Première demande d’ARS : formulaire, pièces justificatives et démarches si vous n’êtes pas allocataire
SOMMAIRE
Qui doit faire une première demande d’ARS ?
La première demande concerne toutes les familles qui ne perçoivent actuellement aucune prestation de la CAF ou de la MSA — que ce soit parce qu’elles n’en ont jamais eu besoin, qu’elles viennent de s’installer en France, ou que leurs droits ont pris fin par le passé.
Si vous êtes déjà allocataire, même pour une autre aide que l’ARS (allocations familiales, APL, prime d’activité…), vous n’avez pas besoin de refaire une demande complète : consultez plutôt notre article sur les conditions et montants de l’ARS 2026 pour vérifier vos droits.
En revanche, si aucun membre de votre foyer n’a de numéro d’allocataire, la démarche décrite dans cet article s’applique à vous.
Quels formulaires remplir pour une première demande d’ARS ?
Contrairement à une idée reçue, il n’existe pas de formulaire de demande spécifique à l’ARS. Votre première demande passe par les mêmes documents que toute première demande de prestation familiale :
- Le Cerfa n°11423*07 — Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement. Ce formulaire recense votre situation familiale, professionnelle et celle des personnes à votre charge. Une seule déclaration suffit même si vous demandez plusieurs prestations en même temps.
- Le Cerfa n°10397 — Déclaration de ressources. Il permet à la CAF ou à la MSA d’évaluer vos droits sous conditions de ressources, en tenant compte des revenus de l’avant-dernière année civile (soit 2024 pour l’ARS 2026).
Ces deux documents sont téléchargeables gratuitement sur le site service-public.gouv.fr ou disponibles directement auprès de votre CAF ou MSA départementale. Le numéro de révision de ce formulaire évolue régulièrement (dernière mise à jour connue : décembre 2025) : téléchargez-le toujours depuis le site officiel pour être certain d’utiliser la version en vigueur.
Si vous dépendez du régime agricole, la MSA propose également de réaliser cette déclaration en ligne depuis votre espace privé, ce qui accélère le traitement du dossier.
Quelles pièces justificatives fournir avec votre dossier ?
La liste des pièces à joindre dépend de votre situation. Pour tout nouvel allocataire, les documents suivants sont systématiquement demandés :
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) avec IBAN et BIC
- La photocopie recto-verso de votre carte d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité
- Votre déclaration de ressources de l’avant-dernière année civile (Cerfa 10397)
Selon votre situation, d’autres justificatifs peuvent être exigés :
- Si vous êtes en chômage partiel : attestation de l’employeur ou bulletins de salaire des mois concernés
- Si vous percevez une pension (retraite, invalidité) de plusieurs régimes : notifications d’attribution de chaque caisse
- Si vous ou un membre de votre foyer êtes de nationalité étrangère né(e) hors de France : photocopie du titre de séjour, du visa long séjour valant titre de séjour, ou de la carte de ressortissant UE/EEE en cours de validité
- Si vous êtes demandeur d’asile ou réfugié : récépissé ou titre attestant votre statut, ainsi que l’acte de naissance de chaque enfant à charge
Pour l’ARS spécifiquement, aucun justificatif de scolarité supplémentaire n’est requis pour les enfants de 6 à 15 ans dès lors que la déclaration de situation mentionne bien leur scolarisation. Seuls les enfants inscrits au CP avant leurs 6 ans doivent faire l’objet d’un certificat de scolarité transmis séparément. Si votre enfant est en situation de handicap, sachez que votre première demande n’est pas impactée par cette situation : consultez notre guide sur l’ARS et le handicap pour les cas particuliers (maintien en maternelle, IME/ITEP, cumul avec l’AEEH).
Où et comment envoyer votre dossier de première demande ?
Le dossier complet doit être adressé à la CAF ou la MSA du département où vous résidez, et non à un organisme national unique. Deux options s’offrent à vous :
- Par courrier : envoyez les formulaires signés accompagnés des pièces justificatives à l’adresse de votre CAF ou MSA départementale. Retrouvez les coordonnées dans notre guide pour contacter votre CAF.
- En ligne : si vous relevez de la MSA, la déclaration de situation et de ressources peut être réalisée directement depuis votre espace privé. Du côté de la CAF, la création d’un compte sur caf.fr permet de déposer certains justificatifs numériquement, bien que le formulaire de première demande reste généralement à imprimer et signer.
