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Comment est effectué le calcul du quotient familial ? A quoi sert-il ? Quelles sont les aides CAF qui en dépendent ?
A revenu égal, deux foyers peuvent avoir un train de vie totalement différent. En effet, un célibataire aux mêmes revenus qu’une famille avec 2 enfants sera évidemment plus à l’aise d’un point de vue financier.
Afin que ces différentes situations soient prises en compte par l’administration fiscale ou encore par la Caisse d’Allocations Familiales, le quotient familial permet de définir un revenu de référence servant à établir l’impôt sur le revenu (plus d’infos) ou encore d’accorder certaines aides CAF (tous les détails) comme les chèques vacances par exemple. Mais notez bien que le QF utilisé par la CAF diffère de celui utilisé par l’administration fiscale.
Le quotient familial se calcule en divisant les revenus imposables d’un foyer par le nombre de parts fiscales (ces dernières dépendent du nombre de personnes dans le foyer ou à charge et différent entre la CAF et les impôts). Pour des revenus équivalents, le quotient familial d’un couple avec 2 enfants sera donc moins important que celui d’un célibataire. Le couple paiera donc moins d’impôts sur le revenu étant donné que les dépenses à sa charge sont considérées comme plus importantes. De la même manière, les aides accordées par la CAF seront plus importantes pour la famille avec 2 enfants.
Retrouvez dans cet article qu’est-ce que le quotient familial, comment le calcule-t-on et à quoi sert-il que ce soit auprès de la CAF pour obtenir certaines aides ou de l’administration fiscale.
Sommaire
Qu’est-ce que le quotient familial ? En quoi cela consiste ?
Comment calculer le quotient familial de votre foyer ?
Comment se détermine le quotient familial CAF ?
Comment calculer son quotient familial utilisé par l’administration fiscale ?
À quoi sert le quotient familial ? Quelles aides en dépendent ?
Qu’est-ce que le quotient familial ? En quoi cela consiste ?
Le quotient familial est une notion utilisée par l’administration fiscale et par la CAF pour définir les revenus imposables d’un foyer selon le nombre de personnes à charge.
Le calcul du quotient familial varie selon qu’il soit effectué par la CAF ou par les impôts. Le nombre de parts se détermine selon un barème différent. De plus, celui de la CAF est mensualisé et celui des impôts annualisé. Quoi qu’il en soit, il prendra en compte vos revenus imposables ainsi que le nombre de parts auxquelles vous avez le droit.
Nous vous proposons de retrouver les détails des différents calculs dans le paragraphe ci-dessous. Votre quotient familial sera utilisé pour le calcul de votre impôt sur le revenu, mais également dans l’attribution d’aides versées par la Caisse d’Allocations Familiales (voir ici).
Comment calculer le quotient familial de votre foyer ?
Que ce soit pour l’administration fiscale ou pour la CAF, votre quotient familial se détermine en fonction de 2 paramètres similaires :
- Vos revenus imposables : De l’année N-1 pour les impôts et N-2 pour la CAF*
- Du nombre de parts fiscales de votre foyer : Ces dernières dépendent de la composition de votre famille et varie selon la CAF et les impôts. Dans tous les cas plus vous en aurez, moins votre QF sera élevé
*Année N-1 signifie que les impôts utilisent vos revenus 2022 pour le calcul du quotient familial 2023. De même pour la CAF qui elle utilise vos revenus 2021 pour calculer votre quotient familial 2023.
Comment se détermine le quotient familial CAF ?
Si vous êtes déjà allocataire de la CAF, vous pouvez retrouver votre quotient familial depuis votre espace personnel sur https://www.caf.fr/ ou directement en point d’accueil sur les bornes interactives à votre disposition (retrouvez l’adresse de la CAF la plus proche de chez vous dans cet article).
Si vous souhaitez calculer par vous même votre quotient familial utilisé par la CAF, voici le détail du calcul :
- Divisez vos revenus annuels imposables (avant abattements fiscaux) N-2* par 12
- Ajoutez à ce chiffre les prestations familiales du mois de référence
- Divisez le montant obtenu par votre nombre de parts fiscales (voir ci-dessous)
*La CAF utilise vos revenus de l’année N-2, par exemple les revenus de 2021 pour le quotient familial de 2023.
