AAH et revenus du conjoint : comment fonctionne l’AAH couple ? Quels sont les changements induits par la réforme ?

Déconjugalisation de l’AAH en 2023  : A la fin du mois de juillet 2022, l’assemblée nationale s’est prononcé en faveur de cette mesure qui vise à séparer les revenus des bénéficiaires de l’AAH de ceux de leur conjoint. Ceci va impacter à la fois l’éligibilité à l’aide  et le calcul du montant mensuel de l’allocation.

La loi prévoit l’entrée en vigueur de la déconjugalisation de l’AAH au 1er octobre 2023 au plus tard. Ce nouveau mode de calcul devrait permettre à prés de 160.000 personnes de voir leur allocation augmenter en moyenne de 300€.

En revanche, 45.000 autres bénéficiaires verront au contraire leur montant baisser, notamment lorsque leur conjoint ne perçoit pas de revenus. Pour ces personnes, un dispositif transitoire devrait être mis en place afin de conserver l’ancien mode de calcul de l’AAH.

Ainsi, cet article sera mis à jour au moment de l’entrée en vigueur de la loi et d’éventuelles précisions supplémentaires quant aux détails de cette nouvelle mesure. En attendant, les informations ci-dessous restent d’actualité.

L’AAH, l’Allocation aux adultes handicapés, a été mise en place par la loi du 30 juin 1975 afin de permettre aux personnes en situation de handicap dont les ressources sont les plus modestes de mener une vie digne. Cette prestation fait partie des minima sociaux, elle est versée sous conditions de ressources du foyer et permet de parvenir, sans contrepartie, à un niveau de vie minimum défini par la loi.

Or, lorsqu’une personne est en situation de handicap, il faut savoir que les revenus de son conjoint sont pris en compte pour déterminer son droit à l’AAH et le montant qu’il peut percevoir (voir comment fonctionne l’AAH en couple).

Par ailleurs, après des mois de polémique sur une éventuelle déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés, une nouvelle mesure est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Désormais, un abattement est appliqué sur les ressources du conjoint pour les bénéficiaires de l’AAH qui vivent en couple. Cela permet à de nombreux bénéficiaires d’augmenter le montant de l’AAH perçu (voir le nouveau mode de calcul de l’AAH en couple).

Pour comprendre le mode de fonctionnement de l’AAH couple et découvrir les changements qui s’appliquent depuis le 1er janvier 2022, poursuivez la lecture de cet article.

AAH en couple : comment ça fonctionne ? Quels sont les plafonds ?

Que vous viviez seul ou en couple, le principe de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) est le même : si vous remplissez les conditions pour pouvoir en bénéficier, son versement est soumis aux conditions de revenus.

C’est la raison pour laquelle lors de votre demande ou de votre déclaration trimestrielle AAH auprès de la Caisse d’allocations familiales, vous êtes tenu de déclarer vos ressources, mais aussi celles de votre conjoint, sachant qu’un abattement forfaitaire est appliqué sur les revenus du conjoint depuis le 1er janvier 2022 (voir les détails plus bas).

Si vous êtes en situation de handicap et avez un conjoint (concubin(e), époux(se), ou partenaire de PACS), vous devez vous référer aux plafonds de ressources définis par la loi.

Pour savoir si vous êtes éligible à l’AAH en couple, reportez-vous à la colonne “Personne vivant en couple” du tableau :

Nombre de personnes à charge Personne seule Personne vivant en couple
Aucune 11.480€ 20.778€
1 17.220€ 26.518€
2 22.960€ 32.258€
3 28.699€ 37.988€
4 34.439€ 43.738€

Si vous n’avez aucune personne à charge, enfant ou ascendant, les ressources annuelles de votre foyer de l’année N-2 (à savoir celles de l’année 2020 pour une demande faite en 2022) ne doivent pas dépasser le montant de 20.778 euros.

Découvrez comment fonctionne :

Pour résumer, si vous êtes en couple et que vous souhaitez percevoir l’Allocation aux adultes handicapés, il vous faudra déclarer les revenus de votre conjoint ET ne pas dépasser le plafond de ressources de la catégorie “Personne vivant en couple”. Le nouveau mode de calcul de l’AAH en couple est consultable ci-dessous.

