Revenu net catégoriel : comment le calculer, où le trouver et comment la Caf l’utilise pour attribuer certaines aides ?

 

Qu’est-ce que le revenu net catégoriel ?

Il est parfois difficile de s’y retrouver avec les différents types de revenus utilisés par l’administration fiscale pour calculer vos impôts ou par les organismes sociaux pour savoir si vous êtes éligible à certaines aides. Vous trouverez ci-dessous les différences entre ces revenus et comment calculer votre revenu net catégoriel.

 

Distinction avec le revenu net global et le revenu brut global 

Chaque recette que vous percevez fait partie d’une des 8 catégories de revenus ci-dessous :

• Les traitements, salaires, pensions et rentes viagères
• Les bénéfices agricoles (BA)
• Les revenus fonciers (RF)
• La catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
• La catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC)
• Les rémunérations des dirigeants de société
• Les revenus mobiliers
• Les plus-values immobilières, plus-values sur valeurs mobilières et sur biens meubles et professionnelles

Quand on parle de « revenu net catégoriel », il s’agit donc du revenu net de charges et d’abattements éventuels d’une seule et même catégorie de revenus.

Le revenu brut global, lui, correspond à la somme des vos revenus catégoriels avant déduction de vos charges et abattements éventuels.

Si vous n’êtes concerné que par une seule catégorie de revenus (ex. : traitements et salaires), votre revenu net catégoriel est le même que votre revenu net total.

En revanche, si vous percevez des recettes dans plusieurs catégories (ex. : traitements et salaires et revenus fonciers), vous devrez additionner vos revenus nets catégoriels pour obtenir votre revenu net global.

 

Comment se fait le calcul de ce revenu ?

Pour calculer le montant de ce revenu, vous devez donc :

• Additionner vos revenus de chaque catégorie : évoquée ci-dessus (salaires, revenus fonciers, bénéfices agricoles, etc.) : il s’agit des revenus que vous avez déclaré dans votre déclaration d’impôts.
• Soustraire à la somme de ces revenus vos charges déductibles (pensions alimentaires, épargne retraite, frais d’accueil sous votre toit de personnes âgées de plus de 75 ans, etc.) ET vos éventuels abattements fiscaux (invalidité, journaliste, personne de plus de 65 ans, etc.)

Vos charges peuvent être déduites de deux manières différentes :

• Déduction des frais réels : sont alors déduites de votre revenu net catégoriel les dépenses que vous avez réellement supportées (frais réels pour les traitements et salaires)
• Déduction forfaitaire : si vous n’avez pas opté pour la déduction des frais réels, un abattement forfaitaire pour frais de 10% est automatiquement retranché des salaires que vous avez déclarés dans votre déclaration de revenus.
  Exemple : si vous percevez des revenus dans une seule catégorie et que ces revenus s’élèvent à 27.000 euros de salaires annuels, votre revenu net catégoriel sera de 24.300 euros (27.000 – 2.700)

 

Revenu net catégoriel Caf : où le trouver ?

La majorité des aides de la Caf est soumise à un plafond de ressources. Pour savoir si vous êtes éligible et évaluer vos droits, votre Caf se base sur le montant de ce revenu (généralement l’année N-2, par exemple de 2021 pour une demande en 2023). C’est pourquoi ce revenu est aussi connu comme le “revenu net catégoriel caf”.

C’est le cas, par exemple, pour :

• L’attribution de l’Allocation de rentrée scolaire (ARS)
• Le versement des allocations de la PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant)
• Le versement de l’Allocation Adulte Handicapé
• Le versement du Complément familial

Ainsi, si vous recherchez votre revenu catégoriel et souhaitez le communiquer à la Caf, vous pouvez :

• Faire le calcul vous-même en utilisant la formule mentionnée ci-dessus
• Regarder sur votre avis d’imposition : ce revenu apparaît en tant que « Revenu imposable », sous la ligne « Revenu brut global » (voir image ci-dessous)

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