La demande de bourse des collèges pour les enfants scolarisés dans le public se fait en ligne pour tout le monde. Pour les enfants inscrits dans le privé ou au Cned, la demande se fait uniquement à l’aide du formulaire.
La demande doit être réalisée :
- Entre le 1er septembre et le 19 octobre 2023 pour les établissements publics ou privés
- Entre le 1er septembre et le 31 octobre 2023 pour les jeunes inscrits au Cned
Retrouvez comment faire votre demande dans cette partie.
La bourse des collèges fait partie des aides financières pour la scolarité accordée aux parents possédant des revenus modestes afin de prendre en charge une partie des frais scolaires (cantine, internat…).
Pour en bénéficier, des plafonds de ressources doivent être respectés selon la composition de la famille. Pour l’année 2023-2024, la demande doit être effectuée entre le 1er septembre et le 19 octobre. La date limite est repoussée au 31 octobre pour les élèves inscrits au Cned.
Une procédure de demande est mise en place pour les enfants fréquentant un établissement public. En effet, vous devez effectuer cette démarche en ligne via “EduConnect”. Retrouvez les explications complètes sur ce lien.
En ce qui concerne les établissements privés et le Cned, la demande de bourse des collèges se fait uniquement selon le formulaire à remettre au secrétariat.
Le montant de la bourse des collèges va de 37 euros à 162 euros par trimestre et par enfant. Découvrez tous les détails (plafonds de ressources, date limite pour la demande, comment obtenir la bourse de collège…) dans la suite de cet article.
SOMMAIRE
Qui peut bénéficier de la bourse des collèges ?
Les parents peuvent bénéficier de la bourse des collèges lorsque l’enfant est scolarisé dans un établissement respectant l’une des conditions ci-dessous :
- Établissement d’enseignement public
- Établissement d’enseignement privé ayant signé un contrat avec l’État
- Établissement privé hors contrat habilité par le recteur d’académie
- Collégien suivant des cours à distance et à temps complet avec le CNED (centre national d’enseignement à distance)
Plafonds de ressources et montant bourse de collège 2023-2024
À l’image de la bourse du Crous qui est accessible lorsque l’enfant poursuit des études supérieures, des plafonds de ressources selon la composition de la famille sont à respecter pour prétendre à la bourse collège.
Les revenus pris en compte sont ceux de l’année 2022 (figurant sur l’avis d’imposition 2023 pour la rentrée 2023-2024).
Le montant accordé dans le cadre de la bourse collège va de 111 euros par an (soit 37 euros par trimestre) à 486 euros (soit 162 euros par trimestre). Il est versé en 3 parts égales.
Les montants indiqués dans le tableau ci-dessous sont ceux de la rentrée de septembre 2023.
Voici le montant de la bourse de collège selon les revenus et la composition de la famille :
| Enfants à charge | Plafonds échelon 1 (111 euros par an) |
Plafonds échelon 2 (312 euros par an) |
Plafonds échelon 3 (486 euros par an) |
|---|---|---|---|
| 1 | 16.885 euros | 9.127 euros | 3.220 euros |
| 2 | 20.781 euros | 11.234 euros | 3.964 euros |
| 3 | 24.677 euros | 13.340 euros | 4.707 euros |
| 4 | 28.573 euros | 15.447 euros | 5.450 euros |
| 5 | 32.471 euros | 17.553 euros | 6.193 euros |
| 6 | 36.367 euros | 19.659 euros | 6.936 euros |
| 7 | 40.263 euros | 21.766 euros | 7.680 euros |
| Au moins 8 | 44.160 euros | 23.872 euros | 8.423 euros |
Les montants de la bourse des collèges indiqués dans le tableau ci-dessus sont les sommes attribuées par enfant au collège et par an. Elles seront versées en 3 fois (à chaque trimestre).
Notez également que la bourse des collèges est versée en 3 fois à la fin de chaque trimestre. Retrouvez le calendrier de versement de la bourse collège.
Important : par ailleurs, il existe aussi la bourse de fréquentation pour les élèves de l’école élémentaire, tantôt versée par le département tantôt versée par la commune.
Quand faire une demande de bourse au collège ?
Selon l’établissement fréquenté par l’enfant, la demande de bourse des collèges doit se faire à des dates précises. Attention, passé ce délai les dossiers ne seront plus acceptés :
- Établissement privé ou public : pour l’année 2023-2024, la date d’ouverture est le 1er septembre et la limite de dépôt a été fixée au 19 octobre
- Cours à distance par le Cned : la date limite de dépôt est repoussée au 31 octobre 2023
Sachez que le ministère de l’Éducation met à disposition des familles un simulateur en ligne. Vous pouvez estimer vos droits à la bourse des collèges gratuitement.
