C’est une démarche relativement récente qui s’adresse aux bénéficiaires de l’AAH rattachés au foyer fiscal de leurs parents ou leur conjoint : la déclaration de l’épargne et des revenus de placement. Elle a inquiété au moment de sa mise en place, mais son objectif reste, pour la Caf, de calculer de manière la plus précise possible les droits à l’Allocation aux adultes handicapés, en prenant réellement en compte les ressources du demandeur, et non, celles des autres membres de la famille.

Reçu courant décembre, ce courrier de la Caisse d’allocations familiales rappelle à celles et ceux qui doivent s’y soumettre de faire leur déclaration en temps et en heure, c’est-à-dire avant mi-janvier afin d’éviter tout retard de traitement du dossier et ses conséquences désastreuses sur le versement de l’AAH.

De manière plus concrète, il s’agit simplement de lister les types de revenus fonciers et de placement imposables ainsi que leur montant. Ces informations sont accessibles sur l’avis d’imposition sur le revenu. Il est possible de cumuler AAH avec d’autres ressources, mais sous conditions.


AAH et revenus de placement : qui est concerné et pourquoi ?

Vous n’êtes pas sans savoir que l’épargne et le patrimoine peuvent avoir une grande influence sur vos droits et sur le montant de vos aides, comme c’est le cas par exemple de épargne pour le calcul du RSA. La raison en est simple : cela fait partie de vos ressources, et ces dernières sont soumises à des plafonds comme critère d’éligibilité aux différents dispositifs proposés par la Caf… dont l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) ! C’est pour cette raison que l’organisme souhaite connaître vos revenus de placement : pour calculer précisément ce qu’il vous doit.

Une petite spécificité par rapport au sujet de cet article qui traite tout particulièrement de la déclaration des revenus de placement du foyer fiscal : il s’agit ici d’une démarche que seuls les bénéficiaires de l’AAH qui sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents ou de leur conjoint non bénéficiaire du dispositif doivent réaliser.

En effet, la Caf reçoit tous les ans des informations sur lesdits revenus de placement par le biais du fisc : or, l’organisme ne distingue pas les revenus perçus par les différentes personnes d’un même foyer fiscal. Le but est donc de clarifier cette situation et permettre un calcul juste des droits selon VOS revenus de placement et votre épargne. Ainsi, ceux de vos parents ou de votre conjoint ne seront pas pris en compte dans le calcul de votre AAH.

 

AAH et épargne : quand doit-on faire sa déclaration ?

Concrètement, c’est simple : vous allez recevoir un courrier de votre Caf, exigeant une déclaration des revenus de placement de votre foyer fiscal en décembre. Il vous faudra la réaliser et la renvoyer avant la mi-janvier afin d’éviter tout retard dans le traitement de votre dossier et une éventuelle interruption des versements de votre Allocation aux adultes handicapés. Le plus tôt est donc le mieux : nous vous recommandons de procéder à cette déclaration dans les plus brefs délais, dès sa réception !

 

AAH et déclaration des revenus de placement du foyer fiscal : comment la remplir ?

L’idée est simple : vous devez renseigner uniquement les types et les montants de vos revenus de placement et des revenus fonciers imposables qui vous appartiennent. Par conséquent, ceux de votre conjoint ou de vos parents ne doivent pas être indiqués.

Bon à savoir : concernant les rentes spécifiques dont nous vous parlons un peu plus loin, il est essentiel d’indiquer le montant inscrit sur l’avis d’imposition ainsi que la nature de la rente.

 

Les ressources à déclarer à la Caf

Vous vous demandez peut-être quel type d’épargne et d’argent placé vous devez déclarer à la Caf, et c’est normal ! C’est facile : tout ce qui est imposable, c’est-à-dire sur lequel vous payez des impôts sur le revenu, doit être déclaré. À l’inverse, ce qui est exonéré d’impôt n’a pas besoin d’apparaître sur votre déclaration.

