Le guide des aides financières et des allocations

Calcul APL : Comment se détermine le montant de l’aide personnalisée au logement



montant apl

Comment se calcule l’APL de la CAF ?

Mise à jour : A compter du 1er octobre 2017, le décret sur les aides au logement rentre en application. 5 euros seront déduits chaque mois des APL pour l’ensemble des bénéficiaires (quel que soit le montant perçu). De plus, l’aide sera versée à partir de 10 euros (contre 15 euros auparavant). De plus au courant du 1er semestre 2019, le mode de calcul évolue. Les revenus que vous percevez seront pris en compte (au lieu de l’année N-2). A l’heure actuelle, les données ci-dessous restent d’actualité. L’article sera mis à jour dès l’officialisation de la mesure.

L’APL est calculée le 1er janvier de chaque année. Cependant, si votre situation change au cours de l’année (modification de votre situation professionnelle, perte d’emploi, grossesse, séparation…), vos droits à l’APL sont réexaminés par la CAF ou la MSA. Retrouvez sur cette page l’ensemble des changements qui doivent être signalés rapidement à l’organisme dont vous dépendez. Vous pouvez également consulter l’article consacré à qui peut bénéficier de l’APL pour en savoir plus.

Pour calculer l’APL, plusieurs éléments sont pris en compte par l’organisme dont vous dépendez :

  • La composition du foyer (personne seule, en couple, nombre d’enfants à charge, …)
  • Les ressources de l’ensemble du foyer
  • Le patrimoine immobilier (hors résidence principale et biens professionnels) à l’aide de la dernière taxe d’habitation ou taxe foncière
  • Les capitaux (livret A, …) à l’aide des derniers relevés bancaires
  • La situation professionnelle de l’ensemble des personnes du foyer (salarié, demandeur d’emploi indemnisé ou non, …)
  • La zone géographique du logement (voir ci-dessous)
  • Le montant du loyer hors charges ou des mensualités de l’emprunt
  • La date de signature du prêt : Si vous avez plusieurs prêts, l’ensemble des dates doivent être mentionnées

Comme pour la plupart des aides de la CAF, les ressources prises en compte sont celles de l’année N-2 (les ressources de 2016 pour calculer l’APL en 2018). Il s’agit des revenus nets catégoriels (figurant sur l’avis d’imposition) pour l’ensemble du foyer.

En fonction des différents éléments indiqués ci-dessus, la CAF procède au calcul de l’APL selon une formule assez complexe.

 

Calculer l’APL : les plafonds de loyer de la CAF

Afin de déterminer le montant de l’APL dont vous avez le droit, la CAF retient un plafond maximum de loyer qui sert de base de calcul des droits selon le lieu de résidence et la composition de la famille.

La France est découpée en 3 zones :

  • Zone 1 : Ile de France
  • Zone 2 : Villes de plus de 100 000 habitants et la Corse
  • Zone 3 : Toutes les autres villes

En plus de la zone géographique, les plafonds de loyer de la CAF sont différents selon que vous soyez locataire ou en fonction la nature des emprunts pour les propriétaires. Ces critères modifient le calcul APL

Si votre loyer dépasse les plafonds appliqués par la CAF, le supplément n’est pas pris en compte pour le calcul de l’APL.

 

Montant APL des locataires : les plafonds de loyer de la CAF

Voici les plafonds appliqués sur les loyers pour les locataires en fonction de la zone géographique du logement :

Composition du foyer Zone 1 Zone 2 Zone 3
Personne seule 295,05 € 257,14 € 241,00 €
Couple 355,85 € 314,74 € 292,16 €
Personne seule ou Couple avec une personne à charge 402,18 € 354,17 € 327,59 €
Personne supplémentaire 58,34 € 51,54 € 46,95 €

Ainsi à partir de ce tableau vous pouvez savoir le montant maximum d’APL dont vous pouvez bénéficier en fonction de votre lieu de résidence. A ce montant il faut soustraire un montant fixe qui reste à votre charge et qui est fixé à 34,76 euros.

Exemple : Un célibataire résidant en Île de France pourra toucher un montant APL maximum de 258,09 euros (292,85-34,76) en fonction de ces ressources et ceci quel que soit le montant de son loyer (hormis si il est inférieur, il touchera alors un montant APL maximum correspondant à l’intégralité de son loyer).

