Certificat de scolarité (ou attestation de scolarité) : à quoi sert-il et comment l’obtenir ?
SOMMAIRE
Certificat de scolarité : à quoi ça sert ?
Le certificat de scolarité, ou attestation de scolarité, est un document établi par le chef d’établissement. Il atteste qu’un élève ou un étudiant est inscrit et suit les cours. Il indique généralement le nom de l’établissement, la classe ou la formation suivie, l’année scolaire concernée, et il est signé ou cacheté par l’établissement.
Il n’est valable que pour l’année scolaire ou universitaire en cours. Vous en recevez donc un nouveau chaque année, que votre enfant soit dans le public ou le privé, et ce durant :
- la maternelle ;
- le primaire ;
- le collège ;
- le lycée ;
- l’enseignement supérieur (université, BTS, école…).
Sa délivrance est gratuite et il n’atteste ni des notes, ni de la réussite à un examen : il prouve uniquement l’inscription.
Bon à savoir : les établissements scolaires doivent conserver les registres ou fichiers de leurs élèves pendant 50 ans, avant de les transférer aux Archives départementales. Dans la pratique, certains documents sont égarés : gardez donc une copie de chaque certificat reçu jusqu’à la fin des études.
Certificat de scolarité : quand est-il demandé ?
Le certificat de scolarité est un justificatif courant. Il peut vous être demandé pour accéder à certaines aides et à des dispositifs variés comme :
- la bourse Crous (également en cas de recours pour un refus de bourse) ;
- le logement étudiant Crous ;
- la bourse du Conseil de l’Europe ;
- le Revenu Minimum Étudiant ;
- les réductions SNCF pour les étudiants et jeunes de moins de 27 ans ;
- l’aide à la formation BAFA/BAFD de certains départements ;
- l’adhésion à certaines mutuelles ;
- des bons cadeaux ou primes de la part de certains comités d’entreprise ;
- un stage ou la justification d’une pension alimentaire.
Les étudiants bénéficient aussi de réductions dans les musées, les cinémas ou les transports en commun. Toutefois, ce n’est pas toujours le certificat de scolarité qui fait foi, mais la carte étudiante.
Bon à savoir sur l’allocation de rentrée scolaire : pour un enfant de 16 à 18 ans, il n’y a plus de certificat à fournir : il suffit de confirmer sa scolarité depuis votre espace Caf. En revanche, si votre enfant entre au CP avant d’avoir 6 ans, son certificat de scolarité doit être transmis à la Caf pour déclencher l’ARS.
Étudiant boursier : vous n’avez en principe aucune démarche à faire. Votre établissement transmet automatiquement votre inscription au Crous, ce qui déclenche le premier versement de la bourse. Vous ne devrez envoyer votre certificat que si le Crous vous le demande, par exemple lorsque votre inscription ne correspond pas aux vœux saisis dans votre dossier. Si vous avez payé la CVEC avant d’obtenir votre notification de bourse, vous pouvez en demander le remboursement de la CVEC en ligne.
Où trouver son certificat de scolarité ?
Seul l’établissement dans lequel vous êtes inscrit peut vous fournir un certificat de scolarité. Il est en général disponible quelques semaines après la rentrée, une fois l’inscription validée, puis il reste accessible toute l’année. Pour une année passée, il faut en faire la demande à l’établissement. C’est toujours gratuit.
Télécharger un certificat de scolarité en ligne
Pour les collégiens, les lycéens et les étudiants, le plus rapide est de le télécharger depuis l’espace en ligne de l’établissement, sans courrier à envoyer.
Collège et lycée : Scolarité Services, Pronote ou ENT
Pour les établissements publics, le portail Scolarité Services centralise les démarches de scolarité de l’école primaire au lycée. On y accède depuis EduConnect, avec le compte du parent et non celui de l’enfant. Selon les établissements, le certificat se trouve aussi sur Pronote, EcoleDirecte ou l’ENT de la région, souvent dans la rubrique « Informations personnelles » ou « Documents à télécharger » de l’espace parents.
Le document n’est pas toujours mis en ligne : si vous ne le trouvez pas, demandez-le au secrétariat. En cas de problème d’accès à EduConnect, une assistance existe sur assistanceteleservices.education.gouv.fr ou par téléphone au 0 809 54 06 06.
