CCAS : rôle, missions et aides du Centre communal d’action sociale
SOMMAIRE
Qu’est-ce qu’un CCAS au sein d’une municipalité ?
Les CCAS découlent aujourd’hui d’un long processus d’organisation de l’aide sociale en France. Pour bien comprendre, rappelons qu’avant la Révolution française, l’Église catholique prend seule en charge toutes les actions en faveur des pauvres.
La Déclaration des droits de l’homme fait apparaître le principe de l’assistance comme “un devoir de l’État et un droit pour le citoyen“. Cette idée fut principalement initiée par la pensée des philosophes des Lumières. Ainsi, en 1796, les bureaux de bienfaisance ont été créés et se sont progressivement étendus à l’ensemble du territoire. Ces établissements sont par la suite devenus des bureaux d’aide sociale, eux-mêmes remplacés par les Centres communaux d’aide sociale à partir de la loi 86-17 du 6 janvier 1986.
Cette loi a transféré une partie des compétences de l’État vers les collectivités territoriales (régions, départements, communes).
Les services sociaux départementaux s’organisent alors hors d’un cadre légal unique. On peut dès lors trouver, selon les départements, des structures sociales de proximité sous des appellations différentes (UTAS, MSD, MDSI, CDAS,…).
C’est ainsi que coexistent les structures départementales (souvent appelées MDS, CDAS, etc.), chargées de l’action sociale du département (RSA, APA, etc.), et les CCAS, établissements publics communaux présidés par le maire, chargés de l’action sociale au niveau de la commune.
Les centres départementaux sont chargés de la gestion de l’aide sociale légale (RSA, APA …) et de coordonner l’action sociale sur leur territoire.
Les centres communaux d’action sociale sont davantage conçus pour veiller à la bonne accessibilité des aides sociales en général et pour prendre des initiatives au niveau local afin de lutter contre l’exclusion et soutenir les populations les plus fragiles. Sur ce point, sa compétence se limite donc au seul territoire de la commune.
Le CCAS est un établissement administratif public organisé de la façon suivante :
- Un président : le maire de la commune
- Un conseil d’administration : celui-ci est formé à parité d’élus locaux (conseillers municipaux) et de personnes nommées par le maire, compétentes dans le domaine de l’action sociale
Le conseil d’administration est composé à parité de conseillers municipaux et de membres nommés par le maire. Parmi ces personnes nommées figurent des représentants d’associations locales (familles, personnes âgées, personnes en situation de handicap, insertion/lutte contre l’exclusion, logement/hébergement), afin d’assurer la représentation des publics concernés.
Le conseil d’administration décide des orientations et des choix de la politique sociale locale. Le budget du CCAS est autonome et alimenté notamment par une subvention de la commune, votée chaque année.
Toutes les communes possèdent-elles un CCAS ?
Oui, tout au moins pour les municipalités de plus de 1.500 habitants (voir texte de loi), comme le CCAS Le Mans. Pour les communes de taille inférieure, la création d’un CCAS est facultative. Certaines communes peuvent également se regrouper pour former un CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale).
De plus, en fonction de la taille de votre commune, les CCAS et CIAS disposent de locaux qui leur sont propres ou sont installés en mairie. Dans tous les cas, un accueil est assuré. Les plages d’ouverture varient selon la taille de la commune, d’une 1/2 journée par semaine pour les petites municipalités à un accueil quotidien dans les villes moyennes et grandes (voir un exemple au CCAS d’Angers).
Bien qu’il existe de grandes différences entre les municipalités selon leurs moyens, vous serez le plus souvent reçu par un agent d’accueil social.
L’agent d’accueil social saura :
- Identifier et qualifier votre demande d’aide
- Vous aider à compléter vos démarches administratives pour obtenir ces aides
- Vous orienter vers les services et professionnels compétents
Si vous êtes dans une situation particulièrement précaire ou complexe, un travailleur social prendra alors votre dossier en charge afin de déterminer les solutions potentielles.