Calcul du nombre de parts fiscales appliquées par la CAF que soyez parent isolé ou en couple :
| Nombre d’enfants | Nombre de parts fiscales | ||
|---|---|---|---|
| 1 | 2,5 | ||
| 2 | 3 | ||
| 3 | 4 | ||
*Notez que le nombre de parts fiscales accordé au(x) parent(s) est de 2. À cela s’ajoute 1/2 part par enfant et 1/2 part supplémentaire pour les familles ayant 3 enfants à charge.
Notez également que si l’un ou plusieurs de vos enfants sont handicapés ou bénéficiaires de l’AEEH, vous bénéficierez d’une demi-part supplémentaire pour chacun d’eux.
Comment calculer son quotient familial utilisé par l’administration fiscale ?
Afin de calculer votre impôt sur le revenu, l’administration fiscale prend en compte la composition de votre foyer (le nombre de parts fiscales auxquelles vous avez le droit). De ce fait, un foyer avec un nombre de parts fiscales plus importantes paiera moins d’impôts à revenus équivalents.
Voici la formule de calcul du quotient familial utilisé par les impôts :
- Quotient familial = Revenu net imposable / nombre de parts fiscales
Le nombre de parts fiscales dont vous bénéficiez dépend de votre situation familiale (pacsé, marié, célibataire …) contrairement à la CAF, ainsi que du nombre d’enfants à votre charge.
Voici par exemple les parts fiscales que vous aurez si vous vivez en concubinage :
| Nombre d’enfants | Nombre de parts fiscales | Nb de parts si vous êtes invalide ou ancien combattant | ||
|---|---|---|---|---|
| 0 | 1 | 1,5 | ||
| 1 | 1,5 | 2 | ||
| 2 | 2 | 2,5 | ||
| 3 | 3 | 3,5 | ||
| 4 | 4 | 4,5 | ||
| Par enfant supplémentaire | 1 | 1 | ||
Vous obtiendrez une demi-part supplémentaire dans les cas suivants :
- Titulaire d’une carte mobilité inclusion portant la mention “invalidité”
- Titulaire d’une pension (militaire ou accident de travail) pour une invalidité d’au moins 40%
- Âgé de plus de 74 ans au 31 décembre 2019 et titulaire de la carte du combattant ou d’une pension militaire d’invalidité ou de victime de guerre
Retrouvez également les parts fiscales auxquelles vous pourrez prétendre si vous êtes célibataire en cliquant ici ou si vous êtes marié ou pacsé en consultant ce site.
De nombreuses mairies vous proposent des simulateurs de quotient familial sur leur site afin de calculer simplement votre QF. C’est le cas par exemple de la commune de Cugnaux.
À quoi sert le quotient familial ? Quelles aides en dépendent ?
Le quotient familial est utilisé par l’administration fiscale pour calculer le montant de votre impôt sur le revenu, et cette notion est également reprise par la Caisse d’Allocations Familiales quant à l’attribution (ou non) de certaines aides familiales.
CAF et quotient familial : De nombreuses aides en dépendent
Le quotient familial est une notion utilisée par la CAF pour l’attribution de certaines aides sociales. S’il sert à définir les revenus d’une famille en prenant en compte le nombre de personnes qui la compose, il est légèrement différent du QF utilisé par l’administration fiscale dans la mesure où la CAF utilise un quotient familial mensualisé et que le nombre de parts accordé est légèrement différent.
Le quotient familial de la CAF est utilisé pour l’attribution de certaines aides, en particulier celles gérées au niveau départemental. Il sera également souvent pris en compte si vous sollicitez un prêt de la CAF.
Retrouvez quelques exemples où votre quotient familial sera étudié par la Caisse d’Allocations Familiales :
- L’Aide aux Vacances Familiales (AVF)
- L’attribution de chèques vacances pour financer les frais liés au séjour
Il n’est pas possible de vous donner une liste exhaustive des aides de la CAF utilisant le quotient familial pour leur attribution.
La CAF finance également des crèches qui en contrepartie doivent adapter leurs tarifs en fonction du quotient familial CAF des familles inscrivant leurs enfants. Sachez enfin que votre quotient familial sera également étudié dans le cadre de l’aide à la cantine (toutes les infos), c’est pourquoi il peut être nécessaire de fournir une attestation de quotient familial que vous pouvez télécharger directement depuis votre espace personnel CAF.
