INFORMEZ VOS AMIS EN PARTAGEANT CET ARTICLE SUR:
Bourse collège : Une aide financière trimestrielle allant de 35 à 151 euros pour la scolarité des collégiens
La bourse des collèges est une aide financière accordée aux parents possédant des revenus modestes afin de prendre en charge une partie des frais scolaires (cantine, internat…).Pour en bénéficier, des plafonds de ressources doivent être respectés selon la composition de la famille. Pour l’année 2018, la demande doit être effectuée entre le 3 septembre et le 18 octobre.
Attention, une nouvelle procédure de demande est mise en place pour les enfants fréquentant un établissement public. En effet, vous pouvez dorénavant effectuer cette démarche en ligne via « Scolarité Services » propre à votre académie. Retrouvez les explications complètes sur ce lien. Si vous le préférez, la version papier est toujours possible.
En ce qui concerne les établissements privés et le Cned, la demande de bourse des collèges se fait uniquement selon le formulaire à remettre au secrétariat.
Le montant de la bourse des collèges va de 35 euros à 151 euros par trimestre et par enfant et peut se cumuler avec l’aide à la cantine scolaire. Découvrez tous les détails (plafonds de ressources, date limite pour la demande, comment obtenir la bourse de collège…) dans la suite de cet article.
Sommaire
Qui peut bénéficier de la bourse des collèges ?
Plafonds de ressources et montant bourse de collège 2018-2019
Quand faire une demande de bourse au collège ?
Le formulaire de demande bourse scolaire au collège
Demande de bourses des collèges pour les élèves scolarisés dans le public
Formulaire de bourse collège pour les établissements privés et le Cned
Qui peut bénéficier de la bourse des collèges ?
Les parents peuvent bénéficier de la bourse des collèges lorsque l’enfant est scolarisé dans un établissement respectant l’une des conditions ci-dessous :
- Établissement d’enseignement public
- Établissement d’enseignement privé ayant signé un contrat avec l’État
- Établissement privé hors contrat habilité par le recteur d’académie
- Collégien suivant des cours à distance et à temps complet avec le CNED (centre national d’enseignement à distance)
Plafonds de ressources et montant bourse de collège 2018-2019
À l’image de la bourse du Crous qui est accessible lorsque l’enfant poursuit des études supérieures, des plafonds de ressources selon la composition de la famille sont à respecter pour prétendre à la bourse collège.
Les revenus pris en compte sont ceux de l’année N-2 figurant sur l’avis d’imposition (ceux de 2016 pour une demande qui sera effectuée pour la rentrée 2018-2019). Cependant, les revenus de l’année N-1 pourront être pris en compte en cas de changement important de situation engendrant une baisse de ressources (divorce, perte d’emploi…).
Le montant accordé dans le cadre de la bourse collège va de 105 euros par an (soit 35 euros par trimestre) à 453 euros (soit 151 euros par trimestre). Il est versé en 3 parts égales.
Voici le montant de la bourse de collège 2018 selon les revenus et la composition de la famille :
| Enfants à charge | Plafonds échelon 1 (105 euros par an) | Plafonds échelon 2 (288 euros par an) | Plafonds échelon 3 (453 euros par an) |
|---|---|---|---|
| 1 | 15.048 euros | 8.134 euros | 2.870 euros |
| 2 | 18.521 euros | 10.012 euros | 3.532 euros |
| 3 | 21.993 euros | 11.889 euros | 4.195 euros |
| 4 | 25.466 euros | 13.767 euros | 4.857 euros |
| 5 | 28.939 euros | 15.644 euros | 5.520 euros |
| 6 | 32.412 euros | 17.521 euros | 6.182 euros |
| 7 | 35.884 euros | 19.399 euros | 6.844 euros |
| Au moins 8 | 39.357 euros | 21.276 euros | 7.507 euros |
Les montants de la bourse des collèges indiqués dans le tableau ci-dessus sont les sommes attribuées par enfant au collège et par an. Elles seront versées 3 fois (à chaque trimestre).
Le montant de la bourse des collèges est déduit des sommes éventuellement dues dans le cadre de la demi-pension ou de l’internat. Si l’élève à le statut d’interne, il est possible de cumuler la bourse collège avec la prime à l’internat (plus d’infos).
Quand faire une demande de bourse au collège ?
Selon l’établissement fréquenté par l’enfant, la demande de bourse des collèges doit se faire à des dates précises. Attention, passé ce délai les dossiers ne seront plus acceptés :
- Établissement privé ou public : En général, cela se situe entre la rentrée scolaire et la mi-octobre. Pour l’année 2018-2019, la date d’ouverture est le 3 septembre et la limite de dépôt a été fixée au 18 octobre.
- Cours à distance par le Cned : Dans ce cas, la date limite de dépôt est repoussée au 31 octobre 2018.
