Pension d’invalidité : une aide pour compenser la perte de salaires suite à la réduction des capacités de travail

rente pension invaliditéLa pension d’invalidité est une aide accordée aux personnes dont les capacités de travail sont réduites d’au moins 2/3 suite à une maladie ou un accident.

La cause doit être d’origine non professionnelle, dans le cas contraire on parlera d’indemnité temporaire d’inaptitude (voir ici). Pour en bénéficier, des conditions d’âge, d’incapacité et d’affiliation auprès de la sécurité sociale sont à respecter (les détails dans ce paragraphe). A noter qu’il est possible de cumuler pension d’invalidité et l’AAH.

Le montant de la pension d’invalidité que vous pouvez percevoir dépend de votre catégorie d’invalidité ainsi que des salaires que vous avez perçus auparavant (voir les différents montants). Pour faire la demande d’une pensions d’invalidité vous devez vous adresser directement à la Caisse Primaire de l’Assurance Maladie (plus d’infos).

Si vous souhaitez approfondir vos recherches sur les conditions d’attribution de la pension invalidité, le montant qui peut vous être attribué ainsi que la procédure pour faire votre demande, consultez la suite de cet article.





En quoi consiste la pension d’invalidité ?

Lorsqu’une personne voit ses capacités de travail réduites d’au moins 66% suite à une maladie ou un accident qui n’est pas d’origine professionnelle, elle peut bénéficier d’une pension d’invalidité.

Cette aide a pour objectif de compenser les pertes de revenus engendrées par l’incapacité à exercer pleinement une activité professionnelle. La reconnaissance de l’invalidité se fait par le médecin conseil de la sécurité sociale. Il est possible de cumuler AAH et pension d’invalidité.

Il existe 3 catégories d’invalidité (en fonction de la perte subie) qui détermine le montant de la pension d’invalidité accordée, correspondant à un pourcentage des salaires moyens perçus au cours des 10 meilleures années.

Pour y prétendre, le demandeur doit respecter des conditions d’âge, d’invalidité et de durée d’affiliation à l’organisme de sécurité sociale.

 

Qui peut bénéficier d’une pension invalidité ?

Hormis le fait que l’incapacité à exercer pleinement une activité doit résulter d’origine non professionnelle, d’autres critères d’éligibilité sont à respecter pour obtenir une pension invalidité :

  • Le demandeur ne doit pas avoir atteint l’âge légal de départ en retraite : à partir de 60 ans pour les personnes nées avant 1955 et 62 ans pour les personnes nées après cette date
  • Le taux d’incapacité reconnu doit être d’au moins 66% par le médecin conseil de la sécurité sociale
  • Le demandeur doit justifier d’au moins 12 mois d’immatriculation à la sécurité sociale à compter de l’arrêt de travail ou de la constatation de l’invalidité par le médecin conseil
  • Le demandeur doit avoir effectué soit au moins 600 heures de travail salarié ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2.030 fois le SMIC horaire au cours des 12 mois précédents l’arrêt ou la constatation de l’invalidité

L’invalidité doit avoir un impact sur les ressources du demandeur. Il ne doit pouvoir percevoir qu’un tiers de la rémunération normale perçue dans la même région par des travailleurs de la même catégorie.

Si vous souffrez d’une incapacité résultant de votre activité professionnelle, vous pouvez prétendre à l’indemnité temporaire d’inaptitude.

 

Pension Invalidité : Des catégories allant de 1 à 3 

Pour calculer le montant de la pension invalidité accordé, il existe 3 degrés d’invalidité en fonction des pertes physiques subies. Le montant de la pension invalidité sera en fonction de cette catégorie :

CatégorieDegré d’invalidité
Invalidité catégorie 1Invalide capable d’exercer une activité rémunérée
Invalidité catégorie 2Invalide absolument incapable d’exercer une profession quelconque
Invalidité catégorie 3Invalide qui, étant absolument incapable d’exercer une profession, est, en outre, dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie

C’est le médecin conseil de la CPAM qui détermine la catégorie dont vous faites partie (voir comment faire une demande). La catégorie dont vous faites partie n’est pas définitive. En fonction de l’évolution de l’état de santé, vous pouvez changer de catégorie.


Quel est le montant d’une pension d’invalidité ?

