Bourse collège : une aide financière trimestrielle allant de 35 à 153 euros pour la scolarité des collégiens
La demande de bourse des collèges pour les enfants scolarisés dans le public se fait en ligne pour tout le monde. Pour les enfants inscrits dans le privé ou au Cned, la demande se fait uniquement à l’aide du formulaire.
La demande doit être réalisée :
- Entre le 1er septembre et le 20 octobre 2022 pour les établissements publics ou privés
- Entre le 1er septembre et le 30 octobre 2022 pour les jeunes inscrits au Cned
Retrouvez comment faire votre demande dans cette partie.
Pour en bénéficier, des plafonds de ressources doivent être respectés selon la composition de la famille. Pour l’année 2022-2023, la demande doit être effectuée entre le 1er septembre et le 20 octobre. La date limite est repoussée au 30 octobre pour les élèves inscrits au Cned.
Une procédure de demande est mise en place pour les enfants fréquentant un établissement public. En effet, vous devez effectuer cette démarche en ligne via “EduConnect”. Retrouvez les explications complètes sur ce lien.
En ce qui concerne les établissements privés et le Cned, la demande de bourse des collèges se fait uniquement selon le formulaire à remettre au secrétariat.
Le montant de la bourse des collèges va de 35 euros à 153 euros par trimestre et par enfant. Découvrez tous les détails (plafonds de ressources, date limite pour la demande, comment obtenir la bourse de collège…) dans la suite de cet article.
Sommaire
Qui peut bénéficier de la bourse des collèges ?
Plafonds de ressources et montant bourse de collège 2022-2023
Quand faire une demande de bourse au collège ?
Le formulaire de demande bourse scolaire au collège
Demande de bourses des collèges pour les élèves scolarisés dans le public
Formulaire de bourse collège pour les établissements privés et le Cned
Qui peut bénéficier de la bourse des collèges ?
Les parents peuvent bénéficier de la bourse des collèges lorsque l’enfant est scolarisé dans un établissement respectant l’une des conditions ci-dessous :
- Établissement d’enseignement public
- Établissement d’enseignement privé ayant signé un contrat avec l’État
- Établissement privé hors contrat habilité par le recteur d’académie
- Collégien suivant des cours à distance et à temps complet avec le CNED (centre national d’enseignement à distance)
Plafonds de ressources et montant bourse de collège 2022-2023
À l’image de la bourse du Crous qui est accessible lorsque l’enfant poursuit des études supérieures, des plafonds de ressources selon la composition de la famille sont à respecter pour prétendre à la bourse collège.
Les revenus pris en compte sont ceux de l’année 2021 (figurant sur l’avis d’imposition 2022 pour la rentrée 2022-2023).
Le montant accordé dans le cadre de la bourse collège va de 105 euros par an (soit 35 euros par trimestre) à 459 euros (soit 153 euros par trimestre). Il est versé en 3 parts égales.
Les montants indiqués dans le tableau ci-dessous sont ceux de la rentrée de septembre 2022. Ils ont très peu évolué par rapport à l’année dernière.
Voici le montant de la bourse de collège selon les revenus et la composition de la famille :
| Enfants à charge | Plafonds échelon 1 (105 euros par an) |
Plafonds échelon 2 (294 euros par an) |
Plafonds échelon 3 (459 euros par an) |
|---|---|---|---|
| 1 | 15.951 euros | 8.622 euros | 3.042 euros |
| 2 | 19.632 euros | 10.613 euros | 3.744 euros |
| 3 | 23.313 euros | 12.602 euros | 4.446 euros |
| 4 | 26.993 euros | 14.593 euros | 5.149 euros |
| 5 | 30.675 euros | 16.582 euros | 5.851 euros |
| 6 | 34.356 euros | 18.572 euros | 6.553 euros |
| 7 | 38.037 euros | 20.563 euros | 7.255 euros |
| Au moins 8 | 41.718 euros | 22.552 euros | 7.957 euros |
Les montants de la bourse des collèges indiqués dans le tableau ci-dessus sont les sommes attribuées par enfant au collège et par an. Elles seront versées en 3 fois (à chaque trimestre).
Notez également que la bourse des collèges est versée en 3 fois à la fin de chaque trimestre. Retrouvez le calendrier de versement de la bourse collège.
Quand faire une demande de bourse au collège ?
Selon l’établissement fréquenté par l’enfant, la demande de bourse des collèges doit se faire à des dates précises. Attention, passé ce délai les dossiers ne seront plus acceptés :
- Établissement privé ou public : pour l’année 2022-2023, la date d’ouverture est le 1er septembre et la limite de dépôt a été fixée au 20 octobre
- Cours à distance par le Cned : la date limite de dépôt est repoussée au 30 octobre 2022
Sachez que le ministère de l’Éducation met à disposition des familles un simulateur en ligne. Vous pouvez estimer vos droits à la bourse des collèges gratuitement.
