Bourse collège : Une aide financière trimestrielle allant de 35 à 151 euros pour la scolarité des collégiens

Qui peut bénéficier de la bourse des collèges ?

Les parents peuvent bénéficier de la bourse des collèges lorsque l’enfant est scolarisé dans un établissement respectant l’une des conditions ci-dessous :

• Établissement d’enseignement public
• Établissement d’enseignement privé ayant signé un contrat avec l’État
• Établissement privé hors contrat habilité par le recteur d’académie
• Collégien suivant des cours à distance et à temps complet avec le CNED (centre national d’enseignement à distance)

 

Plafonds de ressources et montant bourse de collège 2019-2020

À l’image de la bourse du Crous qui est accessible lorsque l’enfant poursuit des études supérieures, des plafonds de ressources selon la composition de la famille sont à respecter pour prétendre à la bourse collège.

Les revenus pris en compte sont ceux de l’année N-2 figurant sur l’avis d’imposition (ceux de 2017 pour une demande qui sera effectuée pour la rentrée 2019-2020). Cependant, les revenus de l’année N-1 pourront être pris en compte en cas de changement important de situation engendrant une baisse de ressources (divorce, perte d’emploi…).

Le montant accordé dans le cadre de la bourse collège va de 105 euros par an (soit 35 euros par trimestre) à 453 euros (soit 151 euros par trimestre). Il est versé en 3 parts égales.

Les montant indiqués dans le tableau ci-dessous sont ceux de la rentrée de septembre 2018. Ils seront très probablement similaires à la rentrée 2019. Ce tableau sera mis à jour dès la publication officielle des montants 2019/2020 de la bourse de collège. 

Voici le montant de la bourse de collège selon les revenus et la composition de la famille :

Enfants à charge	Plafonds échelon 1 (105 euros par an)	Plafonds échelon 2 (288 euros par an)	Plafonds échelon 3 (453 euros par an)
1	15.048 euros	8.134 euros	2.870 euros
2	18.521 euros	10.012 euros	3.532 euros
3	21.993 euros	11.889 euros	4.195 euros
4	25.466 euros	13.767 euros	4.857 euros
5	28.939 euros	15.644 euros	5.520 euros
6	32.412 euros	17.521 euros	6.182 euros
7	35.884 euros	19.399 euros	6.844 euros
Au moins 8	39.357 euros	21.276 euros	7.507 euros

Les montants de la bourse des collèges indiqués dans le tableau ci-dessus sont les sommes attribuées par enfant au collège et par an. Elles seront versées 3 fois (à chaque trimestre).

Le montant de la bourse des collèges est déduit des sommes éventuellement dues dans le cadre de la demi-pension ou de l’internat. Si l’élève à le statut d’interne, il est possible de cumuler la bourse collège avec la prime à l’internat (plus d’infos) et l’ARS (vous pouvez réaliser des simulations d’Allocation de Rentrée Scolaire).

Quand faire une demande de bourse au collège ?  

Selon l’établissement fréquenté par l’enfant, la demande de bourse des collèges doit se faire à des dates précises. Attention, passé ce délai les dossiers ne seront plus acceptés :

• Établissement privé ou public : En général, cela se situe entre la rentrée scolaire et la mi-octobre (pour l’année 2018-2019, la date d’ouverture était le 3 septembre et la limite de dépôt avait été fixée au 18 octobre).
• Cours à distance par le Cned : Dans ce cas, la date limite de dépôt est repoussée à la fin octobre 2019

 

Le formulaire de demande bourse scolaire au collège

Selon le statut de l’établissement fréquenté par le ou les enfants (public, privé ou à distance), la demande de bourse des collèges diffère.

 

Demande de bourses des collèges pour les élèves scolarisés dans le public

Les demandes de bourses relatives aux établissements publics peuvent se faire dorénavant par internet. Pour cela, le portail « Scolarité-Services » a été créé. Il permet de simplifier votre démarche en récupérant directement vos informations fiscales, vous évitant ainsi de fournir des pièces justificatives. Il s’agit bien entendu d’un site officiel et sécurisé.

