Comment trouver un médecin traitant ? Un médecin peut-il vous refuser comme patient ? Que faire ?

ameli trouver medecinAvoir un médecin traitant est conseillé pour disposer d’un suivi médical et d’un meilleur remboursement de vos dépenses de santé (voir l’article sur la déclaration du médecin traitant). Cependant, selon votre position géographique, il peut être difficile d’en trouver un.

Si cela est votre cas, vous pouvez contacter le conciliateur de l’assurance maladie pour tenter de débloquer la situation à l’aide du questionnaire « difficultés d’accès à un médecin traitant » (à télécharger ici).

Si le conciliateur de l’assurance maladie vous aide dans vos démarches, il ne peut imposer à un docteur d’être votre médecin traitant (en savoir plus). En effet, un médecin dispose de la possibilité de refuser un patient. Il peut également décider de révoquer son acceptation d’être votre médecin traitant, ce qui entraîne une nécessité de trouver un nouveau docteur.

Retrouvez dans cet article la procédure pour contacter le conciliateur de l’assurance maladie en cas de difficultés pour trouver un médecin traitant et découvrez si un médecin peut refuser un patient.





Comment se faire aider par Améli pour trouver un médecin ?

Aucun médecin ne veut me prendre, que faire ?

Trouver un médecin traitant peut s’avérer compliqué, notamment si vous résidez dans des territoires qualifiés de « déserts médicaux ».

Si vos recherches restent vaines, vous pouvez vous rapprocher du conciliateur de l’assurance maladie. Il a pour mission principale l’examen des litiges entre les caisses d’assurance maladie et les usagers. Le conciliateur peut également être saisi si vous avez des difficultés à désigner un médecin traitant.

 

Remplissez le questionnaire « difficultés d’accès à un médecin traitant »

Pour exposer votre demande, l’assurance maladie propose un questionnaire type intitulé « Difficultés d’accès à un médecin traitant ». Cela ne vous prendra que quelques minutes.

Ce document comporte deux pages. L’objectif du questionnaire est de communiquer au conciliateur de l’assurance maladie vos recherches précédentes de médecin traitant et vos difficultés pour en trouver un.

Les éléments suivants vous sont demandés dans le questionnaire :

  • Coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse domicile, téléphone, adresse mail et numéro de sécurité sociale)
  • L’exposé des faits
  • Votre situation médicale
  • Noms des médecins contactés et leur lieu d’exercice
  • Motifs de leur refus

Ce questionnaire doit être accompagné d’un courrier sur papier libre pour saisir le conciliateur de l’assurance maladie.

Voici un modèle de lettre pour solliciter le conciliateur de l’assurance maladie :

Votre nom-prénom
Votre adresse
Votre numéro de téléphone
Votre numéro de sécurité sociale

adresse de votre CPAM

le (date), à (lieu)

Mr le Conciliateur de l’assurance maladie,      

Je sollicite votre aide en raison de mes difficultés à trouver un médecin. Je vous adresse ci-joint le questionnaire « Difficultés d’accès à un médecin traitant ».

Dans ce document, je relate mes recherches vaines pour déclarer un médecin traitant en vous précisant les médecins contactés ainsi que leur motif de refus opposé.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

Votre dossier pour trouver un médecin est à transmettre à la CPAM dont vous dépendez.

  • Vous pouvez le communiquer directement à votre caisse d’assurance maladie en vous rendant en agence
  • Ou vous pouvez l’adresser par voie postale sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur
  • Ou vous pouvez le transmettre par voie électronique. Certaines caisses d’assurance maladie permettent cette saisie par mail et peuvent également vous proposer directement un rendez-vous sur place ou téléphonique

Pour trouver le contact de votre CPAM, rendez-vous sur cette page. Vous obtiendrez toutes les informations de votre caisse (téléphone, adresse, e-mail …).

 

Le conciliateur de l’assurance maladie désigne-t-il un médecin traitant ?

Non, le conciliateur de l’assurance maladie ne dispose pas du pouvoir d’imposer à un médecin de devenir votre médecin traitant. Il émet des avis. Le conciliateur n’a pas de pouvoir de décision propre.

Grâce aux informations que vous lui avez transmises dans le questionnaire, il étudie votre dossier et recherche des solutions.

Le conciliateur peut ainsi :

  • Vous orienter vers un médecin non contacté lors vos recherches de médecin traitant
  • Contacter les médecins ayant refusé votre demande de médecin traitant et les inciter à revoir leur position

Pour rappel, le médecin traitant n’est pas obligatoirement un médecin généraliste. Tout médecin inscrit au conseil de l’ordre peut être désigné :

  • un médecin généraliste
  • un médecin libéral
  • un médecin salarié d’un centre de santé
  • un médecin urgentiste
  • un médecin hospitalier


Un médecin peut-il refuser un (nouveau) patient ?

Un médecin est libre de refuser d’être votre médecin traitant. Il n’y a pas de caractère obligatoire pour le docteur suite à votre demande.

Il est tenu de vous informer de son refus, mais n’est pas obligé d’indiquer les motifs. Les raisons invoquées ne peuvent reposer sur une discrimination ou être sans rapport avec la mission de médecin traitant.

Néanmoins, un médecin contacté justifie régulièrement le motif de son refus. En règle générale, il s’agit d’un manque de place. Même s’il refuse d’être votre médecin traitant, il peut néanmoins vous accorder des soins.

 

Votre médecin traitant peut-il arrêter de vous suivre ?

Oui, sans modification ou arrêt de son activité.

En tant que patient, vous pouvez changer librement de médecin traitant. Celui-ci peut également révoquer son acceptation d’être votre médecin. Cette situation se produit logiquement lors de la cessation d’activité (retraite, arrêt ou déménagement de l’activité).

Il est aussi libre d’arrêter d’être votre médecin traitant sans modification ou arrêt de son activité. Après vous avoir informé, il est seulement tenu d’adresser un simple courrier notifiant la révocation à l’assurance maladie. La déontologie des rapports entre le médecin et le patient fait que le premier motive sa démarche auprès du patient.

 

Dans quel cas un médecin ne peut refuser de pratiquer un soin  ?

L’article R4127-47 du code de la santé publique précise que « Hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des rai3sons professionnelles ou personnelles. »

Par ailleurs, un médecin ne peut refuser de pratiquer des soins pour des raisons financières (patient bénéficiant de la CMU…) ou discriminatoires (origine ou religion du patient).

Un médecin est donc tenu de pratiquer des soins à un patient en situation d’urgence où l’intégrité physique, voire la vie, est mise en danger à brève échéance.





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