Pour calculer le montant de la pension invalidité, les salaires moyens des 10 meilleures années de travail sont pris en compte.

Montant pension invalidité pouvant être accordé :

CatégoriePourcentage du salaire moyenMontant minimumMontant maximum
Invalidité catégorie 130%292,80 euros1.028,40 euros
Invalidité catégorie 250%292,80 euros1.714 euros
Invalidité catégorie 350 % (majoré de 40% au titre de la majoration pour tierce personne)1.414,72 euros2.835,93 euros

Plus le degré d’invalidité est élevé et pose des problèmes dans l’exercice d’une activité professionnelle, plus le montant de l’aide accordé dans le cadre de la pension d’invalidité est important.

 

Comment faire une demande d’invalidité ?

La demande de pension d’invalidité peut être instituée directement par la CPAM dont vous dépendez. Elle dispose des informations nécessaires. Dans ce cas, c’est le médecin conseil qui adresse une lettre recommandée avec accusé de réception informant de l’arrêt des indemnités journalières au vu de la stabilisation de votre état et le versement d’une pension d’invalidité.

La personne souffrant d’invalidité ou le médecin traitant peut également faire une demande auprès de la CPAM. Dans ce cas, un certificat médical doit être adressé au médecin conseil du service médical.

La demande faite directement par l’assuré doit être effectuée à l’aide du formulaire cerfa n° 50531#04. Il doit être complété et accompagné des pièces justificatives nécessaires à l’étude de votre degré d’invalidité et des droits à la pension d’invalidité. Il est possible de se faire aider par la CPAM pour la constitution du dossier.

Attention, vous devez respecter un délai de 12 mois pour faire votre demande à compter de :

  • La consolidation de la blessure
  • La constatation médicale de l’invalidité, à condition que l’invalidité résulte de l’usure prématurée de l’organisme
  • La stabilisation de l’état de santé
  • L’expiration des indemnités journalières (3 ans maximum)
  • La date à laquelle les indemnités journalières ont cessé d’être versées

La CPAM dispose d’un délai de 2 mois pour accepter ou refuser votre demande. Si passé ce délai, vous n’avez aucune réponse, votre demande est considérée comme rejetée.

À compter du moment où la CPAM accepte votre demande, le versement intervient chaque mois. Le montant est revalorisé une fois par an.

Tous les 3 mois, la CPAM vérifie que les conditions ayant permis au demandeur de bénéficier d’une pension d’invalidité soient toujours réunies. En cas de changement, le versement peut être augmenté, diminué, voire arrêté.

 

Cumul de la pension d’invalidité avec l’AAH

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, dans certains cas il est possible de bénéficier d’une pension d’invalidité et de la cumuler avec l’allocation adulte handicapé.

  • Lorsque le montant de la pension d’invalidité perçu est inférieur au montant de l’AAH : il est possible de percevoir l’AAH en complément jusqu’à atteindre le montant maximum de l’AAH, soit 900 euros par mois
  • Si votre rente invalidité est supérieure au montant de l’AAH : vous ne pouvez prétendre à un complément allocation adulte handicapé.

La CAF vous verse la différence entre le montant maximum de l’AAH (900 euros par mois) et le montant de la pension d’invalidité que vous percevez. Pour cela, une demande AAH doit être effectuée auprès de la CAF (en savoir plus).




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29 commentaires
  1. Bonjour

    en invalidite 2 Depuis 2017 je travail en cdi temps partiel depuis 012020 mon fils age de 20 ANS a ete etudiant jusqu en janvier 2020 et est desormais salarie au smic .
    La CAF ME REFUSE LA PRIME D ACTIVITE AINSI QUA MON FILS AINSI QUE L ARRET DES APL ;
    ma pension est de 903 mon salaire moyen est de 230 et le salaire de mon fils 1250 .
    Pkoi le foyer n a til pas droit a la prime d activite et ou pkoi mon fils personnellement n y a pas droit
    merci de votre retour

  2. Suite à un AVC, je suis reste handicape à 80%? JE TOUCHE UNE RETRAITE DE 1000 EUROS MENSUELLE? PUIS JE PRETENDRE A UNE ALLOCATION ETANT DONNE QUE JE NE PEUX PLUS RIEN FAIRE, MA FEMME EST OBLIGEE DE S’OCCUPER DE MOI CHAQUE JOUR

