Afin que ces différentes situations soient prises en compte, les ressources doivent être déclarées à la CAF et à l’administration fiscale. Ainsi, le quotient familial permet de définir un revenu de référence servant à établir l’impôt sur le revenu (plus d’infos) ou encore d’accorder certaines aides CAF (tous les détails) comme les chèques vacances par exemple. Mais notez bien que le QF utilisé par la CAF diffère de celui utilisé par l’administration fiscale.
Le quotient familial se calcule en divisant les revenus imposables d’un foyer par le nombre de parts fiscales (ces dernières dépendent du nombre de personnes dans le foyer ou à charge et différent entre la CAF et les impôts). Pour des revenus équivalents, le quotient familial d’un couple avec 2 enfants sera donc moins important que celui d’un célibataire. Le couple paiera donc moins d’impôts sur le revenu étant donné que les dépenses à sa charge sont considérées comme plus importantes. De la même manière, les aides accordées par la CAF seront plus importantes pour la famille avec 2 enfants.
Retrouvez dans cet article qu’est-ce que le quotient familial, comment le calcule-t-on et à quoi sert-il que ce soit auprès de la CAF pour obtenir certaines aides ou de l’administration fiscale.
SOMMAIRE
Qu’est-ce que le quotient familial ? En quoi cela consiste ?
Il s’agit d’une notion utilisée par l’administration fiscale et par la CAF pour définir les revenus imposables d’un foyer selon le nombre de personnes à charge.
Le calcul du quotient familial varie selon qu’il soit effectué par la CAF ou par les impôts. Le nombre de parts se détermine selon un barème différent. De plus, celui de la CAF est mensualisé et celui des impôts annualisé. Quoi qu’il en soit, il prendra en compte vos revenus imposables ainsi que le nombre de parts auxquelles vous avez le droit.
Nous vous proposons de retrouver les détails des différents calculs dans le paragraphe ci-dessous. Votre quotient familial sera utilisé pour le calcul de votre impôt sur le revenu, mais également dans l’attribution d’aides versées par la Caisse d’Allocations Familiales (voir ici).
Résumé : Le quotient familial (CAF ou impôt) sert à définir le “niveau de vie” d’un foyer par rapport au nombre de personnes qui le compose. C’est pourquoi il est utilisé pour l’attribution de certaines aides par la CAF.
Comment calculer le quotient familial de votre foyer ?
Que ce soit pour l’administration fiscale ou pour la CAF, il est déterminé en fonction de 2 paramètres similaires :
- Vos revenus imposables : De l’année N-1 pour les impôts et N-2 pour la CAF*
- Du nombre de parts fiscales de votre foyer : Ces dernières dépendent de la composition de votre famille et varie selon la CAF et les impôts. Dans tous les cas plus vous en aurez, moins votre QF sera élevé
*Année N-1 signifie que les impôts utilisent vos revenus 2023 pour le calcul du quotient familial 2024. La CAF utilise quant à elle vos revenus N-2 pour le calculer, c’est dire ceux de 2022 pour l’année 2024.
Comment se détermine le quotient familial CAF ?
Si vous êtes déjà allocataire de la CAF, vous pouvez retrouver votre quotient familial depuis votre espace personnel sur https://www.caf.fr/ ou directement en point d’accueil sur les bornes interactives à votre disposition (retrouvez l’adresse de la CAF la plus proche de chez vous dans cet article).
Si vous souhaitez calculer par vous même votre quotient familial utilisé par la CAF, voici le détail du calcul :
- Divisez vos revenus annuels imposables (avant abattements fiscaux) N-2* par 12
- Ajoutez à ce chiffre les prestations familiales du mois de référence
- Divisez le montant obtenu par votre nombre de parts fiscales (voir ci-dessous)
*La CAF utilise vos revenus de l’année N-2, par exemple les revenus de 2022 pour le quotient familial de 2024.
Calcul du nombre de parts fiscales appliquées par la CAF que soyez parent isolé ou en couple :
| Nombre d’enfants | Nombre de parts fiscales |
|---|---|
| 1 | 2,5 |
| 2 | 3 |
| 3 | 4 |
*Notez que le nombre de parts fiscales accordé au(x) parent(s) est de 2. À cela s’ajoute 1/2 part par enfant et 1/2 part supplémentaire pour les familles ayant 3 enfants à charge.
Notez également que si l’un ou plusieurs de vos enfants sont handicapés ou bénéficiaires de l’AEEH, vous bénéficierez d’une demi-part supplémentaire pour chacun d’eux.
Comment le calculer par rapport à l’administration fiscale ?
Afin de calculer votre impôt sur le revenu, l’administration fiscale prend en compte la composition de votre foyer (le nombre de parts fiscales auxquelles vous avez le droit). De ce fait, un foyer avec un nombre de parts fiscales plus importantes paiera moins d’impôts à revenus équivalents.
