Le guide des aides financières et des allocations

Demande de bourse lycée : Quel montant allez-vous percevoir ? Quand et comment faire votre demande ?

bourse au lycéeLa bourse du lycée est une aide financière apportée aux élèves entrant au lycée ou déjà en cours de scolarité. Elle est cumulable avec d’autres aides telles que l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) ou la bourse au mérite.

Pour y prétendre, des conditions de ressources sont à respecter (voir les plafonds 2018). Les revenus de l’année N-2 seront pris en compte. Si votre situation a subi des changements (séparation, décès, perte de travail, …), vos revenus de l’année N-1 pourront être étudiés. Le montant de la bourse lycée varie selon le niveau de ressources et la composition du foyer.

Pour la rentrée scolaire 2018/2019, la demande de bourse de lycée doit être adressée avant le 20 juin 2018. Elle doit se fait en ligne ou à l’aide d’un formulaire selon le type d’établissement (les explications)En cas de refus de votre demande, vous avez 15 jours pour contester la décision (voir comment faire).

Pour en savoir plus sur les conditions de ressources à respecter, la demande de bourse, le montant auquel vous pouvez prétendre ainsi que la date de versement, poursuivez la suite de cet article.





Quelles sont les conditions pour bénéficier de la bourse lycée ?

Comme pour les autres aides apportées au cours de la scolarité de l’enfant, le versement de la bourse de lycée n’est pas systématique. Il dépend de la situation familiale et scolaire du lycéen, ainsi que des ressources des parents. Il vous faudra dans tous les cas résider en France.

Conditions de scolarité pour la bourse lycée 2018

Hormis les plafonds de ressources à respecter pour bénéficier de la bourse du lycée (que vous pouvez consulter ici), vous devez répondre à l’une des situations suivantes (ou en cours de l’être à la rentrée suivante) :

  • Inscrit dans un lycée général ou technique (public ou privé sous contrat)
  • Inscrit en CAP
  • Inscrit dans un lycée professionnel ou un Centre de Formation des Apprentis (CFA) un répondant au dispositif DIMA (Dispositif d’Initiation aux Métiers en Alternance)
  • Inscrit dans un EREA mais dont le cursus représente le niveau lycée
  • Inscrit auprès d’un Centre National d’Enseignement à Distance (CNED)

Par ailleurs, l’élève boursier au lycée doit répondre à des conditions d’assiduité. En cas d’absences injustifiées et/ou répétées, le versement de la bourse peut être suspendu ou revu à la baisse.

Les élèves de collège peuvent également bénéficier d’une bourse (en savoir plus). De même à l’issue du lycée, les élèves peuvent prétendre à une bourse de l’enseignement supérieur (toutes les infos). voir de la bourse Erasmus pour les élèves partants à l’étranger.

 

Les conditions de ressources pour obtenir la bourse lycéen

La bourse au lycée n’est pas accordée d’office à tous les lycéens. Elle s’adresse aux familles respectant les plafonds de ressources selon le nombre de personnes à charge.

Ainsi, son versement et son montant sont déterminés selon :

  • Les ressources du foyer : Pour une demande de bourse concernant l’année scolaire 2018-2019, les revenus pris en compte correspondent au Revenu Fiscal de Référence 2017 sur les revenus de 2016. Cependant si la situation du foyer a été modifiée de manière significative et que les revenus ont fortement diminué depuis 2016,  il est possible de demander une prise en compte des ressources de 2017.
  • Du nombre d’enfants à charge

Six échelons sont ainsi déterminés en fonction des ressources du foyer et des enfants à charge du foyer. C’est votre échelon qui déterminera le montant de la bourse auquel vous pouvez prétendre (voir paragraphe ci-dessous).

Voici les plafonds de ressources à respecter pour la bourse lycéen en 2018 :

Enfants à charge Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6
1  17.938€ 14.199€ 12.059€ 9.726€ 6.045€ 2.362€
2 19.317€ 15.492€ 13.155€ 10.609€ 6.717€ 2.823€
3 22.076€ 18.073€ 15.348€ 12.379€ 8.060€ 3.741€
4 25.526€ 20.657€ 17.541€ 14.147€ 9.402€ 4.658€
5 28.975€ 24.530€ 20.830€ 16.800€ 11.417€ 6.035€
6 33.116€ 28.402€ 24.120€ 19.454€ 13.434€ 7.411€
7 37.255€ 32.276€ 27.410€ 22.105€ 15.448€ 8.790€
A partir de 8 41.394€ 36.150€ 30.699€ 24.757€ 17.463€ 10.166€

 

Quel est le montant bourse lycée ? Comment est-elle versée ?

Le montant de la bourse de lycée correspondant aux six échelons selon les ressources évoqués précédemment. Il existe ainsi six montants qui diffèrent selon les situations de chacun.

Pour la prochaine année scolaire, les montants de la bourse lycéen ont été publiés en avril 2018. Ils vont de 435 euros à 921 euros par an. Elle est versée en trois fois, à la fin de chaque trimestre. Aucun versement n’aura donc lieu lors de la rentrée scolaire.

Voici les montants de la bourse lycée 2018 :

Échelon boursier Montant de la bourse lycée par trimestre
1  145€ (soit 435 euros par an)
2 178€ (soit 534 euros par an)
3 210€ (soit 630 euros par an)
4 242€ (soit 726 euros par an)
5 274€ (soit 822 euros par an)
6 307€ (soit 921 euros par an)
[/custom_table]

Selon les chiffres indiqués dans le tableau, vous percevrez 3 versements de la bourse lycée (soit 435 euros au total) si vous appartenez à l’échelon 1, 3 versements des 178 euros (soit 534 euros) si vous faites partie de l’échelon 2, …

Situation particulière : Pour les élèves scolarisés dans un EREA dans une classe de niveau collège, les bourses de lycée ne peuvent dépasser 210 euros.