Le formulaire de demande bourse scolaire au collège
Selon le statut de l’établissement fréquenté par le ou les enfants (public, privé ou à distance), la demande de bourse des collèges diffère.
Demande de bourses des collèges pour les élèves scolarisés dans le public
Les demandes de bourses relatives aux établissements publics doivent se faire par internet. Pour cela, le portail “EduConnect” a été créé. Il permet de simplifier votre démarche en récupérant directement vos informations fiscales, vous évitant ainsi de fournir des pièces justificatives. Il s’agit bien entendu d’un site officiel et sécurisé.
Voici comment se déroule la procédure en ligne :
- Rendez-vous sur le portail officiel https://educonnect.education.gouv.fr. Vous recevez les identifiants nécessaires à votre connexion auprès de l’établissement. Vous avez également la possibilité de les créer par vous-même
- Une fois connecté à votre compte, sélectionnez “bourse de collège” : vous verrez apparaître les informations vous concernant. Il convient de les vérifier
- Cliquez ensuite sur “je fais ma demande en ligne” : saisissez votre numéro fiscal et la référence de votre avis (vous n’aurez ainsi pas à justifier de vos ressources puisqu’elles seront automatiquement récupérées)
- Remplissez enfin les différents champs demandés (enfants à charge…)
- À l’issue de ces différentes étapes, un récapitulatif s’affiche. Validez ensuite votre demande
- Vous verrez apparaître instantanément l’accusé réception de votre demande, mais aussi l’estimation de vos droits (ou non) à la bourse.
Pour les enfants scolarisés dans le même collège public, une seule demande est nécessaire. Si un enfant est scolarisé dans un autre établissement public, vous devrez réaliser la même démarche, mais avec les identifiants remis par l’établissement concerné.
Afin de vous aider dans vos démarches, voici un résumé en vidéo proposé par education.gouv.fr :
Si vous possédez un compte FranceConnect, vous avez également la possibilité de l’utiliser pour accéder au portail de demande de bourse (il remplace vos identifiants remis par l’établissement). Afin de vous aider, vous pouvez consulter le guide Scolarité services via FranceConnect.
Formulaire de bourse collège pour les établissements privés et le Cned
Dans ce cas, la demande de bourse des collèges se fait directement au secrétariat de l’établissement que fréquente l’enfant. Elle se fait à l’aide du formulaire qui sera accessible ici à compter du 1er septembre. Si plusieurs enfants sont scolarisés au collège ou dans le même établissement, le formulaire doit être rempli plusieurs fois.
Afin de compléter la demande de bourse collège, des pièces justificatives doivent être fournies :
- Photocopie de l’avis d’imposition de l’année 2022 (pour les revenus 2021)
- Relevé d’identité bancaire
- Versement de la bourse directement au collège : vous avez la possibilité de demander à ce que la bourse de votre enfant au collège soit versée à l’établissement (valable uniquement pour le privé). Le montant viendra en déduction des sommes que vous devez. Pour cela, vous devez remplir une procuration de bourse des collèges disponible sur ce lien.
Une fois votre dossier complet, il sera examiné pour l’étude des droits. Une notification d’accord ou de refus vous sera alors adressée.
Sachez que si vous rencontrez des difficultés financières au cours de l’année, vous pouvez faire appel au fond social du collège afin d’obtenir une aide ponctuelle aux paiements des factures de cantine. Découvrez toutes les aides en école privée.
Il est important de savoir que si votre enfant suit l’instruction en famille, il n’est pas possible de bénéficier des bourses.
Notification de droits et recours possibles
En cas de réponse négative à une demande de bourse des collèges, vous pouvez contester la décision, vous disposez de 2 mois pour adresser un recours. Il doit se faire directement auprès à l’un des interlocuteurs suivants :
- Du directeur de l’établissement public fréquenté par l’élève
- Du recteur : pour cela le recours doit être adressé du Directeur académique des services de l’Éducation nationale
- Du ministre de l’Éducation nationale
- Auprès du tribunal administratif en recours contentieux
📚 D’autres articles peuvent vous intéresser :
- Le montant de la bourse des collèges est déduit des sommes éventuellement dues dans le cadre de la demi-pension ou de l’internat. Si l’élève a le statut d’interne, il est possible de cumuler la bourse collège avec la prime à l’internat et la prime de rentrée scolaire
- Le montant de la bourse au lycée
- Les aides pour les jeunes apprentis
❓ Quelles sont les conditions pour obtenir une bourse des collèges ?
👪 Quel est le montant de la bourse au collège ?