Le formulaire de demande bourse scolaire au collège
Selon le statut de l’établissement fréquenté par le ou les enfants (public, privé ou à distance), la demande de bourse des collèges diffère.
Demande de bourses des collèges pour les élèves scolarisés dans le public
Les demandes de bourses relatives aux établissements publics peuvent se faire dorénavant par internet. Pour cela, le portail « Scolarité-Services » a été créé. Il permet de simplifier votre démarche en récupérant directement vos informations fiscales, vous évitant ainsi de fournir des pièces justificatives. Il s’agit bien entendu d’un site officiel et sécurisé.
A noter : Vous avez également la possibilité de demander au secrétariat de l’établissement un formulaire de demande de bourse au format papier. Il faudra le remplir, joindre les pièces demandées et le déposer avant le 18 octobre.
Voici comment se déroule la procédure en ligne :
- Le portail « Scolarité-Services » possède une adresse web spécifique à chaque académie. Elle vous sera transmise par le secrétariat du collège à la rentrée (vous pouvez également saisir scolarité services + votre académie dans un moteur de recherche). Vous recevez également les identifiants nécessaires à votre connexion.
- Une fois connecté à votre compte, sélectionnez « bourse de collège » : Vous verrez apparaître les informations vous concernant. Il convient de les vérifier
- Cliquez ensuite sur « je fais ma demande en ligne » : Saisissez votre numéro fiscal et la référence de votre avis (vous n’aurez ainsi pas à justifier de vos ressources N-2 puisqu’elles seront automatiquement récupérées)
- Remplissez enfin les différents champs demandés (enfants à charge…)
- À l’issue de ces différentes étapes, un récapitulatif s’affiche. Validez ensuite votre demande
- Vous verrez apparaître instantanément l’accusé réception de votre demande, mais aussi l’estimation de vos droits (ou non) à la bourse.
Pour les enfants scolarisés dans le même collège public, une seule demande est nécessaire. Si un enfant est scolarisé dans un autre établissement public, vous devrez réaliser la même démarche, mais avec les identifiants remis par l’établissement concerné.
Afin de vous aider dans vos démarches, voici un résumé en vidéo proposé par education.gouv.fr :
Si vous possédez un compte FranceConnect, vous avez également la possibilité de l’utiliser pour accéder au portail de demande de bourse (il remplace vos identifiants remis par l’établissement). Afin de vous aider, vous pouvez consulter le guide Scolarité services via FranceConnect.
Formulaire de bourse collège pour les établissements privés et le Cned
Dans ce cas, la demande de bourse des collèges se fait directement au secrétariat de l’établissement que fréquente l’enfant. Elle se fait à l’aide du formulaire téléchargeable directement ici. Si plusieurs enfants sont scolarisés au collège ou dans le même établissement, le formulaire doit être rempli plusieurs fois.
Afin de compléter la demande de bourse collège, des pièces justificatives doivent être fournies :
- Photocopie de l’avis d’imposition de l’année N-2. En cas de modifications importantes de votre situation (baisse des revenus, divorce…), vous pouvez fournir celui de l’année N-1. Pensez également à signaler les changements à la CAF rapidement afin que votre dossier soit de nouveau étudié
- Relevé d’identité bancaire
- Versement de la bourse directement au collège : vous avez la possibilité de demander à ce que la bourse de votre enfant au collège soit versée à l’établissement (valable uniquement pour le privé). Le montant viendra en déduction des sommes que vous devez. Pour cela, vous devez remplir une procuration de bourse des collèges disponible sur ce lien.
Une fois votre dossier complet, il sera examiné pour l’étude des droits. Une notification d’accord ou de refus vous sera alors adressée. Sachez que si vous rencontrez des difficultés financières au cours de l’année, vous pouvez faire appel au fond social du collège afin d’obtenir une aide ponctuelle aux paiements des factures de cantine.
Notification de droits et recours possibles
En cas de réponse négative à une demande de bourse des collèges, vous pouvez contester la décision, vous disposez de 2 mois pour adresser un recours. Il doit se faire directement auprès à l’un des interlocuteurs suivants :
- Du directeur de l’établissement public fréquenté par l’élève
- Du recteur : pour cela le recours doit être adressé du Directeur académique des services de l’Éducation nationale
- Du ministre de l’Éducation nationale
- Auprès du tribunal administratif en recours contentieux
Crédit photo : © auremar / Fotolia
Bourse collège : Une aide financière trimestrielle allant de 35 à 151 euros pour la scolarité des collégiens,L'ARTICLE VOUS A PLU? PARTAGEZ LE SUR:
Mutuelle pour demandeur d'emploi : Comment bénéficier d’une couverture santé gratuite ou moins chère au chômage ?
[toc] Comment bénéficier d’une mutuelle gratuite pour chômeur ? Dans certains…
Cumul ASS et emploi : Peut-on percevoir l'allocation Pôle Emploi avec des revenus d'activité ? Dans quels cas ?
