En France, l’éducation des enfants est une obligation, mais il revient aux parents de choisir l’école qui leur convient. Plusieurs aides à la scolarité peuvent être accordées.
L’école privée est une alternative à l’enseignement public et celle-ci scolarise chaque année environ 20% des élèves soit quelque 2 millions d’enfants et d’adolescents. Il est important de noter que, contrairement à l’enseignement public qui est gratuit, la scolarisation dans une école privée est payante.
Il existe trois sortes d’écoles privées :
- Les établissements privés sous contrat d’association avec l’État
- Les établissements privés sous contrat simple
- Les établissements privés hors contrat
Les écoles privées sous contrat d’association avec l’État ou sous contrat simple ont pour obligation d’accueillir tous les enfants sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyance. À ce titre les enseignants sont rémunérés par l’État et le coût pour un enfant scolarisé est sensiblement égal à celui d’un enfant scolarisé dans l’enseignement public. Des aides financières peuvent être accordées aux parents pour faciliter la scolarisation des enfants.
En revanche tous les frais consécutifs à une scolarisation dans une école privée hors contrat sont à la charge des parents et ceux-ci peuvent s’avérer extrêmement coûteux.
Afin d’en savoir plus sur les aides financières que vous pouvez obtenir pour scolariser vos enfants dans un établissement privé, lisez cet article. Vous y trouverez le détail des solutions financières si vos enfants sont en école maternelle ou primaire, en collège ou encore en lycée.
Obtenir une aide financière école privée primaire ou maternelle
En France, les aides financières pour la scolarité d’un enfant (y compris dans le privé) n’apparaissent qu’à partir du cours préparatoire.
Autrement dit, l’enfant doit avoir 6 ans avant le 31 décembre de l’année de son entrée au CP.
L’allocation de rentrée scolaire (ARS) : cette aide fonctionne dans l’enseignement privé comme dans l’enseignement public. Elle est versée par la CAF ou la MSA sous conditions de ressources et a pour objectif d’aider les familles modestes à faire face aux dépenses liées à la rentrée des classes. Son montant pour l’année 2023 est de 398,09 euros par enfant de moins de 11 ans.
Si votre enfant en situation de handicap est scolarisé en école maternelle au-delà de l’âge de 6 ans, vous pouvez prétendre à l’ARS bien que cette aide ne concerne que les élèves inscrits en école élémentaire.
Tous les enfants de l’enseignement privé sont susceptibles de bénéficier de l’ARS (école sous contrat ou hors contrat). Seuls les enfants dont les parents assurent la scolarité à la maison ne sont pas concernés par cette aide.
L’aide pour la cantine : tous les enfants scolarisés dans l’enseignement privé, sous contrat ou hors contrat, peuvent bénéficier d’une aide municipale pour le règlement des factures de cantine. Pour l’obtenir, vous devez solliciter votre municipalité, car cette aide est propre à chaque commune. Votre quotient familial servira de base pour l’attribution et le calcul de cette aide.
Bourse pour l’école élémentaire : une bourse de fréquentation de l’école primaire est accordée par certains départements aux familles à revenus modestes quand l’école est éloignée du domicile de plus de 3 kilomètres. Par ailleurs, les conditions d’attribution de cette aide varient d’un département à l’autre.
Certaines communes peuvent également verser cette bourse. Pour savoir si vous pouvez y prétendre, il vous faut vous adresser aux services administratifs de votre département ou de votre municipalité.
Des aides, allocations ou bourse pour le collège privé
La période du collège concerne les enfants de 11 à 14 ans. Différentes aides peuvent vous être attribuées en fonction de vos ressources et de la composition de votre famille.
Cependant, il est à noter que la scolarisation en collège privé hors contrat ne permet pas l’obtention de toutes ces aides.
L’allocation de rentrée scolaire : cette allocation s’applique aux collégiens de l’enseignement privé de la même façon qu’aux élèves de l’école élémentaire. Elle concerne les élèves âgés de 11 à 14 ans. Son attribution dépend des ressources de la famille en fonction du nombre d’enfants à charge. Son montant est fixé à 420,05 euros par enfant pour la rentrée solaire 2023.
Le fonds social collégien : pour pouvoir bénéficier du fonds social collégien, votre enfant doit impérativement être scolarisé dans un établissement privé sous contrat. En effet sont exclus de cette aide les collégiens en structure hors contrat avec l’État français comme les écoles Montessori ou Steiner par exemple.
Le fonds social collégien a pour mission d’aider les familles les plus modestes à financer tous les frais afférents à la scolarité comme la pension, la cantine, les transports, le matériel et les manuels scolaires, les sorties, etc…
Pour pouvoir obtenir cette aide qui est étudiée au cas par cas, vous devez vous adresser au secrétariat du collège qui accueille votre enfant. Un dossier vous sera remis.
La bourse des collèges : pour obtenir la bourse des collèges, votre enfant doit suivre sa scolarité dans un collège privé sous contrat ou dans un établissement hors contrat, mais agréé par l’état. Cette aide financière est versée en fonction des ressources annuelles perçues et son montant varie de 37 à 162 euros. Une seule demande peut être faite par collégien.