👦 Comment savoir si je suis éligible à une bourse des collèges 2022 ?
💻 Quand doit-on faire une demande de bourse collège ?
Crédit photo : © auremar / Fotolia
Responsable de la publication, je suis spécialiste des aides sociales et des démarches administratives depuis 2012. La précision et la clarté des informations sont mes priorités.
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Bonjour ma fille a déposé ma demandé de bourse au collège dans la boîte à lettres elle est en 5eme quand j’ai reçu la facture j’ai vu que ce n’est pas mis sur la facture alors que l’an dernier j’y avais droit et ma situation n’ayant pas changé. Je contacte le secrétaire du collège qui me dit qu’elle n’a jamais trouvé le dossier dans la boîte à lettres du collège et que c’est parole contre parole
Sachant que sur internet il y avait eu un beug et on n’a pas pu le faire en ligne.
Bonjour
J’ai effectué une demande en ligne qui n’a pas aboutit et le collège me dit qu il est trop tard alors que j’y est le droit
Que doit je faire svp
Bien CDT Mme Dernoncourt
Bonjour,
Je me permets de vous contacter afin d’obtenir quelques informations.
Je suis séparée de mon mari depuis le 15 mars 2020.
Je viens de faire une demande de bourse de collège pour ma fille, la personne qui gère ces démarches me dis que ma fille ne peut pas y prétendre car ils prennent le revenu fiscal de la famille et non le mien uniquement alors que ma fille est chez moi en résidence exclusive et que je vit seule avec elle.
Pouvez vous me dire si cela est normal ? Et pensez vous qu’un recours soit possible.
Merci à vous
Madame BINAUX
Site très documenté et relativement à jour, peu d’erreurs.
Félicitations à Séverine.
Mose
Bonjour
J’ai oubliée de faire ma demande de bourse (du moins j’étais persuadé de l’avoir faite) et l’Education National me dit que c’est trop tard.
Que faire svp ?
Bonjour j’ai un soucis pour la bourse du collège de mon fils. J’ai refait ma déclaration d’impôt 2017 car mes enfants n’apparaisais pas sur mon ma déclaration d’impôt. Apres avoir fait ce changement aux impôts, ils m’ont dit de garder la copie de la déclaration d’impôt cacheté maies non signée et de remettre ce copie aux organismes si besoin en attendant de recevoir la nouvelle déclaration. Le collège de mon Fils refuse de prendre cette copie car ils disent que le cachet émit sur le document n’importe quelle personne peut le faire et me demande une attestation de l’ impôt pour certifier que j’ai bien fait ce changement. L’impôt refuse de me donner une attestation pour certifier que j’ai fait le changements. Je suis pénalisé car c’est pas avant le mois novembre 2019 que j’aurais la nouvelle déclaration que j’ai faite et la demande de bourse doit se faire avant le 18 octobre 2019. Et le collège me dit que passé ce délai je ne pourrais plus faire ma demande de bourse . J’ai insister pour qu’ils prennent cette copie mais le collège ne veut rien entendre. Si vous avez vous une solution à mon problème sil vous plait. Merci
Bonjour ma fille n a toujours pas reçu sa bourse Collège du 3eme trimestre, est ce normal? Merci
bonjour, je viens demander comment ça se fait que je n’ai pas reçu le dernier versement de la bourse alors que j’ai reçu un courrier du collège comme quoi j’aurai le droit à 96 euro
A quelle date sont versées les bourses de college pour le premier trimestre 2018/2019 pour l’académie d’aix marseille ?
Bonjour, je voudrais savoir vers quand les bourses collège seront versées pour ce deuxième trimestre. Merci car on me dit que tout a été versé je n’ai rien reçu
Bonjour, j’ai fais une demande de bourse en ligne, j’ai reçu un mail récapitulatif, puis un mail de confirmation et le lendemain un autre mail à en-tête de l’éducation Nationale accusant réception de ma demande.
Le collège affirme qu’aucune demande n’a été envoyée et que je n’aurai pas de bourse cette année.
Que dois-je faire ?
Cordialement.
JL G
Bonjour,
La demande de bourse des collèges se fait auprès de l’établissement scolaire directement. Pourriez vous m’indiquer le site sur lequel vous avez fait votre demande en ligne ? Normalement le formulaire est remis aux parents et doit être retourné au secrétariat selon une date limite.
Cordialement.
je voudrais faire une demande de bourse.
Bonjour,
D’après ce qu’il est indiqué dans votre commentaire, votre demande de bourse concerne le lycée. Je vous conseille de lire l’article consacré à la bourse du Crous. Je vous mets le lien https://www.aide-sociale.fr/dossier-social-etudiant/. Des dates doivent êtres respectées.
Cordialement.