Comment contacter votre CCAS : pour connaître l’adresse, les horaires et le numéro du CCAS de votre lieu de résidence, vous avez la possibilité de contacter votre mairie. Vous pourrez ainsi joindre votre CCAS pour obtenir des renseignements ou prendre RDV avec un(e) assistant(e) social(e).
Quelles sont les missions du CCAS ? Quel est le soutien apporté ?
Le Centre communal d’action sociale est le meilleur outil de la municipalité pour s’assurer que chacun puisse bénéficier des aides auxquelles il a droit et mettre en place des solidarités au sein de la commune comme la mutuelle municipale. Il est à noter que le Revenu Minimum Étudiant ou le Revenu Municipal Minimum Garanti sont des dispositifs locaux en expérimentation (actuellement Grenoble, Paris, certaines villes étudiantes) et qui tendent à se développer de plus en plus. N’hésitez pas à contacter le CCAS de votre ville pour en savoir plus.
Les CCAS réalisent des enquêtes sociales dans le but de repérer les bénéficiaires potentiels puis de les aider à constituer les différents dossiers administratifs. En parallèle, le CCAS établit un fichier des personnes aidées qui permet à la municipalité une meilleure connaissance des besoins de ses habitants et donc d’ajuster les moyens de son CCAS entraînant ainsi un cercle vertueux de solidarités.
Par conséquent le rôle du CCAS est double :
- Il accompagne l’attribution des aides sociales légales : il informe et guide les habitants en situation de fragilité et instruit les demandes d’aides. Cela participe à la lutte contre le non-recours aux aides sociales.
- Il est à l’initiative d’actions sociales locales : selon les communes, ce champ d’action peut être très large. Attribution d’avances ou de prêts sans intérêt, secours d’urgence ou aides alimentaires pour les personnes en grande difficulté, gestion d’établissements municipaux (maisons de retraite, centres aérés…). Il peut également financer des animations, des sorties. Il n’existe pas réellement de limite à ces initiatives en dehors des moyens dont il dispose et de la politique sociale de la municipalité.
Source : Légifrance
Ce qu’il faut savoir : il existe 3 niveaux d’aides sociales. D’abord, la protection sociale qui est issue de vos cotisations (retraite, chômage, sécurité sociale …). Ensuite, il existe des aides sociales légales accessibles à tous dès lors que vous respectez les critères d’attribution (RSA, aides aux personnes âgées, handicap…). Enfin, l’action sociale est une forme volontariste de l’aide sociale. Elle dépasse le cadre de la loi et initie elle-même des actions de solidarités. Elle intervient surtout au niveau local.
Concrètement, voici un tour d’horizon des aides qu’il est possible d’obtenir auprès du CCAS de votre commune en fonction de votre situation. Cette liste est forcément non exhaustive du fait du caractère local des aides issues de l’action sociale.
Micro crédit CCAS, aide alimentaire, secours : lutte contre l’exclusion
Le micro crédit social (ou personnel) : il s’agit d’un prêt à taux réduit (en général 1 à 4%) accessible aux personnes exclues du système bancaire. Selon votre situation et la légitimité de votre demande, son montant est compris entre 300 et 8 000 euros. Pour le rembourser, vous disposez de 7 ans maximum.
L’aide alimentaire : les CCAS permettent aux personnes en grandes difficultés financières d’obtenir de la nourriture gratuitement. Pour cela, il existe à la fois des banques alimentaires ainsi que des épiceries solidaires. L’aide alimentaire peut également être distribuée sous forme d’argent ou d’aide à la cantine pour les enfants. Pour en bénéficier, contactez le CCAS ou le CIAS de votre commune et prenez rendez-vous avec un travailleur social.
