Vous avez un impayé de loyer : Retrouvez les différentes aides existantes si vous rencontrez des difficultés financières



loyers impayés : comment se faire aiderLes fins de mois peuvent être difficiles pour bon nombre de foyers. Cela entraîne parfois des difficultés à régler les charges liés au logement et une aide pour payer les factures est parfois nécessaire. Le poste de dépense le plus est important est généralement le loyer.

Quelles que soient les raisons qui vous empêchent de régler votre loyer dans les temps, il est vivement déconseillé de laisser traîner la situation. Les conséquences peuvent être importantes allant jusqu’à l’expulsion de votre logement (hormis durant la trêve hivernale).

Différentes solutions existent pour vous venir en aide en cas de loyers impayés. On peut citer par exemple les aides aux logements versées par la CAF (elles sont au nombre de 3) ou encore des garanties prenant en charge votre loyer en cas de problème, vous permettant ainsi un remboursement échelonné. À noter que la première chose à faire si vous êtes confronté à des difficultés pour régler votre loyer est de discuter avec votre bailleur des possibilités d’échelonner le versement de vos impayés. 

Sachez que vous avez la possibilité de rentrer en contact avec un juriste de l’ADIL en contactant “SOS loyers impayés” gratuitement. Cela vous permettra d’obtenir des conseils sur les étapes à réaliser. Retrouvez le numéro ici.

Nous vous proposons dans cet article de lister les différentes solutions à votre disposition si vous rencontrez des difficultés pour payer votre loyer. Si vous souhaitez approfondir vos recherches, consultez sur cette page les aides en cas de problèmes financiers.

Je n’arrive pas à payer mon loyer : comment faire ?

Si vous rencontrez des difficultés pour payer votre loyer, consultez ci-dessous les différents dispositifs existants ainsi que les interlocuteurs qui peuvent vous venir en aide.




Trouver une solution à l’amiable avec votre bailleur

Que faire en cas de loyers impayés ?

Chaque locataire signe un bail l’engageant à payer son loyer à date fixe chaque mois. Si vous rencontrez des difficultés financières et que vous n’êtes pas en mesure de vous acquitter de votre loyer dans les temps, la première démarche est de prévenir votre bailleur.

En effet, entretenir des relations saines avec votre propriétaire pourrait le rendre compréhensif face à votre situation et vous permettrez de trouver un arrangement à l’amiable pour retarder le paiement de votre loyer ou même négocier un échéancier pour le remboursement du loyer impayé.

L’APL : Une aide au logement de la CAF

L'APL vous permet de réduire votre loyerSi votre situation financière a changé ou si vous ne vous êtes jamais renseigné sur les aides sociales proposées par la CAF, sachez que vous pourriez bénéficier de l’APL (Aide Personnalisée au Logement) afin de vous soulager d’une partie de votre loyer.

Cette aide au logement est soumise à des conditions de ressources et le montant que vous percevez en dépend également. Il est possible d’estimer vos droits grâce au simulateur APL CAF.

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L’Allocation de Logement Familiale (ALF)

L'ALF une aide pour payer votre loyer

Si vous bénéficiez de prestations familiales ou de l’AEEH et que vous ne répondez pas aux critères de l’APL, la CAF peut vous verser sous conditions de ressources l’Allocation de Logement Familiale prenant en charge une partie de votre loyer.

Il s’agit de l’une des 3 aides aux logements proposées par la CAF. Attention, elles ne sont pas cumulables.

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L’Allocation de Logement Sociale (ALS)

Profitez de l'ALS une aide pour payer votre loyer

Si vous ne répondez pas aux conditions d’attribution de l’APL ou de l’ALF, une troisième aide au logement existe. Il s’agit de l’ALS (Allocation de Logement Sociale). Cette aide au loyer vous est accordée en fonction des ressources de votre foyer.

Si vous relevez du régime agricole, contactez votre MSA pour connaître les modalités d’attribution de l’ALS.

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Loca-Pass : Une aide au recouvrement en cas de loyer impayé

Loca-Pass : une garantie pour les loyers impayésLes salariés du privé ainsi que les jeunes de moins de 30 ans peuvent bénéficier gratuitement de l’aide Loca-Pass. Elle permet de financer la caution demandée par le bailleur, mais offre également une garantie en cas de loyers impayés, dans la limite de 2.000€ par mois pendant 9 mois (sur une période de 3 ans après l’emménagement).

Pour bénéficier du Loca-Pass vous devez vous adresser à un organisme Action Logement (anciennement 1% Loyer).

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Assistance sociale : Aide au logement

Un assistant social peut vous apporter son aide pour vos loyers impayés

Si malgré vos démarches pour solutionner votre problème de loyers impayés votre situation ne s’améliore pas, vous pouvez vous tourner vers un(e) assistant(e) social(e) qui connaît les rouages de l’administration, les aides locales et les crédits de la CAF auxquels vous pouvez prétendre.

