Le guide des aides financières et des allocations

Vous avez un impayé de loyer : Retrouvez les différentes aides existantes si vous rencontrez des difficultés financières



loyers impayés : comment se faire aiderLes fins de mois peuvent être difficiles pour bon nombre de foyers. Cela entraîne parfois des difficultés à payer les factures, dont la plus importante est généralement le loyer.

Quelles que soient les raisons qui vous empêchent de régler votre loyer dans les temps, il est vivement déconseillé de laisser traîner la situation. Les conséquences peuvent être importantes allant jusqu’à l’expulsion (hormis durant la trêve hivernale).

Différentes solutions existent pour vous venir en aide en cas de loyers impayés. On peut citer par exemple les aides aux logements versées par la CAF (elles sont au nombre de 3) ou encore des garanties prenant en charge votre loyer en cas de problème, vous permettant ainsi un remboursement échelonné. À noter que la première chose à faire si vous êtes confronté à des difficultés pour régler votre loyer est de discuter avec votre bailleur des possibilités d’échelonner le versement de vos impayés. 

Sachez que vous avez la possibilité de rentrer en contact avec un juriste de l’ADIL en contactant « SOS loyers impayés » gratuitement. Cela vous permettra d’obtenir des conseils sur les étapes à réaliser. Retrouvez le numéro ici.

Nous vous proposons dans cet article de lister les différentes solutions à votre disposition si vous rencontrez des difficultés pour payer votre loyer.




Trouver une solution à l’amiable avec votre bailleur

Que faire en cas de loyers impayés ?

Chaque locataire signe un bail l’engageant à payer son loyer à date fixe chaque mois. Si vous rencontrez des difficultés financières et que vous n’êtes pas en mesure de vous acquitter de votre loyer dans les temps, la première démarche est de prévenir votre bailleur.

En effet, entretenir des relations saines avec votre propriétaire pourrait le rendre compréhensif face à votre situation et vous permettrez de trouver un arrangement à l’amiable pour retarder le paiement de votre loyer ou même négocier un échéancier pour le remboursement du loyer impayé.

L’APL : Une aide au logement de la CAF

L'APL vous permet de réduire votre loyerSi votre situation financière a changé ou si vous ne vous êtes jamais renseigné sur les aides sociales proposées par la CAF, sachez que vous pourriez bénéficier de l’APL (Aide Personnalisée au Logement) afin de vous soulager d’une partie de votre loyer.

Cette aide au logement est soumise à des conditions de ressources et le montant que vous percevez en dépend également. Il est possible d’estimer vos droits grâce au simulateur APL CAF.

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L’Allocation de Logement Familiale (ALF)

L'ALF une aide pour payer votre loyer

Si vous bénéficiez de prestations familiales ou de l’AEEH et que vous ne répondez pas aux critères de l’APL, la CAF peut vous verser sous conditions de ressources l’Allocation de Logement Familiale prenant en charge une partie de votre loyer.

Il s’agit de l’une des 3 aides aux logements proposées par la CAF. Attention, elles ne sont pas cumulables.

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L’Allocation de Logement Sociale (ALS)

Profitez de l'ALS une aide pour payer votre loyer

Si vous ne répondez pas aux conditions d’attribution de l’APL ou de l’ALF, une troisième aide au logement existe. Il s’agit de l’ALS (Allocation de Logement Sociale). Cette aide au loyer vous est accordée en fonction des ressources de votre foyer.

Si vous relevez du régime agricole, contactez votre MSA pour connaître les modalités d’attribution de l’ALS.

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Loca-Pass : Une aide au recouvrement en cas de loyer impayé

Loca-Pass : une garantie pour les loyers impayésLes salariés du privé ainsi que les jeunes de moins de 30 ans peuvent bénéficier gratuitement de l’aide Loca-Pass. Elle permet de financer la caution demandée par le bailleur, mais offre également une garantie en cas de loyers impayés, dans la limite de 2.000€ par mois pendant 9 mois (sur une période de 3 ans après l’emménagement).

Pour bénéficier du Loca-Pass vous devez vous adresser à un organisme Action Logement (anciennement 1% Loyer).

