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Bourse collège : Une aide financière trimestrielle allant de 35 à 150 euros pour la scolarité des collégiens

bourse des collegeLa bourse des collèges est une aide financière accordée aux parents possédant des revenus modestes afin de prendre en charge une partie des frais scolaires (cantine, internat, …).

Pour en bénéficier, des plafonds de ressources doivent être respectés selon la composition de la famille. La demande doit se faire entre la rentrée scolaire et le milieu du mois d’octobre. Elle doit être faite dans l’établissement que fréquente l’enfant.

Le montant de la bourse des collèges va de 35 euros à 150 euros par trimestre et par enfant et peut se cumuler avec l’aide à la cantine scolaire.

Qui peut bénéficier de la bourse des collèges ?

Les parents peuvent bénéficier de la bourse des collèges lorsque l’enfant est scolarisé dans un établissement respectant l’une des conditions ci-dessous :

  • Etablissement d’enseignement public
  • Etablissement d’enseignement privé ayant signé un contrat avec l’Etat
  • Etablissement privé hors contrat habilités par le recteur d’académie
  • Collégien suivant des cours à distance et à temps complet avec le CNED (centre national d’enseignement à distance)

 

Plafonds de ressources et montant bourse de collège 2017-2018

A l’image de la bourse du Crous qui est accessible lorsque l’enfant poursuit des études supérieures, des plafonds de ressources selon la composition de la famille sont à respecter pour prétendre à la bourse collège.

Les revenus pris en compte sont ceux de l’année N-2 figurant sur l’avis d’imposition (ceux de 2015 pour une demande qui sera effectuée pour la rentrée 2017-2018). Cependant, les revenus de l’année N-1 pourront être pris en compte en cas de changement important de situation engendrant une baisse de ressources (divorce, perte d’emploi, …).

Le montant accordé dans le cadre de la bourse collège va de 105 euros par an (soit 35 euros par trimestre) à 450 euros (soit 150 euros par trimestre). Il est versé en 3 parts égales.

Voici le montant de la bourse de collège 2017 selon les revenus et la composition de la famille :

revenus de l’année 2013 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants
Inférieurs à 2.828€  150€ 150€ 150€ 150€
Compris entre 2.828€ et 3.481€ 96€ 150€ 150€ 150€
Compris entre 3.481€ et 4.134€ 96€ 96€ 150€ 150€
Compris entre 4.134€ et 4.786€ 96€ 96€ 96€ 150€
Compris entre 4.786€ et 8.018€ 96€ 96€ 96€ 96€
Compris entre 8.018€ et 9.868€ 35€ 96€ 96€ 96€
Compris entre 9.868€ et 11.718€ 35€ 35€ 96€ 96€
Compris entre 11.718€ et 13.568€ 35€ 35€ 35€ 96€
Compris entre 13.568€ et 14.829€ 35€ 35€ 35€ 35€
Compris entre 14.829€ et 18.252€ 0€ 35€ 35€ 35€
Compris entre 18.252€ et 21.674€ 0€ 0€ 35€ 35€
Compris entre 21.674€ et 25.096€ 0€ 0€ 0€ 35€

Les montants de la bourse des collèges indiqués dans le tableau ci-dessus sont les sommes attribuées par enfant au collège et par trimestre. Elles seront versées 3 fois (à chaque trimestre).

Le montant de la bourse des collèges est déduit des sommes éventuellement dues dans le cadre de la demi-pension ou de l’internat. Si l’élève à le statut d’interne, il est possible de cumuler la bourse collège avec la prime à l’internat (plus d’infos).

Quand faire une demande de bourse au collège ?  

Selon l’établissement fréquenté par l’enfant, la demande de bourse des collèges doit se faire à des dates précises. Passé ce délai, les dossiers ne seront plus acceptés :

  • Établissement privé ou public : entre la rentrée scolaire et la mi-octobre. Pour l’année 2016-2017, la date limite de dépôt de la demande à été fixée au 18 octobre.
  • Cours à distance par le Cned : dans ce cas, la date limite est fixée au début du mois de novembre.
Sachez que depuis peu le Ministère de l’éducation met à disposition des familles un simulateur en ligne. Vous pouvez estimer vos droits à la bourse des collèges gratuitement sur cette page.

 

Le formulaire de demande bourse scolaire au collège

La demande de bourse des collèges se fait directement au secrétariat de l’établissement que fréquente l’enfant. Elle se fait à l’aide du formulaire téléchargeable directement ici. Si plusieurs enfants sont scolarisés au collège ou dans le même établissement, le formulaire doit être rempli plusieurs fois.

Afin de compléter la demande de bourse collège, des pièces justificatives doivent être fournies :

  • Photocopie de l’ais d’imposition de l’année N-2. En cas de modifications importantes de votre situation (baisse des revenus, divorce…), vous pouvez fournir celui de l’année N-1
  • Relevé d’identité bancaire

Une fois votre dossier complet, il sera examiné pour l’étude des droits. Une notification d’accord ou de refus vous sera alors adressé. Sachez que si vous rencontrez des difficultés financières au cours de l’année, vous pouvez faire appel au fond social du collège afin d’obtenir une aide ponctuelle aux paiements des factures de cantine.

 

Notification de droits et recours possibles

En cas de réponse négative à une demande de bourse des collèges, vous pouvez contester la décision, vous disposez de 2 mois pour adresser un recours. Il doit se faire directement auprès à l’un des interlocuteurs suivants :

  • Du directeur de l’établissement public fréquenté par l’élève
  • Du recteur : pour cela le recours doit être adressé du Directeur académique des services de l’Éducation nationale
  • Du ministre de l’Éducation nationale
  • Auprès du tribunal administratif en recours contentieux

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