Trouver un médecin traitant : solutions, démarches et droits en cas de refus
SOMMAIRE
Comment trouver un médecin traitant : les solutions possibles
Trouver un médecin traitant peut être difficile, notamment dans les zones où l’accès aux soins est limité. Cependant, plusieurs solutions existent pour vous aider dans cette démarche.
Trouver un médecin traitant grâce aux organisations coordonnées territoriales
Les organisations coordonnées territoriales (OCT) sont des dispositifs locaux qui regroupent plusieurs professionnels de santé dans une même zone géographique pour favoriser l’accès aux soins, y compris par des moyens tels que les téléconsultations médicales, afin d’assurer une meilleure prise en charge des patients.
Il peut s’agir :
- De maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP)
- De centres de santé (CDS)
- D’équipes de soins primaires (ESP)
- Ou de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)
Ces organisations ont pour mission de mieux répartir les patients parmi les médecins.
Si vous rencontrez des difficultés pour trouver un médecin traitant, vous pouvez vous rapprocher de ces structures.
Dans un premier temps, les OCT vous orienteront vers un professionnel disponible près de chez vous pour être pris en charge rapidement dans les mêmes conditions que celles des consultations réalisées dans le cadre du parcours de soins coordonné.
Ensuite, les OCT vous aideront à désigner un médecin traitant pour réintégrer ainsi le cadre du parcours de soins coordonné.
À noter : il n’existe pas d’annuaire national répertoriant les organisations coordonnées territoriales (OCT) en France. Pour trouver la structure la plus proche de chez vous ou s’il n’existe pas d’organisation coordonnée territoriale dans votre territoire, contactez votre caisse d’Assurance Maladie.
Utiliser l’annuaire santé de l’Assurance Maladie
Une autre option pour trouver un médecin traitant est de se servir de l’annuaire mis à disposition par l’Assurance Maladie pour trouver des professionnels de santé.
Il vous suffit de le consulter et d’appeler les secrétariats des médecins répertoriés pour vérifier s’ils acceptent de nouveaux patients : l’annuaire n’indique pas toujours explicitement s’ils prennent de nouveaux patients en tant que médecin traitant, un appel reste donc le moyen le plus fiable de le confirmer.
Vous pouvez accéder à l’annuaire en ligne sur annuairesante.ameli.fr.
Recherche d’un médecin traitant : demander conseil à son pharmacien
On n’y pense pas forcément, mais dans ce type de situation, le pharmacien peut également être une ressource précieuse ! En effet, ce professionnel de proximité connaît bien les médecins de votre quartier et peut vous orienter vers ceux qui acceptent de nouveaux patients.
Ainsi, pensez à interroger les pharmaciens proches de chez vous pour savoir vers quel médecin vous orienter.
À noter : lorsque vous avez trouvé votre médecin traitant, vous devez en faire la déclaration auprès de l’assurance maladie. Consultez ainsi notre article pour déclarer votre médecin traitant.
Un médecin peut-il refuser un nouveau patient ?
Un médecin est libre de refuser d’être votre médecin traitant. Il n’y a pas de caractère obligatoire pour le docteur à la suite de votre demande.
Il est tenu de vous informer de son refus, mais n’est pas obligé d’indiquer les motifs. Les raisons invoquées ne peuvent reposer sur une discrimination ou être sans rapport avec la mission de médecin traitant.
Néanmoins, un médecin contacté justifie régulièrement le motif de son refus. En règle générale, il s’agit d’un manque de place. Même s’il refuse d’être votre médecin traitant, il peut néanmoins vous accorder des soins.
Votre médecin traitant peut-il arrêter de vous suivre ?
En tant que patient, vous pouvez changer librement de médecin traitant. Celui-ci peut également révoquer son acceptation d’être votre médecin. Cette situation se produit logiquement lors de la cessation d’activité (retraite, arrêt ou déménagement de l’activité).
Il est aussi libre d’arrêter d’être votre médecin traitant sans modification ou arrêt de son activité. Après vous avoir informé, il est seulement tenu d’adresser un simple courrier notifiant la révocation à l’assurance maladie. La déontologie des rapports entre le médecin et le patient fait que le premier motive sa démarche auprès du patient.
Dans quel cas un médecin peut-il refuser de pratiquer un soin ?
L’article R4127-47 du code de la santé publique précise que « Hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. »
Par ailleurs, un médecin ne peut refuser de pratiquer des soins pour des raisons financières (patient bénéficiant de la CSS par exemple) ou discriminatoires (origine ou religion du patient).
Un médecin est donc tenu de pratiquer des soins à un patient en situation d’urgence où l’intégrité physique, voire la vie, est mise en danger à brève échéance.
Questions fréquentes sur comment trouver un médecin traitant
Au-delà des solutions pour trouver un médecin traitant et de vos droits en cas de refus déjà détaillés plus haut, voici les réponses aux questions complémentaires que se posent le plus souvent les patients.
Un médecin traitant doit-il obligatoirement être généraliste ?
Non : un médecin traitant n’est pas forcément généraliste. Un urgentiste, un médecin libéral d’une autre spécialité, un praticien hospitalier ou même un médecin exerçant en centre de santé peuvent être désignés comme médecin traitant, à condition d’être inscrits au conseil de l’ordre et d’accepter cette mission.
Combien de temps faut-il pour obtenir un rendez-vous via une organisation coordonnée territoriale ?
Les délais varient fortement selon les territoires : de quelques jours dans les zones bien dotées à plusieurs semaines dans les déserts médicaux. Les organisations coordonnées territoriales orientent en priorité vers un professionnel disponible rapidement, avant de vous aider à désigner un médecin traitant durable.
Que risque-t-on en consultant sans médecin traitant déclaré ?
Sans médecin traitant déclaré, vos consultations chez un généraliste ou un spécialiste sont remboursées à un taux réduit par l’Assurance Maladie, et vous perdez l’accès direct et bien remboursé à certains spécialistes. Consultez notre article sur le remboursement sans médecin traitant pour le détail des montants.
Un enfant doit-il avoir son propre médecin traitant ?
Ce n’est pas obligatoire, mais recommandé dès la naissance : un pédiatre ou un généraliste peut être déclaré médecin traitant de l’enfant. Cela facilite le suivi de sa croissance, de ses vaccinations et permet un meilleur remboursement de ses consultations jusqu’à sa majorité.
Puis-je désigner un médecin traitant qui exerce loin de mon domicile ?
Oui, rien n’impose une proximité géographique : vous pouvez déclarer comme médecin traitant un praticien situé loin de votre domicile, par exemple près de votre lieu de travail. Cela peut toutefois compliquer les consultations urgentes ou de suivi régulier au quotidien.
Crédit photo : © Syda Productions / Adobe
Rédacteur sur Aide-Sociale.fr de 2017 à 2022, Julien Trellu a apporté au site une expertise en économie-gestion et en fonction publique territoriale, acquise depuis 2009. Il a rédigé 83 articles pour accompagner les lecteurs dans leurs démarches sociales et administratives.
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