Revenu net catégoriel : comment le calculer, où le trouver et comment la Caf l’utilise pour attribuer certaines aides ?




Le revenu net catégoriel est la somme des revenus que vous percevez dans chaque catégorie de revenus (catégorie traitements et salaires, catégorie revenus fonciers, etc.) moins vos charges réelles ou forfaitaires et vos abattements fiscaux éventuels (en savoir plus).

La majorité des aides de la Caf se base sur le montant de ce revenu net catégoriel. Il permet d’évaluer vos droits afin de déterminer si vous ne dépassez pas le plafond de ressources. Lors de vos démarches auprès de la Caf, vous devrez donc communiquer ce montant. Pour le trouver, jetez simplement un œil à votre feuille d’imposition (voir où se trouve votre revenu net catégoriel) ou faites le calcul vous-même (voir les détails du calcul).

Si vous souhaitez en savoir plus sur le revenu net catégoriel : les éléments pris en compte pour son calcul et la manière dont la Caf l’utilise pour attribuer certaines aides, poursuivez la lecture de cet article.



Qu’est-ce que le revenu net catégoriel ?

Il est parfois difficile de s’y retrouver avec les différents types de revenus utilisés par l’administration fiscale pour calculer vos impôts ou par les organismes sociaux pour savoir si vous êtes éligible à certaines aides. Vous trouverez ci-dessous les différences entre ces revenus et comment calculer votre revenu net catégoriel.

 

Différence entre revenu net global, revenu brut global et revenu net catégoriel

Chaque recette que vous percevez fait partie d’une des 8 catégories de revenus ci-dessous :

  • Les traitements, salaires, pensions et rentes viagères
  • Les bénéfices agricoles (BA)
  • Les revenus fonciers (RF)
  • La catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
  • La catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC)
  • Les rémunérations des dirigeants de société
  • Les revenus mobiliers
  • Les plus-values immobilières, plus-values sur valeurs mobilières et sur biens meubles et professionnelles

Quand on parle de « revenu net catégoriel », il s’agit donc du revenu net de charges et d’abattements éventuels d’une seule et même catégorie de revenus.

Le revenu brut global, lui, correspond à la somme des vos revenus catégoriels avant déduction de vos charges et abattements éventuels.

Si vous n’êtes concerné que par une seule catégorie de revenus (ex. : traitements et salaires), votre revenu net catégoriel est le même que votre revenu net total.

En revanche, si vous percevez des recettes dans plusieurs catégories (ex. : traitements et salaires et revenus fonciers), vous devrez additionner vos revenus nets catégoriels pour obtenir votre revenu net global.

En résumé :

Le revenu brut global correspond à la somme de vos revenus catégoriels avant déduction des charges et abattements.

Le revenu net catégoriel correspond à votre revenu net imposable, c’est-à-dire à la somme de tous vos revenus après déduction de vos charges et abattements spéciaux.

 

Comment se fait le calcul du revenu net catégoriel ?

Pour calculer votre revenu net catégoriel, vous devez donc :

  • Additionner vos revenus de chaque catégorie évoquée ci-dessus (salaires, revenus fonciers, bénéfices agricoles, etc.) : il s’agit des revenus que vous avez déclaré dans votre déclaration d’impôts
  • Soustraire à la somme de ces revenus : Vos charges déductibles (pensions alimentaires, épargne retraite, frais d’accueil sous votre toit de personnes âgées de plus de 75 ans, etc.) ET vos éventuels abattements fiscaux (invalidité, journaliste, personne de plus de 65 ans, etc.)

Vos charges peuvent être déduites de deux manières différentes :

  • Déduction des frais réels : sont alors déduites de votre revenu net catégoriel les dépenses que vous avez réellement supportées (frais réels pour les traitements et salaires)
  • Déduction forfaitaire : si vous n’avez pas opté pour la déduction des frais réels, un abattement forfaitaire pour frais de 10% est automatiquement retranché des salaires que vous avez déclarés dans votre déclaration de revenus.
    Exemple : si vous percevez des revenus dans une seule catégorie et que ces revenus s’élèvent à 27.000 euros de salaires annuels, votre revenu net catégoriel sera de 24.300 euros (27.000 – 2.700)

En résumé, vous obtiendrez votre revenu net catégoriel en effectuant le calcul suivant :

Revenu brut global – charges déductibles – abattements spéciaux = revenu net catégoriel



Revenu net catégoriel Caf : où le trouver ?

