Travail le dimanche payé double ? Majoration de salaire et taux horaire

Non, travailler le dimanche n’est pas automatiquement payé double : la loi n’impose une majoration de salaire que dans des situations précises. Dans les commerces alimentaires de plus de 400 m², la majoration est d’au moins 30 % après 13h. Dans le cadre des « dimanches du maire » (12 par an maximum) ou d’une dérogation sans accord collectif, votre rémunération est au moins doublée, avec un repos compensateur équivalent, un peu comme pour la majoration prévue en cas d’heures supplémentaires. En dehors de ces cas, tout dépend de votre convention collective, y compris pour connaître votre taux horaire majoré exact.

Commerce fabriquant sur place des produits alimentaires destinés à une consommation immédiate (pâtisserie, boulangerie) :

Vous pouvez être obligé(e) de travailler le dimanche si votre employeur vous le demande.

Dans cette situation, vous n’êtes généralement pas payé plus et vous ne bénéficiez pas de compensation par un repos supplémentaire.

Mais, une majoration de votre rémunération et/ou des mesures compensation (repos supplémentaire par exemple) peuvent être prévues dans des dispositions conventionnelles ou collectives ou un accord de l’employeur.

Autres commerces (alimentation générale, boucherie, fromagerie…)

Les conditions évoluent selon la surface de vente du commerce.

Si la surface de vente du commerce est supérieure à 400 m2 (super ou hyper marché) :

Si vous travaillez dans ce type de commerce, vous êtes obligé de travailler le dimanche si la demande provient de votre employeur, et ce jusqu’à 13h maximum.

Vous pouvez également être obligé(e) de travailler après 13h si vous travaillez dans un commerce situé dans l’une des zones suivantes :

• Zone touristique, zone touristique internationale (ZTI) ou zone commerciale
• Gare avec une affluence exceptionnelle

Dans cette situation, à partir de 13h, vous bénéficiez d’une majoration de salaire d’au moins 30%.

Si la surface de vente du commerce est inférieure ou égale à 400 m2 :

Vous pouvez être obligé(e) de travailler le dimanche à la demande de votre employeur, jusqu’à 13h maximum.

Si vous exercez un emploi dans un commerce localisé dans une zone touristique internationale ou dans une gare ayant une affluence exceptionnelle, vous pouvez être dans l’obligation de travailler après 13h.

Si vous êtes concerné, vous bénéficiez de conditions spécifiques applicables aux commerces situés dans ces zones à partir de 13h.

Votre salaire n’est pas automatiquement majoré après 13h, mais une majoration est possible si accord de l’employeur ou des dispositions collectives ou conventionnelles.

Ouverture de l’établissement en raison des contraintes de l’activité, de la production ou des besoins du public (commerces de meubles ou de bricolage, fleuriste…)

Vous pouvez être dans l’obligation de travailler le dimanche, à la demande de votre employeur.

Dans ce cas, la majoration de votre rémunération et/ou du repos compensatoire ne sont pas obligatoires. Toutefois, un accord de l’employeur ou des dispositions conventionnelles ou collectives peut prévoir un salaire majoré ou des mesures de compensation.

Ouverture possible sur décision du Maire

Le Maire de la commune peut prévoir des dérogations au repos dominical pour les commerces habituellement fermés le dimanche. Le nombre maximum de dérogations est de 12 dimanches par an. La liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre de l’année précédente.

Vous pouvez refuser de travailler le dimanche. En revanche, cela ne peut pas constituer une faute ou n’est en aucun cas un motif de licenciement.

Si vous acceptez de travailler le dimanche, vous devez l’indiquer par écrit. Votre rémunération devra être 2 fois supérieure à la normale et vous obtiendrez également une journée de repos. La règle est alors la suivante : une journée de compensation pour une journée de travaillée un dimanche.

Ouverture possible sur décision du Préfet

Les dérogations préfectorales ont pour objectif d’éviter un préjudice au public ou au fonctionnement normal de l’établissement.

Une majoration de salaire est possible (accord employeur, convention collective…), mais non obligatoire.

Localisation du commerce dans une zone touristique ou une zone touristique internationale ou une zone commerciale ou une gare avec une affluence exceptionnelle

Vous pouvez refuser de travailler le dimanche sans risquer une faute ou un licenciement. Vous devez signifier à l’employeur votre accord par voie manuscrite.

Si vous travaillez le dimanche, votre salaire est majoré. Le taux de la majoration est fixé par un accord collectif, territorial ou négocié. À défaut d’accord, la décision unilatérale de l’employeur (après avis du CSE et approbation par référendum des salariés concernés) doit prévoir une rémunération au moins doublée, ainsi qu’un repos compensateur équivalent.

Une dérogation liée aux besoins du public ou aux contraintes de production ou d’activité

Si vous exercez dans une entreprise ou un établissement des secteurs suivants, vous pouvez être amené(e) à travailler le dimanche :

• Activités culturelles, récréatives et sportives (matches, spectacles, casinos, musées, expositions, parcs d’attractions…)
• Établissements de santé et de soin
• Entreprise de journaux et d’information

Dans cette situation, la majoration de salaire est peu probable étant donné le secteur d’activité dans lequel vous travaillez. Ces établissements fonctionnant en continu recourent aussi souvent à l’astreinte le week-end, qui donne droit, elle, à une compensation obligatoire : découvrez le calcul de la prime d’astreinte.

Une dérogation prévue par la convention collective

L’établissement pour lequel vous travaillez peut être autorisé à déroger au repos dominical par la convention collective. Cette autorisation est possible lorsque le travail est organisé de façon continue sur l’ensemble de la semaine pour des motifs économiques (par exemple une entreprise industrielle).

Dans cette situation, des contreparties sont fixées par la convention collective, dont une possible majoration de salaire.