Le timbre fiscal est un moyen de paiement utilisé lors de certaines démarches administratives, comme par exemple le paiement d’une amende en ligne. Depuis le 1er janvier 2019, le timbre fiscal peut être acheté uniquement sous format électronique.

Ainsi, vous ne pouvez plus acheter de timbre fiscal papier. L’achat des timbres fiscaux s’effectue en ligne ou dans un bureau de tabac agréé (plus d’infos ici).

Par ailleurs, il faut savoir que vous avez la possibilité de demander le remboursement de votre timbre fiscal si, une fois acheté, vous n’en avez finalement pas l’utilité. La demande de remboursement s’effectue en ligne sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/. Vous bénéficiez de 18 mois à partir de sa date d’achat pour obtenir son remboursement (en savoir plus).

Le timbre fiscal est notamment utilisé lors des demandes de passeports ou de renouvellement de carte d’identité pour perte ou vol. Le montant du timbre fiscal n’est pas fixe. Il varie selon la démarche administrative (retrouvez ici les démarches administratives nécessitant l’utilisation d’un timbre fiscal et le montant des timbres).

A noter : le paiement des amendes ne se fait pas par l’achat de timbres fiscaux, mais peut être réalisé en ligne. Découvrez comment payer une amende sur internet.

Afin de découvrir où et comment acheter un timbre fiscal électronique, les modalités de remboursement en cas de besoin, les raisons de l’achat d’un timbre fiscal et le montant qui vous sera demandé, consultez cet article.


Où acheter un timbre fiscal ? Combien de temps pour l’utiliser ?

Un timbre fiscal est valable 1 an

Depuis le 1er janvier 2019, vous pouvez acheter un timbre fiscal uniquement sous format électronique.

Les timbres fiscaux en format papier n’existent plus, excepté en outre-mer où il restent utilisables.

Le timbre fiscal est valable 1 an après sa date d’achat et il est utilisable uniquement pour la formalité pour laquelle vous l’avez acheté (par exemple demande de passeport). Le timbre fiscal électronique peut être acheté en ligne ou dans un bureau de tabac si celui-ci est un point de vente agréé.

 

Achat de timbres fiscaux en ligne sur impot.gouv.fr

Un site est dédié à l’achat des timbres fiscaux électroniques : https://timbres.impots.gouv.fr/. Ce site officiel est très facile d’accès et permet rapidement d’obtenir un timbre fiscal adapté à votre demande.

Retrouvez ci-dessous les étapes pour acheter un timbre fiscal dématérialisé en ligne après avoir lancé la démarche en cliquant sur le bouton “Débuter l’achat”:

    • Étape n° 1 : choix du timbre fiscal

    Vous devez sélectionner la démarche pour laquelle vous souhaitez acheter un timbre fiscal électronique : permis de conduire, carte nationale d’identité, passeport, attestation d’accueil, timbre justice, etc.

    En fonction de l’option sélectionnée, vous devrez remplir plusieurs types d’informations qui vous permettront de bénéficier du timbre fiscal adapté à votre demande et au tarif adéquat.

    Une fois le formulaire complété, vous voyez apparâitre le montant à régler et vous pouvez alors cliquer sur le bouton “ajouter au panier”. Une fenêtre de confirmation apparaît. Vous avez deux possibilités : soit vous pouvez ajouter un timbre en relançant une démarche, soit vous pouvez visualiser votre panier.

    • Étape n° 2 : validation de la commande

    Lors de cette étape, vous pouvez vérifier le contenu de votre commande et vous pouvez opter pour le mode de réception de votre commande.

    Dans votre panier, vous contrôlez la nature du timbre commandé, le nombre et le tarif du timbre fiscal ainsi que le montant de votre commande dans un tableau récapitulatif.

    Dans ce tableau, vous pouvez augmenter ou baisser le nombre de timbres souhaités ou mettre à la corbeille votre commande. Vous avez également la possibilité de relancer une démarche pour acheter un nouveau timbre. Vous pouvez acheter un maximum de 10 timbres par commande et le montant maximum de la commande est de 1.000 euros.

    Vous devez enfin choisir le mode de réception. Vous pouvez recevoir votre timbre fiscal par mail ou par SMS. Si votre commande comprend 6 timbres ou plus, le mode de réception est obligatoirement par mail.

    • Étape n° 3 : paiement de vos timbres fiscaux

    Suite à la validation de votre panier, vous pouvez procéder au paiement de votre commande. Le paiement doit s’effectuer avec une carte bancaire Visa ou Mastercard ou CB. Le paiement par Paypal ou par carte American Express n’est pas accepté.

    Vous remplissez les coordonnées bancaires de votre carte ainsi qu’éventuellement un code de confirmation reçu par votre organisme bancaire (selon votre banque pour authentifier l’achat).

    • Étape n° 4 : réception de votre commande

    Vous recevez votre commande sur votre adresse mail ou sur votre téléphone selon votre choix de mode de réception :

    1/ Par mail sous forme d’un document PDF avec un code 2D : ce code peut être scanné directement depuis un téléphone ou depuis une tablette lors de votre paiement par timbre fiscal.

    2/ Par SMS sous forme d’un identifiant à 16 chiffres que vous pourrez communiquer à votre interlocuteur lors du paiement par timbre fiscal.

    Une fois votre paiement validé, vous pouvez également télécharger directement sur le site le document PDF de votre timbre fiscal et le justificatif d’achat. Il est préconisé de procéder à ce téléchargement afin de de sécuriser la démarche en cas de mauvaise transmission par mail ou par SMS.