A noter : Vous avez également la possibilité de demander au secrétariat de l’établissement un formulaire de demande de bourse au format papier. Il faudra le remplir, joindre les pièces demandées et le déposer avant le 18 octobre.

Voici comment se déroule la procédure en ligne :

• Le portail « Scolarité-Services » possède une adresse web spécifique à chaque académie. Elle vous sera transmise par le secrétariat du collège à la rentrée (vous pouvez également saisir scolarité services + votre académie dans un moteur de recherche). Vous recevez également les identifiants nécessaires à votre connexion.
• Une fois connecté à votre compte, sélectionnez « bourse de collège » : Vous verrez apparaître les informations vous concernant. Il convient de les vérifier
• Cliquez ensuite sur « je fais ma demande en ligne » : Saisissez votre numéro fiscal et la référence de votre avis (vous n’aurez ainsi pas à justifier de vos ressources N-2 puisqu’elles seront automatiquement récupérées)
• Remplissez enfin les différents champs demandés (enfants à charge…)
• À l’issue de ces différentes étapes, un récapitulatif s’affiche. Validez ensuite votre demande
• Vous verrez apparaître instantanément l’accusé réception de votre demande, mais aussi l’estimation de vos droits (ou non) à la bourse.

Pour les enfants scolarisés dans le même collège public, une seule demande est nécessaire. Si un enfant est scolarisé dans un autre établissement public, vous devrez réaliser la même démarche, mais avec les identifiants remis par l’établissement concerné.

Afin de vous aider dans vos démarches, voici un résumé en vidéo proposé par education.gouv.fr :

Si vous possédez un compte FranceConnect, vous avez également la possibilité de l’utiliser pour accéder au portail de demande de bourse (il remplace vos identifiants remis par l’établissement). Afin de vous aider, vous pouvez consulter le guide Scolarité services via FranceConnect.

 

Formulaire de bourse collège pour les établissements privés et le Cned

Dans ce cas, la demande de bourse des collèges se fait directement au secrétariat de l’établissement que fréquente l’enfant. Elle se fait à l’aide du formulaire téléchargeable directement ici. Si plusieurs enfants sont scolarisés au collège ou dans le même établissement, le formulaire doit être rempli plusieurs fois.

Afin de compléter la demande de bourse collège, des pièces justificatives doivent être fournies :

• Photocopie de l’avis d’imposition de l’année N-2. En cas de modifications importantes de votre situation (baisse des revenus, divorce…), vous pouvez fournir celui de l’année N-1. Pensez également à signaler les changements à la CAF rapidement afin que votre dossier soit de nouveau étudié
• Relevé d’identité bancaire
• Versement de la bourse directement au collège : vous avez la possibilité de demander à ce que la bourse de votre enfant au collège soit versée à l’établissement (valable uniquement pour le privé). Le montant viendra en déduction des sommes que vous devez. Pour cela, vous devez remplir une procuration de bourse des collèges disponible sur ce lien.

Une fois votre dossier complet, il sera examiné pour l’étude des droits. Une notification d’accord ou de refus vous sera alors adressée. Sachez que si vous rencontrez des difficultés financières au cours de l’année, vous pouvez faire appel au fond social du collège afin d’obtenir une aide ponctuelle aux paiements des factures de cantine.

 

Notification de droits et recours possibles

En cas de réponse négative à une demande de bourse des collèges, vous pouvez contester la décision, vous disposez de 2 mois pour adresser un recours. Il doit se faire directement auprès à l’un des interlocuteurs suivants :

• Du directeur de l’établissement public fréquenté par l’élève
• Du recteur : pour cela le recours doit être adressé du Directeur académique des services de l’Éducation nationale
• Du ministre de l’Éducation nationale
• Auprès du tribunal administratif en recours contentieux

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