SOMMAIRE
L’Allocation de rentrée scolaire pour les enfants de 6 à 18 ans
Qu’est-ce que la prime de rentrée scolaire ?
Cette prime de rentrée scolaire versée par la CAF ou par la MSA (selon le régime auquel vous êtes affilié) vise à aider les familles percevant des revenus modestes. Elle permet de prendre en charge les différents frais liés à la rentrée scolaire. Près de 3 millions de familles sont concernées.
Attention, l’Allocation de rentrée scolaire ne concerne pas les enfants en maternelle ainsi que ceux de plus de 18 ans, même s’ils sont encore scolarisés.
Quelles sont les conditions pour percevoir l’allocation ?
Avez-vous le droit à la prime de rentrée scolaire ?
Cette prime de rentrée scolaire 2024 est réservée aux parents d’enfants nés entre le 16 septembre 2006 et le 31 décembre 2018 inclus.
Il faut savoir que l’âge des enfants pris en compte pour déterminer le montant auquel vous pouvez prétendre est celui au 31 décembre de l’année de versement.
Afin de mieux comprendre, prenons un exemple concret : vous avez un enfant né le 13 octobre 2008. Il est ainsi âgé de 15 ans. Lors du versement de l’ARS au mois d’août, il aura donc toujours 15 ans.
Le montant accordé sera de 454,60 euros (il correspond aux enfants âgés de 15 ans à 18 ans) et non 439,38 euros (pour les enfants de 11 ans à 14 ans) car la CAF prend en compte l’âge qu’aura votre enfant au 31 décembre, soit 15 ans.
Peut-on prétendre à la prime de rentrée scolaire en maternelle ?
Les élèves de maternelle ne peuvent pas prétendre à l’allocation de rentrée scolaire. Elle s’adresse aux enfants à partir de 6 ans ou rentrant en CP.
En revanche si votre enfant est né après le 31 décembre 2018, mais qu’il est déjà au cours préparatoire (CP), vous devez adresser à la CAF ou à la MSA un certificat de scolarité. Vous percevrez ainsi l’Allocation de rentrée scolaire.
La seule exception se fait pour les enfants handicapés. En effet si votre enfant doit être scolarisé plus longtemps en maternelle du fait de son handicap et qu’il est âgé de 6 ans, dans ce cas vous êtes éligible à l’ARS.
Peut-on bénéficier de l’Allocation de rentrée scolaire après 18 ans ?
Si votre enfant est né avant le 16 septembre 2006, vous ne pouvez pas prétendre à l’ARS en 2024 même s’il est toujours scolarisé.
Point important concernant les jeunes majeurs placés au cours de leur enfance : depuis le 19 novembre 2020, il est possible d’effectuer une demande en ligne de restitution d’Allocation de rentrée scolaire.
Si vous êtes concerné, sachez que vos allocations ont été conservées depuis 2016. Vous pouvez les récupérer en intégralité en réalisant votre demande auprès de la Caisse des dépôts.
Public, privé, CNED : l’établissement fréquenté impacte-t-il vos droits ?
L’enfant doit être scolarisé dans un établissement scolaire public ou privé reconnu par l’état français. Les enfants inscrits dans une école privée hors contrat (à la condition que l’établissement soit reconnu par l’Éducation nationale) peuvent également obtenir la prime de rentrée scolaire (découvrez les aides au financement d’une école privée).
De même, les enfants inscrits au CNED ou dans tout autre organisme d’enseignement à distance peuvent également en bénéficier.
Cependant, les enfants dont l’enseignement a lieu au sein de leurs familles sans être inscrit dans aucun organisme d’enseignement ne peuvent bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire.
Les apprentis peuvent-ils prétendre à la prime de rentrée ?
Si votre enfant à moins de 18 ans, mais touche une rémunération en tant qu’apprenti, son salaire ne doit pas dépasser 1.082,87 euros à compter du 01/04/24 pour que vous puissiez bénéficier de l’ARS. Consultez les dispositifs pour les élèves apprentis.
Avez-vous le droit à l’Allocation de rentrée scolaire 2024 ?
Vous pouvez effectuer, en moins de 2 minutes, une simulation de vos droits à l’Allocation de rentrée scolaire en utilisant le simulateur ci-dessous. Attention, pour assurer la fiabilité de ce test, munissez-vous de votre avis d’imposition 2023. En effet, votre éligibilité dépend de vos revenus sur l’année N-2, donc 2022 pour la prime de rentrée 2024.
N’hésitez pas à consulter notre guide du simulateur de l’ARS.
Quel est le plafond de ressources pour l’Allocation de rentrée scolaire ?