Voici la formule de calcul du quotient familial utilisé par les impôts :
- Quotient familial = Revenu net imposable / nombre de parts fiscales
Le nombre de parts fiscales dont vous bénéficiez dépend de votre situation familiale (pacsé, marié, célibataire …) contrairement à la CAF, ainsi que du nombre d’enfants à votre charge.
Voici par exemple les parts fiscales que vous aurez si vous vivez en concubinage :
| Nombre d’enfants | Nombre de parts fiscales | Nb de parts si vous êtes invalide ou ancien combattant |
|---|---|---|
| 0 | 1 | 1,5 |
| 1 | 1,5 | 2 |
| 2 | 2 | 2,5 |
| 3 | 3 | 3,5 |
| 4 | 4 | 4,5 |
| Par enfant supplémentaire | 1 | 1 |
Vous obtiendrez une demi-part supplémentaire dans les cas suivants :
- Titulaire d’une carte mobilité inclusion portant la mention “invalidité”
- Titulaire d’une pension (militaire ou accident de travail) pour une invalidité d’au moins 40%
- Âgé de plus de 74 ans au 31 décembre 2023 et titulaire de la carte du combattant ou d’une pension militaire d’invalidité ou de victime de guerre
Retrouvez également les parts fiscales auxquelles vous pourrez prétendre si vous êtes célibataire en cliquant ici ou si vous êtes marié ou pacsé en consultant ce site. Par ailleurs, les parts fiscales lors d’une garde alternée se calculent différemment selon le choix des parents.
De nombreuses mairies vous proposent des simulateurs de quotient familial sur leur site afin de calculer simplement votre QF. C’est le cas par exemple de la commune de Cugnaux.
À quoi sert -il ? Quelles aides en dépendent ?
Le quotient familial est utilisé par l’administration fiscale pour calculer le montant de votre impôt sur le revenu, et cette notion est également reprise par la Caisse d’Allocations Familiales quant à l’attribution (ou non) de certaines aides familiales.
CAF et quotient familial : De nombreuses aides en dépendent
La CAF l’utilise notamment pour l’attribution de certaines aides sociales. S’il sert à définir les revenus d’une famille en prenant en compte le nombre de personnes qui la compose, il est légèrement différent du QF utilisé par l’administration fiscale dans la mesure où la CAF utilise un quotient familial mensualisé et que le nombre de parts accordé est légèrement différent.
Le quotient familial de la CAF est utilisé pour l’attribution de certaines aides, en particulier celles gérées au niveau départemental. Il sera également souvent pris en compte si vous sollicitez un prêt de la CAF.
Retrouvez quelques exemples où votre quotient familial sera étudié par la Caisse d’Allocations Familiales :
- L’Aide aux Vacances Familiales (AVF)
- L’attribution de chèques vacances pour financer les frais liés au séjour
Il n’est pas possible de vous donner une liste exhaustive des aides de la CAF utilisant le QF pour leur attribution.
La CAF finance également des crèches qui en contrepartie doivent adapter leurs tarifs en fonction du quotient familial CAF des familles inscrivant leurs enfants. Sachez enfin que votre quotient familial sera également étudié dans le cadre de l’aide à la cantine (toutes les infos), c’est pourquoi il peut être nécessaire de fournir une attestation de quotient familial que vous pouvez télécharger directement depuis votre espace personnel CAF.
À noter : La CAF a la gestion de nombreuses aides que ce soit dans le domaine de la famille, le logement… Elles possèdent chacune leurs conditions à respecter. Cependant, le QF ne rentre pas toujours en ligne de compte (comme l’aide financière au Bafa par exemple). Vous pouvez consulter en détail l’ensemble des aides CAF sur ce lien.
Le calcul du montant de l’impôt sur le revenu
La première utilité du quotient familial concerne le calcul de votre impôt sur le revenu. En effet selon le nombre de parts fiscales d’un foyer, pour des revenus équivalents, vous paierez moins d’impôts avec plus de personnes à charge. En effet l’administration fiscale considère, à juste titre, que les dépenses d’un foyer augmentent selon le nombre de personnes le composant.
C’est pourquoi à revenus égaux, un couple marié sans enfants paiera plus d’impôts sur le revenu qu’un couple marié avec deux enfants. Leur nombre de parts fiscales étant plus faible, leur quotient familial sera plus élevé. Toutefois cet effet comptable est limité par un plafonnement du quotient familial pour que la baisse de l’impôt sur le revenu ne soit pas trop importante selon le nombre de parts fiscales.
Crédit photo : © JenkoAtaman / Adobe
Responsable de la publication, je me suis spécialisé dans le domaine des aides sociales afin d’apporter une aide concrète aux personnes démunies devant la complexité administrative.
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