Les chèques d’accompagnement personnalisé : tout comme l’aide alimentaire, les CAP sont distribués aux personnes dans les situations les plus difficiles pour faire face à l’urgence. Les CAP sont des titres de paiement affectés (alimentation, hygiène, énergie…), avec des valeurs faciales fixées localement (très souvent 10 € ou 20 €), sans rendu de monnaie ni remboursement en numéraire. Ils peuvent être utilisés dans les commerces pour acheter des denrées alimentaires, des produits d’hygiène, des médicaments ou des dépenses pour vos enfants (vêtements, fournitures, loisirs). Les CAP sont régis par le CGCT (art. L1611-6 et textes réglementaires).
Les secours : ce sont des aides financières ponctuelles, le plus souvent non remboursables, destinées à faire face à l’urgence (énergie, alimentation, etc.), attribuées après instruction sociale. Leur attribution et leurs montants sont définis par le règlement d’aide facultative du CCAS (délibérations locales) et évalués au cas par cas.
Pour bénéficier d’un secours du CCAS, il faut pouvoir justifier de la difficulté à faire face aux dépenses de première nécessité (alimentation, électricité, chauffage…).
À titre d’exemple, le CCAS de Nantes propose des secours de 60 € à 125 € renouvelables. Sachez également que la plupart des CCAS appliquent un plafond annuel qui limite le nombre de secours attribuables.
Les demandes de domiciliation : presque toutes les démarches administratives et demandes d’aides vous obligent à posséder une adresse postale. D’ailleurs, une aide est versée sur un compte bancaire que vous ne pouvez ouvrir qu’avec votre pièce d’identité, laquelle vous contraint à justifier d’une adresse. Le CCAS permet aux personnes sans domicile fixe d’obtenir une adresse officielle indispensable à l’obtention de leurs aides. Certaines associations permettent également d’être domicilié comme la Croix-Rouge ou le Secours populaire. La domiciliation attribue une adresse administrative qui permet de recevoir son courrier et d’ouvrir/maintenir ses droits (prestations sociales, démarches de santé, etc.). Elle donne lieu à une attestation valable en général un an, renouvelable. L’absence de domicile ne peut pas, à elle seule, justifier un refus d’instruire une demande dès lors que vous présentez une attestation de domiciliation en cours de validité. La demande s’effectue auprès du CCAS/CIAS de la commune où vous avez un lien (séjour habituel, activité, accompagnement social, etc.).
Les aides issues des politiques locales : toutes les communes ont la possibilité de proposer des aides qui leur sont propres. C’est, par exemple, le cas pour les aides au vélo électrique qui dépendent désormais exclusivement du volontarisme local. Le CCAS est alors l’interlocuteur idéal pour vous proposer ces aides, dès lors qu’elles correspondent à vos besoins et votre situation.
Les aides et le soutien du CCAS aux personnes âgées
L’allocation simple : réservée aux personnes de plus de 65 ans (ils constituent la principale population victime de l’exclusion). Cette aide est attribuée aux personnes qui ne perçoivent pas de retraites ou de revenus suffisants pour supporter les coûts d’une aide à domicile. L’allocation simple est allouée sous forme financière ou matérielle par l’État. La demande se fait au CCAS de votre commune.
Aide ménagère : si vous éprouvez des difficultés à effectuer les tâches ménagères et les gestes de base du quotidien comme les courses, la toilette ou la cuisine, vous pouvez demander une aide ménagère à domicile. L’accord est donné par le département et il existe des conditions à respecter, en termes d’âge et de ressources. Le montant attribué pour cette aide dépend de vos revenus. Sachez que l’aide à domicile est un dispositif particulièrement encadré (aussi bien dans la nature des tâches à exécuter que pour le temps passé à les réaliser). Les demandes d’aide ménagère doivent être réalisées en mairie ou au CCAS/CIAS.
