Paiement internet et accès haut débit : comment obtenir l’aide financière de l’État du dispositif Cohésion Numérique

À qui s’adresse l’aide Cohésion Numérique ?

En 2013, le gouvernement a lancé un plan appelé « France très haut débit » afin de renforcer l’accès à l’internet haut débit. L’objectif : permettre à tous les Français d’accéder à un « bon haut débit ».

L’aide « Cohésion Numérique » découle de ce plan. En effet, si une majorité des Français peut atteindre l’objectif fixé via le réseau filaire (réseau téléphonique, câblé ou encore fibre optique), 6% d’entre eux résident dans des zones qui ne peuvent être raccordées.

C’est à ces foyers que s’adresse l’aide du gouvernement. Sont donc éligibles :

• Les particuliers résidant dans des communes isolées et non couvertes par le réseau filaire ou si la commune compte au moins un local sans bon haut débit filaire
  
• Les entreprises dans la même situation

 

Aide de l’État pour payer internet : en quoi consiste cette subvention ?

Pour aider les foyers situés dans les zones reculées à disposer d’une bonne connexion internet, le gouvernement a annoncé le 22 mars 2019 le lancement du dispositif « Cohésion Numérique des Territoires ».

L’idée du gouvernement : permettre aux personnes et aux entreprises éligibles de s’équiper de technologies sans fil et d’atteindre ainsi une connexion d’au moins 16 mégabits par seconde en leur apportant une aide financière de 150€ à 600€ selon les ressources du bénéficiaire.

Pour cela, les foyers et entreprises éligibles devront choisir une des trois technologies sans fil disponibles, à savoir :

• La boucle radio : technologies qui permettent d’accéder à internet par un réseau d’antennes installées par un opérateur spécialisé (requiers la pose d’une antenne sur votre maison ou votre immeuble)
• Le satellite : connexion internet via un satellite de télécommunication (avec une parabole)
• La 4G fixe : connexion internet via une box qui diffuse des données cellulaires 4G grâce au réseau d’antennes mobiles

Enfin, les personnes souhaitant accéder à ces offres et obtenir l’aide financière de l’État devront obligatoirement passer par l’un des 14 opérateurs suivants :

• Orange
• Bouygues Telecom
• SFR
• Alsatis
• Nordnet
• Ozone
• Weaccess
• Xilan
• Europasat (spécialisé dans la connexion internet par satellite)
• Numerisat
• Caribsat
• Dauphin telecom
• Apinet
• Stoi

Aujourd’hui, ces 14 opérateurs sont les seuls à proposer des offres labellisées “Cohésion numérique” et donnant droit au versement de l’aide de l’État. Mais cette liste est susceptible d’évoluer.

 

Subvention internet : quelle est la démarche à suivre pour en bénéficier ?

Le dispositif Cohésion Numérique prévoit que chaque foyer français puisse bénéficier d’un accès internet de bonne qualité (au moins 8 Mb/s). Cependant 6% des foyers ne pourront en bénéficier par le réseau filaire (ADSL, Fibre…) en raison de leur situation géographique.

L’aide “Cohésion Numérique” s’adresse à ces foyers qui ne pourront bénéficier d’un internet de qualité par les réseaux filaires. Pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette aide, il vous faudra contacter un fournisseur d’accès à internet éligible.

Voici les différentes étapes à suivre pour accéder à une connexion internet sans fil d’au moins 8 mégabits et bénéficier de l’aide « Cohésion numérique » :

• Sélectionnez votre opérateur : vous devez d’abord contacter un des 14 opérateurs cités ci-dessus. Pour connaître la liste des opérateurs disponibles dans votre département et obtenir leurs numéros de téléphone, accédez à la carte interactive mise à disposition par le gouvernement. Pour cela, cliquez ici puis sélectionnez le département de votre choix directement sur la carte de France.
• Prenez contact avec l’opérateur de votre choix : choisissez, sur la liste proposée, celui qui vous intéresse ou contactez-en plusieurs pour comparer leurs offres et vérifier avec eux si vous êtes éligible à l’aide « Cohésion Numérique ».
• Sélectionnez l’offre qui vous convient le mieux : optez pour la solution la plus adaptée à votre budget et votre situation.

Vous n’aurez alors aucune autre démarche à effectuer : en passant par l’un de ces opérateurs et si vous êtes bien éligible au dispositif, vous bénéficierez automatiquement de l’aide financière de l’État.

 

Montant et versement de l’aide « Cohésion Numérique »

L’aide « Cohésion Numérique » peut atteindre 300 euros déduits directement de votre facture. Il faut tout de même différencier deux types d’aides :

• L’aide pour le “bon haut débit” : si la connexion internet atteint les 16Mb/s et ne dépasse pas les 30 Mb/s, l’aide versée est de 150€
• L’aide pour le “très bon haut débit” : si la connexion est supérieur à 30 Mb/s, le montant de l’aide versée est de 300€

Le montant qui vous sera attribué peut être utilisé pour payer l’équipement (kit radio, parabole, etc.) et la mise en service de l’appareil.

Sachez que les bénéficiaires d’un minima social peuvent quant à eux prétendre à un montant de 600 euros au titre de l’aide Cohésion numérique pour un “très bon haut débit”, sont concernés :

• RSA et RSO
• AAH
• ASV et ASPA
• ASS
• Allocation pour demandeur d’asile
• Allocation veuvage
• AER-R
• Aide à la réinsertion familiale et sociale
• Allocation Supplémentaire d’Invalidité
• Allocation Temporaire d’Attente

 

L’aide financière internet se cumule avec d’autres dispositifs

Que vous soyez éligible ou non à l’aide financière de l’état pour payer internet, sachez que d’autres dispositifs peuvent vous venir en aide :

• Le chèque énergie gouv.fr pour le paiement des factures d’énergie
• Une réduction des factures d’eau mise en place par certaines communes
• Faites des économies d’énergie en suivant quelques conseils
• Comment obtenir l’indemnité inflation ?
• Des aides au paiement du loyer si vous rencontrez des difficultés financières
• Des exonérations sur les taxes immobilières (taxe d’habitation, taxe foncière…)
• Les aides pour les propriétaires
• Le tarif social internet : un abonnement à 19,99€/mois pour internet, téléphone et télévision

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