  3. Jhabite en espagne je touche 190€ de pension dinvalidite en 2eme categorie par la france alors que selon la cramif(securite sociale) le minimum en aucun cas ne doit etre inferieur a 293€. D’apres la cramif on touche minimum les 293€ parceque il faut habiter en france et vu que j’habite en espagne ils se referent juste selon le releve de carriere. Cela est normal? Que jhabite en france ou en espagne ou en chine le montant quon devrait me donner devrait etre pareil? J’ai travailler en france 18 ans donc 68 trimestres et on ne me donne que 190€ parce que jhabite en espagne et si jhabitais en france ben j”aurais toucher 292€ et peut etre meme plus. Alors expliquez moi ou est le probleme ?? Car pour moi c’est comme une discrimination !!!

  4. bonjour les droit des handicape ont il changer pour les droit les montants des revenue du conjoints du aux revenu je nais aucun revenue merci deux votre réponse cordialement mebrouk nordine

  5. Bonjour,je parle pour Franck suite à son commentaire, premièrement tu n’est pas médecin pour savoir si cette dame a le diabète ou autre chose, d’autre part, il y’a certaines formes de diabète qui sont très grave est empêche les gens d’avoir une vie professionnelle qui puisse leur procurer un revenu convenable,le plus grave c’est que tu utilise le terme « une arabe «  je trouve que ton commentaire une honte est d’un racisme intolérable, car on appelle pas les gens par leurs origines,ni par leurs couleurs, ni par leurs religions,ni par leurs nationalités etc…

  6. Bonjour,
    j’ai été en arrêt maladie 3 ans (du 24/11/2016 au 30/08/19) suite à une usure prématurée de mes tendons d’Achille.
    J’ai subit 3 opérations (janvier 2017, juin 2017, octobre 2018).
    Lors de ma dernière convocation par le médecin conseil de la CPAM de Vannes en juin 2019, il n’a pas été psychologue et ne m’a rien expliqué. Il m’a dit, ça va faire 3 ans que vous êtes en arrêt maladie, donc soit vous retournez travaillé soit je vous mets en invalidité mais sans m’en donner les tenants et aboutissants.
    Il a pris rdv avec la médecine du travail pour moi. Lorsque je suis allée au rdv de la médecine du travail, ils avaient contacté mon entreprise leur demandant un emploi sédentaire, alors que je suis commerciale et pas d’agenc sédentaire sur mon département et fais 50000km/an et de ne reprendre qu’à 80%. Mon entreprise a refusée. Lors de mon entretien avec la médecine du travail, ils m’ont dit ça, alors qu’ils ne m’avaient même pas contacté afin que je leur explique mon travail !!!
    J’ai eu peur ayant “que” 46 ans et 2 grands enfants en études de ne plus rien avoir ; donc je fais mine lors de cet entretien avec la médecine du travail.
    Depuis le 30/08/2019, j’ai repris le travail à temps pleins (50 à 70h de travail /semaine) et déjà 32000km parcourus.
    je souffre énormément et ne peux prendre de médicament anti-douleur car je conduit, le we je me shoot au thramadol pour essayer d’oublier cette souffrance.
    je me mets en danger chaque jour à rouler et j’ai tenté de me foutre en l’air en créant un accident de voiture, heureusement il n’y a eu que des dégâts matériels à ma responsabilité.
    je me sens perdue et j’ai peur de faire une bêtise.
    Est-ce que si je me remets en arrêt maladie pour les mêmes raisons qu’avant je reprends des droits (5 mois de reprise du travail) et pourrais-je bénéficier de la pension d’invalidité ?
    Merci de m’orienter

  7. Je suis en invalidité Catégorie 2 mon nouveau propriétaire veut augmenter mon loyer de 300 euros a 420 euros quels sont mes droits dans ce cas ?