Pour déterminer avec précision le montant de votre allocation logement, utilisez le module de calcul APL de la CAF : Accès direct

Calcul APL des propriétaires : les plafonds de loyer appliqués

Selon la nature de l’emprunt, le plafonnement des loyers pris en compte pour le calcul de l’APL pour les propriétaires est différent. Les plafonds indiqués ci-dessous sont valables pour les prêts signés à compter du 30 septembre 2017.

Voici les plafonds de l’APL pour les propriétaires avec emprunt pour la construction ou l’achat d’un logement neuf en fonction de la zone géographique :

Composition du foyer Zone 1 Zone 2 Zone 3
Personne seule 371,40 € 331,45 € 309,43 €
Couple 448,07 € 398,93 € 371,03 €
Personne seule ou Couple avec une personne à charge 524,72 € 466,43 € 432,64 €
Personne supplémentaire 76,64 € 67,48 € 61,61 €

Comme pour un locataire, le montant maximum de l’APL ne pourra dépasser le montant afférent à votre zone géographique auquel il faudra soustraire le montant fixe à votre charge (34,76 euros).

 

Voici les plafonds de l’APL pour les propriétaires avec emprunt pour l’amélioration de l’habitat ou l’agrandissement d’un logement acquis par zone :

Composition du foyer Zone 1 Zone 2 Zone 3
Personne seule 298,97 € 266,50 € 248,89 €
Couple 360,79 € 320,97 € 298,58 €
Personne seule ou Couple avec une personne à charge 422,60 € 375,43 € 348,29 €
Personne supplémentaire 61,82 € 54,47 € 49,71 €

 

Montant APL : En savoir plus sur le calcul APL de la CAF

Quelle que soit votre situation, si votre loyer ou les mensualités de votre emprunt sont supérieurs au plafond de loyer appliqué selon votre situation familiale, le dépassement n’est pas pris en compte pour le calcul des APL de la CAF. 

Exemple : si vous êtes locataire et que vous vivez seul à Paris dans un appartement dont le loyer est de 400 euros, le calcul de votre APL s’effectue sur un loyer maximum de 292,85 €.

La CAF ne prend pas en charge l’intégralité du loyer ou du remboursement de l’emprunt. La participation de l’allocataire est fixée à 34,76 euros minimum.

Afin de connaitre le montant APL auquel vous pouvez prétendre, vous pouvez utiliser un simulateur APL directement ici. Pour en savoir plus sur l’estimation du montant de l’APL, consultez la suite de notre dossier.

Partie précédente : Dossier APL———————————————                                      Partie suivante : Simulation APL




Crédit photo : © Thodonal et Memed ÖZASLAN / Fotolia

VN:F [1.9.22_1171]
Rating: 6.4/10 (18 votes cast)
Calcul APL : Comment se détermine le montant de l'aide personnalisée au logement, 6.4 out of 10 based on 18 ratings
38 commentaires
  1. Bonjour, je suis en séparation avec ma compagne, je voudrais savoir si en prenant un logement type appartement T2, avec un loyer de 500€, je toucherais quelles sommes des APL ? MERCI DE VOTRE REPONSE.

  2. Bonjour, dans une éventuelle séparation j’aimerai savoir combien je pourrais avoir en apl seule avec 5 enfants et un loyer de 800€.
    Cordialement

  3. Nous sommes en retraite et payons un loyer de 540€. Nos revenus mensuels sont : mon mari 821€03 plus complémentaire 286€90 et moi 688€50. Peut on prétendre à apl ?

  4. Bonjour, quelqu’un ici connait il les plafond de ressources pour prétendre à l’APL? Parce que apparemment 13h/hb c’est trop actuellement et je passe d’un assez bon remboursement à 5/mois pour 750€ de loyer. Merci d’avance

  5. étudiant boursier, et non travailleur mon loyer est de 885 hors charges je ne suis pas apte a recevoir d’apl

    alors qu’avant dans la même situation en ayant un loyer de 530€ je disposait d’apl de 218EURO PAR MOIS

    j’aimerai savoir pourquoi je n’ai pas droit au apl

  6. jusqu’à présent je touche mon aah et majoration de la vie avec apl. Surprise, on m’a enlevé ma majoration sans le savoir. C’est normal ?