Pour un panorama complet des démarches liées à votre dossier CAF (inscription, déclarations, changements de situation), consultez notre article dédié aux démarches CAF.
Combien de temps pour recevoir l’ARS après une première demande ?
Il n’existe pas de délai garanti par la réglementation, mais comptez généralement plusieurs semaines entre l’envoi du dossier complet et l’attribution effective d’un numéro d’allocataire, puis le versement de l’ARS.
Pour maximiser vos chances de percevoir l’allocation dès la rentrée, il est recommandé de déposer votre dossier plusieurs mois à l’avance, idéalement dès le printemps précédant la rentrée scolaire, plutôt que d’attendre juillet ou août.
Si votre dossier est incomplet, la CAF ou la MSA vous adressera un courrier vous demandant les pièces manquantes, ce qui rallonge d’autant le délai de traitement.
Questions fréquentes sur la première demande d’ARS
Voici les réponses aux questions les plus posées par les familles qui ne sont pas encore allocataires CAF ou MSA.
Existe-t-il un formulaire spécifique pour demander l’ARS ?
Non, il n’existe pas de formulaire dédié uniquement à l’ARS. La première demande passe par le Cerfa 11423 (déclaration de situation) et le Cerfa 10397 (déclaration de ressources), communs à l’ensemble des prestations familiales et aides au logement.
Peut-on faire sa première demande d’ARS entièrement en ligne ?
Cela dépend de votre régime. Les affiliés MSA peuvent réaliser leur déclaration de situation et de ressources directement depuis leur espace privé en ligne. Du côté de la CAF, il est généralement nécessaire d’imprimer, signer et envoyer le formulaire papier, même si un compte en ligne peut être créé en parallèle pour suivre le dossier.
Quel est le délai pour que ma première demande d’ARS soit traitée avant la rentrée ?
Il n’y a pas de délai légal garanti. Pour sécuriser un versement avant la rentrée, il est conseillé de déposer un dossier complet plusieurs mois à l’avance, idéalement au printemps. Un dossier envoyé fin juillet ou en août risque de ne pas être traité à temps pour la rentrée en cours.
Faut-il refaire une déclaration de ressources chaque année ?
Une fois que vous êtes allocataire, la CAF récupère automatiquement vos revenus auprès de l’administration fiscale les années suivantes. La déclaration de ressources papier (Cerfa 10397) n’est nécessaire que pour votre toute première demande, avant l’obtention de votre numéro d’allocataire.
Que se passe-t-il si mon dossier de première demande est incomplet ?
La CAF ou la MSA vous adresse un courrier listant les pièces manquantes. Le traitement de votre dossier est suspendu tant que ces documents ne sont pas reçus, ce qui peut retarder significativement le versement de l’ARS. Consultez notre guide sur la réclamation auprès de la CAF si vous rencontrez un blocage après l’envoi des pièces demandées.
Une fois allocataire, comment savoir si j’ai droit à l’ARS ?
Une fois votre numéro d’allocataire obtenu, consultez notre guide complet sur les conditions, montants et date de versement de l’ARS 2026 pour vérifier votre éligibilité selon vos ressources et le nombre d’enfants à charge.
D’autres articles peuvent vous intéresser : dans le domaine des aides à la scolarité, nous vous conseillons la lecture des articles suivants.
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- La bourse des lycées
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- L’aide à l’internat
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- Service-public.gouv.fr – Cerfa 11423*07 : Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement, et liste des pièces justificatives
- Service-public.gouv.fr – Allocation de rentrée scolaire (ARS) : Démarches à effectuer selon votre situation d’allocataire
- MSA.fr – Allocation de rentrée scolaire : Démarches en ligne pour les non-allocataires du régime agricole
Responsable de la publication d’Aide-Sociale.fr depuis 2015, je participe à la vérification et la publication des articles du site avec plus de 10 ans d’expérience dans le domaine des aides sociales. Ancien étudiant en chimie reconverti par conviction pour l’intérêt général, j’ai appris sur le terrain les rouages de l’administration et des organismes sociaux. Je supervise également la conception et la mise à jour des simulateurs de droits du site.
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