Aide parent isolé : Quels sont les dispositifs pour vous soutenir si vous êtes père ou mère célibataire ?
Bien que de plus en plus de couples séparés optent pour la garde alternée et partagent donc les frais liés à l’éducation des enfants, le nombre de pères et mères célibataires ne cesse de croître entraînant de sérieuses difficultés financières. Dans plus de 80% des cas, ce sont les mères qui s’occupent seules de leurs enfants.
Si vous êtes dans cette situation, sachez qu’il existe de nombreuses aides pour parent isolé afin de vous soutenir. La plupart d’entre elles sont mises en place par la CAF, mais il existe également un dispositif de Pôle Emploi pour faire garder vos enfants si vous cherchez du travail et un coup de pouce fiscal. La notion de parent isolé est régie par plusieurs critères précis définis dans l’article L262-9 du Code de l’action sociale et des familles.
Nous vous conseillons de parcourir cet article pour connaitre les différentes aides dont vous pourriez être bénéficiaire en tant que père ou mère célibataire. Faites également une simulation gratuite de vos droits pour vous faire une idée de l’ensemble des prestations sociales que vous pouvez demander à l’aide de notre questionnaire.
Allocation de Soutien Familial : une allocation parent isolé
Lorsque vous êtes parent isolé, il existe une Allocation de Soutien Familial versée par la Caisse d’Allocations Familiales. Celle-ci dépend de votre situation en matière de pension alimentaire.
Ainsi, chaque personne en situation d’élever seul(e) un enfant ou plusieurs enfants est en droit de formuler une demande d’Allocation de Soutien Familial. Il n’est pas obligatoire d’avoir un lien de parenté avec l’enfant. De plus, sachez que l’attribution de l’ASF ne prend pas en compte les ressources du demandeur. Vous pouvez donc en faire la demande quel que soient vos revenus. Lors de vos simulations de pension alimentaire, la CAF étudie en parallèle vos droits à l’ASF.
L’aide pour les mères célibataires ou les pères célibataires est attribuée pour compenser un déficit de pension alimentaire. Par conséquent, vous pouvez en bénéficier si :
- Vous ne percevez pas ou plus de pensions (votre ex-conjoint n’a pas la garde et refuse ou ne peut plus payer la pension par exemple)
- Vous percevez une pension, mais inférieure au montant de l’ASF : Dans ce cas, vous recevez le montant de la différence
Le montant mensuel de l’allocation est de 115,64 euros par mois par enfant. Lorsqu’un enfant est recueilli et qu’il est donc privé de ses 2 parents, le montant est plus important et passe à 154,16 euros par mois.
En savoir plusARIPA (recouvrement de pension) : une aide pour parent seul
En tant que père ou mère célibataire, si vous rencontrez des difficultés à percevoir tout ou partie de la pension alimentaire due par l’autre parent, vous pouvez faire appel à l’Agence de Recouvrement des Impayés de Pension Alimentaire.
L’ARIPA est un organisme créé en 2017, géré par la CAF et la MSA. Elle est conçue pour assister les parents isolés et faire en sorte que les pensions soient dûment payées.
Son rôle est d’abord d’établir un dialogue, mais l’ARIPA est également autorisée à déclencher des procédures de saisie (sur salaire, sur allocations…) lorsque les négociations n’aboutissent pas. La Caisse d’Allocations Familiales recouvre alors en votre nom le montant des pensions alimentaires non payées et vous les restituent. Cette procédure récente permet désormais d’éviter de faire appel à un huissier de justice, ce qui simplifie considérablement les démarches.
Sachez par ailleurs que si vous êtes dans la position du parent qui ne peut pas s’acquitter de la pension alimentaire, vous pouvez également vous tourner vers l’ARIPA pour vous aider à trouver des solutions.
En savoir plusMajoration RSA : Un montant plus important qui aide les parents isolés
Si vous percevez le RSA et élevez seul(e) 1 ou plusieurs enfants, vous pouvez percevoir une majoration de son montant.
Entre la naissance de l’enfant et l’âge de 3 ans, cette majoration pour parent isolé est automatique. Vous la touchez sans démarche particulière.
En revanche, au moment de la grossesse et après l’âge de 3 ans, le RSA majoré doit être demandé. Dans ce cas, il est attribué pour une période de 12 mois et peut être renouvelé chaque année.
