Comment trouver un médecin traitant ? Un médecin peut-il vous refuser comme patient ? Que faire ?

Mesure médicale pour le Coronavirus : En cas de symptômes importants (fièvre, toux, malaise ou problème pour respirer), il est recommandé d’appeler le 15. En revanche pour des symptômes non urgent, vous devez passer par votre médecin traitant.

Si vous ne possédez pas de médecin traitant, vous pouvez contacter le médecin le plus proche de chez vous afin de programmer une téléconsultation. Auparavant, il fallait absolument connaître le médecin. Afin de désengorger les cabinets médicaux et pour faire face à l’épidémie de Coronavirus, cette condition n’est pour l’heure plus valable.

Avoir un médecin traitant est conseillé pour disposer d’un suivi médical et d’un meilleur remboursement de vos dépenses de santé (voir l’article sur le remboursement d’un médecin généraliste). Cependant, selon votre position géographique, il peut être difficile d’en trouver un.

Si cela est votre cas, vous pouvez contacter le conciliateur de l’assurance maladie pour tenter de débloquer la situation à l’aide du questionnaire “difficultés d’accès à un médecin traitant” (à télécharger ici).

Si le conciliateur de l’assurance maladie vous aide dans vos démarches, il ne peut imposer à un docteur d’être votre médecin traitant (en savoir plus). En effet, un médecin dispose de la possibilité de refuser un patient. Il peut également décider de révoquer son acceptation d’être votre médecin traitant, ce qui entraîne une nécessité de trouver un nouveau docteur.

Retrouvez dans cet article la procédure pour contacter le conciliateur de l’assurance maladie en cas de difficultés pour trouver un médecin traitant et découvrez si un médecin peut refuser un patient.





Comment se faire aider par Améli pour trouver un médecin ?

Aucun médecin ne veut me prendre, que faire ?

Trouver un médecin traitant peut s’avérer compliqué, notamment si vous résidez dans des territoires qualifiés de “déserts médicaux”.

Si vos recherches restent vaines, vous pouvez vous rapprocher du conciliateur de l’assurance maladie. Il a pour mission principale l’examen des litiges entre les caisses d’assurance maladie et les usagers. Le conciliateur peut également être saisi si vous avez des difficultés à déclarer un médecin traitant.

 

Remplissez le questionnaire “difficultés d’accès à un médecin traitant”

Pour exposer votre demande, l’assurance maladie propose un questionnaire type intitulé “Difficultés d’accès à un médecin traitant”. Cela ne vous prendra que quelques minutes.

Ce document comporte deux pages. L’objectif du questionnaire est de communiquer au conciliateur de l’assurance maladie vos recherches précédentes de médecin traitant et vos difficultés pour en trouver un.

Les éléments suivants vous sont demandés dans le questionnaire :

  • Coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse domicile, téléphone, adresse mail et numéro de sécurité sociale)
  • L’exposé des faits
  • Votre situation médicale
  • Noms des médecins contactés et leur lieu d’exercice
  • Motifs de leur refus

Ce questionnaire doit être accompagné d’un courrier sur papier libre pour saisir le conciliateur de l’assurance maladie.

Voici un modèle de lettre pour solliciter le conciliateur de l’assurance maladie :

Votre nom-prénom
Votre adresse
Votre numéro de téléphone
Votre numéro de sécurité sociale

adresse de votre CPAM

le (date), à (lieu)

Mr le Conciliateur de l’assurance maladie,      

Je sollicite votre aide en raison de mes difficultés à trouver un médecin. Je vous adresse ci-joint le questionnaire “Difficultés d’accès à un médecin traitant”.

Dans ce document, je relate mes recherches vaines pour déclarer un médecin traitant en vous précisant les médecins contactés ainsi que leur motif de refus opposé.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

Votre dossier pour trouver un médecin est à transmettre à la CPAM dont vous dépendez.

