Comment éviter d’être à découvert ? Quels sont les frais que vous allez payer (agios ou forfait) chaque mois ?

Qui est concerné par le découvert bancaire ?

“Être dans le rouge” est l’expression communément utilisée pour parler du découvert bancaire. Il intervient quand vos dépenses sont plus importantes que vos revenus, le solde de votre compte est alors débiteur.

Si certains découverts sont autorisés par votre banque, d’autres doivent rester exceptionnels. Dans tous les cas, c’est avec votre banque que votre situation sera étudiée dans un premier temps.

Chacun d’entre nous est susceptible d’être concerné par cette situation de découvert bancaire, y compris ceux dont le compte est crédité chaque mois de plus de 3.000 euros. Cependant, il est évident que les français dont les revenus sont faibles sont exposés plus durement et plus durablement à cette situation de découvert bancaire. Plusieurs millions de personnes vivent actuellement l’angoisse de ne pas savoir comment payer les factures et nourrir leur famille jusqu’aux prochains revenus, et ne voient pas d’issue à leur situation.

 

Quels sont les différents types de découvert autorisé ?

Le découvert est une possibilité que vous offre votre banque. En aucun cas il ne s’agit d’un droit. Il a pour objectif de continuer à faire fonctionner votre compte quand les provisions sont insuffisantes.

• Le découvert autorisé se prévoit généralement avec votre banque à l’ouverture de votre compte courant dans une convention de compte que vous devez signer. Il peut aussi être mis en place après l’ouverture du compte, mais il doit toujours être accompagné d’un document signé. Le montant de ce découvert autorisé est déterminé en principe selon vos revenus. À cette autorisation sont assortis des intérêts, les agios (voir cette partie), dont vous devrez vous acquitter.

Une exonération d’agios peut être prévue pour un découvert occasionnel d’un montant limité. Elle est alors notifiée dans la convention de compte.

Il peut arriver que la banque accepte d’honorer des paiements quand votre solde est négatif et en dehors de tout arrangement préalable. On parle alors de facilité de caisse. Elle n’intervient que pour des montants limités et pour un découvert de courte durée.

Vous êtes en découvert bancaire de plus de 3 mois ? Ce type de découvert ne peut dépasser la durée de 3 mois, car au-delà de cette durée, la banque doit vous proposer un crédit à la consommation qui vous coûtera moins cher.

• Le dépassement de découvert autorisé (en savoir plus) : Il intervient si votre compte est négatif sans que vous ayez d’autorisation de découvert ou si vous avez dépassé le plafond de votre autorisation de découvert.

Si votre banque accepte ce dépassement de découvert, il vous en coûtera plus cher encore. Outre les agios, vous devrez vous acquitter des frais de commissions d’interventions qui correspondent à un examen plus poussé de votre situation.

Si votre banque n’accepte pas ce dépassement, elle refuse alors de payer les chèques et d’effectuer les virements et prélèvements. Dans ce cas, vous devrez aussi payer des frais de rejet dont le montant peut être important.

En conclusion, sachez qu’une situation de découvert bancaire vous occasionnera toujours des frais dont le montant peut vite s’avérer élevé. Il est possible de contester des frais bancaires abusifs.

 

Quels sont les frais de découvert que vous allez payer ?

Le solde de votre compte bancaire est négatif. Vous allez donc payer des agios à partir du premier euro débiteur et pour chaque jour où votre compte sera à découvert.

Si vous avez pu négocier avec votre établissement bancaire un montant de découvert autorisé, tant que vous restez au-dessous de cette limite, vous n’êtes concerné que par les agios. Cependant, n’oubliez pas que le taux d’intérêt des agios est toujours plus important que le taux pratiqué pour un prêt.

Il existe deux types d’agios, les agios proportionnels et les agios forfaitaires.

 

En quoi consistent les “agios proportionnels”

Les agios proportionnels sont calculés en prenant en compte le montant moyen du découvert, sa durée et le Taux Annuel Effectif Global ou TAEG. Le calcul des agios se fait au jour le jour.

Chaque banque reste libre d’établir le TAEG en dessous de cette limite et ce taux varie énormément d’un établissement bancaire à l’autre. Le TAEG relatif aux découverts bancaires est une donnée importante à prendre en compte dans le choix d’une banque.

Les TAEG relatifs aux découverts autorisés ou en dépassement appliqués par votre banque doivent apparaître sur chacun de vos relevés mensuels dans la rubrique “services associés à votre forfait ou compte”, tout comme le plafond de l’autorisation de découvert.

 

Qu’appelle-t-on les agios forfaitaires ? Comment se calculent-ils ? 

À l’heure actuelle, de nombreuses banques ont opté pour cette possibilité offerte par la loi de facturer un montant forfaitaire pour toute situation en négatif sur un compte courant (l’article R.314-9 du Code de la consommation).

C’est une somme dont vous êtes redevable à votre banque à chaque fois que votre compte est négatif, quel que soit le montant ou la durée du découvert. Ce forfait est exigible à chaque fois que vous vous retrouvez dans le rouge. Si cela se produit plusieurs fois dans le mois, les agios se cumulent.

Dans ce cas, il n’y a pas de calcul, car le montant forfaitaire est connu, mentionné par écrit dans la convention tarifaire de compte.

Important : Le montant forfaitaire des agios diffère selon les établissements bancaires. Actuellement, certaines banques en ligne n’appliquent pas ce forfait permettant ainsi au détenteur d’un compte débiteur de ne payer que les agios proportionnels réellement dus. C’est là aussi une donnée importante dans le choix d’une banque.

 

Alors montant forfaitaire ou agios proportionnels ?