[toc] Cumul ASS et salaire : Quelles sont les conditions…
Comment calculer son chômage? Effectuer une simulation ASSEDIC
Crédit photo : © Witthaya et Kittiphan / Fotolia
Pôle Emploi espace perso : Comment créer votre compte demandeur d'emploi ? Comment ouvrir un espace simplifié ?
[toc] Accédez à pole-emploi.fr pour créer un espace personnel "complet"…
Demande acompte Pôle Emploi : Comment obtenir un paiement en avance de ses allocations chômage ?
[toc] Qu’est-ce qu’un acompte Pôle Emploi ? Comment ça marche…
Comment prendre rendez-vous avec une assistante sociale ? Comment peut-elle vous aider ?
[toc] Contacter une assistante sociale selon votre secteur géographique En…
Fin de droit Pôle Emploi : Est-il possible de bénéficier d'une aide ? Peut-on suivre une formation rémunérée ?
[toc] Chômage en fin de droit : A quelles allocations…
L'ASS : L'Allocation de Solidarité Spécifique, une aide pour les chômeurs en fin de droit
[toc] L’allocation de solidarité spécifique (ASS) : Qu'est ce que…
Pôle Emploi et complément de salaire : Peut-on cumuler emploi et chômage ? Quel montant pouvez-vous percevoir ?
[toc] Les conditions pour bénéficier du complément Pôle Emploi Pour…
Mutuelle municipale : Comment ça marche ? Qui peut adhérer à "la mutuelle de village" ? Quels sont les avantages ?
[toc] Mutuelle communale : Donner accès au plus grand nombre…
Comment remplir le dossier ACCRE ? Quels sont les avantages pour les chômeurs créant une entreprise ?
[toc] Qui peut bénéficier de l'ACCRE ? Sous quelles conditions…
Aide à la Complémentaire Santé (ACS) ou Aide à la mutuelle : Réduire le coût de sa mutuelle
[toc] Qui peut bénéficier de la mutuelle ACS en 2018…
Pôle Emploi mot de passe perdu : Comment récupérer vos identifiants pour accéder à votre espace personnel ?
[toc] Identifiant et mot de passe Pôle Emploi pour votre connexion…
Carte de demandeur d’emploi : Comment l’obtenir ? Que faire faire en cas de perte ? Quels avantages chômage donne-t-elle ?
[toc] Comment obtenir sa carte demandeur d’emploi ? Pour obtenir votre…
Vous avez un impayé de loyer : Retrouvez les différentes aides existantes si vous rencontrez des difficultés financières
Crédit photo : © Andrey Popov, Fabio Balbi, Jérôme Rommé, chombosan, Chany167, aytuncoylum, Antonioguillem et herreneck…
Calendrier Pôle Emploi 2018 : Comment actualiser son dossier et les dates à respecter chaque mois
[toc] Calendrier actualisation Pôle Emploi : les dates à respecter Actualiser votre…
Réductions SNCF et autocar : Le train et le car gratuit ou à prix réduits grâce à votre région
Sélectionnez votre région Région par région : Prendre le train…
AFPR et POE : Une remise à niveau de vos compétences par Pôle emploi afin de postuler à une offre de travail
[toc] En quoi consiste l'AFPR et la POE avant une…
Prime forfaitaire Pôle Emploi : Une aide mensuelle pour certains demandeurs d'emploi qui reprennent une activité
[toc] Les conditions pour percevoir la Prime forfaitaire mensuelle ? La…
RDV Pôle Emploi : Comment rencontrer un conseiller, modifier la date de son rendez-vous ou l'annuler
[toc] Comment prendre un RDV à Pôle Emploi ? Il est…
Bonjour, je voudrais savoir vers quand les bourses collège seront versées pour ce deuxième trimestre. Merci car on me dit que tout a été versé je n’ai rien reçu
Bonjour, j’ai fais une demande de bourse en ligne, j’ai reçu un mail récapitulatif, puis un mail de confirmation et le lendemain un autre mail à en-tête de l’éducation Nationale accusant réception de ma demande.
Le collège affirme qu’aucune demande n’a été envoyée et que je n’aurai pas de bourse cette année.
Que dois-je faire ?
Cordialement.
JL G
Bonjour,
La demande de bourse des collèges se fait auprès de l’établissement scolaire directement. Pourriez vous m’indiquer le site sur lequel vous avez fait votre demande en ligne ? Normalement le formulaire est remis aux parents et doit être retourné au secrétariat selon une date limite.
Cordialement.
je voudrais faire une demande de bourse.
Bonjour,
D’après ce qu’il est indiqué dans votre commentaire, votre demande de bourse concerne le lycée. Je vous conseille de lire l’article consacré à la bourse du Crous. Je vous mets le lien https://www.aide-sociale.fr/dossier-social-etudiant/. Des dates doivent êtres respectées.
Cordialement.