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Calcul APL : Comment se détermine le montant de l’aide personnalisée au logement



montant apl

Comment se calcule l’APL de la CAF ?

L’APL est calculée le 1er janvier de chaque année. Cependant, si votre situation change au cours de l’année (modification de votre situation professionnelle, perte d’emploi, grossesse, séparation…), vos droits à l’APL sont réexaminés par la CAF ou la MSA. Retrouvez sur cette page l’ensemble des changements qui doivent être signalés rapidement à l’organisme dont vous dépendez. Vous pouvez également consulter l’article consacré à qui peut bénéficier de l’APL pour en savoir plus.

Pour calculer l’APL, plusieurs éléments sont pris en compte par l’organisme dont vous dépendez :

  • La composition du foyer (personne seule, en couple, nombre d’enfants à charge, …)
  • Les ressources de l’ensemble du foyer
  • Le patrimoine immobilier (hors résidence principale et biens professionnels) à l’aide de la dernière taxe d’habitation ou taxe foncière
  • Les capitaux (livret A, …) à l’aide des derniers relevés bancaires
  • La situation professionnelle de l’ensemble des personnes du foyer (salarié, demandeur d’emploi indemnisé ou non, …)
  • La zone géographique du logement (voir ci-dessous)
  • Le montant du loyer hors charges ou des mensualités de l’emprunt
  • La date de signature du prêt : Si vous avez plusieurs prêts, l’ensemble des dates doivent être mentionnées

Comme pour la plupart des aides de la CAF, les ressources prises en compte sont celles de l’année N-2 (les ressources de 2015 pour calculer l’APL en 2017). Il s’agit des revenus nets catégoriels (figurant sur l’avis d’imposition) pour l’ensemble du foyer.

En fonction des différents éléments indiqués ci-dessus, la CAF procède au calcul de l’APL selon une formule assez complexe.

 

Calculer l’APL : les plafonds de loyer de la CAF

Afin de déterminer le montant de l’APL dont vous avez le droit, la CAF retient un plafond maximum de loyer qui sert de base de calcul des droits selon le lieu de résidence et la composition de la famille.

La France est découpée en 3 zones :

  • Zone 1 : Ile de France
  • Zone 2 : Villes de plus de 100 000 habitants et la Corse
  • Zone 3 : Toutes les autres villes

En plus de la zone géographique, les plafonds de loyer de la CAF sont différents selon que vous soyez locataire ou en fonction la nature des emprunts pour les propriétaires. Ces critères modifient le calcul APL

Si votre loyer dépasse les plafonds appliqués par la CAF, le supplément n’est pas pris en compte pour le calcul de l’APL.

 

Montant APL des locataires : les plafonds de loyer de la CAF

Voici les plafonds appliqués sur les loyers pour les locataires en fonction de la zone géographique du logement :

Composition du foyer Zone 1 Zone 2 Zone 3
Personne seule 292,85 € 255,23 € 239,31 €
Couple 353,20 € 312,40 € 289,99 €
Personne seule ou Couple avec une personne à charge 399,19 € 351,53 € 325,15 €
Personne supplémentaire 57,91 € 51,16 € 46,60 €

Ainsi à partir de ce tableau vous pouvez savoir le montant maximum d’APL dont pouvez bénéficier en fonction de votre lieu de résidence. A ce montant il faut soustraire un montant fixe qui reste à votre charge et qui est fixé à 34,76 euros.

Exemple : Un célibataire résidant en Île de France pourra toucher un montant APL maximum de 258,09 euros (292,85-34,76) en fonction de ces ressources et ceci quel que soit le montant de son loyer (hormis si il est inférieur, il touchera alors un montant APL maximum correspondant à l’intégralité de son loyer).

Pour déterminer avec précision le montant de votre allocation logement, utilisez le module de calcul APL de la CAF : Accès direct

Calcul APL des propriétaires : les plafonds de loyer appliqués

Selon la nature de l’emprunt, le plafonnement des loyers pris en compte pour le calcul de l’APL pour les propriétaires est différent.

Voici les plafonds de l’APL pour les propriétaires avec emprunt pour la construction ou l’achat d’un logement neuf en fonction de la zone géographique :

Composition du foyer Zone 1 Zone 2 Zone 3
Personne seule 366,26 € 326,86 € 305,14 €
Couple 441,85 € 393,40 € 365,89 €
Personne seule ou Couple avec une personne à charge 517,44 € 459,97 € 426,65 €
Personne supplémentaire 75,58 € 66,55 € 60,75 €

Comme pour un locataire, le montant maximum de l’APL ne pourra dépasser le montant afférent à votre zone géographique auquel il faudra soustraire le montant fixe à votre charge (34,76 euros).

