Parmi les diverses formes d’aides à la scolarité existantes et à l’image de la bourse des collèges, la bourse de fréquentation scolaire vise à soutenir les enfants scolarisés au sein d’une école élémentaire éloignée de leur domicile. Si la “bourse école élémentaire” ne constitue pas une subvention nationale, la bourse accordée à l’école élémentaire est davantage déployée au niveau départemental et communal, d’où la différence des modalités d’affectation en fonction du lieu de l’école.SOMMAIRE
Bourse école élémentaire : qui peut la verser ?
La bourse de fréquentation scolaire est une bourse qui peut, à la fois être distribuée par le département et par la commune.
La bourse école élémentaire départementale
À l’instar de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) versée par la Caf, la bourse de fréquentation scolaire fait partie intégrante des aides à la scolarité accordées aux familles les plus modestes. Allouée par le département, elle constitue une aide départementale qui n’est cependant pas systématique d’un département à l’autre. Il convient de vous rapprocher des services départementaux de votre lieu de résidence afin de vérifier qu’une telle aide y est mise en place.
La bourse école élémentaire communale
Si votre enfant est inscrit dans l’une de leurs écoles, certaines municipalités ont également la possibilité de vous accorder une bourse. Elle est généralement, comme toute aide financière, attribuée sous conditions de ressources. Il est donc important de se renseigner auprès de votre mairie à ce sujet.
En outre, sachez que la bourse départementale peut tout à fait être cumulée à une bourse communale.
Pour donner un exemple, la mairie d’Épiais-lès-Louvres, commune située dans le département du Val-d’Oise, attribue une bourse de rentrée scolaire à tous les enfants scolarisés ayant au minimum 1 an de domiciliation sur la commune. Le montant, versé directement aux parents, peut aller de 80 € pour les élèves de l’école primaire à 120 € pour les lycéens. Pour en bénéficier, les habitants doivent fournir notamment un certificat de scolarité, un justificatif de domicile, une carte d’identité et un RIB.
Bourse de fréquentation scolaire : quelles sont les conditions d’attribution ?
Il faut d’une part se pencher sur la qualité de bénéficiaire de cette bourse, pour ensuite parler du montant et de la procédure à suivre pour la demander.
Quels sont les bénéficiaires de la bourse école élémentaire ?
Si les modalités d’attribution de la bourse de fréquentation scolaire peuvent différer d’un département à l’autre, il existe cependant des conditions minimales à respecter.
Ainsi, pour être éligible à cette aide financière, il est impératif que :
- votre enfant soit inscrit dans une école élémentaire située à plus de 3 kilomètres de votre domicile ;
- votre enfant soit inscrit comme demi-pensionnaire ou pensionnaire.
De plus, l’affectation de ce soutien matériel tient compte des ressources de la famille. La bourse de fréquentation scolaire étant généralement réservée aux ménages les plus modestes, ces dernières ne doivent pas dépasser un plafond défini par le Conseil départemental.
Le montant de la bourse de fréquentation scolaire
La bourse de fréquentation scolaire n’étant pas un dispositif national, son montant peut donc varier d’un département à l’autre. Par conséquent, il est recommandé de contacter les services départementaux afin de connaître le montant de l’aide attribuée au sein de votre département.
Comment demander une bourse de fréquentation scolaire ?
Si vous souhaitez bénéficier d’une bourse de fréquentation scolaire, vous devez, dans un premier temps, vous rapprocher des services départementaux afin de vous assurer de son existence. Si une telle aide est mise en place au sein de votre département, vous devrez alors constituer un dossier composé d’un courrier exposant votre situation, accompagné de tous les justificatifs nécessaires à votre démarche (certificat de scolarité, justificatif de domicile, avis d’imposition, etc.).
Ce dossier devra ensuite être remis au Conseil départemental par l’intermédiaire du directeur de l’école dans laquelle est scolarisé votre enfant. Notez que les demandes de bourse se font généralement en début d’année scolaire et sont à renouveler chaque année.
Enseignante pendant 13 ans, j’ai à cœur de rendre l’univers de l’aide sociale clair et accessible à tous.
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