Portage des repas à domicile : les personnes de plus de 65 ans qui vivent avec de faibles ressources et éprouvent des difficultés à faire leurs courses ou cuisiner peuvent bénéficier du portage de leur repas. Cette aide possède 2 cas de figure : la livraison des repas chauds au domicile par une entreprise partenaire ou le fait de se rendre dans un foyer restaurant si la mobilité du bénéficiaire le lui permet. La demande de portage de repas à domicile se fait auprès du CCAS de votre commune.
Gestion des maisons de retraite : les maisons de retraite peuvent être publiques ou privées. Lorsqu’elles sont publiques, elles sont en général gérées par le CCAS de la commune. Elles peuvent être également médicalisées (EHPAD) afin d’accueillir les personnes âgées en situation de dépendance. En ce qui concerne la tarification, les établissements publics gérés par un CCAS relèvent d’un cadre tarifaire encadré (hébergement, dépendance, soins). Pour de plus amples informations, contactez le CCAS de votre lieu de résidence.
Aides des CCAS : l’exemple de Villefranche-sur-Saône
Pour mieux comprendre le type d’aides que peuvent apporter les CCAS, prenons l’exemple de celui de Villefranche-sur-Saône.
Le CCAS de Villefranche-sur-Saône développe une offre d’aide variée pour répondre aux besoins sociaux des habitants, en particulier ceux en situation de précarité.
Il propose un service de domiciliation administrative, permettant aux personnes sans domicile de recevoir leur courrier, facilitant ainsi l’accès à des droits essentiels, comme les aides sociales (RSA, AAH, etc.) ou les démarches de santé (aide médicale de l’État, etc.).
En cas de crise financière, le CCAS accorde des aides d’urgence sous forme de bons alimentaires et de soutien pour les charges courantes (électricité, gaz, etc.).
Pour les familles et individus en situation de précarité énergétique, des subventions pour réduire les coûts énergétiques sont disponibles, ce qui peut inclure des conseils pour l’amélioration de l’efficacité énergétique des logements.
Les personnes âgées et en situation de handicap peuvent bénéficier d’un soutien pour le maintien à domicile, notamment par des aides à l’adaptation de leur logement, des subventions pour certains services à domicile, et des aides sociales adaptées (ASPA, etc.).
Le CCAS de Villefranche-sur-Saône favorise également la réinsertion sociale et professionnelle via des dispositifs d’accompagnement vers l’emploi, soutenant les personnes en quête d’autonomie.
Enfin, le CCAS organise des actions pour prévenir l’isolement et soutenir la vie sociale, comme des ateliers et rencontres, destinés à favoriser le lien social dans la communauté.
En résumé,un CCAS comme celui de Villefranche-sur-Saône peut vous aider pour :
- Vos démarches administratives et sociales
- Un soutien financier d’urgence
- Des aides pour le logement
- Via des actions favorisant l’insertion et le lien social
Bon à savoir : les capacités d’un CCAS sont à mettre en relation avec l’importance de la municipalité. Villefranche-sur-Saône est une ville d’environ 35 000 habitants. Voici trois autres exemples, bien différents : le CCAS de Bourges, qui compte plus de 60 000 habitants, le CCAS Montpellier une agglomération de 300 000 habitants, ou encore le CCAS de Marseille, qui compte plus de 800 000 habitants.
Enfin un exemple vidéo pour découvrir les missions du CCAS d’Alès :
FAQ sur le CCAS
Quel est le fonctionnement d’un CCAS et quelles aides peut-on y trouver ? Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions fréquentes des usagers concernant des informations essentielles sur le Centre communal d’action sociale, son rôle et les démarches pour bénéficier de ses actions.
Comment savoir si un CCAS existe dans ma commune ?
Toute commune de plus de 1500 habitants possède son propre Centre communal d’action sociale. Pour une commune plus petite, il peut s’agir d’un CIAS (Centre intercommunal d’action sociale) qui regroupe plusieurs communes voisines. Pour savoir si votre municipalité dispose d’un CCAS, vous pouvez consulter directement le site internet de votre mairie ou contacter par téléphone les services municipaux ou encore vérifier auprès du conseil départemental de votre domicile le lieu d’implantation du CCAS dont vous dépendez. Cette recherche est à effectuer avant toute demande d’aide.