Pour l’Allocation de rentrée scolaire 2024, les revenus pris en compte sont ceux de l’année 2022* (soit N-2 comme la plupart des aides de la CAF). Si vous dépassez légèrement les plafonds, une allocation proportionnelle appelée “ARS différentielle” peut vous être versée.
Pour percevoir la prime de rentrée scolaire 2024, les plafonds de revenus sont disponibles dans le tableau ci-dessous :
| Nombre d’enfants à charge |
Plafonds de revenus* |
|---|---|
| 1 enfant | 27 141 euros |
| 2 enfants à charge |
33 404 euros |
| 3 enfants à charge |
39 667 euros |
| 4 enfants à charge | 45 930 euros |
| Par enfant supplémentaire | 6 263 euros |
*C’est le revenu net catégoriel qui permet de savoir si vous respectez les plafonds de l’allocation de rentrée scolaire selon la composition familiale. Il s’agit des salaires du foyer, des bénéfices éventuels (revenus fonciers, mobiliers…) auquel on soustrait les charges (pensions alimentaires…) et vos abattements fiscaux.
Quel est le montant de l’Allocation de rentrée scolaire 2024 ?
Les montants de l’ARS pour la rentrée 2024 sont officiels. Ils sont légèrement supérieurs à ceux de l’année passée.
Voici les montants appliqués en 2024 :
| Age de l’enfant au 31 décembre |
Montant de la prime de rentrée en 2024 |
|---|---|
| de 6 à 10 ans | 416,40 euros |
| de 11 à 14 ans | 439,38 euros |
| de 15 à 18 ans | 454,60 euros |
Le montant de cette prime est multiplié par le nombre d’enfants qui sont à votre charge. Si vous avez 2 enfants à charge de 12 et 17 ans, vous percevrez 439,38 euros + 454,60 euros soit 893,98 euros.
Point important : en cas de séparation, la prime rentrée scolaire est versée au parent qui a la garde effective du ou des enfants. En cas de garde alternée, l’ARS est versée au parent qui en fait la demande en premier. L’aide ne peut en aucun cas être partagée (voir l’allocation de rentrée scolaire en garde alternée). Si vous élevez seul(e) votre ou vos enfant(s), il existe d’ailleurs de nombreux dispositifs d’aide aux parents isolés.
Quelle démarche pour percevoir l’ARS ?
Pour les enfants de moins de 16 ans, la prime de rentrée scolaire est versée de façon automatique. Dans certains cas, les formalités à accomplir pour obtenir la prime de rentrée scolaire dépendent de votre situation :
- Vous êtes allocataire CAF ou MSA et votre enfant a moins de 16 ans : vous n’avez aucune démarche à effectuer. Votre caisse d’allocations familiales récupère elle-même vos revenus auprès de l’administration fiscale chaque année. À partir de début août, vous pouvez vérifier sur votre compte CAF que le versement de l’ARS apparaît.
- Si votre enfant a entre 16 et 18 ans, c’est-à-dire qu’il est né entre le 16 septembre 2006 et le 31 décembre 2008, vous devez attester sur le site de la CAF que votre enfant est toujours scolarisé. Pour cela, rendez-vous sur https://www.caf.fr/ dans la rubrique “Mon Compte”. Vous pouvez le faire à partir de la mi-juillet (une notification CAF d’ouverture des déclarations vous sera envoyée quelques jours avant) pour que le versement intervienne au mois d’août. Cette démarche est indispensable au paiement de l’Allocation de rentrée scolaire, car les enfants entre 16 et 18 ans ne sont tenus d’être scolarisés.
- Si vous n’êtes pas allocataire auprès de la CAF ou de la MSA : vous devez remplir une “déclaration de situation des prestations familiales et logement“. Le document est téléchargeable en cliquant sur le lien et doit être remis à la caisse d’allocations familiales dont vous dépendez.
En résumé, comment percevoir la prime de rentrée scolaire :
Quand allez-vous recevoir l’Allocation de rentrée scolaire : date de versement
Quand est versée la prime de rentrée scolaire ?
Comme chaque année, le versement de la prime de rentrée scolaire intervient quelques jours avant la rentrée.
L’Allocation de rentrée scolaire 2024 est versée par la CAF ou la MSA en fonction de l’âge de votre enfant :
- De 6 à 15 ans : la date de versement de l’allocation de rentrée scolaire peut varier selon votre département. Pour l’année 2024, la date de versement n’a pas encore été annoncée. Elle interviendra certainement vers la mi-août en métropole et quelques jours auparavant pour les Antilles, la Guyane, La Réunion et Mayotte.
- De 16 à 18 ans : le versement aura lieu également à la mi-août si vous avez déclaré sur le site de la CAF que votre enfant est toujours scolarisé. Aucun justificatif de scolarité n’est demandé (sauf en cas de cursus professionnel d’apprentissage). Une évolution qui facilite les démarches des familles.