  7. Bonjour, Je viens de calculer la déclaration d’impôts (sur revenus 2017) de mes 2 fils
    (j’arrondis les chiffres pour simplifier)
    1/ CDI 2/3 temps – Salaire de 950 €, mais zéro frais, soit 11.000 € de revenus. Et logé gratuitement (par nécessité !)
    2/ CDD + Intérim + chômage – Salaires entre 1.500 et 2.000 € = 16.000 € de ressources MAIS 6.500 € de frais réels, soit au final 9.500 € de revenus.
    Pour limiter les frais de déplacements (et les risques !), il a trouvé un studio (25m2) avec un loyer de 460 € (difficile de trouver moins cher près de Chantilly)
    Le 1/ a droit au RSA (100 à 150 € par mois) et il pourrait prétendre à l’APL… SI on lui accordait un logement (ce qui n’est pas le cas…)
    Le 2/ n’a droit à… RIEN !
    Que ce soit pour la prime d’activité ou l’APL, c’est à chaque fois UNIQUEMENT son salaire « du moment » qui est pris en considération pour les calculs, SANS tenir compte des frais (bien) réels !
    Y aurait pas un loup ???

  8. Bonjour, je viens d’entrer dans un logement que j’ai payé avec les charges environs 500 euros à Gagny et j’ai zéro nouvelles des apl, comme mon salaire est de 600 euros je suis très inquiet… C’est le 2ème loyer que je dois payer intégralement. Vous savez me dire combien de temps faut attendre pour que la somme soit versée ? Merci

  9. Bonjour, mon loyer est de 650€ je suis au rsa et j’ai 3 enfants. Combien j’aurais d’APL par la CAF en couple ?

  10. « Ainsi à partir de ce tableau vous pouvez savoir le montant maximum d’APL dont pouvez bénéficier en fonction de votre lieu de résidence »
    Il manque un « vous » dans la phrase. Rubrique Montant APL des locataires : les plafonds de loyer de la CAF.

    • Bonjour Richard,

      Merci de votre participation, nous avons modifié la phrase en question.

      Cordialement.

  11. Bonjour,

    Je souhaiterais savoir si la CAF se fie toujours aux revenus de l’année 2016.
    Car leur simulation me répond que je n’ai pas le droit aux APL alors que mes revenus d’aujourd’hui sont bien inferieurs à ceux de 2016…C’est idiot et injuste de se référer à une époque antérieure car personne n’est à l’abri d’un changement de carrière!
    Merci de me répondre.
    Isabelle

    • Oui c’est totalement injuste.. comme beaucoup de choses dans ce monde malheureusement..

    • Hélas, vous avez entièrement raison, mais c’est pareil dans l’autre sens !
      Mon fils ainé (tumeur cérébrale, chômage, divorce…) s’est retrouvé avec des revenus minables en 2015 et 2016, cumulant dettes et emm… (obligé de revenir vivre chez nous, un coin paumé de la Somme)
      En 2017, il cumule CDD et Intérim avec salaires « corrects », MAIS en région parisienne, et pour réduire les frais de déplacements et la prise de risques (200 kms AR) il trouve un logement (nous avons du nous porter caution) et fait une demande d’APL.
      La réponse est négative car comme ses revenus (N-2) sont « insuffisants » (inférieurs à +/- 9.600 €) la CAF procède à une « estimation » de ses ressources en fonction du salaire actuel ! Et les interruptions chômage comptent pour des prunes !
      Bref, il ne faut pas avoir gagné trop, ni pas assez… et rentrer dans les bonnes cases pour prétendre à des aides !
      Nos chères « têtes pensantes » n’ont pas envisagé tous les cas… puisqu’ils sont rarement CONcernés !

  12. Ma déclaration de revenu est de 7600 euros , j’ai une rente accident de travail de 180 euros et une AAH de 39,30 euros . Je suis en invalidité catégorie 2 et je perçois 648 euros mensuels . Jai un loyer de 181,63 ; lorsque je fais ma simulation aux droits APL , j’ai droit à 193 euros et la CAF ne me verse que 128 euros ! J’habite en HAUTE-MARNE , zone 3 pour la CAF . Pourriez vous me calculer mes droits ? Merci d’avance . Dominique