Enseignement supérieur : l’ENT de l’établissement
Pour les étudiants, le principe est le même avec l’ENT (Espace Numérique de Travail) de l’université ou de l’école. Les rubriques changent selon les établissements : cherchez « Scolarité », « Mon dossier » ou « Dossier administratif », puis « Inscription » ou « Certificat de scolarité ». Le document est généralement téléchargeable en PDF après votre inscription administrative.
Vous pouvez aussi consulter notre article sur la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), que vous devez acquitter avant de vous inscrire, sauf exonération.
Élèves du CNED : seuls les inscrits sous statut réglementé reçoivent un certificat de scolarité. Les inscrits sous statut libre reçoivent une simple attestation d’inscription.
Demander une attestation de scolarité par courrier ou par mail
Quel que soit le niveau (maternelle, primaire, collège ou lycée), vous pouvez demander le certificat par courrier ou par courriel, ou oralement au secrétariat ou au directeur de l’école. La demande est faite par l’un des parents qui exercent l’autorité parentale, ou par l’élève lui-même s’il est majeur.
Adressez-la au secrétariat de l’établissement ou au directeur de l’école primaire. Si vous écrivez par courrier, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception. Voici une lettre type à adapter, qui peut aussi servir de base à un mail.
Le délai de réponse dépend de l’établissement et de la période : il est souvent plus long à la rentrée, pendant les examens et les vacances scolaires. Si vous avez besoin du document en urgence, précisez-le dans votre demande et relancez par téléphone. Pour un enfant en primaire, adressez-vous d’abord au directeur ou à la directrice de l’école : dans certaines communes, la mairie peut relayer la demande.
Obtenir un certificat d’une année passée
Pour une année déjà terminée, contactez l’établissement fréquenté, ou celui qui l’a remplacé s’il a fermé, en indiquant votre nom, l’année scolaire et la formation suivie. Les Archives départementales ne délivrent pas de certificat de scolarité, mais peuvent parfois fournir une copie des registres d’élèves.
Tableau récapitulatif : obtention du certificat de scolarité
| Niveau | Qui le délivre ? | Coût | Comment l’obtenir ? |
|---|---|---|---|
| Maternelle et primaire | Directeur ou directrice de l’école | Gratuit | Demande à l’école, ou à la mairie dans certaines communes |
| Collège et lycée | Secrétariat de l’établissement | Gratuit | Scolarité Services, Pronote ou ENT, sinon demande par mail ou courrier |
| Enseignement supérieur | Service de scolarité | Gratuit | ENT en PDF, ou demande au guichet |
| CNED | CNED | Gratuit | Certificat si statut réglementé, attestation d’inscription si statut libre |
Les délais varient selon la période (rentrée, examens, vacances) : demandez-le dès que possible.
FAQ sur le certificat de scolarité
De nombreux parents et étudiants s’interrogent sur la durée de validité du certificat, les démarches en cas de perte, son utilisation pour un stage ou une pension alimentaire. Voici les réponses aux questions les plus fréquentes.
Quelle est la durée de validité du certificat de scolarité ?
Il est valable uniquement pour l’année scolaire ou universitaire en cours, en général de septembre à juin. Chaque rentrée, l’établissement délivre un nouveau certificat après l’inscription. Si une administration vous demande un justificatif pour une année passée, il faudra le demander à l’établissement concerné.
Certificat de scolarité ou attestation de scolarité : quelle différence ?
Dans la pratique, il n’y en a pas : les deux termes désignent le même document, qui prouve l’inscription dans un établissement pour l’année en cours. Selon les administrations, l’un ou l’autre mot est employé. Ne confondez pas avec l’attestation d’assiduité, qui précise que vous avez effectivement suivi les cours.
Peut-on l’utiliser comme preuve de réussite ou de diplôme ?
Non, le certificat atteste seulement de l’inscription dans un établissement scolaire ou universitaire. Il ne prouve ni la réussite à un examen ou à des partiels, ni l’obtention d’un diplôme. Pour cela, il faut demander une attestation de réussite ou un relevé de notes à votre établissement.
Est-ce que la photocopie est acceptée ?
Oui, pour la majorité des démarches (Caf, mutuelle, inscription à une activité…). Le plus souvent, un PDF téléchargé ou une photocopie lisible suffit. Quelques organismes peuvent exiger l’original : ils le précisent dans leur liste de pièces justificatives. Dans ce cas, demandez un exemplaire signé et cacheté à l’établissement.