Comment prendre rendez-vous avec le CCAS de sa commune ?
Les modalités d’accueil d’un Centre communal d’action sociale dépendent du fonctionnement et des horaires de la mairie. Dans la majorité des cas il est possible de prendre rendez-vous avec le CCAS en téléphonant directement à la mairie ou en passant par le site internet municipal. Dans certaines grandes villes vous avez accès à un guichet numérique qui permet de choisir un créneau en ligne.
Enfin, sachez que dans le cas d’une urgence sociale, le CCAS pourra vous recevoir en dehors d’un rendez-vous. Mais gardez à l’esprit qu’il est préférable d’appeler avant de vous déplacer.
Les aides du CCAS sont-elles accessibles à une personne non-domiciliée dans la commune ?
Généralement, les aides du CCAS s’adressent aux résidents de la commune concernée. Cependant, une aide d’État, comme l’instruction d’un dossier d’aide sociale légale, peut être étudiée par tout CCAS, puis transmise au conseil départemental.
Si vous résidez dans une autre commune, il est donc préférable de vous tourner vers votre propre CCAS ou CIAS. Toutefois, en cas d’urgence sociale, un CCAS voisin pourra néanmoins orienter ou apporter une aide financière temporaire à une personne, mais la pérennité de l’aide dépendra toujours de la commune de résidence.
Puis-je solliciter le CCAS pour m’aider à compléter un dossier administratif ?
Oui, car l’attribution d’aides financières n’est pas la seule mission du CCAS. En vous rendant dans le Centre communal d’action sociale de votre commune, vous y trouverez l’accompagnement nécessaire à l’accomplissement de vos démarches administratives, qu’il s’agisse de constituer un dossier pour demander le RSA, remplir un formulaire de demande pour un logement social, etc. Les agents du CCAS sauront vous expliquer les pièces à fournir et, le cas échéant, vous orienter vers le bon interlocuteur. Ce service administratif gratuit est une aide précieuse, en particulier pour les personnes âgées, malades, ou tout simplement pour celles qui ne maîtrisent pas l’outil numérique.
Le CCAS intervient-il uniquement pour les personnes en situation de grande précarité ?
Contrairement aux idées reçues, le CCAS ne s’adresse pas seulement aux personnes en situation de grande pauvreté. Le Centre communal d’action sociale accompagne tout aussi bien une famille, un étudiant, une personne âgée ou handicapée qui doit faire face à des difficultés ponctuelles (dépense imprévue, démarche complexe, isolement avec impossibilité de se déplacer,…). Le CCAS, dans son rôle de prévention et de lien social, peut organiser des animations pour les seniors ou encore proposer des ateliers d’information. Ainsi, même sans être en situation de grande précarité, chacun peut bénéficier au sein du CCAS d’un soutien adapté à ses besoins.
Quels justificatifs sont nécessaires pour solliciter une aide du CCAS ?
Les pièces justificatives demandées varient selon la nature de l’aide sollicitée. Cependant, certains documents sont presque toujours exigés : pièce d’identité, justificatif de domicile récent et justificatifs de ressources (bulletins de salaire, avis d’imposition, relevés de prestations sociales). Le CCAS peut également vous demander une facture ou un devis quand vous sollicitez une aide pour une dépense exceptionnelle. La liste exacte des justificatifs à fournir dépend de chaque municipalité et bien évidemment du type d’aide accordée.
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Rédacteur et chargé des relations extérieures sur aide-sociale.fr, j’apprends tous les jours au contact des collectivités territoriales et des administrations. Je m’efforce bien sûr de restituer cette expérience dans mes articles pour qu’ils soient aussi précis et documentés que possible afin de favoriser l’accès aux droits.
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