    • Le calcul de l’APL est hyper complexe ! Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
      Donc ce « simulateur » (qui porte bien son nom !)reste TRÈS approximatif ! Et 9 fois sur 10 on est déçu !
      En plus il est très difficile de trouver des explications détaillées. J’ai fini par trouver un tableau, datant de 2013, destiné (en principe) aux professionnels du logement. J’ai ensuite cherché et réajusté avec les plafonds actuels.
      Même avec un BTS en comptabilité et une volonté farouche d’y arriver… je me suis bien pris la tête ! Merci dolicrane…
      Selon mes calculs mon fils aurait pu prétendre à 156 € d’APL… mais c’était sans compter que si les revenus N-2 sont insuffisants, la CAF n’en tient pas compte et fait son « estimation » avec les revenus du moment !
      Donc, si on gagnait trop et que brutalement les revenus chutent, la CAF considère l’année N-2 et on a droit à rien.
      Si on ne gagnait pas assez, mais que ça va mieux, la CAF considère les revenus actuels… et, en plus, refuse de reconsidérer la situation si jamais ça se dégrade !
      Donc il faut gagner assez mais pas trop, et surtout rester dans ce créneau !!!

      • Bonjour Yvette,
        Je me retrouve dans le même cas de figure que votre fils, avez vous entamé des démarches pour faire valoir vos droits?
        Je suis très frustrée car l’évaluation forfaitaire de mes ressources 2018 est totalement fausse!!! Je n’ai droit à rien au niveau des APL car j’étais trop « pauvre » en 2016 ^^ et du coup on calcule mes revenus de 2018 en multipliant mon salaire net imposable du mois d’avril (1er mois de travail de l’année car avant j’en cherchais justement…) par 12… mais c’est quoi cette logique? De janvier à mars je n’ai pas touché cet argent et mon contrat s’arrête mi novembre… donc ce n’est absolument pas représentatif de ma situation…!!!! Je suis au SMIC avec un loyer toutes CC de 400€.. c’est pas pour ça que c’est fait les APL?! Peut-on avoir des projets, économiser un minimum avec 700€ par mois?! Oohhh oui bien sûr il y a la Prime d’activité… qui n’est pas rétroactive… après 3 mois d’attente pour un refus injuste d’APL… je me retrouve avec une PA pour le mois de juillet alors que tout ceci a commencé en avril…! Vive l’administration et vive la précarité!!!

  13. Bonjour,

    J’aimerais avoir un renseignement. J’aimerais partir sur Angoulême, j’aimerais savoir combien je pourrais toucher d’APL, je suis retraité et vit seul mes revenus sont de 11.072€ par an donc je ne suis pas imposable.

    Dans l’attente d’une réponse de votre part, veuillez agréer mes meilleurs salutations distinguées.

    PS pour un loyer approximatif de 350€ merci d’avance

  14. Bonjour, j’habite en Guadeloupe suis au RSA mon loyer est de 487.97€ mon droit au APL est de combien??

    Merci d’avance

  15. Bonjour j’ai un salaire de 1300 € et j’ai un loyer de 700 € combien puis-je avoir de la CAF merci

  16. Bonjour
    Mon salaire est de 1151€ et mon loyer est de 450€ par mois
    Je peux avoir l’apl ? merci

    • Bonjour, mon loyer est de 650€ je suis au rsa et j’ai 3 enfants. Combien j’aurai d’APL par la CAF en couple ?

  17. BON JOUR
    J’AI DÉMÉNAGER LE 01/09/2017 MON Nouveau LOYER EST DE 250 euro
    mon ancien loyer et 350 euro es que apl va changer?ancien logement apl = 260euro
    es que j’ai toujours le droit a apl?

  18. Bonjour

    Pourquoi je n’ai que 12 euros d’apl quelqu’un pourrait me dire. Pourquoi je paye mon loyer 450 euros, mon salaire est de 841 + la prime d’activité 225 euros alors que je connais des amis qui ont le même salaire que moi avec au moins 150 euros d’apl. Pourquoi moi 12 euros, c’est maigre.

    Merci de m’expliquer

    • Salut,

      Je suis dans le même cas, la réponse est simple : tu travailles. Quand tu es chômeur indémnisé, tu bénéficies d’un abbatement de 30% sur les revenues A-2 qui servent à calculer ton APL.

      Si tu travailles, même si c’est un stage non rémunéré, la CAF considère que tu n’as plus le droit à cet abattement de 30%. Donc ton APL baisse drastiquement.

      Pour ma part avant d’ouvrir ma boite j’étais chômeur, je touchais 186€ d’APL. Quand j’ai ouvert, et même avec 0€ de revenus, mon APL est tombé à 16€ et on m’a demandé de rembourser…

      Vive la France

  19. bonjour,

    si le loyer est moins que apl, j’aurais toujours le doit a apl ou bien non…!?