 

Réforme AAH et revenus du conjoint : nouveau mode de calcul 2022

Depuis plusieurs années, les associations d’aide au handicap demandent la déconjugalisation des ressources, c’est-à-dire que les ressources déclarées par les personnes qui sollicitent l’AAH soient désolidarisées des ressources de leur conjoint.

Après des mois de discussions, le gouvernement a finalement décidé de modifier le mode de calcul de l’AAH pour les personnes en couple (décret consultable sur ce lien), sans toutefois appliquer cette déconjugalisation. Il fonde sa position sur le fait que l’AAH est un minima social et qu’à ce titre, cette prestation sociale repose sur un principe de solidarité entre les membres d’un même foyer tant pour ce qui est des dépenses que pour ce qui est des ressources.

Il s’appuie sur l’article 212 du Code civil qui indique que “les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance”. À ce titre, le calcul de l’AAH n’est pas propre à cette prestation sociale, mais est commun à tous les minima sociaux comme l’ASS ou le RSA.

 

Ce qu’il faut savoir sur l’AAH couple depuis le 1er janvier 2022

  • Désormais, un abattement de 5.000 euros est appliqué sur les ressources annuelles du conjoint, ainsi qu’une réduction de 1.400 euros supplémentaires par enfant à charge (voir 2 exemples concrets)
  • Cet abattement de 5.000 euros remplace l’abattement proportionnel de 20% qui s’appliquait sur les ressources du conjoint avant le 1er janvier 2022
  • C’est la CAF qui applique automatiquement l’abattement, sans démarche spécifique de votre part : vous ne devez donc pas appliquer vous-même l’abattement lorsque vous déclarez vos ressources à la CAF
  • Selon les chiffres annoncés par les pouvoirs publics, cette mesure devrait permettre à 140.000 foyers de bénéficier d’une hausse de l’AAH comprise en moyenne entre 110 euros et 120 euros
  • Le nouvel abattement s’applique sur les revenus suivants : Salaires et traitement, rentes viagères à titre gratuit, pensions, rémunérations des gérants, revenus des activités commerciales, artisanales, libérales ou agricoles, rémunération versée en Ésat

 

Réforme de l’allocation adulte handicapé en couple : exemples concrets

1/ Paul est en situation de handicap et ne perçoit pas de revenus. Il n’a pas d’enfant. Sa partenaire de PACS, quant à elle, perçoit un revenu annuel de 20.000 euros.

Les revenus du foyer sont donc supérieurs au plafond de ressources de l’AAH pour une personne en vivant en couple, à savoir 20.778 euros.

La CAF va effectuer le calcul suivant : 20.000 euros (ressources du foyer) – 5.000 euros (abattement sur les ressources du conjoint) = 15.000 euros.

Seuls ces 15.000 euros seront pris en compte pour déterminer les ressources du couple : ce montant étant inférieur au plafond de ressources, Paul pourra percevoir l’AAH.

2/ Julie est en situation de handicap et perçoit un revenu annuel de 10.000 euros. Elle a 1 enfant et est en couple avec Sébastien, qui perçoit un revenu annuel s’élevant à 20.000 euros.

Pour déterminer si Julie a droit à l’AAH, la CAF va effectuer le calcul suivant : [10.000 euros + (20.000 euros – 5.000 euros)] – 1400 euros (déduction pour 1 enfant à charge) = 23.600 euros

Ce montant de 23.600 euros étant inférieur au plafond de ressources pour une personne en couple ayant 1 enfant à charge (26.518 euros), Julie pourra percevoir l’AAH.

Si vous êtes éligible, consultez notre article consacré au dossier AAH.

 

Qu’en est-il des femmes handicapées victimes de violences conjugales ?

À tout cela s’ajoute le cas particulier des femmes handicapées victimes de violences conjugales : sans aucune possibilité financière, il leur est extrêmement difficile de trouver une solution pour se mettre à l’abri de leur conjoint.