Simulation bourse lycée : Estimez vos droits en ligne

Un simulateur bourse lycée vous permet d’estimer vos droits en ligne en seulement quelques minutes. Remplissez simplement les champs demandés.

Cela vous permet d’avoir un aperçu de vos droits. Seule une étude de votre dossier pourra déterminer si vous êtes éligible et pour quel montant.

 

Quand et comment faire la demande de bourse lycée ?

Sauf cas particulier signalé par le Secrétariat du lycée, les élèves bénéficiant d’une bourse de lycée pour l’année en cours depuis 2016 ou 2017 n’ont pas de dossier à déposer. Celui-ci se renouvelle automatiquement.

Cela ne concerne pas toutefois les élèves boursiers qui redoublent ou changent de filière à la fin de l’année. Ces derniers devront suivre les formalités énoncées ci-dessous. Cela est également valable pour votre 1ère demande.

Attention : Pour l’année scolaire à venir, la demande doit être adressée avant le 20 juin 2018. Ce délai s’applique à tous (quelle que soit la classe ou l’établissement). De plus, La demande de bourse lycée varie selon le type de scolarité de l’enfant.

 

Demande de bourse du lycée en ligne pour les élèves dans le public

Désormais pour l’ensemble des établissements public, la demande de bourse doit se faire en ligne. Vous devez vous connecter au portail « Scolarité-Services » pour effectuer la démarche.

Pour accéder à ce portail, vous devez vous munir :

  • De l’adresse de connexion (qui se présente sous la forme « https://teleservices.ac- [academie] » fournie par l’établissement scolaire. Pour l’académie de Créteil par exemple, l’adresse est : https://teleservices.ac-creteil.fr/
  • De l’identifiant et du mot de passe qui vous a été donné par l’établissement scolaire (envoi par mail ou par voie postale)

A compter du 20 juin 2018 (date officielle de fermeture des demandes de bourse), vous ne pourrez plus accéder au service en ligne. En cas de problème de connexion, vous pouvez vous renseigner auprès de l’établissement que fréquente l’enfant.

Depuis le 3 avril 2018, vous pouvez accéder au portail « Scolarité-Service » en vous connectant avec FranceConnect. Ce site permet d’accéder aux services publics en ligne avec l’un de vos comptes (Impots.gouv.fr, Ameli.fr, …). Vos informations fiscales sont ainsi transmises à l’établissement sans avoir à fournir d’autres informations. Vous pouvez également vous connecter avec votre compte Éducation nationale (ATEN) communiqué par l’établissement scolaire de votre enfant. Un guide de première connexion est disponible sur ce lien.

 

Pour les élèves dans le privés ou inscrits au CNED : Le formulaire de demande

La demande de bourse du lycée pour ces élèves se fait par formulaire. En principe, ce document est disponible directement dans l’établissement où l’enfant est scolarisé. Vous pouvez aussi télécharger le formulaire Cerfa directement sur ce lien.

Une fois ce document dûment complété, il vous faudra :

  • Joindre une copie de votre avis d’imposition 2017 sur les revenus 2016
  • Joindre les pièces justificatives correspondant à votre situation : Vous trouverez la liste de ces pièces en rubrique n°4 du formulaire

Lorsque votre dossier est complet, vous devez remettre l’ensemble des documents imprimés au Secrétariat de l’établissement où est scolarisé votre enfant avant le 20 juin 2018.

Prenez soin de bien conserver l’accusé de réception qui vous est remis lors du dépôt de votre dossier de demande de bourse. Celui-ci attestera notamment du respect du délai de dépôt et vous sera utile en cas de recours.

 

La bourse nationale du lycée a été refusée : Que faire ?

Il peut arriver que votre demande de bourse soit refusée. Vous pouvez toutefois contester cette décision en déposant un recours dans les 15 jours suivant la réception de ce refus.

Votre demande est à adresser :

  • Au Directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen)Elle doit contenir un courrier mentionnant les raisons de votre démarche, ainsi que tout document justifiant votre recours. Vous trouverez toutes les adresse ici

Ce recours sera ainsi transmis au Recteur de l’Académie dont vous dépendez. En cas de refus du Recteur, vous pouvez contester cette nouvelle décision en faisant appel auprès du Ministère de l’Éducation Nationale ou une demande de recours contentieux auprès du Tribunal administratif.





Crédit photo : © Antonioguillem et StockPhotoPro / Fotolia 

VN:F [1.9.22_1171]
Rating: 0.0/10 (0 votes cast)
1 commentaire
  1. bonjour, je voudrais bénéficier du RSA, pour ma formation DEJEPS DPTR à Paris et une aide au logement et pour ma famille, j’ai 3 enfants (10 ans, 7 ans et 6 ans).
    pourriez-vous me renseigner un peu plus et si il y a des documents à fournir ou s’il y a un formulaire à remplir.

    merci de me renseigner, actuellement je suis en Nouvelle-Calédonie, je serais en France, à Paris pour ma rentrée le 17 Septembre 2018.
    Espérant une réponse de votre part;

    je vous souhaite une bonne journée.
    Bien cordialement.
    Serge M

Laisser une réponse

Posez votre question