La majorité des aides de la Caf est soumise à un plafond de ressources. Pour savoir si vous êtes éligible et évaluer vos droits, votre Caf se base sur le montant de votre revenu net catégoriel (généralement le l’année N-2, par exemple de 2019 pour une demande en 2021).

C’est le cas, par exemple, pour :

Ainsi, si vous recherchez votre revenu catégoriel et souhaitez le communiquer à la Caf, vous pouvez :

  • Faire le calcul vous-même en utilisant la formule mentionnée ci-dessus
  • Regarder sur votre avis d’imposition : le revenu net catégoriel qui intéresse la Caf apparaît en tant que « Revenu imposable », sous la ligne « Revenu brut global » (voir image ci-dessous)




Crédit photo : © alfexe / Adobe

  1. Il est important de signaler que les heures supplémentaires exonérées d’impôts et donc qui n’apparaissent pas dans le revenu imposable sont à réintégrer dans l’assiette de calcul de la CAF (source: Article R532-3 du Code de la Sécurité Sociale)

  2. bonjour LA CAF NE PREND PAS POUR UN RETRAITE de plus de 65ans le revenu imposable mais bien le revenu global sans tenir compte d aucun abattement ! pourquoi ?

  3. Bonjour,
    Malheureusement, cela semble faux pour la CAF.
    non seulement elle ne prend pas le revenu imposable, ne prend pas en compte le revenu réel ni les charges ou frais réels liés au travail, mais bien pire elle prend un revenu supérieur à tout cela sans tenir compte d’aucun frais! C’est assez incroyable, mais le travail peut de cette maniere avoir un interet négatif.
    Exemple: vous touchez 20kE sur l’année (disons 18kE sur le compte avec le PAS), le net fiscal affiché en revenu salaire avant les frais réels ou la deduc des 10% est de 21kE, et après les frais réels (en ayant deja 80kms a faire tous les jours pour aller travailler, frais de 7kE) la feuille d’impot affiche 14kE (meme si en réalité vous touchez 18-7=11kE sur votre compte grace au travail); et bien la CAF ose prendre un revenu de 21kE! Grace auquel vous perdez de nombreuses aides, des alloc CAF, le droit de payer double tous ce qui concerne les enfants (cantine, garderie, centre de loisirs…)… bref l’incroyable chance de perdre 10kE en travaillant! Merci un service absurde et non universel, pas etonnant qu’on n’arrive pas a resoudre le probleme du chomage en France!

    • Je crois que je suis dans le même cas.
      Nous devrions être sur la seconde tranche dans le cas des indemnité PAJE sur le paiement de l’AssMat.

      Nous ne sommes pas sur du frais réel car habitant en ville donc peu de frais de déplacement, mais sur l’abattement de 10%.
      Et bien, ils prennent la valeur avant l’abattement et non après…

      Même réflexion de notre côté, le fait de travailler nous coûte + d’argent que laisser une personne au foyer pour s’occuper de notre enfant.

      • Bonjour
        Nous sommes dans le même cas que vous.
        Ma femme a trouvé un emploi, concernant nos ressources que ce soit revenu net catégoriel (revenu imposable)ou revenu de référence sur la feuille d’impôt, nous sommes en dessous des plafonds pour la PAJE mais la CAF semble ne pas tenir compte de tous ces montants, elle additionne simplement les salaire sans frais réels ou déduction des 10%.
        A tel point, que finalement depuis que mon épouse travaille, nous devons laissé le petit plus longtemps à l’assmat, ce qui nous coute plus cher forcément, et nos aides ont disparu.
        Bilan, valait mieux pour mon épouse qu’elle ne trouve pas de travail car sans travail, elle touchait le max des aides et du chômage, avec peu de frais d’Assmat. On marche sur la tête. Elle se lève tous les jours et travaille 40heures semaine pour perdre de l’argent.

  4. Bonjour,
    Pour le calcul du revenu net catégoriel, faut-il prendre en compte les “Produits des bons et contrats de capitalisation et d’assurance-vie de 8 ans et plus” (ligne 2DH) ?

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