AAH et épargne : que doit-on déclarer à la Caf ? Et comment faire ?
SOMMAIRE
AAH et revenus de placement : qui est concerné et pourquoi ?
Vous n’êtes pas sans savoir que l’épargne et le patrimoine peuvent avoir une grande influence sur vos droits et sur le montant de vos aides, comme c’est le cas par exemple de l’épargne pour le calcul du RSA. La raison en est simple : cela fait partie de vos ressources, et ces dernières sont soumises à des plafonds comme critère d’éligibilité aux différents dispositifs proposés par la Caf… dont l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) ! C’est pour cette raison que l’organisme souhaite connaître vos revenus de placement : pour calculer précisément ce qu’il vous doit.
Une petite spécificité par rapport au sujet de cet article qui traite tout particulièrement de la déclaration des revenus de placement du foyer fiscal : il s’agit ici d’une démarche que seuls les bénéficiaires de l’AAH qui sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents ou de leur conjoint non bénéficiaire du dispositif doivent réaliser.
En effet, la Caf reçoit tous les ans des informations sur lesdits revenus de placement par le biais du fisc : or, l’organisme ne distingue pas les revenus perçus par les différentes personnes d’un même foyer fiscal. Le but est donc de clarifier cette situation et permettre un calcul juste des droits selon VOS revenus de placement et votre épargne. Ainsi, ceux de vos parents ou de votre conjoint ne seront pas pris en compte dans le calcul de votre AAH.
AAH et épargne : quand doit-on faire sa déclaration ?
Concrètement, c’est simple : vous allez recevoir un courrier de votre Caf, exigeant une déclaration des revenus de placement de votre foyer fiscal en décembre. Il vous faudra la réaliser et la renvoyer avant la mi-janvier afin d’éviter tout retard dans le traitement de votre dossier et une éventuelle interruption des versements de votre Allocation aux adultes handicapés. Le plus tôt est donc le mieux : nous vous recommandons de procéder à cette déclaration dans les plus brefs délais, dès sa réception !
Cette déclaration annuelle des revenus de placement ne doit pas être confondue avec la déclaration trimestrielle de ressources, exigée tous les 3 mois des bénéficiaires de l’AAH qui exercent une activité professionnelle : les deux démarches sont indépendantes et répondent à des logiques différentes.
AAH et déclaration des revenus de placement du foyer fiscal : comment la remplir ?
L’idée est simple : vous devez renseigner uniquement les types et les montants de vos revenus de placement et des revenus fonciers imposables qui vous appartiennent. Par conséquent, ceux de votre conjoint ou de vos parents ne doivent pas être indiqués.
Bon à savoir : concernant les rentes spécifiques dont nous vous parlons un peu plus loin, il est essentiel d’indiquer le montant inscrit sur l’avis d’imposition ainsi que la nature de la rente.
Les ressources à déclarer à la Caf
Vous vous demandez peut-être quel type d’épargne et d’argent placé vous devez déclarer à la Caf, et c’est normal ! C’est facile : tout ce qui est imposable, c’est-à-dire sur lequel vous payez des impôts sur le revenu, doit être déclaré. À l’inverse, ce qui est exonéré d’impôt n’a pas besoin d’apparaître sur votre déclaration. Ce principe est le même que pour d’autres aides : par exemple, seuls les revenus de placement imposables sont à déclarer pour la prime d’activité.