 

Voici les plafonds de l’APL pour les propriétaires avec emprunt pour l’amélioration de l’habitat ou l’agrandissement d’un logement acquis par zone :

Composition du foyer Zone 1 Zone 2 Zone 3
Personne seule 294,82 € 262,81 € 245,44 €
Couple 355,78 € 316,53 € 294,44 €
Personne seule ou Couple avec une personne à charge 416,73 € 370,23 € 343,46 €
Personne supplémentaire 60,96 € 53,71 € 49,02 €

 

Montant APL : En savoir plus sur le calcul APL de la CAF

Quelle que soit votre situation, si votre loyer ou les mensualités de votre emprunt sont supérieurs au plafond de loyer appliqué selon votre situation familiale, le dépassement n’est pas pris en compte pour le calcul des APL de la CAF. 

Exemple : si vous êtes locataire et que vous vivez seul à Paris dans un appartement dont le loyer est de 400 euros, le calcul de votre APL s’effectue sur un loyer maximum de 292,85 €.

La CAF ne prend pas en charge l’intégralité du loyer ou du remboursement de l’emprunt. La participation de l’allocataire est fixée à 34,76 euros minimum.

Afin de connaitre le montant APL auquel vous pouvez prétendre, vous pouvez utiliser un simulateur APL directement ici. Pour en savoir plus sur l’estimation du montant de l’APL, consultez la suite de notre dossier.

Partie précédente : Dossier APL———————————————                                      Partie suivante : Simulation APL

Crédit photo : © Thodonal et Tiko / Fotolia

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9 commentaires
  1. je vis seul.quelle est le bareme à ne pas dépasser.JE VOUS REMERCIE.

  2. Si les charges (eau électricité chauffage) font partie du prix du loyer, alors doit-on mettre le prix du loyer total pour prétendre à la CAF (comprenant le montant des charges) ou faut-il enlever les charges et calculer le loyer simple pour un appartement meublé ?

  3. je souhaiterais faire une simulation sur mon nouveau logement c etait plus facile avant pour acceder a cette demande je suis perdue je voudrais quelques explications faciles merci

    • Bonjour ROL LUBRANO,

      Si vous êtes déjà allocataire, connectez vous à votre compte CAF. En effet, cela permet au simulateur de prendre en compte les éléments de votre dossier. Ensuite, renseignez les différents champs demandés (loyer, commune, …). Attention, les résultats vous seront donnés à titre indicatif. Seule votre demande pourra faire office de droits.

      Si vous ne possédez pas de dossier allocataire, je vous conseille de vous rendre à la CAF afin d’estimer vos droits. Un conseiller pourra vous aider dans votre démarche.

      Cordialement.

  4. ma mère touche une retraite de 1181.76 reversion retraite de mon père décédé, j ai réussis à me faire une simulation avec mon compte caf mais n arrive pas maigres toutes mes recherches internet à en simuler une pour ma mère merci a celui ou celle qui pourrait m aider

  5. Beaucoup de textes,beaucoup de bla, bla, bla,
    Mais il n’a pas un pèlerin qui dira le plafond de revenue annuel,
    pour un couple,ou une personne seule,a la retraite,
    qu’il faut avoir pour prétendre a la location logement!
    cela éviterait de faire une simulation,
    qui ne servirait a RIEN!
    a vous lire
    cordialement

    • grave, c’est ce que je recherche moi aussi mais rien pfff et avec leur simulation on a toujours droit a rien .

  6. Mon loyer est de 380 euros sans charges, je suis en retraite, 660 euros, j’ai droit que à 150 euros alors qu’on parle de 254.euros j en suis loin. On va tous être a la rue. Cela n’est pas possible déjà de prendre les revenu 2ans en arrière, c’est faire agoniser les gens, les pousser au suicide. Désolé de vous dire cela

  7. Bjr je suis en train de me battre en ce moment avec la caf qui veut réduire mon apl a une peau de chagrin de 32 euros mensuel alors qu en 2013 mes ressources mensuelles de retraite était de 992 euros avec un remboursement de 512 euros mensuel.
    Je suis a plus de 50 pour cent d endettement il s agit d un prêt PAS, toutes les simulations me donnent plus, même le site de la caf, si ça reste comme ça je compte me retourner contre les banques et l état qui ne tient pas ses engagements avec leur prêt PAS qui promettent des apl qui ne sont que virtuelles avant les signatures de contrat.

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