Le montant de la majoration du RSA dépend du nombre d’enfants à votre charge. Ainsi si vous ne bénéficiez pas d’aide au logement le montant est de 958,37 euros pour 1 enfant à charge et de 1.436,76 euros pour 3 enfants.
En revanche si vous percevez l’aide au logement la CAF applique un forfait logement (en savoir plus). Le montant du RSA est alors de 824,03 euros pour 1 enfant à charge et 1270,52 euros pour 3 enfants à charge. Vous pouvez également consulter le RSA couple.
À partir du 4ème enfant, vous percevez 239,59 euros par enfant supplémentaire.
En savoir plusParent isolé et AGEPI (Aide à la garde d’Enfants)
Les pères ou mères isolés qui retrouvent une activité salariée ou rentrent en formation peuvent bénéficier d’une aide financière de la part de Pôle Emploi pour la garde de leurs enfants.
Attention, contrairement à la majorité des aides à la garde d’enfant, l’AGEPI est attribuée sous la forme d’un versement unique. Pôle Emploi considère alors que l’Aide à la Garde d’Enfant Pour Parent Isolé vous aide à faire garder vos enfants durant 1 an.
Cette aide est réservée aux parents qui élèvent seuls 1 ou plusieurs enfants âgés de moins de 10 ans. Le montant de l’AGEPI dépend à la fois du nombre d’enfants à votre charge et de votre temps de travail hebdomadaire, que ce soit en formation ou dans votre nouvel emploi. L’AGEPI peut atteindre au maximum la somme de 520 euros.
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Plafond d’éligibilité à la PAJE pour les parents solo
La PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) est un dispositif d’aides réservé aux personnes dont les revenus sont modestes et mis en place par la CAF pour accompagner la naissance d’un enfant, depuis la grossesse jusqu’aux 3 ans de l’enfant.
Son attribution est donc soumise à des plafonds de revenus qui diffèrent selon votre situation familiale et votre activité professionnelle.
Or, pour les parents isolés, le plafond de ressources est identique à celui des couples dont les 2 conjoints travaillent. En comparaison, 1 couple avec 1 enfant et un seul revenu ne doit pas dépasser 31.659 euros de ressources pour prétendre à l’Allocation de base de la PAJE tandis que le plafond est élargi à 41.840 euros pour un parent isolé.
Voici les 4 aides qui forment la PAJE :
- La Prime à la naissance : Un versement unique lors du 2ème mois de l’enfant
- L’Allocation de base : Une aide versée chaque mois jusqu’aux 3 ans de l’enfant
- Le Congé parental (dispositif PreParE) : La possibilité de suspendre votre travail jusqu’aux 3 ans de l’enfant
- Le Complément libre choix Mode de Garde : Une aide pour financer la garde auprès d’une assistante maternelle. Depuis 1er octobre 2018, le montant du CMG est augmenté de 30% pour les parents isolés
Coup de pouce fiscal : Aide parent isolé
Lorsque vous élevez seul(e) 1 ou plusieurs enfants, vous pouvez bénéficier d’une demi-part supplémentaire pour le calcul de votre impôt sur le revenu.
Attention toutefois : Vous n’êtes pas considéré comme vivant seule si vous êtes en situation de concubinage.
Pour obtenir ce coup de pouce fiscal, cochez simplement la case T (parent isolé) sur votre déclaration de revenus qui suit l’année de votre séparation, divorce ou rupture de Pacs.
Si vous viviez seul au 31 décembre 2020, vous pouvez le déclarer sur l’avis d’imposition 2021.
En savoir plusAides parent isolé CAF au niveau local
Selon votre département de résidence, la CAF met en place des aides locales issues de sa politique d’action sociale. Ainsi, il est possible que votre caisse prévoit des dispositifs spécifiques en fonction du quotient familial. En tant que parent isolé, vous pouvez peut-être bénéficier de conditions d’attribution plus favorables.
Un grand nombre d’aides peuvent être concernées, notamment les prêts de la CAF. Elles peuvent également porter sur la scolarité ou les vacances. Prenez contact avec la CAF de votre département pour vous renseigner sur les aides aux parents isolés. À titre d’exemple, découvrez les aides locales de la CAF de Bordeaux ci-dessous.
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