- Pour les enfants nés après le 31 décembre 2017 (moins de 6 ans), mais qui rentrent en CP : vous devez fournir à la CAF un justificatif de scolarité fourni par l’établissement que fréquente l’enfant. Vous pouvez l’adresser soit par courrier (en indiquant votre numéro d’allocataire) ou en vous présentant au guichet. Dès réception, la prime de rentrée scolaire vous sera versée.
Allocation rentrée scolaire et dépassement plafond : que faire ?
En quoi consiste l’allocation différentielle de rentrée scolaire ?
Dans certains cas, il est possible de percevoir une ARS réduite appelée Allocation différentielle.
En effet, les familles qui dépassent “de peu” les plafonds de revenus peuvent bénéficier d’une prime de rentrée scolaire dont le montant sera inférieur.
Il se calcule de la façon suivante :
- La CAF détermine le plafond de revenus pour bénéficier de l’allocation différentielle : il correspond au plafond “classique” selon votre situation familiale (voir plus haut dans cet article) auquel on ajoute le montant de la prime de rentrée scolaire selon vos enfants à charge
- La CAF déduit ensuite vos revenus réels pour connaître le montant de l’ARS réduite que vous pouvez obtenir
Exemple : Vous avez 3 enfants à charge (de 10 ans, 12 ans et 14 ans) et vous avez perçu 40 500€ de revenus en 2022 pour une Allocation de Rentrée Scolaire en 2024. Vous dépassez donc “de peu” le plafond qui est de 39 667 euros.
Votre plafond augmenté est de : 39 667 euros (plafond “classique”) + 1 295,16 euros (ARS pour vos 3 enfants selon leur âge) = 40 962,16 euros.
L’ARS réduite se calcule ainsi : 40 962,16 euros (plafond augmenté) – 40 500 euros (revenus réels) = 462,16 euros
Vous pourrez donc percevoir 462,16 euros d’allocation différentielle.
Les questions les plus fréquentes
Selon votre situation personnelle et familiale, des questions autour de la prime de rentrée scolaire peuvent se poser (en cas de séparation, de perte d’emploi…).
Afin de vous aider au mieux à comprendre le fonctionnement de l’allocation de rentrée scolaire, consultez notre FAQ.
Allocation de rentrée scolaire garde alternée : qu’en est-il ?
Lors d’une séparation, vos droits aux aides de la CAF sont modifiés. Il est important de signaler ce changement afin que de nouveaux droits soient établis (voir les explications).
Quel que soit le mode de garde des enfants (garde alternée ou résidence principale chez l’un des parents), l’allocation de rentrée scolaire ne peut être versée qu’à un seul parent.
Concrètement, les enfants ne peuvent être indiqués que sur un seul compte allocataire. C’est cela qui permet de déterminer quel parent recevra l’allocation de rentrée scolaire en cas de séparation.
Allocation de rentrée scolaire et concubinage
La CAF considère le concubinage au même titre que le Pacs ou le mariage. Ainsi si vous vivez en concubinage, les ressources du foyer seront prises en compte.
Notez que si vous vivez en couple (avec le parent de l’enfant ou une autre personne), les ressources des 2 personnes sont prises en compte même si vous faites une déclaration fiscale séparée.
Comment savoir si vous allez recevoir l’allocation de rentrée scolaire ?
La prime de rentrée scolaire est versée soit par la CAF ou la MSA. Ainsi comme toutes les aides attribuées par ces 2 organismes, vous pouvez consulter votre espace personnel pour connaître vos droits.
Pour savoir si vous allez percevoir l’Allocation de rentrée scolaire, consultez “caf mon compte”. Quelques jours avant le versement officiel, à savoir vers le 15 août pour l’année 2024, vous verrez apparaître le montant auquel vous avez le droit.
Si vous n’avez pas reçu de versement (alors qu’il apparaît sur votre compte CAF), patientez quelques jours. Cela provient probablement du délai de traitement de votre banque. Si le problème persiste, contactez un conseiller CAF (voir les coordonnées).
Allocation de rentrée scolaire et chômage : quels sont vos droits ?
Le fait de percevoir du chômage n’est pas en soi un motif de versement ou de refus de l’allocation scolaire. En effet, vos ressources de l’année N-2 (de 2022 pour une prime en 2024) sont prises en compte.
Si vous avez subi une baisse importante de revenus, la CAF ne pourra pas prendre en compte vos revenus actuels pour déterminer vos droits. En effet, il n’est pas possible de neutraliser vos ressources.
L’allocation de rentrée scolaire est-elle imposable ?
La prime de rentrée scolaire n’est pas à déclarer aux impôts au moment de votre déclaration. Elle n’est pas considérée comme une ressource.