  • Vous pouvez le communiquer directement à votre caisse d’assurance maladie en vous rendant en agence
  • Ou vous pouvez l’adresser par voie postale sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur
  • Ou vous pouvez le transmettre par voie électronique. Certaines caisses d’assurance maladie permettent cette saisie par mail et peuvent également vous proposer directement un rendez-vous sur place ou téléphonique

Pour trouver le contact de votre CPAM, rendez-vous sur cette page. Vous obtiendrez toutes les informations de votre caisse (téléphone, adresse, e-mail …).

 

Le conciliateur de l’assurance maladie désigne-t-il un médecin traitant ?

Non, le conciliateur de l’assurance maladie ne dispose pas du pouvoir d’imposer à un médecin de devenir votre médecin traitant. Il émet des avis. Le conciliateur n’a pas de pouvoir de décision propre.

Grâce aux informations que vous lui avez transmises dans le questionnaire, il étudie votre dossier et recherche des solutions.

Le conciliateur peut ainsi :

  • Vous orienter vers un médecin non contacté lors vos recherches de médecin traitant
  • Contacter les médecins ayant refusé votre demande de médecin traitant et les inciter à revoir leur position

Pour rappel, le médecin traitant n’est pas obligatoirement un médecin généraliste. Tout médecin inscrit au conseil de l’ordre peut être désigné :

  • un médecin généraliste
  • un médecin libéral
  • un médecin salarié d’un centre de santé
  • un médecin urgentiste
  • un médecin hospitalier


Un médecin peut-il refuser un (nouveau) patient ?

Un médecin est libre de refuser d’être votre médecin traitant. Il n’y a pas de caractère obligatoire pour le docteur suite à votre demande.

Il est tenu de vous informer de son refus, mais n’est pas obligé d’indiquer les motifs. Les raisons invoquées ne peuvent reposer sur une discrimination ou être sans rapport avec la mission de médecin traitant.

Néanmoins, un médecin contacté justifie régulièrement le motif de son refus. En règle générale, il s’agit d’un manque de place. Même s’il refuse d’être votre médecin traitant, il peut néanmoins vous accorder des soins.

 

Votre médecin traitant peut-il arrêter de vous suivre ?

Oui, sans modification ou arrêt de son activité.

En tant que patient, vous pouvez changer librement de médecin traitant. Celui-ci peut également révoquer son acceptation d’être votre médecin. Cette situation se produit logiquement lors de la cessation d’activité (retraite, arrêt ou déménagement de l’activité).

Il est aussi libre d’arrêter d’être votre médecin traitant sans modification ou arrêt de son activité. Après vous avoir informé, il est seulement tenu d’adresser un simple courrier notifiant la révocation à l’assurance maladie. La déontologie des rapports entre le médecin et le patient fait que le premier motive sa démarche auprès du patient.

 

Dans quel cas un médecin ne peut refuser de pratiquer un soin  ?

L’article R4127-47 du code de la santé publique précise que “Hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles.”

Par ailleurs, un médecin ne peut refuser de pratiquer des soins pour des raisons financières (patient bénéficiant de la CMU…) ou discriminatoires (origine ou religion du patient).

Un médecin est donc tenu de pratiquer des soins à un patient en situation d’urgence où l’intégrité physique, voire la vie, est mise en danger à brève échéance.





Crédit photo : © Syda Productions et Photograhee.eu / Fotolia

  1. Depuis plusieurs années, un numerus clausus fixe le nombre de médecins sortants. Les différents gouvernements ne modifient pas le système pour des raisons économiques assises sur le principe moins de médecins moins de patients donc moins de remboursements. Aux prochaines élections il ne faut pas se tromper de candidats. A droite rien ne changera, à la gauche/droite c’est pareil, seul l’Avenir en Commun propose une 6° République qui apporterait un changement de régime soucieuse du citoyen. Alors…