La prime à l’internat : cette prime ne concerne pas les collégiens inscrits dans un établissement privé hors contrat. Pour les établissements privés sous contrat avec l’État, le collégien doit être boursier et interne. Il n’est pas nécessaire de réclamer cette prime. Elle est versée en trois fois réparties au long de l’année scolaire. Elle parvient directement à l’établissement en déduction des frais de pension. Son montant varie de 327 euros à 465 euros en fonction de l’échelon de la bourse du collégien.
Il est possible pour les collégiens de l’enseignement privé d’obtenir des aides du département ou de la municipalité. Vous vous conseillons de vous renseigner auprès de la mairie ou du Conseil départemental du lieu où se situe l’établissement scolaire.
Une bourse lycée privé et autres aides pour la scolarité des lycéens
La plupart des aides accordées pour la scolarisation se retrouvent au niveau du lycée. Quelques aides spécifiques peuvent s’y rajouter.
Elles sont accessibles pour les lycéens (boursiers et/ou non boursiers) qui sont inscrits dans un établissement privé.
L’allocation de rentrée scolaire : comme les élèves de l’enseignement élémentaire et les collégiens, les lycéens du privé peuvent obtenir l’ARS. Jusqu’à 16 ans, son versement est automatique. De 16 à 18 ans, il faut justifier de la situation du jeune auprès de la CAF ou de la MSA en fournissant un certificat de scolarité pour en bénéficier. Le montant de cette allocation s’élève à 434,61 euros pour les lycéens qui seront âgés de 15 à 18 ans au 31 décembre 2023. L’aide n’est pas versée pour les élèves qui font l’enseignement à domicile.
La prime pour l’internat : comme pour les collégiens, cette prime n’est accordée qu’aux lycéens (boursier et interne) inscrits dans un établissement privé sous contrat avec l’État. Cette prime est versée directement au lycée en trois fois et en déduction des frais de pension.
Son montant annuel pour l’année scolaire 2023-2024 varie de 327 euros à 672 euros en fonction de l’échelon de la bourse détenue par le lycéen.
Le fonds social du lycée : comme pour les collégiens, le fonds social dans une école privée permet aux familles les plus modestes de financer en partie les frais de scolarité et de la vie scolaire. Pour pouvoir y prétendre, il est impératif d’être inscrit dans un lycée privé sous contrat. Renseignez vous auprès du secrétariat de votre établissement. Pour bénéficier du fonds social, il n’est pas nécessaire d’être boursier.
La bourse pour le lycéen : pour accéder à la bourse de lycée, il faut avant tout être scolarisé dans un établissement privé sous contrat. La bourse est accordée sous conditions de ressources et selon la composition du foyer.
Son montant varie de 468 euros à 993 euros pour une année scolaire en fonction de l’échelon de la bourse accordée. Pour l’obtenir, une demande est à déposer au secrétariat du lycée avant la mi-octobre 2023.
Un élève émancipé ou majeur est en droit de demander cette bourse à la condition qu’il ne soit pas rattaché au foyer fiscal de ses parents.
La bourse au mérite : cette aide est attribuée aux lycéens boursiers qui ont obtenu le diplôme national du brevet assorti d’une mention “bien” ou “très bien”. Ces lycéens s’engagent à poursuivre de façon assidue leur scolarité jusqu’au baccalauréat. Bien sûr, le lycée privé d’accueil doit être sous contrat avec l’État. Le montant de la bourse au mérite est fonction de l’échelon de la bourse de lycée et varie de 402 euros à 1.002 euros par année scolaire.
La prime d’équipement : le lycéen qui s’inscrit en établissement privé sous contrat dans une filière professionnelle peut bénéficier d’une prime pour l’achat d’équipement. Le bénéfice de cette aide est assujetti à l’obtention de la bourse de lycée. En règle générale, cette aide a pour objectif l’achat de l’équipement de base qui est nécessaire à la formation.
La prime d’équipement d’un montant de 341,71 euros est versée en une seule fois et accompagne le premier trimestre de bourse de lycée. Cette prime d’équipement ne peut être accordée qu’une seule fois dans toute la scolarité.
La prime pour l’élève boursier qui reprend sa formation : plusieurs conditions sont nécessaires pour être éligibles à cette prime.
- Être boursier
- Être âgé de 16 ans révolus et avoir moins de 19 ans
- Avoir interrompu ses études depuis au moins 5 mois
- Reprendre une formation en lycée professionnel privé sous contrat et hors apprentissage en vue d’obtenir un diplôme professionnel de type CAP, BEP, Bac Pro.
Le montant de cette aide est fixé à 600 euros. Elle est touchée uniquement la première année de la reprise du cursus scolaire et son versement se fait en 3 fois au même moment que la bourse de lycée.
- La prime de rentrée scolaire
- L’aide pour payer la cantine
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- La prime à l’internat
- Le fonds social du lycée
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Crédit photo : © StockUnlimited
Depuis mon entrée dans l’équipe du site aide-sociale.fr en 2018, j’ai à cœur de partager ma connaissance des aides sociales existantes et des démarches administratives. Je m’y emploie en les expliquant de la façon la plus exacte et la plus claire possible afin de les rendre accessibles à tous.
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