De ce fait, l’allocation de rentrée scolaire n’est pas imposable. Cela est également le cas de la prime de noël par exemple.
Allocation de rentrée scolaire : quels sont les revenus pris en compte ?
Comme pour la plupart des aides de la CAF, ce sont les revenus de l’année N-2 qui sont pris en compte. Pour l’allocation de rentrée scolaire, c’est le “revenu net catégoriel” qui est pris en compte, autrement dit vos revenus imposables.
Il comprend les salaires du foyer, les bénéficies types revenus fonciers ou mobilier auquel on déduit les charges éventuelles du foyer (pensions alimentaires…) et les abattements fiscaux.
Comment fonctionne l’allocation de rentrée scolaire MSA ?
2 organismes sont chargés de verser la prime de rentrée scolaire. La CAF ou la MSA pour les personnes relevant du régime agricole.
Les conditions à respecter, les montants ainsi que la date de versement sont strictement identiques, quel que soit l’organisme qui vous verse l’ARS. L’allocation de rentrée scolaire MSA et CAF sont identiques.
Allocation de rentrée scolaire et redoublement
Les principales conditions à respecter pour bénéficier de la prime scolaire sont les plafonds de ressources et l’âge du ou des enfants. Si votre enfant redouble, cela ne modifie pas vos droits à la condition qu’il soit âgé de 6 à 18 ans.
Le seul cas qui peut se présenter est si votre enfant redouble au moins une fois au cours de sa scolarité. Dans ce cas, il ne bénéficiera pas de l’aide pour sa dernière année de lycée. Cela ne provient pas du redoublement, mais il sera âgé de plus de 18 ans et ne sera donc plus éligible.
Allocation rentrée scolaire pour parent isolé
Le fait d’être parent isolé ne modifie pas le montant de l’allocation de rentrée scolaire auquel vous pouvez prétendre. De plus, la situation familiale n’est pas prise en compte pour déterminer les plafonds de ressources à respecter.
Seuls les enfants à charge (même s’ils ont moins de 6 ans ou plus de 18 ans) sont pris en compte pour déterminer vos droits.
Allocation de rentrée scolaire et handicap
Si votre enfant souffre d’un handicap, il peut bénéficier de la prime de rentrée scolaire s’il est inscrit dans un Institut Médico-Educatif. Il peut s’agir d’un Institut Médico-Pédagogique ou bien encore d’un Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique.
L’allocation de rentrée scolaire lors d’un handicap sera accordée dans les mêmes conditions que pour l’ensemble des parents. La seule différence est qu’un enfant handicapé peut percevoir l’ARS même s’il a atteint l’âge de 6 ans et qu’il est toujours inscrit en maternelle.
Cette mesure d’égalité est entrée en vigueur en 2015.
Allocation rentrée scolaire à La Réunion
Si vous résidez à la Réunion ou à Mayotte, vous percevez le même montant que la France métropolitaine.
En revanche, le versement intervient quelques semaines plus tôt en raison d’une rentrée scolaire qui se déroule avant pour Mayotte et La Réunion. Pour cette année 2024, la date de versement devrait se situer vers début août.
L’allocation de rentrée scolaire est-elle rétroactive ?
Si votre enfant a au moins 16 ans, vous devez déclarer sur le site de la CAF que votre enfant est toujours scolarisé (il s’agit de l’âge légal pour arrêter les études). Cette procédure en ligne s’ouvre début juillet.
Il est préférable de le faire dès que possible afin que le versement prévu le 16 août ne prenne pas de retard. Si vous ne le faites pas, l’allocation de rentrée scolaire ne sera pas versée. Assurez-vous également que votre dossier allocataire soit à jour (déclaration de revenus…).
De même, si vous étiez éligible à l’ARS l’année précédente, mais que vous n’avez pas bénéficié de l’aide, vous ne pourrez pas réclamer son versement. L’Allocation de rentrée scolaire ne fait pas partie des aides rétroactives (contrairement aux allocations familiales).
En revanche, il existe une exception à cette règle pour les personnes ayant été placés durant leur enfance. Depuis quelques années, la Caisse des dépôts consigne les primes de rentrée des enfants placés. Ainsi à la majorité, il est désormais possible de récupérer l’ensemble des primes consignées.
Allocation rentrée scolaire et recours : comment faire ?
Si vous souhaitez faire appel d’une décision de la CAF (allocation de rentrée scolaire ou toutes autres aides), la procédure est la même.
Pour cela, suivez la procédure expliquée sur https://www.aide-sociale.fr/reclamation-caf/. Vous pouvez contacter la caisse d’allocation familiale (CAF) dont vous dépendez pour savoir si vous bénéficiez de la prime de rentrée scolaire ou effectuez directement une simulation ARS.
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Crédit photo : © Jérôme Rommé / Adobe
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