Pour cela vous pouvez vous rendre à la mairie de votre commune, au Conseil Général ou encore dans votre CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) afin de prendre rendez-vous avec un travailleur social. Il étudiera avec vous votre situation afin de trouver des solutions.

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Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

Le Fond de Solidarité pour le LogementLe Fonds de Solidarité pour le Logement est un dispositif mis en place dans chaque département proposant une aide financière aux personnes rencontrant des difficultés à accéder au logement ou à s’y maintenir

Les conditions d’attribution dépendent de chaque département et son montant varie en fonction des fonds disponibles. Le FSL peut proposer une aide pour loyer impayé (également pour les factures). Notez que depuis le 1er janvier 2018, le Chèque Énergie permet aussi d’obtenir une aide au paiement des factures énergétiques.

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Demande de Logement social

Faire une demande de logement social

Si vous rencontrez des difficultés chaque mois pour payer votre loyer, il pourrait être intéressant de faire une demande de logement social afin d’emménager dans une habitation à loyer modéré (HLM). Ces habitations sont financées par l’État afin d’en diminuer le loyer comparativement à ce qui se fait dans le privé.

L’attribution d’un logement social est soumise à des conditions de revenus. Vous pouvez faire une demande unique directement en ligne (visible par tous les bailleurs sociaux de votre secteur). Si vous préférez faire la demande par courrier, vous pouvez retirer le dossier auprès de votre mairie, CCAS ou d’un bailleur social.

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Dossier de surendettement

Ouvrez un dossier de surendettement si vous cumulez dettes et loyers impayés

Si vos impayés de loyers se cumulent avec d’autres dettes (impôt, factures …) il peut être préférable de se tourner vers la Banque de France afin de demander l’ouverture d’un dossier de surendettement. Attention, vos dettes ne doivent pas être de nature professionnelle.

Si la commission de surendettement estime votre demande légitime, les procédures à votre encontre seront mises en pause afin qu’une solution d’échelonnement de vos dettes (remboursement en plusieurs mensualités) soit trouvée. Dans certains cas, un effacement de votre dette pourra être appliqué.

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Association loyer impayé : obtenez des conseils et de l’aide

Si malgré toutes vos démarches vous êtes dans une situation financière compliquée, que vos retards de loyer s’accumulent ou si vous êtes sous la menace d’une expulsion, sachez que le ministère en charge du Logement a mis en place un numéro vert pour vous venir en aide :

  • SOS loyers impayés au 0 805 160 075 (appel gratuit depuis un poste fixe)

Vous pourrez ainsi rentrer en contact avec un juriste de l’Agence Départementale d’Information sur le logement (l’ADIL) qui sera en mesure de vous informer sur vos droits et de vous accompagner dans les démarches à faire.

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Crédit photo : © Andrey Popov, Fabio Balbi, Jérôme Rommé, chombosan, Chany167, aytuncoylum, Antonioguillem et herreneck / Fotolia

24 commentaires
  1. Je suis a 3 mois de loyer en retard et l’assistante sociale ne peut rien pour moi. Ces difficultes sont passageres a cause de mon dossier MDPH qui n’a pas ete reetudie cause perte de document.

  2. Bonjour,

    Je suis une personne handicapée. Je suis propriétaire, mais j’envisage de revendre mon appartement pour reprendre une location.
    Aurais-je à nouveau droit aux APL ?

    Merci par avance.

  3. bonjour besoin d aide pour loyer impayé comment je peux être aider ? je trouve pas d aide

  4. bonjour, je travaille à temps partiel pour un salaire de 714 € et actuellement je suis en chômage partiel avec une perte de plus de 15 % J’aimerai savoir pourquoi je ne peux bénéficier de l’aide exceptionnelle de 150 € pour cause covid ? Cordialement

  5. Bonjour sa fait 5 moi que J’arrive pas a payer mon loyer que puis-je faire pour c’est moi de retard ? Je paye le loyer au trésor public merci

  6. Bonjour
    Je suis en maladie j ai de grande difficulté pour mon loyer sachant que je n’ai pas eu mes indemnités .?urgent merci

  7. Bonjour j’ai aucune aide

  8. Bonjour Mme, Mr je suis en grande difficulté pour le loyer c’est pour cela je viens chercher de l’aide

  9. bonjour je serais desireux d avoir des renseignement pour des loyer impayés parce que ma conseillère ne paye plus mon loyer. probleme banquaire salutation m ravagni

  10. Bonjour je suis italienne j’habite en France ça fait 3 ans, je suis en formation j’ai ma soeur qui est étudiante actuellement. On est dans un état très difficile depuis le confinement, on ne peux pas sortir. Je vous contacte parce que j’ai besoin de votre aide pour le logement et pour la nourriture, on doit vivre avec ma mère elle travaille pas. On a vraiment besoin d’aide
    J’espère que vous pouvez me répondre le plus vite possible