Voici un tableau pour y voir plus clair :
| Type de revenus | Exonéré d’impôt (= ne pas déclarer) | Imposable (= à déclarer) |
|---|---|---|
| Livret A, livret jeune, LDD ou LEP | ❌ | |
| Plan d’épargne logement (PEL) | ||
| Ouvert en 2018 ou après | ✅ (uniquement les intérêts perçus durant l’année) | |
| Ouvert avant 2018 | ❌ | |
| Compte épargne logement | ||
| Ouvert en 2018 ou après | ✅ (uniquement les intérêts perçus durant l’année) | |
| Ouvert avant 2018 | ❌ | |
| Assurance-vie | Variable en fonction de l’ancienneté du contrat, de sa date de retrait et du moment où ont été versées les primes. Pour en savoir plus, lisez cet article dédié à l’imposition de l’assurance-vie. | |
| Plan d’épargne en actions (PEA) | ||
| À la date du rachat ou du retrait, il avait plus de 5 ans | ❌ (exonération si vous n’avez pas fait de rachat ou de retrait dans les 5 années qui suivent votre 1er versement) * | |
| À la date du rachat ou du retrait, il avait moins de 5 ans | ✅ (seul le gain net est imposable) | |
| Plan d’épargne d’entreprise (PEE) | ❌ | |
| Placements à revenu fixe | ✅ (les revenus procurés par certains placements **) | |
| Dividendes, produits des actions ou parts de sociétés | ✅ (les revenus procurés par actions et parts de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés) | |
| Épargne retraite | En cas de récupération de votre épargne, l’imposition dépend de votre contrat. Pour en savoir plus, lisez cet article dédié au sujet. | |
* Attention : l’exonération des revenus des titres non cotés détenus dans un PEA est limitée chaque année à 10 % du montant de ces titres)
** Obligations et emprunts d’État, obligations émises par des personnes morales de droit public, comptes de dépôt et comptes à terme, livrets bancaires fiscalisés, bons du Trésor et bons de caisse, titres de créances négociables, parts de fonds communs de créance
Bon à savoir : vous retrouverez les types de placements imposés, leur montant ainsi que le montant de vos revenus fonciers sur votre fiche d’imposition !
Zoom sur les rentes survie et épargne handicap
Si vous percevez des rentes épargne handicap ou survie, il convient de le mentionner explicitement sur votre déclaration de revenus de placement ainsi que le montant indiqué sur votre avis d’imposition.
Et pour cause : ces rentes sont partiellement imposables et bénéficient d’un régime spécial pour le calcul de certaines allocations, dont fait partie l’AAH. Pour les traiter correctement, la Caf doit donc en être informée.
Bon à savoir : si la rente survie est obtenue par un tiers (vos parents ou votre conjoint par exemple) pour votre propre bénéfice, vous n’avez pas à la déclarer.
Questions fréquentes sur la déclaration d’épargne de l’AAH
Au-delà des règles générales présentées plus haut, voici des réponses à d’autres questions fréquemment posées par les bénéficiaires de l’AAH sur leur épargne.
Que se passe-t-il si je ne renvoie pas ma déclaration de revenus de placement ?
Sans réponse de votre part, la Caf ne peut pas calculer précisément vos droits et peut suspendre ou retarder le versement de votre AAH. Le mieux est de contacter rapidement votre caisse dès que vous constatez un oubli, pour régulariser votre dossier au plus vite et éviter toute interruption de paiement.
La Caf regarde-t-elle le solde de mes comptes bancaires pour l’AAH ?
Non, la Caf ne consulte jamais le solde de vos comptes ou livrets. Seuls les revenus imposables générés par votre épargne (intérêts, dividendes, plus-values) sont pris en compte dans le calcul de vos droits, pas le capital que vous avez épargné.
Si mon conjoint est aussi bénéficiaire de l’AAH, dois-je remplir cette déclaration ?
Non, cette démarche concerne uniquement les bénéficiaires rattachés au foyer fiscal d’un parent ou d’un conjoint non bénéficiaire. Depuis la déconjugalisation de l’AAH, chaque membre d’un couple bénéficiaire déclare ses propres ressources séparément, sans cette formalité spécifique.
Puis-je effectuer cette déclaration d’épargne en ligne ?
Oui, dans la plupart des cas, vous pouvez la compléter directement depuis votre espace « Mon Compte » sur caf.fr ou l’application mobile. Vous pouvez aussi renvoyer le formulaire papier reçu par courrier, mais la voie numérique est généralement plus rapide et mieux suivie.
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Rédactrice web SEO certifiée et freelance depuis 2017, j’écris pour Aide-Sociale.fr depuis 2019. Diplômée d’un BTS Communication et formée aux spécificités de la rédaction web et du SEO, j’ai rédigé plus de 314 articles avec un objectif constant : vulgariser le “langage CAF” et rendre les démarches administratives accessibles à tous. Mon crédo : des contenus sourcés, précis et sans fake news !
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