Le formulaire de demande bourse scolaire au collège
Selon le statut de l’établissement fréquenté par le ou les enfants (public, privé ou à distance), la demande de bourse des collèges diffère.
Demande de bourses des collèges pour les élèves scolarisés dans le public
Les demandes de bourses relatives aux établissements publics doivent se faire par internet. Pour cela, le portail “EduConnect” a été créé. Il permet de simplifier votre démarche en récupérant directement vos informations fiscales, vous évitant ainsi de fournir des pièces justificatives. Il s’agit bien entendu d’un site officiel et sécurisé.
Voici comment se déroule la procédure en ligne :
- Rendez-vous sur le portail officiel https://educonnect.education.gouv.fr. Vous recevez les identifiants nécessaires à votre connexion auprès de l’établissement. Vous avez également la possibilité de les créer par vous-même
- Une fois connecté à votre compte, sélectionnez “bourse de collège” : vous verrez apparaître les informations vous concernant. Il convient de les vérifier
- Cliquez ensuite sur “je fais ma demande en ligne” : saisissez votre numéro fiscal et la référence de votre avis (vous n’aurez ainsi pas à justifier de vos ressources puisqu’elles seront automatiquement récupérées)
- Remplissez enfin les différents champs demandés (enfants à charge…)
- À l’issue de ces différentes étapes, un récapitulatif s’affiche. Validez ensuite votre demande
- Vous verrez apparaître instantanément l’accusé réception de votre demande, mais aussi l’estimation de vos droits (ou non) à la bourse.
Pour les enfants scolarisés dans le même collège public, une seule demande est nécessaire. Si un enfant est scolarisé dans un autre établissement public, vous devrez réaliser la même démarche, mais avec les identifiants remis par l’établissement concerné.
Afin de vous aider dans vos démarches, voici un résumé en vidéo proposé par education.gouv.fr :
Si vous possédez un compte FranceConnect, vous avez également la possibilité de l’utiliser pour accéder au portail de demande de bourse (il remplace vos identifiants remis par l’établissement). Afin de vous aider, vous pouvez consulter le guide Scolarité services via FranceConnect.
Formulaire de bourse collège pour les établissements privés et le Cned
Dans ce cas, la demande de bourse des collèges se fait directement au secrétariat de l’établissement que fréquente l’enfant. Elle se fait à l’aide du formulaire qui sera accessible ici à compter du 1er septembre. Si plusieurs enfants sont scolarisés au collège ou dans le même établissement, le formulaire doit être rempli plusieurs fois.
Afin de compléter la demande de bourse collège, des pièces justificatives doivent être fournies :
- Photocopie de l’avis d’imposition de l’année 2023 (pour les revenus 2022)
- Relevé d’identité bancaire
- Versement de la bourse directement au collège : vous avez la possibilité de demander à ce que la bourse de votre enfant au collège soit versée à l’établissement (valable uniquement pour le privé). Le montant viendra en déduction des sommes que vous devez. Pour cela, vous devez remplir une procuration de bourse des collèges disponible sur ce lien.
Une fois votre dossier complet, il sera examiné pour l’étude des droits. Une notification d’accord ou de refus vous sera alors adressée.
Sachez que si vous rencontrez des difficultés financières au cours de l’année, vous pouvez faire appel au fond social du collège afin d’obtenir une aide ponctuelle aux paiements des factures de cantine. Découvrez toutes les aides en école privée.
Il est important de savoir que si votre enfant suit l’instruction en famille, il n’est pas possible de bénéficier des bourses.
Notification de droits et recours possibles
En cas de réponse négative à une demande de bourse des collèges, vous pouvez contester la décision, vous disposez de 2 mois pour adresser un recours. Il doit se faire directement auprès à l’un des interlocuteurs suivants :
- Du directeur de l’établissement public fréquenté par l’élève
- Du recteur : pour cela le recours doit être adressé du Directeur académique des services de l’Éducation nationale
- Du ministre de l’Éducation nationale
- Auprès du tribunal administratif en recours contentieux
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- Le montant de la bourse des collèges est déduit des sommes éventuellement dues dans le cadre de la demi-pension ou de l’internat. Si l’élève a le statut d’interne, il est possible de cumuler la bourse collège avec la prime à l’internat et la prime de rentrée scolaire
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Crédit photo : © vetre / Adobe
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