de salaire. Seule une étude de votre dossier pourra permettre de déterminer de façon certaine vos droits.

 

Comment percevoir le complément chômage de Pôle Emploi ?

Si vous reprenez une activité salariée et que vous percevez en complément du chômage, vous devez rester inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi. Cela implique donc de faire votre actualisation mensuelle chaque mois selon le calendrier officiel. 

Dans la cadre d’une allocation reprise d’emploi salariée :

  • Vous devrez déclarer le nombre d’heures effectuées au cours du mois
  • Indiquez la rémunération brute de votre activité

Pour une activité salariée, vous devez également transmettre à Pôle Emploi une copie de votre bulletin de salaire, de chèque emploi service ou d’attestation employeur délivrée au terme de votre contrat de travail pour justifier le montant déclaré.

Si vous ne disposez pas des justificatifs lors de la déclaration mensuelle, un paiement provisoire sera effectué correspondant à 80% de l’allocation due. La régularisation est effectuée lors du paiement suivant si le justificatif a été fourni. En l’absence de justificatif, le paiement provisoire est récupéré.

Vous disposez de trois possibilités pour transmettre vos justificatifs à Pole Emploi :

  • Scanner et télécharger vos justificatifs dans votre espace personnel sur www.pole-emploi.fr. Les documents sont à envoyer dans la rubrique « Mes échanges avec Pôle Emploi »
  • Scanner et télécharger vos documents via l’appli « Mon espace »
  • Adresser par courrier affranchi vos justificatifs : Attention, les documents ne sont pas à remettre à votre agence habituelle mais l’adresse de destination dépend de votre situation géographique (voir ci-dessous). Pensez à bien indiquer votre identifiant à 8 chiffres Pôle Emploi sur chaque photocopie

Où adresser vos justificatifs pour percevoir l’allocation reprise d’activité Pôle Emploi ?

Adresse Départements concernés
POLE EMPLOI – TSA -40003
33 625 BORDEAUX CEDEX 9
01, 04, 05, 06, 09, 11, 12, 13, 20, 24, 30, 31, 32, 33, 34, 38, 40, 46, 47, 48, 64, 65, 66, 73, 74, 81, 82, 83 et 84
POLE EMPLOI – TSA 17598
62 072 ARRAS CEDEX
02, 08, 10, 14, 18, 21, 22, 25, 27, 28, 29, 35, 36, 37, 39, 41, 44, 45, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 67, 68, 70, 71, 72, 76, 80, 85, 88, 89 et 90
POLE EMPLOI – TSA 61148
35 902 RENNES CEDEX 9
03, 07, 15, 16, 17, 19, 23, 26, 42, 43, 63, 69, 75, 77, 78, 79, 86, 87, 91, 92, 93, 94 et 95
POLE EMPLOI -TSA 50001
97195 BAIE MAHAULT CEDEX
Guadeloupe
POLE EMPLOI – TSA 70005
97288 LE LAMENTIN CEDEX
Martinique
POLE EMPLOI – TSA 40101
97301 CAYENNE CEDEX
Guyane
POLE EMPLOI – TSA 10072
97462 SAINT DENIS CEDEX
Réunion et Mayotte

Pour un traitement rapide et pour suivre votre dossier, il est conseillé de transmettre vos justificatifs via la site Pôle Emploi ou l’application « Mon espace ». En cas de doute ou de problème, n’hésitez pas à contacter Pôle Emploi en cliquant ici.

 

Quelle est la durée de versement de l’allocation reprise d’emploi ?

Le cumul allocation chômage et salaire est possible dans la limite de la durée de vos droits. Seuls les jours indemnisés sont décomptés de la durée totale de votre indemnisation.

Votre date de fin de droit est donc repoussée. Vous pouvez bénéficier du cumul jusqu’à l’épuisement de vos droits.

Prenons un exemple Au 1er janvier 2018, vous bénéficiez de 300 jours d’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi. Vous exercez une activité en janvier. Vous bénéficiez en parallèle d’une allocation équivalent à 10 jours d’allocation journalière.

Au 1er février 2018, votre durée d’indemnisation à l’ARE  est donc de 290 jours (300 jours – 10 jours). Dans cette situation, vous pourrez donc bénéficier du cumul « salaire et chômage » durant 30 mois.

Afin de communiquer sur le cumul allocation-salaire, l’Unedic propose une vidéo qui présente le principe du dispositif :





Crédit photo : © andranik123 et grki / Fotolia

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