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Le congé parental de la CAF, CLCA ou COLCA : cesser ou réduire son activité pour s’occuper d’un enfant

A noter : Pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2015, le CLCA est remplacé par le Preparee. Il s’agit d’un congé partagé entre les 2 parents. Pour les enfants nés avant cette date, les droits au CLCA restent inchangés.

congé parental temps partielLors de l’arrivée d’un enfant dans le foyer, la principale interrogation des parents est la question du mode de garde suite au congé maternité. En France, plus d’une femme sur 2 opte pour le congé parental contre 12% pour les pères.

Le congé parental permet de réduire ou de cesser son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant de moins de 3 ans. Il existe 2 formes de congé parental, le complément de libre choix d’activité (CLCA) et le complément optionnel de libre choix d’activité (COLCA)






Qu’est ce que le congé parental de la CAF

Le congé parental est une aide financière qui permet à l’un des parents de cesser temporairement, de façon partielle ou totale, son activité professionnelle pour élever un enfant.

Le congé parental est une aide de la CAF attribuée aux familles allocataires dès le premier enfant et fait suite au congé maternité. Il est accordé dans le cadre d’une naissance ou d’une adoption. Il faut pour cela avoir cotisé suffisamment à l’assurance vieillesse dans les années précédant l’arrivée de l’enfant.

Il eixte 2 congés parentaux différents, à savoir le complément de libre choix d’activité (CLCA) et le complément optionnel de libre choix d’activité (COLCA). Les conditions, la durée de versement et les montants différent.

 

Le complément de libre choix d’activité de la CAF

Le complément de libre choix d’activité (CLCA) est accessible dès le premier enfant. Il peut être accordé soit à la mère, soit au père de l’enfant.

 

Les conditions pour bénéficier du CLCA

Tout comme les allocations familiales de la CAF, le complément de libre choix d’activité n’est pas soumis à condition de ressources. Cependant d’autres critères d’attribution sont à respecter :

  • L’enfant doit être âgé de moins de 3 ans dans le cadre d’une naissance ou de moins de 20 ans dans le cadre d’une adoption.
  • Un des parents doit cesser ou réduire son activité : le CLCA peut être accordé aussi bien à la mère qu’au père. Il est également possible de l’accorder aux 2 parents, à condition de ne pas le prendre simultanément.
  • Avoir cotisé suffisamment à l’assurance vieillesse : le demandeur doit avoir cotisé à l’assurance vieilles au minimum 8 trimestres dans les 2 dernières années pour un 1er enfant, dans les 4 dernières années pour un 2ème enfant et dans les 5 dernières années à partir du 3ème enfant.

Les revenus pris en compte pour justifier les trimestres sont les revenus d’activité (salariés ou entrepreneurs), les arrêts maladie, les congés maternité indemnisés, les formations rémunérées, l’indemnisation chômage (sauf pour le premier enfant), les versements du complément de libre choix d’activité précédemment perçus.

Le CLCA est accordé dans les DOM selon les mêmes conditions. 

 

Quel est le montant du congé parental CLCA CAF?

Le montant du complément libre choix d’activité varie selon si vous avez cessé ou réduit votre activité pour vous occuper de votre enfant.

Voici le montant CLCA pour les enfants nés après le 1er avril 2014 :

Situation du demandeur Montant CLCA
Cessation totale d’activité 390,52 euros
Temps partiel de 50% maximum 252,56 euros
Temps partiel entre 50% et 80% 145,63 euros

Que vous perceviez ou non l’allocation de base (voir ici), le montant du CLCA accordé par la CAF est identique. Il est versé chaque mois et peut être accordé jusqu’aux 3 ans de l’enfant.

Il est possible de partager le complément libre choix d’activité entre les 2 parents (temps partiel). Dans ce cas, le cumul des 2 allocations ne peut dépasser le CLCA accordé lors d’une cessation totale d’activité soit 390,52 euros.

 

Demande de congé parental CLCA

Si vous êtes en activité avant la naissance de votre enfant, vous devez faire une demande de congé parental auprès de votre employeur. Vous devez avoir au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de la naissance ou lors de l’arrivée de l’enfant dans le foyer pour une adoption.