Dans ce cas précis, la demande de déconjugalisation semble entendue par les autorités, car elles reconnaissent la nécessité d’une prise en charge spécifique des femmes en situation de handicap sous l’emprise de leur compagnon. Il s’agit alors de permettre à ces femmes violentées de se loger de façon autonome. Plusieurs territoires dont le département de la Gironde travaillent actuellement sur cette question.

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Crédit photo : © StockUnlimited

  1. bonjour je suis invalide et j ai deux enfants a charge et je pérçois 919e de la MDPH de combien d allocation j ai le droit

  2. Bonjour, j ai une question, comment cela se passe quand 2 femmes vivent ensemble (pas en couple !) et perçoivent toutes les 2 l AAH ? Doivent elles déclarer à la caf leur cohabitation avec les revenus des 2 car une seule perçoit les APL sans jamais depuis 5 ans avoir déclarée cette situation avec l autre personne. Est ce que leur AAH sera toujours perçue individuellement ou considérer les 2 pour les revenus du foyer ? Auront elles une “sanction” sur l AAH et sur les APL ? Cordialement

  3. montant en couple sans enfant 19.979,36€ !!Vous êtes sur de ce montant car partout ailleurs et sur le site de l a CAF surtout c est 19607 €

    • Bonjour, après vérification le montant indiqué sur le site de la Caf pour un couple sans enfants est bien de 19.979,36€.

      • Merci Pierre le rest de m avoir lu et répondu .Par contre ce matin ,je viens de lire que le montant du QF va augmenter Ce QF va être de 20778€ au lieu de 19936.36€ au 1 er juillet 2022 pour un couple sans enfant + 5740€ par enfant à charge et cette revalorisation est dû à augmentation de 4 %

  4. Bonjour

    J’ai été en indemnités journalières pendant 3 ans suite à un cancer.
    Et une fois en pension d’invalidité personne ne m’avait prévenu que l’aah et la pension d’invalidité n’était pas cumulable.
    La caf m’a suspendu mes paiements et me réclame 2200€ de trop perçu alors que je ne savais pas que ceux ci n’étaient pas cumulable.
    C’est une honte de procéder de la sorte et de faire que l’on vivent sous le seuil de pauvreté avec notre maladie.
    Honte à vous!

  5. Bonjour, je suis mère célibataire et ma fille de 22 ans, qui est salariée, vit avec moi pour le moment. Pour la CAF elle fait partie du foyer en terme de revenus pour le calcul de toutes mes aides (par exemple ils ont beaucoup diminué mes APL depuis qu’elle travaille). Va-t-il en être de même pour l’AAH que l’on vient de m’accorder? Déjà que les ASS que je touchais jusqu’à présent vont m’être supprimées dès le 1er euro versé d’AAH, je suis dans l’angoisse de la réponse de la CAF quant au montant de cette AAH … car par exemple s’ils ne me versent que 200€ d’AAH, ce sera mon seul revenu… j’ai très peur !

  6. Bonjour j’ai malheureusement perdu mon époux le 5 mars 2022 et j’ai 52 ans et je touchais jusque janvier les 903euros AAH en plus de la pension de veuvage qui et de 622euro et en janvier sans aucun courrier et sans me prévenir ont ma amputer de plus de 400euros sur mon AAH sous prétexte que je touché la pension de veuvage mais ma maladie na pas été amputer c’est une honte en France comme ont traite les malades.

  7. Il est inadmissibles de faire le calcul de l’AAH en comptant les revenus de nos conjoints. Car avant il y avait deux salaires qui rentraient et maintenant mes revenus propre sont de 500 euros pension invalidité et AAH cumulé donc un tier de mon salaire avant la maladie qui m’a emmener à ne plus travailler et je me suis une charge pour mon mari et notre niveau de vie est largement inférieur et cela me déprime de devoir être à sa charge ce n’est pas normal seul mes revenus devraient être retenu pour le calcul de mon AAH.

    • c’est vrai c’est dégueulasse voir injuste!

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