  2. Je cherche désespérément un médecin traitant dans Agde , petite ville aux portes de Montpellier? qui devient un véritable désert médical.
    Mon médecin traitant, qui me suivait depuis une trentaine d’années, a pris sa retraite de façon un peu abrupte et je me retrouve, comme beaucoup de gens, sans généraliste référent.
    J’ai téléphoné à tous les cabinets médicaux d’Agde, sans le moindre succès, pour avoir un nouveau médecin traitant.
    Je sais à quel point leurs conditions de travail sont difficiles mais que faire quand on est comme moi une personne âgée qui ne conduit plus et souffre d’asthme, d’artbrose et d’hypertension?
    Ecrire au médiateur de la CPAM ? Démarche on ne peut plus aléatoire dans la mesure où il ne peut contraindre un praticien à accepter un nouveau patient.
    Aller voir un médecin dans les agglomérations voisines, avec ce que cela entraîne comme frais de transport et complications difficiles à assumer pour une retraitée?
    Ne pas se soigner ou avoir recours à l’automédication en prenant des risques pour sa santé?
    Faire la “tournée des popotes”médicales et finir par être très mal remboursée tout en payant “plein pot”sa mutuelle?
    Le pire c’est quand certains médecins contactés ou leur secrétariat vous envoient promener en des termes peu amènes alors que vous avez vous-même été parfaitement correct avec eux.
    Le dernier en date a refusé de me prendre comme patiente, ce que je ne trouve pas choquant en soi, mais s’est cru obligé d’aboyer, pour confirmer son refus ,”qu’on n’était pas au goulag”!
    Il me reste le très mince espoir d’attendrir le praticien qui va me recevoir mercredi,sans trop y croire.
    Détail insupportable: j’ai essuyé plusieurs refus de la part du secrétariat d’un médecin dont je savais par ailleurs qu’il ne prenait plus de patients.
    Eh bie la semaine dernière, des voisins tout nouvellement arrivés à Agde se sont présentés à son cabinet.La secrétaire, qui avait catégoriquement refusé ma demande, leur a conseillé de “tenter le coup” par une consultation sans rendez-vous sans leur laisser beaucoup d’espoir.
    Contre toute attente, il a accepté d’être leur médecin référent!
    Il y a trois mois que je “galère” sans trouver de solution
    Je cesserai donc de me soigner si le médecin que je verrai mercredi prochain refuse de me prendre parmi ses patients.

  3. Moi je trouve ca inadmissible cette nouvelle loi de refuser les nouveaux patients sous prétexte qu’ils sont débordée tout leur clients etait bel et bien des nouveaux patients a la base non ils mette notre vie en danger c’est illégale moi ayant des blême de santé important au niveau du bassin qui m’a touchée jambe dos tête ect je peu presque plus marcher ma mère et ma tante ont essayée de memener hier a une femme médecin quel connaissait un peu ele ma dit oui effectivement ca peu faire paralysie de membres ect alors je lui dit svp faite moi au moins une introduction pour voir un spécialiste de ca ele a eter odieuse comme bon nombre de médecins ele ma envoyée bouler sans aucune raison valable et ma dit je m’en fiche je veu plus jamais vous voir ele mériterait que je la signale je trouve que les médecins de nos jours, ne sont pas compréhensif ils faut il laisser la vie pour qu’il comprenne quand a besoin d’aide je trouve que les médecins devrait etre ouvert a l’écoute très humain gentil adorable et c’est jamais le cas comment vouler vous qun patient soit a l’aise ainsi c juste impossible au lieu de l’aider il laneantie plus Qu’autre chose médecins du dimanche qui pense qu’à prendre de l’argent sur notre dos alors qui font rien du coup j’ai comme même besoin d’une solution j’ai même tro traînée avec ma maladie et c’est atroce horrible de laisser les gens ainsi ils se mette pas a notre place et je sais plus a qui m’adresser pour ca honte a jamais a c’est monstre de médecin qui nous laisse ainsi 😔

  4. Un médecin qui me suit depuis 5 ans, a refusé de me renouveler mon ordonnance sans aucune explication, m’obligeant a interrompre mon traitement. Il m’as dit d’aller a l’hôpital ou voir un autre médecin. Sachant que trouver un nouveau médecin est compliqué et que les hôpitaux sont débordé, la continuité des soins est tout de même très relative.

  5. Bonjour
    Je voudrais savoir si un médecin à le droit de refuser un patient qui pourrait peut-être avoir le covid 19 ?
    Et le docteur n’ait pas le médecin traitant de cette personne.

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