Le calcul du montant de l’impôt sur le revenu
La première utilité du quotient familial concerne le calcul de votre impôt sur le revenu. En effet selon le nombre de parts fiscales d’un foyer, pour des revenus équivalents, vous paierez moins d’impôts avec plus de personnes à charge. En effet l’administration fiscale considère, à juste titre, que les dépenses d’un foyer augmentent selon le nombre de personnes le composant.
C’est pourquoi à revenus égaux, un couple marié sans enfants paiera plus d’impôts sur le revenu qu’un couple marié avec deux enfants. Leur nombre de parts fiscales étant plus faible, leur quotient familial sera plus élevé. Toutefois cet effet comptable est limité par un plafonnement du quotient familial pour que la baisse de l’impôt sur le revenu ne soit pas trop importante selon le nombre de parts fiscales.
Indépendamment de votre quotient familial, sachez que vous avez la possibilité de bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la taxe d’habitation ou de la redevance tv si vous rencontrez des difficultés financières.
Crédit photo : © Jérôme Rommé et Ainoa / Fotolia
Journaliste web, je me suis spécialisé dans le domaine des aides sociales afin d’apporter une aide concrète aux personnes démunies devant la complexité administrative.
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je suis veuf depuis 11ans je n ai plus de compte caf donc pas de quotient familial pourquoi je n ai droit a rien veuillez m expliquer pourquoi merci
La cantine des écoles publiques primaires dépend de la mairie . Celle-ci est libre de définir son mode de calcul du QF : celui de la CAF, celui des impôts, ou un autre mode. De même pour le revenu imposable pris en compte. Il faut donc demander à la mairie la délibération prise pour définir ces modalités de calcul.
J’ai demandé l’aide social CAF pendant mes études à Paris. J’avais reçu une lettre comme quoi j’allais recevoir le montant de mon loyer pour 2 mois. JAMAIS j’ai reçu l’argent. Plusieurs lettres, plusieurs appels aux bureaux CAF et rien du tout.
bonjour je suis a la retraite je touche 1080 euros et je paye 241euros de loyer je suis reconnu a 80% d’invalidité pouvez vous me dire si je pairai cette somme de 241 euros car en 2019 j’ai acheté une nouvelle voiture je gagne moins que le rsa une fois mes factures débitées merci de me renseigner
Bonjour …. Licenciée économique en Octobre 2020, la CAF n’avait accordée les APL , or ils me les ont supprimés en Janvier 2021 … Motif j’ai trop gagnée en 2019 et 2020 !!!! Or depuis mon licenciement je ne touche que ma retraite de 453 Euros et 200 euros de complèmentaires !!!! Comment faire ???? mes revenus de l’époque ne sont plus d’actualités, j’aurai 72 ans au mois de Septembre !!!!! Merci de me renseigner . Sincères salutations . B.LANDA
Bonjour
Vous avez le droit à l’ASPA qui complétera votre retraite jusqu’a 906 euros
Pour une personne
Adressez-vous à la mairie de votre quartier
Bon courage
Bonjour, j’aimerais savoir pourquoi le QF affiché sur mon compte est différent de celui affiché sur mon attestation de quotient familial ?
Bonjour,
Je me pose la même question !
Bonjour, je veux comprendre mon QT familial, parce que je suis pacse, j’ai 3 enfants je déclare 38000, mon QT familial c’est 1052€ c’est normal ça?
Merci
J’étais à 165€ de QF maintenant je suis à 95€ mon APL vas diminuer ou augmenter merci pour m’éclairer
Bjr mon mari est en micro entreprise son revenu net imposable et de 32500€, mon quotient familiale est de 945€. Ai-je droit a L’ARS pour cette annee svp merci de vos réponses
Pour information, voila ce que je viens de trouver en fouillant plus profondément sur le site de la CAF :
“Le Qf (Quotient Familial) est un indicateur.