Quand le montant des agios proportionnels pour un découvert important et de longue durée est supérieur au montant du forfait des agios, ce sont les agios proportionnels qui sont appliqués :

Si vous êtes à découvert de 600€ pendant 2 mois, les agios proportionnels se montent à :

• 600€ X 60 jours  X 18 % / 365 jours = 17,75€

Et dans ce cas, la banque ne prélèvera pas le forfait des agios de 7€ mais bien le coût réel du découvert soit 17,75€.

Dans tous les cas, la banque choisit ce qui est le plus intéressant pour elle, pas pour vous.

En conclusion, ces différents exemples montrent bien que les petits découverts sont surtaxés par les banques et qu’il faut à tout prix les éviter.

Que se passe-t-il si vous dépassez le découvert autorisé ?

Un découvert non autorisé est un incident de paiement qui génère des frais et peut mener à “un interdit bancaire” pendant cinq années. Tout incident de paiement est signalé à la Banque de France.

Si vous dépassez votre autorisation de découvert, le TAEG de référence n’est plus le même. Le nouveau taux utilisé dit taux majoré flirte souvent avec le taux d’usure, soit autour de 21%. Vous paierez alors :

• Des agios au TAEG de référence sur la partie de découvert autorisé
• Des agios au taux majoré pour le montant dépassant le découvert autorisé

La banque doit vous communiquer le montant du taux majoré avant toute opération faite sur votre compte en découvert non autorisé. Elle est tenue de vous informer de votre situation de dépassement et de vous demander de régulariser votre situation en approvisionnant votre compte.

Et si la banque ne vous permet pas un dépassement de découvert autorisé, elle rejette les chèques que vous émettez et n’honore plus les virements et prélèvements en place, l’occasion pour elle de vous facturer de nouveaux frais :

• Jusqu’à 30€ tous frais compris pour chaque chèque rejeté d’un montant inférieur ou égal à 50€
• 50€ tous frais compris pour chaque chèque rejeté d’un montant supérieur à 50€
• Des frais de commission d’intervention dits frais de forçage de 8€ maximum par opération et 80€ maximum par mois

Si votre convention de compte le stipule, vous pouvez aussi vous exposer à des frais supplémentaires si votre banque rejette un virement ou prélèvement permanent. Ce sont des frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision. Ils sont plafonnés à 20€ par rejet.

Depuis 2014, les personnes identifiées en situation de fragilité financière peuvent bénéficier d’une offre bancaire spécifique et ainsi limiter les frais en cas d’incident de paiement. Vous trouverez tous les détails dans cet article.

Qui sont ces personnes en situation de fragilité financière ?

• Tout client repéré par sa banque et jugé en situation de fragilité financière en fonction d’irrégularités sur un compte et d’incidents de paiement sur une période de trois mois
• Toute personne inscrite au fichier central de la Banque de France pour chèque impayé pendant plus de 3 mois consécutifs
• Toute personne déclarée surendettée

En ce qui concerne les frais de commission d’intervention pour impayés, ils sont limités dans l’offre bancaire spécifique à 4€ par opération et à 20€ maximum par mois.

Et si vous êtes en situation de fragilité bancaire, votre banque a l’obligation de vous proposer par écrit l’offre bancaire spécifique. Vous pouvez de vous-même en parler à votre conseiller de compte si vous pensez pouvoir bénéficier de cette protection.

 

Compte à découvert : Quelles sont les aides pour l’éviter chaque mois ?

Se tenir éloigné du découvert bancaire c’est avant tout avoir une vision globale de ses revenus et de ses dépenses. Il s’agit de ne pas vivre à crédit donc de ne pas dépenser plus que l’on gagne.

Certaines dépenses sont dites incompressibles, ce sont les frais fixes tels que :

• Le loyer : Il est possible d’obtenir de l’aide en cas d’impayés de loyer
• L’électricité / Le gaz : Le Chèque Énergie permet de prendre en charge une partie des factures. Quelques conseils permettent aussi de réduire sa consommation (voir les détails)
• L’eau : Certaines communes appliquent un tarif social (en savoir plus)
• Les impôts comme la taxe d’habitation ou la redevance TV
• Les assurances : Certaines sont obligatoires et d’autres facultatives (les explications)

À ces charges incontournables, il faut ajouter des charges régulières et inévitables :

• L’alimentation : En cas de besoin, une aide alimentaire peut être demandée
• Les déplacements : Découvrez toutes les aides au transport sur ce lien
• La mutuelle : Plusieurs solutions permettent de réduire le coût d’une complémentaire santé comme la mutuelle communale… Vous pouvez aussi comparer le coût de votre mutuelle en cliquant ici.
• Le téléphone, l’accès internet (découvrez le tarif social Orange)
• Les loisirs (voir les aides existantes)

Et il va sans dire que parfois se présentent des dépenses exceptionnelles telles que frais de garagiste, un dépannage à domicile (fuite d’eau, panne d’appareil électroménager), trop-perçu versé par la CAF ou Pôle Emploi …

Pour maîtriser son budget et éviter de se retrouver avec des sommes importantes à payer, il est préférable de mensualiser ses dépenses et de faire ses comptes régulièrement. Pour l’alimentation, il est important de se fixer une somme par mois voire par semaine, car ce poste de dépenses peut vite faire exploser le budget. Enfin, pour faire face à l‘imprévu, il est utile de prévoir une petite épargne.

Une règle s’impose quand on veut gérer son budget, ne pas faire l’autruche et ouvrir tous ses courriers. Une facture laissée de côté et impayée sera source de courriers de rappel payants pouvant aller jusqu’aux frais d’huissiers et frais de justice.

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