AAH et revenus du conjoint : comment ça fonctionne ? Quelle réforme est prévue pour les ressources du conjoint ?

L’AAH, l’Allocation aux adultes handicapés, a été mise en place par la loi du 30 juin 1975 afin de permettre aux personnes en situation de handicap dont les ressources sont les plus modestes de mener une vie digne. Cette prestation fait partie des minima sociaux, elle est versée sous conditions de ressources du foyer et permet de parvenir, sans contrepartie, à un niveau de vie minimum défini par la loi.

Ce que nous allons regarder de près ici c’est le cas des personnes en situation de handicap qui vivent en couple. Nous nous intéresserons à la façon dont l’AAH en couple fonctionne.

L’étude de l’application de l’AAH couple est d’autant plus intéressante qu’elle rencontre une actualité qui suscite nombre de polémiques concernant la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés. Nous verrons ce que recouvre cette notion et sur quoi reposent les avis divergents.

Par ailleurs, il nous semble utile de rappeler l’historique de cette prestation sociale afin de comprendre le projet du gouvernement en matière d’accompagnement de la personne handicapée.

Pour comprendre le fonctionnement de l’AAH en couple, lisez cet article. Les enjeux de la réforme qui se prépare actuellement et les termes de la polémique vous sont également expliqués.

AAH en couple : comment cela fonctionne-t-il ?

Que vous viviez seul ou en couple, le principe de l’Allocation aux adultes handicapés est le même : si vous remplissez les conditions pour pouvoir en bénéficier, son versement est soumis aux conditions de revenus.

Lors de votre demande ou de votre déclaration trimestrielle AAH auprès de la Caisse d’allocations familiales, vous êtes tenu de déclarer vos ressources. Vous devez aussi déclarer les ressources de votre conjoint qui seront minorées de 20% (seuls 80% seront pris en compte).

Si vous êtes en situation de handicap et avez un conjoint, mari, partenaire de PACS ou concubin, vous devez vous référer aux plafonds de ressources définis par la loi. Pour savoir si vous êtes éligible à l’AAH en couple, reportez-vous à la colonne “Personne vivant en couple” de ce tableau :

Nombre de personnes à charge Personne seule Personne vivant en couple
Aucune 10.843€ 19.626€
 1 16.265€ 25.048€
 2 21.686€ 30.469€
 3 27.108€ 35.891€
4 32.530€ 41.313€

Si vous n’avez aucune personne à charge, enfant ou ascendant, les ressources annuelles de votre foyer de l’année N-2 (à savoir celles de l’année 2019 pour une demande faite en 2021) ne doivent pas dépasser le montant de 19.626 euros. Ce plafond est augmenté de 5.421 euros par personne à charge.

Découvrez comment fonctionne :

Pour résumer, si vous êtes en couple et que vous souhaitez percevoir l’Allocation aux adultes handicapés, il vous faudra déclarer les revenus de votre conjoint ET ne pas dépasser le plafond de ressources.

 

Réforme AAH et revenu du conjoint : qu’en est-il ?

Depuis plusieurs années, les associations d’aide au handicap demandent que les ressources déclarées par les personnes qui sollicitent l’AAH soient désolidarisées des ressources de leur conjoint. On parle alors de déconjugalisation des ressources.

En février 2020, l’Assemblée nationale votait en première lecture un texte allant dans ce sens. Puis, en mars 2021, c’est le Sénat qui, après l’avoir amendé, a voté une proposition de loi visant à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de l’AAH. Ce nouvel examen a fait suite à une pétition qui a obtenu plus de 100.000 signatures.

Or il faut savoir qu’à aucun moment le gouvernement n’a été favorable à cette modification du mode de calcul de l’Allocation aux adultes handicapés. C’est la raison pour laquelle, le 17 juin 2021, alors que la tendance gouvernementale est devenue majoritaire à l’Assemblée nationale, les députés ont voté une loi expurgée de la disposition relative à la déconjugalisation des ressources. Le Sénat devra à nouveau examiner ce texte puisqu’il est différent de celui sur lequel il s’était mis d’accord en mars 2021. Au final, il est clair que le gouvernement veut réformer le mode de calcul de l’AAH.