Il est obtenu en additionnant 1/12 ème de vos ressources annuelles de l’année N-2 (sans abattement des impôts ou des frais réels) et vos prestations sociales mensuelles, que l’on divise ensuite par le nombre de parts constituant le foyer. Il s’utilise dans l’attribution des aides d’action sociale et certains organismes s’en servent comme référence afin de moduler leur tarification.”
Cela diffère de ce qui est dit dans votre article puisque vous mentionnez le total des revenus imposables (donc après frais notamment).
Merci pour site, bonne continuation.
Bonjour Will34,
Merci de nous l’avoir signalé, nous avons mis notre article à jour.
Cordialement.
Que veut dire quotient familial 0 euros?
Le calcul du coefficient familial se fait en divisant les revenus net imposables annuels de l’année N-2 par 12 puis par le nombre de parts fiscales (2 pour un couple, plus 1/2 par enfant et 1/2 en plus pour les familles de 3 enfants et plus)
La différence entre le coefficient familial CAF et celui des impôts réside dans le fait que celui de la CAF prends en compte les prestations familiales (allocations familiales, PAJE,…) ce que ne font pas les impôts.
Qui pourrait me dire si au 1er janvier le rsa est recalculé par rapport à la feuille d’impôt
Veuve depuis avril 2019 quel est mon coefficient familial et mon quotient familial ? ( je suis sans enfant à charge)
Bonjour, qu’est ce qu’ est le quotient familiale s’il vous plait ?
situation Spécifique
la formule indique bien revenus IMPOSABLES pris en compte.
les revenus exonérés cochés 8FV ne font pas partie du Calcul.
Bonjour j’ai 2 rentes d’accident de travail, entrent-elles en compte dans le calcul pour bénéficier des aides de la caf ? Merci de votre réponse
N-2?? Non mais n’importe quoi ! J’ai divisé mes revenus par 2 en 2018,l’année dernière j’ai pu toucher des aides alors que ça allait pas trop mal, et là que je suis au fond du trou, bah nan que dalle. Je vois pas comment je vais tout pouvoir payer plein pot cette année. C’est n’importe quoi de calculer sur deux ans auparavant, franchement vu tout ce qui peut se passer en deux ans, je suis atterré.
je voudrai savoir si le quotient familial c’est par mois ou par année ? On me l’a demandé pour la cantine
Je ne retrouve pas le quotient familial
Pouvez vous m’eclairer ?
J’ai calculé moi même mon QF mais que veux dire ajoutez les prestations familiales du mois de référence. si quelqu’un peut m’aider merci.
Bonjour,
Comment se calcule le quotient familial si on n’a pas de revenus en France N-2 ? Je reviens en France après 7 ans à l’étranger (donc pas de déclaration d’impôts en France depuis 7 ans) et j’aimerais connaître le mode de calcul dans ce cas précis.
Merci d’avance.
Bonjour.
Je voudrais savoir si je peux payer la colonie de vacances pour mes enfants avec le quotient familial
Bonjour, La CAF me dit que mon quotient familial est de 466, alors que je suis à 1.280 de paie et que j’habite seul et enfant à ma charge, est-ce normal?
Bonjour je voudrais savoir si le quotient familial peut servir à acheter une carte de bus à l’année. Merci
Bonsoir,
Oui, il sert à justifier du tarif à appliquer. Perso, j’ai fait la demande à la mairie (avec l’attestation du QF de la CAF) et j’ai pu obtenir le + bas tarif p/la carte Korrigo (6,20 p/mois) p/1 an. A renouveler tous les ans.
Bonjour,
J’ai reçu un courrier de la caf m’annoncant mon quotient familial de 127€ …
A quoi cela correspond-t-il ? je ne comprends pas. Est-ce en rapport avec les APL ?
Merci de m’éclairer
(Je suis célibataire et je verse une pension alimentaire pour mes 2 enfants et actuellement je suis au chômage).
Salutations : FAB
bonjour,
J’aimerai avoir mon quotient familial svp, je ne sais comment l’obtenir.
mes salutations
Pour calculer votre quotient familial, salaire net imposable du foyer divisé par 12 et ensuite divisé par les parts du foyer.
Je voulais savoir comment je pouvais avoir mon quotient familial de la caf!! j en n’est jamais eu l établissement scolaires de mon fils me le demande!!
Merci de pouvoir me renseigner
Cordialement
Véronique