Si vous ne possédez pas de médecin traitant, vous pouvez contacter le médecin le plus proche de chez vous afin de programmer une téléconsultation. Auparavant, il fallait absolument connaître le médecin. Afin de désengorger les cabinets médicaux et pour faire face à l’épidémie de coronavirus, cette condition n’est pour l’heure plus valable.
SOMMAIRE
Comment se faire aider par Améli pour trouver un médecin ?
<em>Aucun médecin ne veut me prendre, que faire ?</em>
Trouver un médecin traitant peut s’avérer compliqué, notamment si vous résidez dans des territoires qualifiés de déserts médicaux.
Si vos recherches restent vaines, vous pouvez vous rapprocher du conciliateur de l’assurance maladie. Il a pour mission principale l’examen des litiges entre les caisses d’assurance maladie et les usagers. Le conciliateur peut également être saisi si vous avez des difficultés à déclarer un médecin traitant.
Remplissez le questionnaire « difficultés d’accès à un médecin traitant »
Pour exposer votre demande, l’assurance maladie propose un questionnaire type intitulé « difficultés d’accès à un médecin traitant ». Cela ne vous prendra que quelques minutes.
Ce document comporte deux pages. L’objectif du questionnaire est de communiquer au conciliateur de l’assurance maladie vos recherches précédentes de médecin traitant et vos difficultés pour en trouver un.
Les éléments suivants vous sont demandés dans le questionnaire :
- coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse domicile, téléphone, adresse mail et numéro de sécurité sociale) ;
- l’exposé des faits ;
- votre situation médicale ;
- noms des médecins contactés et leur lieu d’exercice ;
- motifs de leur refus.
Ce questionnaire doit être accompagné d’un courrier sur papier libre pour saisir le conciliateur de l’assurance maladie.
Voici un modèle de lettre pour solliciter le conciliateur de l’assurance maladie :
Votre dossier pour trouver un médecin est à transmettre à la CPAM dont vous dépendez.
- Vous pouvez le communiquer directement à votre caisse d’assurance maladie en vous rendant en agence.
- Ou vous pouvez l’adresser par voie postale sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur.
- Ou vous pouvez le transmettre par voie électronique. Certaines caisses d’assurance maladie permettent cette saisie par mail et peuvent également vous proposer directement un rendez-vous sur place ou téléphonique.
Pour trouver les coordonnées de votre CPAM, rendez-vous sur la page contact d’Ameli. Vous obtiendrez toutes les informations de votre caisse (téléphone, adresse, email…).
Le conciliateur de l’assurance maladie désigne-t-il un médecin traitant ?
Non, le conciliateur de l’assurance maladie ne dispose pas du pouvoir d’imposer à un médecin de devenir votre médecin traitant. Il émet des avis. Le conciliateur n’a pas de pouvoir de décision propre.
Grâce aux informations que vous lui avez transmises dans le questionnaire, il étudie votre dossier et recherche des solutions.
Le conciliateur peut ainsi :
- Vous orienter vers un médecin non contacté lors de vos recherches de médecin traitant.
- Contacter les médecins ayant refusé votre demande de médecin traitant et les inciter à revoir leur position.
Pour rappel, le médecin traitant n’est pas obligatoirement un médecin généraliste. Tout médecin inscrit au conseil de l’ordre peut être désigné :
- médecin généraliste ;
- médecin libéral ;
- médecin salarié d’un centre de santé ;
- médecin urgentiste ;
- médecin hospitalier.
Un médecin peut-il refuser un nouveau patient ?
Un médecin est libre de refuser d’être votre médecin traitant. Il n’y a pas de caractère obligatoire pour le docteur à la suite de votre demande.
Il est tenu de vous informer de son refus, mais n’est pas obligé d’indiquer les motifs. Les raisons invoquées ne peuvent reposer sur une discrimination ou être sans rapport avec la mission de médecin traitant.
Néanmoins, un médecin contacté justifie régulièrement le motif de son refus. En règle générale, il s’agit d’un manque de place. Même s’il refuse d’être votre médecin traitant, il peut néanmoins vous accorder des soins.
Votre médecin traitant peut-il arrêter de vous suivre ?
<i>Oui, sans modification ou arrêt de son activité.</i>
En tant que patient, vous pouvez changer librement de médecin traitant. Celui-ci peut également révoquer son acceptation d’être votre médecin. Cette situation se produit logiquement lors de la cessation d’activité (retraite, arrêt ou déménagement de l’activité).
Il est aussi libre d’arrêter d’être votre médecin traitant sans modification ou arrêt de son activité. Après vous avoir informé, il est seulement tenu d’adresser un simple courrier notifiant la révocation à l’assurance maladie. La déontologie des rapports entre le médecin et le patient fait que le premier motive sa démarche auprès du patient.
Dans quel cas un médecin peut-il refuser de pratiquer un soin ?
L’article R4127-47 du code de la santé publique précise que « Hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. »
Par ailleurs, un médecin ne peut refuser de pratiquer des soins pour des raisons financières (patient bénéficiant de la CMU par exemple) ou discriminatoires (origine ou religion du patient).
Un médecin est donc tenu de pratiquer des soins à un patient en situation d’urgence où l’intégrité physique, voire la vie, est mise en danger à brève échéance.
- vous orienter vers un médecin que vous n’avez pas encore contacté ;
- contacter les médecins ayant refusé votre précédente demande et les inciter à revoir leur position.
- Lire la suite.
- médecin urgentiste ;
- médecin libéral ;
- Lire la suite.
|SEP Votre médecin peut-il arrêter de vous suivre ?
Crédit photo : © Syda Productions / Adobe
Diplômé en économie-gestion et en management du sport, je travaille dans la fonction publique territoriale depuis 2009 et j’ai rejoint Aide-Sociale.fr en 2017. Je m’efforce d’apporter mon expérience de l’administration à travers les articles et guides que je rédige toujours dans le souci du bien commun.
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