La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception 1 mois avant la date prévue de congé parental. De même, votre employeur doit être averti un mois avant votre reprise d’activité (voir exemple lettre congé parental).

Par la suite, vous devez faire une demande de congé parental de complément de libre choix d’activité à la CAF à l’aide du formulaire Cerfa n°12324*03.

Notez que votre employeur ne peut pas vous refuser le CLCA que cela soit à taux plein ou à taux partiel. Dans le cadre d’une réduction du temps de travail, l’aménagement des horaires se fait avec l’employeur.

Si vous êtes bénéficiaire de l’allocation chômage, vous pouvez demander à suspendre le versement afin de bénéficier du CLCA. Le versement des allocations chômage reprend à la fin du CLCA sans que la durée d’indemnisation de votre chômage ne soit impacté.

 

Durée de versement du CLCA CAF

En fonction du nombre d’enfant présent dans le foyer lors de la demande du complément de libre choix d’activité, la durée de versement du CLCA varie :

  • Pour un 1er enfant : il est versé pour une durée de 6 mois maximum et doit être pris à la suite du congé maternité ou paternité. Dans le cadre d’une adoption, la durée de versement est calculée à partir de l’arrivée de l’enfant dans le foyer.
  • A partir du 2ème enfant : il est versé pour une durée de 3 ans maximum. Il peut être demandé à tout moment et doit être renouvelé tous les ans. Dans le cadre d’une adoption, le CLCA est versé jusqu’au 3 ans de l’enfant. Si l’enfant est âgé de plus de 3 ans, le CLCA sera versé pendant 1 an minimum.


Le complément optionnel de libre choix d’activité de la CAF

Le complément optionnel de libre choix d’activité est accessible à partir du 3ème enfant. Il est accordé pour une période plus courte que le CLCA mais son montant est plus important.

 

Les conditions pour bénéficier du COLCA

  • Avoir au moins 3 enfants à charge (l’enfant à naître ou adopté est pris en compte)
  • L’enfant doit avoir moins de 3 ans. Dans le cadre d’une adoption, l’enfant doit être âgé de moins de 20 ans
  • Avoir cessé totalement de travailler
  • Avoir cotisé à l’assurance vieillesse : au moins 8 trimestres au cours des 5 ans qui précède la naissance

Le COLCA est accordé dans les DOM selon les mêmes conditions.

Les revenus pris en compte pris en compte afin de justifier des 8 trimestres de cotisations sont identiques à ceux du CLCA.

 

Quel est le montant du congé parental COLCA ?

Contrairement au CLCA, le complément optionnel de libre choix d’activité ne peut être pris à temps partiel. Seuls les parents cessant totalement de travailler peuvent en bénéficier.

Le montant du COLCA CAF 2015 est de 638,34 euros par mois que vous perceviez ou non l’allocation de base. Il est versé pour une période de 12 mois maximum à compter de la naissance. Un seul COLCA peut être attribué par famille.

 

Comment faire une demande de congé parental COLCA?

La demande doit être faite auprès de l’employeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Il doit être indiqué la durée souhaitée du COLCA ainsi que la date de départ et de reprise 1 mois avant la fin du congé maternité. Il ne peut en aucun cas être refusé.

La demande de congé parental COLCA se fait à l’aide du formulaire Cerfa n°12324*03. Il s’agit du même formulaire pour les 2 congés parentaux. Il vous sera demandé de choisir entre CLCA et COLCA.

Attention, le choix entre le CLCA et le COLCA est définitif. Une fois votre demande faite, il n’est pas possible de renoncer au complément optionel de libre choix d’activité pour bénéficier du CLCA.

 

Durée de versement du complément optionnel de libre choix d’activité

Le COLCA est attribué pour une période de 12 mois à compter de la naissance et jusqu’au mois précédant le 1er anniversaire. Pour une adoption, le COLCA est versé pour une période de 12 mois à compter de l’arrivée de l’enfant dans le foyer.

Son montant est plus important que dans le cadre du complément libre choix d’activité mais il est versé pour une période plus courte, 12 mois maximum.

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