  8. Bonjour

    Je suis en invalidité depuis novembre 2009 à cause d’un accident un camion qui m’a écrasé j’ai étais amputait des parties des pieds et subit 9 opération je porte des chaussures orthopédiques je suis entre 50 et 75 % d’invalidité et j’ai juste le droit d’avoir une carte pour stationnement pour voiture et une carte pour transport pour magasin et bus pour passer devant tout le monde car je peux pas trop rester debout j’ai pas trop l’équilibre donc je comprends pas pourquoi j’ai pas le droit de touché une pension d’invalidité et qu’il y’a des personnes qui on le droit soit car il sont alcooliques ou gros donc eux ils ont le droit à une pension d’invalidité et je trouve pas sa normal

    • oui tu a raison! Le fait d’etre alcoolique leur permet de toucher une pension ou une aah! C’est degeulasse! J’ai vu une arabe qui fait du diabete et la mdph lui a attribué l’aah + carte de stationnement handicapé pour 20 ans!!! et elle est en voiture toute la journée a se promener ! Pourquoi pas lui donné un forfait pour son essence aussi!! Je suis rester sur le cul quand j’ai vu ca! Tout pour les arabes comme toujours…je devient RACISTE

  9. Bonjour je perçois une pension d’invalidité catégorie 2 de 412 euros, à ceci s’ajoute l’ASI de 311 euros donc au total 723 euros. J’ai été reconnue par la MDPH au taux de 75%, vais-je encore percevoir l’ASI ? je vous avoue que je suis inquiète à ce sujet déjà que je suis sous le seuil de pauvreté cela me fait peur. merci pour votre réponse

    • Bonjour,
      Il faut demander l AAH différentielle. Car mon fils est dans le même cas, et on m a répondu si tu ne demandes pas on ne te le donne pas d office ce qui dans votre cas vous fera un complément de 175€ environ car le plafond tout cumuler est celui de l aah qui est de 902€.

      bon courage

  10. Madame, Monsieur,

    Je suis au ASS j’ai bientôt 54 ans, vis avec ma compagne également aux ASS+PI CAT1 en complément de l’AAH. Je peux vous certifier que quand je trouverai un travail, je travaillerai jusqu’ à ma mort ( loi du 11 Février 2005 ). Je ne peux faire que 18h/semaine. J’ai un fils majeur qui suis un IUT. Mais je préfère ne pas le compter car on a un fils pour qu’ il ai une vie professionnelle et sentimentale réussie.
    Tous les deux nous nous battons comme des LIONS pour trouver un travail.
    Pourriez-vous me dire car je ne suis pas toujours l’actualité à combien sera notre retraite?
    Merci dans le cas où malgré d’ énormes recherches nous ne retrouverions pas d’ activité.
    Merci beaucoup de me répondre.

    M. Lelong

  11. bonjour
    je travaille en tant qu’ artisan menuisier depuis le 01/01/1989 et je perçois une pension
    d’invalidite depuis 2015 au RSI Mon etat de santé ne s’etant pas stabilisé et s agravant
    tous les ans , je ne peux assurer correctement la rentabité de mon entreprise en travaillant
    seul ou ayant pourtant essayé d’ embaucher pour m’aider et donc payant charges supplementaires
    celà ne m’a pas reussi Mon salaire ne depassant pas en moyenne la moitié d’un smic
    Je souhaiterai faire reviser cette pension afin d’avoir une situation financiere plus convenable et plus adaptée à ma sante Cordialement

  12. Bonjour
    Je travaille depuis le 1er janvier 2019 et mon problème de santé s’aggrave.
    Je ne sais pas si mon état de santé me permettra de continuer.
    Cest mon premier emploi. J’étais auparavant affiliée à la sécurité sociale avec mon mari.
    Puis je faire une demande pour l’invalidité ?
    Merci de votre réponse

    • Bonjour,

      Je vous conseillerais de solliciter l’expertise de votre médecin avant de constituer des dossiers de demandes :
      _ auprès de la MDPH (demande de notifications : RQTH, AAH, CMI, CR).
      _ auprès de la CPAM (demande de pension d’invalidité).
      En effet, ces démarches sont complémentaires. Une fois que vous les avez obtenues, libre à vous de les utiliser ou non.

      Ceci n’est qu’une illustration :
      Si vous êtes célibataire et que vous travaillez à temps partiel:
      Votre salaire (admettons 400 euros) :
      _ sera complété en 1er lieu par la Pension d’Invalidité (admettons 200 euros),
      _ sera complété en 2nd lieu par l’AAH (admettons 200 euros),
      _ sera Complété en 3nd lieu par la Prime d’Activité (admettons 75 euros).
      Attention le montant de l’AAH et de la Prime d’Activité sont calculés selon les revenus perçus par le foyer fiscal.