Voici un tableau pour y voir plus clair :

Type de revenus Exonéré d’impôt
(= ne pas déclarer)
Imposable (= à déclarer)
Livret A, livret jeune, LDD ou LEP
Plan d’épargne logement (PEL)
Ouvert en 2018 ou après

✅ (uniquement les intérêts perçus durant l’année)

Ouvert avant 2018

Compte épargne logement
Ouvert en 2018 ou après

✅ (uniquement les intérêts perçus durant l’année)

Ouvert avant 2018

Assurance-vie Variable en fonction de l’ancienneté du contrat, de sa date de retrait et du moment où on été versée les primes. Pour en savoir plus, lisez cet article dédié à l’imposition de l’assurance-vie.
Plan d’épargne en actions (PEA)
À la date du rachat ou du retrait, il avait plus de 5 ans

❌ (exonération si vous n’avez pas fait de rachat ou de retrait dans les 5 années qui suivent votre 1er versement) *

À la date du rachat ou du retrait, il avait moins de 5 ans ✅ (seul le gain net est imposable)
Plan d’épargne d’entreprise (PEE)

Placements à revenu fixe ✅ (les revenus procurés par certains placements ** )
Dividendes, produits des actions ou parts de sociétés ✅ (les revenus procurés par actions et parts de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés)
Épargne retraite En cas de récupération de votre épargne, l’imposition dépend de votre contrat. Pour en savoir plus, lisez cet article dédié au sujet.

* Attention : l’exonération des revenus des titres non cotés détenus dans un PEA est limitée chaque année à 10 % du montant de ces titres)

** Obligations et emprunts d’État, obligations émises par des personnes morales de droit public, comptes de dépôt et comptes à terme, livrets bancaires fiscalisés, bons du Trésor et bons de caisse, titres de créances négociables, parts de fonds communs de créance

Bon à savoir : vous retrouverez les types de placements imposés, leur montant ainsi que le montant de vos revenus fonciers sur votre fiche d’imposition !

 

Zoom sur les rentes survie et épargne handicap

Si vous percevez des rentes épargne handicap ou survie, il convient de le mentionner explicitement sur votre déclaration de revenus de placement ainsi que le montant indiqué sur votre avis d’imposition.

Et pour cause : ces rentes sont partiellement imposables et bénéficient d’un régime spécial pour le calcul de certaines allocations, dont fait partie l’AAH. Pour les traiter correctement, la Caf doit donc en être informée.

Bon à savoir : si la rente survie est obtenue par un tiers (vos parents ou votre conjoint par exemple) pour votre propre bénéfice, vous n’avez pas à la déclarer.

 

En bref

Pourquoi doit-on déclarer l’argent placé à la Caf ?

Il est obligatoire de déclarer l’argent placé à la Caisse d’allocations familiales pour assurer que les prestations versées, comme l’AAH, sont calculées avec précision en fonction des revenus réels du demandeur. Lire la suite.

Quel argent doit-on déclarer à la Caf pour l’AAH ?

Vous devez déclarer les revenus de placement imposables, tels que les intérêts, dividendes et plus-values, ainsi que les revenus fonciers imposables. Le plus important ? Ne déclarez QUE les revenus de placement personnels, et non pas les revenus de placement des autres membres du foyer fiscal ! Lire la suite.

Qu’est-ce qu’un revenu de placement pour la Caf ?

Aux yeux de la Caf, un revenu de placement est un gain financier généré par des investissements, gain soumis à l’imposition sur le revenu. Ces ressources doivent impérativement être prises en compte pour le calcul de l’AAH. Lire la suite.


Crédit photo : © agenturfotografin / Adobe Stock


Vous voulez partager votre expérience ?

Notre forum est là pour ça !
Autres articles intéressants
Simulateur prime de noël
newsletter Inscrivez-vous à notre NEWSLETTER pour vous tenir informé de toutes les nouvelles aides