    Si le mail avec votre timbre n’apparaît pas dans votre boite de réception, pensez à regarder dans les Spams (courriers indésirables) de votre boîte mail.

À savoir : vous pouvez également acheter votre timbre fiscal sur le site https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire?slug=s-inscrire dans le cadre d’une demande de passeport, de renouvellement de permis de conduire ou de carte d’identité.

Pour l’achat d’un timbre fiscal pour faire appel d’une décision de justice, vous êtes redirigé(e) vers le site https://www.timbre.justice.gouv.fr/pages/achat/choixTimbres.jsp.

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Achat d’un timbre fiscal dématérialisé dans un bureau de tabac agréé

Si le timbre fiscal papier n’existe plus, vous pouvez toujours acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac. Pour cela, il est nécessaire que le bureau de tabac dispose de l’application “Point de vente agréé”.

Il n’existe pas de liste des bureaux de tabac équipés de cette application. Il convient de vous renseigner auprès de votre commerçant ou de ceux présents dans votre secteur.

Important : acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac permet de payer en espèce voire par chèque bancaire si votre bureau de tabac accepte ce mode de paiement.

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Comment se faire rembourser un timbre fiscal ?

Le remboursement se fait uniquement en ligne

Vous pouvez vous faire rembourser un timbre fiscal électronique si vous ne l’avez pas utilisé dans les 18 mois suivant son achat.

Cette situation peut se présenter si vous avez repoussé ou annulé votre démarche administrative ou si la durée de validité (1 an) du timbre est dépassée.

Le remboursement d’un timbre fiscal s’effectue sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/ que vous ayez fait votre achat en ligne ou dans un bureau de tabac agréé. Le remboursement des timbres fiscaux achetés sur le site du Ministère de la Justice s’effectue sur cette page.

Sachez que les modalités de remboursement varient en fonction du lieu d’achat du timbre fiscal (en ligne ou auprès d’un professionnel agréé).

 

Remboursement des timbres fiscaux achetés en ligne

Si vous avez procédé à votre achat sur l’un des sites officiels suivants, vous pourrez demander le remboursement du timbre fiscal :

Les conditions pour obtenir le remboursement d’un timbre fiscal électronique sont les suivantes :

    • Le compte bancaire utilisé lors de l’achat du timbre fiscal doit être encore valide
    • Le timbre fiscal doit avoir été acheté depuis plus de trois jours et moins de 18 mois
    • Le timbre fiscal ne doit pas avoir été utilisé ou déjà remboursé

Vous devez transmettre les éléments suivants lors de votre demande de remboursement :

    • La référence de la transaction (celle-ci est présente dans le justificatif de paiement reçu lors de l’achat)
    • Le numéro du timbre fiscal comportant 16 chiffres

Vous recevrez sur votre compte bancaire le montant du timbre.

 

Remboursement suite à un achat de timbre fiscal dans un bureau de tabac

Les éléments à transmettre pour bénéficier d’un remboursement de timbre fiscal électronique acheté dans un bureau de tabac agréé sont les suivants :

    • La référence de la transaction
    • Le numéro du timbre comportant 16 chiffres
    • Le montant du timbre
    • Votre RIB
    • Votre pièce d’identité

 

Quel est le prix d’un timbre fiscal selon votre démarche ?

Le timbre fiscal est un moyen de paiement utilisé dans certaines démarches administratives. Vous avez la nécessité de l’acheter pour les démarches suivantes :

    • Timbre fiscal pour un passeport : le prix varie selon votre âge. Si vous êtes majeur, cela vous coûtera 86 euros, si vous êtes mineur(e) et âgé(e) de plus de 15 ans 42 euros et enfin 17 euros si vous avez moins de 15 ans. Si vous demandez un passeport d’urgence temporaire (valable 1 an), le prix du timbre fiscal est de 30 euros. Vous pouvez disposer d’un passeport d’urgence en cas de déplacement urgent pour raisons familiales graves (maladie grave ou décès d’un membre de votre famille) ou en cas de déplacement urgent pour raisons professionnelles particulières
    • Prix du timbre fiscal pour une carte d’identité : la 1ère demande est gratuite. En cas de renouvellement pour perte ou vol de carte d’identité, il vous en coûtera 25 euros
    • Prix du timbre fiscal de permis de conduire (pour un duplicata du permis pour perte ou vol) : 25 euros

    [message type="custom"]

    Dans certaines régions (Corse, Martinique, Mayotte, Guyane, Réunion), vous devez payer une taxe régionale sur le permis de conduire par timbre fiscal. Le montant du timbre varie selon les régions.[/message]

    • Timbre fiscal permis bateau : 38 euros pour le droit d’inscription au permis et 70 euros pour le droit de délivrance du permis
    • Demande d’attestation d’accueil : 30 euros
    • Délivrance d’un titre de séjour et visa long séjour valant titre de séjour : Le montant du timbre fiscal dépend de votre situation.
    • Demande de naturalisation : 55 euros
    • Faire appel d’une décision de justice (juridiction judiciaire uniquement) : 150 euros ou 225 euros

    [/message]

Si vous résidez en Guyane, le montant du timbre fiscal est moins élevé pour la demande de passeport, le renouvellement de carte d’identité et de permis de conduire ainsi que pour l’inscription et la délivrance du permis bateau. Le montant de ces timbres fiscaux correspond à 50% du prix normal.

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Crédit photo : © Ivan Kruk / Adobe


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