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Assistance sociale : Aide au logement

Un assistant social peut vous apporter son aide pour vos loyers impayés

Si malgré vos démarches pour solutionner votre problème de loyers impayés votre situation ne s’améliore pas, vous pouvez vous tourner vers un(e) assistant(e) social(e) qui connaît les rouages de l’administration, les aides locales et les crédits de la CAF auxquels vous pouvez prétendre.

Pour cela vous pouvez vous rendre à la mairie de votre commune, au Conseil Général ou encore dans votre CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) afin de prendre rendez-vous avec un travailleur social. Il étudiera avec vous votre situation afin de trouver des solutions.

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Le Fond de Solidarité pour le Logement (FSL)

Le Fond de Solidarité pour le LogementLe Fond de Solidarité pour le Logement est un dispositif mis en place dans chaque département proposant une aide financière aux personnes rencontrant des difficultés à accéder au logement ou à s’y maintenir

Les conditions d’attribution dépendent de chaque département et son montant varie en fonction des fonds disponibles. Le FSL peut proposer une aide pour loyer impayé (également pour les factures). Notez que depuis le 1er janvier 2018, le Chèque Énergie permet aussi d’obtenir une aide au paiement des factures énergétiques.

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Demande de Logement social

Faire une demande de logement social

Si vous rencontrez des difficultés chaque mois pour payer votre loyer, il pourrait être intéressant de faire une demande de logement social afin d’emménager dans une habitation à loyer modéré (HLM). Ces habitations sont financées par l’État afin d’en diminuer le loyer comparativement à ce qui se fait dans le privé.

L’attribution d’un logement social est soumise à des conditions de revenus. Vous pouvez faire une demande unique directement en ligne (visible par tous les bailleurs sociaux de votre secteur). Si vous préférez faire la demande par courrier, vous pouvez retirer le dossier auprès de votre mairie, CCAS ou d’un bailleur social.

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Dossier de surendettement

Ouvrez un dossier de surendettement si vous cumulez dettes et loyers impayés

Si vos impayés de loyers se cumulent avec d’autres dettes (impôt, factures …) il peut être préférable de se tourner vers la Banque de France afin de demander l’ouverture d’un dossier de surendettement. Attention, vos dettes ne doivent pas être de nature professionnelle.

Si la commission de surendettement estime votre demande légitime, les procédures à votre encontre seront mises en pause afin qu’une solution d’échelonnement de vos dettes (remboursement en plusieurs mensualités) soit trouvée. Dans certains cas, un effacement de votre dette pourra être appliqué.

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À noter : Si malgré toutes vos démarches vous êtes dans une situation financière compliquée, que vos retards de loyer s’accumulent ou si vous êtes sous la menace d’une expulsion, sachez que le ministère en charge du Logement a mis en place un numéro vert pour vous venir en aide :

  • SOS loyers impayés au 0 805 160 075 (appel gratuit depuis un poste fixe)

Vous pourrez ainsi rentrer en contact avec un juriste de l’Agence Départementale d’Information sur le logement (ADIL) qui sera en mesure de vous informer sur vos droits et de vous accompagner dans les démarches à faire.





Crédit photo : © Andrey Popov, Fabio Balbi, Jérôme Rommé, chombosan, Chany167, aytuncoylum, Antonioguillem et herreneck / Fotolia

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2 commentaires
  1. Bonjour,

    Je ne m’y connais pas personnellement et je ne crois pas que quelqu’un puisse vous répondre.
    Je vous conseille de prendre directement rdv avec la caf pour en savoir plus.
    Ils vous dirigeons vers une assistante sociale si besoin, et vous donnera plus de renseignement.
    Bon courage

  2. Bonjour,

    De retour à la réunion en couple et bénéficiaire des assedics hébergés chez des amis, nous sommes à la recherche d’UN appartement mais voilà tous les bailleurs sociaux nous rejettent car nos impôts de 2016 était trop importants, les agences nos revenus trop faibles, le privé il faut que nos revenus soient 4 fois le prix du loyer c’est à dire 2400 euros alors qu’on a que 1800 euros à deux, on est presque en préretraite.
    Pourriez vous nous aider merci

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