  20. j’ai déménagé le 01/09/2017 après je reçois un courrier de la caf où ils me dises que j’ai plus le droit à apl à partir de 01/09/2017.

    Je voudrais savoir pourquoi..!?
    est ce parce que j’ai fait un retard à l’envoi de la lettre ou déclaré mon déménagement à la fin de septembre.!? et est ce qu’ils vont enlever juste l’apl du mois de septembre ou bien pour toujours.!?
    ou bien parce que le montant du loyer est moins que l’aide de apl.!?
    s’il vous plait orientez moi et expliquez moi j’ai rein compris .!? et merci à l’avance

    • Bonjour,

      Je vous conseille de vous rendre à la CAF pour faire le point sur votre dossier. La CAF peut avoir supprimé les APL pour plusieurs raisons. En cas de déménagement, il est important de prévenir la CAF qui étudie vos droits à l’APL selon votre situation et le nouveau logement.

      Un conseiller pourra étudier votre situation et vous guider dans vos démarches.

      Cordialement.

  21. Bonjour,

    A partir de quelle date le patrimoine va t’il être pris en compte dans le calcul de l’allocation logement pour les personnes dont les droits ont été ouverts avant le 1er octobre 2016 ?

    Si on a un patrimoine sur un compte soumis à l’impôt type compte à terme (en vue de projet de construction dans les 12 mois), doit il être pris en compte dans le fameux calcul des droits à l’APL ?

  22. je vis seul.quelle est le bareme à ne pas dépasser.JE VOUS REMERCIE.

  23. Si les charges (eau électricité chauffage) font partie du prix du loyer, alors doit-on mettre le prix du loyer total pour prétendre à la CAF (comprenant le montant des charges) ou faut-il enlever les charges et calculer le loyer simple pour un appartement meublé ?

  24. je souhaiterais faire une simulation sur mon nouveau logement c etait plus facile avant pour acceder a cette demande je suis perdue je voudrais quelques explications faciles merci

    • Bonjour ROL LUBRANO,

      Si vous êtes déjà allocataire, connectez vous à votre compte CAF. En effet, cela permet au simulateur de prendre en compte les éléments de votre dossier. Ensuite, renseignez les différents champs demandés (loyer, commune, …). Attention, les résultats vous seront donnés à titre indicatif. Seule votre demande pourra faire office de droits.

      Si vous ne possédez pas de dossier allocataire, je vous conseille de vous rendre à la CAF afin d’estimer vos droits. Un conseiller pourra vous aider dans votre démarche.

      Cordialement.

  25. ma mère touche une retraite de 1181.76 reversion retraite de mon père décédé, j ai réussis à me faire une simulation avec mon compte caf mais n arrive pas maigres toutes mes recherches internet à en simuler une pour ma mère merci a celui ou celle qui pourrait m aider

  26. Beaucoup de textes,beaucoup de bla, bla, bla,
    Mais il n’a pas un pèlerin qui dira le plafond de revenue annuel,
    pour un couple,ou une personne seule,a la retraite,
    qu’il faut avoir pour prétendre a la location logement!
    cela éviterait de faire une simulation,
    qui ne servirait a RIEN!
    a vous lire
    cordialement

    • grave, c’est ce que je recherche moi aussi mais rien pfff et avec leur simulation on a toujours droit a rien .

  27. Mon loyer est de 380 euros sans charges, je suis en retraite, 660 euros, j’ai droit que à 150 euros alors qu’on parle de 254.euros j en suis loin. On va tous être a la rue. Cela n’est pas possible déjà de prendre les revenu 2ans en arrière, c’est faire agoniser les gens, les pousser au suicide. Désolé de vous dire cela

  28. Bjr je suis en train de me battre en ce moment avec la caf qui veut réduire mon apl a une peau de chagrin de 32 euros mensuel alors qu en 2013 mes ressources mensuelles de retraite était de 992 euros avec un remboursement de 512 euros mensuel.
    Je suis a plus de 50 pour cent d endettement il s agit d un prêt PAS, toutes les simulations me donnent plus, même le site de la caf, si ça reste comme ça je compte me retourner contre les banques et l état qui ne tient pas ses engagements avec leur prêt PAS qui promettent des apl qui ne sont que virtuelles avant les signatures de contrat.

Laisser une réponse

Posez votre question