  13. suite à un accident domestique j’ai perdu une partie de la mobilité de mon bras (droit) impossible de le lever pour étendre du linge ou me laver (shampoing ou autre). quelles sont les conditions pour obtenir une carte d’invalidité ? merci pour votre réponse

  14. Bonjour je suis en invalidité catégorie 2 depuis 2012 (depuis 2012 je ne travaille plus)
    En 2017, je me suis fait opéré du canal carpien. Aujourd’hui mon médecin me propose de faire une demande de maladie professionnelle car j’ai des complications.

    Est ce possible 2 ans après l’intervention et le fait que je ne travaille plus depuis 2012 ?
    Merci pour vos réponses

  15. il faut signaler que l’aah est calculé selon le revenu du foyer et que l’on peut se retrouver avec très très très peu, pas d’invalidité et autres aides, donc les temps sont très durs, et on se retrouve à la charge du mari

  16. Bonjour, je suis en invalidité. Puis je avoir une aide pour prendre le train de rochefort a chatellerault ?Cordialement

  17. Qui peut bénéficier d’une rente invalidité ?
    Le demandeur doit avoir effectué soit au moins 600 heures de travail salarié ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2.030 fois le SMIC horaire au cours des 12 mois précédents l’arrêt ou la constatation de l’invalidité

    En quoi consiste la pension d’invalidité
    Pour y prétendre, le demandeur doit respecter des conditions d’âge, d’invalidité et de durée d’affiliation à l’organisme de sécurité sociale.

    Bonjour
    je ne saisi pas tout entre rente invalidité et pension d’invalidité, dans l’un 600h et l’année précédente, dans l’autre l’âge et durée affiliation que vous ne mentionnez pas.

    et le montant entre la rente et la pension ?
    comment avoir des réponses plus précise et personnalisé
    merci

  18. Bonjour,

    Je suis retraitée, j’ai 69 ans et suis en invalidité. Je touche une retraite de moins de 1000 euros et suis seule. Y a -t-il une aide complémentaire dans mon cas ?
    Merci pour votre réponse.

  19. Madame, Monsieur,

    Bonjour je suis en invalidité depuis 2006 mais je n`ai jamais demandé ma carte
    Pourriez vous me renseigner sur la procédure.
    En vous remerciant.

    • Bonjour, il faut en faire la demande auprès de la MDPH de votre région.
      Cordialement

  20. bonjour,

    Etant en arrêt longue maladie et un salaire réduit de 1/2, travaillant dans un centre hospitalier et invalide à 80 %, ai je droit à une pension d’invalidité ( j’ai 59 ans )?
    merci

  21. bonjour
    je voudrais savoir si la pension d’invalidité est payée à terme échue car mon départ à la retraite est prévu au 1 avril je perçois une pension d’invalidité et l’aah. La retraite étant à terme échue, je ne percevrais ma retraite qu’en mai pour avril. Est ce qu je percevrais ma pension d’invalidité
    je vous remerci de votre réponse
    pierrette

  22. Bonjour

    comment vous pouvez dire que la pension d invalidité de première catégorie exemple de 429 euros plus la perte de la moitié du salaire de 600 euros et après examen de la sécurité sociale ils vous baissent la pension de 429 euros à 21 euro pour dépassement de petit salaire de 600 euro et 21 euro de pension et après vous dite que ces un complément de salaire, expliquez le vrais/faux calcul.

  23. Bonjour

    J’ai reçu ce jour un recommandé du RSI qui me fait savoir qu’il m’accorde une pension d’incapacité au métier de 30% pour un montant de 430€ net par mois. Je souhaiterais savoir si je peux faire une demande D’AAH pour arriver à un minimum de revenu mensuel ?

  24. Comment obtenir le détail des versements de ma pension invalidé ceci depuis 2010 jusqu’à ce jour. Impossible de trouver les détails sur les documents en ma possession.

    • Bonjour,

      Je pense que pour retrouver les détails de tous vos versements depuis 2010, il faudrait s’adresser à la CPAM. Ils auront sans doute la possibilité de consulter l’ensemble de votre dossier.

      Cordialement.

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