  11. Bonjour je une dette de loyer de 7 mille euro et j’étais en tribunal en 2019 et je paye 100€ de plus et la d’un coup je reçue un courier de la préfecture d’expulsion comment faire svp
    Je suis en CDI depuis 10/2019

    • Bonjour
      Je suis une femme isolée avec 2 enfants et le 06/04/2020 je suis trompé et j’ai paye le loyer 2 fois pour ce mois. J’ai des difficultés pour faire mes courses jusqu’à la fin de mois

  12. Actuellement, je suis sans activer depuis 02/01/2020. À partir d’octobre 2019, je n’avais rien reçu concernant mon salaire et le 01/01/2020, le gérant de la société a fermé la société.
    En conséquence, j’étais obligé contacter un avocat donc lui m’a fait l’acte de rupture de contrat. À cause de cet inconvénient, je me trouve dans une situation insupportable puisque je ne dispose pas d’un revenu suffisant pour faire face à l’ensemble de mes dépenses. Donc je contacte vos services afin d’obtenir une Orientation. J’ai demandé l’aide à RSA, pas droit. J’ai reçu 150 euros de la CAF
    Par contre, je suis étudiant en formation professionnelle, Master MEEF espagnol 2en degré. En raison de cet inconvénient, je suis obligé abandonner la Fac et commencer à travailler pour payer mon logement (650 euros) avant de rester dans la rue.
    Merci à vous.

  13. Bonjour j’ai des difficultés à règle mon loyer de janvier 2020 comment puis-je faire je touche 766 mais je viens juste de mappersevoir que je suis a découvert a quel organisme dois-je demander Merci

  14. urgent

    Je suis au rsa et ce mois ci j’ai pas pu payer le loyer en ayant le rsa c’est pas facile comment faire pour le loyer impayé

    Merci

  15. Je suis au rsa et ce mois ci j’ai pas pu payer le loyer en ayant le rsa c’est pas facile comment faire pour le loyer impayé
    Merci

  16. Je voudrais savoir si les personnes au rsa ont droit aux aides pour payer leur loyer svp. Si oui quelle condition

  17. Bonjour,

    je voudrais savoir comment faire. Je viens de rentrer dans mon logement le 26 juin mais soucis boulot, je viens de perdre un chantier et niveau paiement du loyer, le mois prochain sera dure. Je suis entrain de monter le dossier apl. comment faire

  18. bonjour,

    Je vais integrer un studio de 15m2 AU 1ER JUIN de 340€ toutes charges comprises.

    Le propriétaire me demande 170€ de réservation et 2 mois de caution qu’il va encaisser. Ssachant que je touche le RSA et vais faire demande APL.

    Est il dans ses droits.
    merci

    • Bonjour KERDREUX,

      Le montant du dépôt de garantie varie entre 1 et 2 mois. Il est de 1 mois lors d’une location vide et de 2 mois si le logement est meublée (loyer hors charges).

      En ce qui concerne les 170 euros de réservation, cela parait très étonnant. Normalement la signature du contrat de location devrait suffire. Je vous invite fortement à contacter l’ADIL (agence départementale d’information sur le logement). Vous trouverez plus d’explications pour les contacter dans cet article https://www.aide-sociale.fr/adil-logement/. Un juriste pourra vous dire si le propriétaire est dans son droit au non.

      Cordialement.

  19. Bonjour

    je viens auprès de vous pour trouver une solution ; je dois des arriérés de payement pour mon loyer, j’ai été convoque à la justice pour un étalement de la dette

    tout aller bien jusqu’à présent avec le loyer en cours , mais avec des difficultés , j’ ai pas pu payer un mois

    A présent je viens de recevoir le courrier de l’ huissier me demandant une expulsion de la maison avec ma conjointe et mes deux enfants 2 et 10ans

    Que dois je faire ?

    • Bonjour camara,

      Effectivement, votre situation est urgente. Je pense que vous devriez prendre contact au plus vite avec un travailleur social afin de faire un point sur votre situation. Elle pourra peut être vous aider à trouver des aides financières ou des conseils adaptés. Elle pourra également envisager un dossier de surendettement.

      Cordialement.

  20. Bonjour,

    Je ne m’y connais pas personnellement et je ne crois pas que quelqu’un puisse vous répondre.
    Je vous conseille de prendre directement rdv avec la caf pour en savoir plus.
    Ils vous dirigeons vers une assistante sociale si besoin, et vous donnera plus de renseignement.
    Bon courage

  21. Bonjour,

    De retour à la réunion en couple et bénéficiaire des assedics hébergés chez des amis, nous sommes à la recherche d’UN appartement mais voilà tous les bailleurs sociaux nous rejettent car nos impôts de 2016 était trop importants, les agences nos revenus trop faibles, le privé il faut que nos revenus soient 4 fois le prix du loyer c’est à dire 2400 euros alors qu’on a que 1800 euros à deux, on est presque en préretraite.
    Pourriez vous nous aider merci

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