L’actuel abattement de 20% appliqué aux ressources du conjoint serait remplacé par un forfait. C’est par décret que le montant de ce forfait serait défini. Le chiffre de 5.000 euros a été avancé.

Pour l’instant rien n’est encore acté, mais la réforme du mode de calcul de l’AAH en couple sera très probablement incluse dans le budget à venir de la Sécurité sociale pour être appliqué dès le 1er janvier 2022 selon les propos de Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.

 

Allocation Adulte Handicapés en couple : termes de la polémique

La journée de mobilisation nationale du jeudi 16 septembre 2021 à l’initiative d’un collectif de 22 associations est la manifestation évidente d’un désaccord profond entre la position du gouvernement et celle des associations d’aide au handicap sur la question du mode de calcul de l’Allocation aux adultes handicapés.

Vent debout contre la déconjugalisation des ressources, le gouvernement s’oppose à la désolidarisation des ressources du conjoint dans le calcul de l’AAH

Le gouvernement fonde sa position sur le fait que l’AAH est un minima social et qu’à ce titre, cette prestation sociale repose sur un principe de solidarité entre les membres d’un même foyer tant pour ce qui est des dépenses que pour ce qui est des ressources.

Il s’appuie en effet sur l’article 212 du Code civil qui indique que “les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance”. À ce titre, le calcul de l’AAH n’est pas propre à cette prestation sociale, mais est commun à tous les minima sociaux comme l’ASS ou le RSA.

Déconjugaliser le mode de calcul de cette allocation reviendrait à remettre en cause l’ensemble du système d’attribution des minima sociaux et à créer un précédent qui entraînerait la modification des modes de calcul de toutes les aides accordées par l’État aux personnes les plus précaires.

 

Contre la dépendance financière et pour la déconjugalisation de l’AAH, le collectif d’associations d’aide aux personnes handicapées se mobilise

L’Allocation aux adultes handicapés diminue au fur et à mesure qu’augmentent les revenus du conjoint jusqu’à disparaître totalement dès 19.626 euros de revenus annuels, soit environ 2.000 euros par mois.

Cette situation est jugée intolérable par le collectif qui lutte pour la déconjugalisation de l’AAH, car elle crée une situation de dépendance financière de la personne handicapée qui ne peut plus participer de façon autonome aux dépenses du foyer.

De plus, au niveau psychologique, un sentiment d’injustice s’installe, car ne plus percevoir d’Allocation aux adultes handicapés revient à n’être plus reconnu socialement au titre du handicap. Dans cette situation, les personnes handicapées disent se sentir inutiles et inexistantes, voire humiliées lorsqu’elles s’entendent dire par exemple qu’elles ne comptent pour rien lorsqu’il est question de demander un crédit.

Qu’en est-il des femmes handicapées victimes de violences conjugales ?

À tout cela s’ajoute le cas particulier des femmes handicapées victimes de violences conjugales : sans aucune possibilité financière, il leur est extrêmement difficile de trouver une solution pour se mettre à l’abri de leur conjoint.

Dans ce cas précis, la demande de déconjugalisation semble entendue par les autorités, car elles reconnaissent la nécessité d’une prise en charge spécifique des femmes en situation de handicap sous l’emprise de leur compagnon. Il s’agit alors de permettre à ces femmes violentées de se loger de façon autonome. Plusieurs territoires dont le département de la Gironde travaillent actuellement sur cette question.

Crédit photo : © StockUnlimited

  1. Il est inadmissibles de faire le calcul de l’AAH en comptant les revenus de nos conjoints. Car avant il y avait deux salaires qui rentraient et maintenant mes revenus propre sont de 500 euros pension invalidité et AAH cumulé donc un tier de mon salaire avant la maladie qui m’a emmener à ne plus travailler et je me suis une charge pour mon mari et notre niveau de vie est largement inférieur et cela me déprime de devoir être à sa charge ce n’est pas normal seul mes revenus devraient être retenu pour le calcul de mon AAH.

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