Peut-on obtenir un certificat de scolarité sans être inscrit ?
Non, il est délivré uniquement aux élèves et étudiants inscrits, et pour les étudiants une fois les formalités d’inscription terminées (frais de scolarité, CVEC). Tant que l’inscription n’est pas finalisée, certains établissements peuvent délivrer un document provisoire, à demander au service de scolarité.
Un boursier doit-il envoyer son certificat de scolarité au Crous ?
En principe, non : votre établissement transmet automatiquement votre inscription au Crous, ce qui déclenche le versement de la bourse. Vous ne l’envoyez que si le Crous vous le demande, par exemple si votre inscription ne correspond pas aux vœux de votre dossier social étudiant, via votre espace en ligne.
Où trouver son certificat de scolarité Assas ?
Après votre inscription à l’Université Paris Panthéon-Assas, le certificat est téléchargeable dans votre espace étudiant (ENT Assas), à la rubrique Certificat de scolarité ou Mon dossier. Vous pouvez aussi le demander à la scolarité de votre composante si vous ne le trouvez pas en ligne.
Où trouver son certificat de scolarité unicaen ?
Il est accessible directement dans l’ENT Unicaen, rubrique Documents d’inscription, une fois votre inscription administrative validée. Si le document n’apparaît pas, ou si vous n’arrivez pas à vous connecter, contactez le service de scolarité de votre composante, qui pourra le générer ou vous en fournir un exemplaire.
Que faire en cas de perte du certificat de scolarité ?
Contactez directement l’établissement qui vous l’a délivré (école, collège, lycée ou université) : il pourra vous remettre un duplicata, gratuitement. Si l’année est terminée, adressez-vous à l’établissement fréquenté à l’époque. Les Archives départementales ne le délivrent pas, mais peuvent parfois fournir une copie des registres d’élèves.
Peut-on obtenir un certificat de scolarité en langue étrangère ?
Oui, certaines universités et écoles supérieures délivrent un certificat de scolarité en anglais ou dans une autre langue, notamment pour les démarches à l’étranger. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez faire traduire le document original par un traducteur assermenté, ce qui est souvent exigé par les administrations étrangères.
Un certificat de scolarité peut-il être exigé pour un stage ?
Oui, certains employeurs ou organismes d’accueil demandent un certificat de scolarité pour vérifier que vous êtes bien inscrit dans un établissement et que vous pouvez effectuer un stage dans le cadre de vos études. Cette demande est fréquente pour les stages en entreprise ou en collectivité, avec la convention de stage.
Que risque-t-on en cas de faux certificat de scolarité ?
Falsifier un certificat, par exemple en modifiant l’année, est un délit. Le faux et l’usage de faux sont punis de 3 ans de prison et 45 000 € d’amende (article 441-1 du Code pénal). En cas de fraude à une aide sociale (Caf, bourse Crous), vous devez aussi rembourser les sommes perçues et pouvez être poursuivi pour escroquerie.
Le certificat de scolarité peut-il servir à justifier une pension alimentaire ?
Oui, il permet de prouver que l’enfant poursuit ses études et qu’il ne peut pas encore subvenir seul à ses besoins. Le parent qui verse la pension (le débiteur) peut en demander la preuve pour vérifier que l’enfant est toujours aux études. Pensez à le transmettre dès que vous le recevez, en conservant une copie.
Quelle est la différence entre un certificat de scolarité et une attestation d’assiduité ?
Le certificat de scolarité prouve l’inscription de l’élève ou de l’étudiant pour l’année en cours. L’attestation d’assiduité précise en plus que la personne a effectivement suivi les cours sur une période donnée. Elle est souvent demandée pour certaines aides ou formations, et s’obtient auprès du secrétariat de l’établissement.
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Crédit photo : © Richard Villalon / Adobe
Rédactrice web SEO certifiée et freelance depuis 2017, j’écris pour Aide-Sociale.fr depuis 2019. Diplômée d’un BTS Communication et formée aux spécificités de la rédaction web et du SEO, j’ai rédigé plus de 314 articles avec un objectif constant : vulgariser le “langage CAF” et rendre les démarches administratives accessibles à tous. Mon crédo : des contenus sourcés, précis et sans fake news !
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