Autorisation de découvert bancaire : les avantages et inconvénients
Votre banque peut accepter que vous dépensiez plus d’argent que vous n’en avez sur votre compte : c’est ce qu’on appelle une autorisation de découvert bancaire.
L’autorisation de découvert bancaire est donc une solution pratique pour faire face à des besoins financiers ponctuels ou imprévus. En effet, elle vous permet de continuer à utiliser votre compte même si votre solde est négatif (dans une certaine limite, bien entendu !). En d’autres termes, même si vous êtes « à découvert », la banque continue de faire fonctionner votre compte et consentit à y effectuer des opérations (comme le prélèvement d’une facture ou le paiement d’un chèque par exemple).
Autre avantage : vous ne payez des intérêts (également appelés agios) que sur les sommes vraiment utilisées. Ainsi, si vous ne vous servez pas de votre découvert bancaire… vous ne payez rien !
Cependant, ce dispositif présente aussi des inconvénients :
- Il peut entraîner des frais supplémentaires en plus des agios (tels que des commissions d’intervention ou des frais de rejet) si vous dépassez le plafond autorisé comme nous le verrons plus loin dans cet article.
- Il peut avoir un impact négatif sur votre capacité d’épargne et d’endettement.
- Il peut être requalifié en crédit à la consommation (avec les conditions strictes inhérentes à ce type de produit bancaire) si vous restez à découvert pendant plus de 90 jours.
Par conséquent, il est conseillé d’utiliser le découvert bancaire avec modération et de le rembourser le plus rapidement possible. Et pour cela, mieux vaut prendre l’habitude de suivre régulièrement l’évolution du solde de votre compte ainsi que vos achats et opérations afin d’éviter les incidents de paiement.
Découvert autorisé : comment l’obtenir ou le négocier auprès de la banque ?
Une clause que la banque a le droit de refuser
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les banques n’ont aucune obligation d’accepter un découvert bancaire : elles peuvent donc tout à fait rejeter un chèque, un prélèvement ou toute autre transaction si le compte n’est pas suffisamment approvisionné. Mais en réalité, la plupart des établissements tolèrent sans rechigner les découverts ponctuels pour un petit montant et pour une courte durée.
En revanche, il est possible de négocier avec votre banque pour qu’une autorisation de découvert bancaire soit inscrite dans votre convention de compte (il s’agit d’une sorte de contrat que vous avez signé lors de l’ouverture de votre compte et qui résume tous les droits et obligations des deux parties). Les établissements s’appuient couramment sur vos ressources et revenus pour établir proportionnellement son montant.
La demande de découvert exceptionnel
Votre compte bancaire est généralement en positif, mais vous pourriez avoir besoin d’un découvert temporaire pour quelques jours afin d’éviter le risque de rejet d’un chèque ou d’un prélèvement qui sera bientôt présenté pour paiement ? Il est possible de solliciter une autorisation exceptionnelle de découvert auprès de votre banque.
Pour ce faire, prenez simplement rendez-vous avec votre conseiller à l’avance pour obtenir une autorisation écrite de découvert occasionnel. Même si cela peut paraître chronophage, voire inutile, cela vous permettra de bénéficier de conditions de taux d’intérêt plus avantageux, et bien sûr d’échapper à des frais d’incidents de paiement ou de commissions d’intervention.
Une demande d’autorisation exceptionnelle de découvert bancaire peut également être faite par courrier ! Voici une lettre type de demande de découvert exceptionnel à personnaliser :
Les critères pris en compte par la banque
Comme nous l’avons vu précédemment, le découvert bancaire n’est pas un droit du consommateur, mais un geste de la part de la banque. Cette dernière s’appuie sur plusieurs critères pour accorder (ou non) une autorisation à un client :
- le montant et la régularité des revenus mensuels ;
- le type de carte bancaire détenu ;
- la valeur totale de l’épargne ;
- la qualité de la gestion des comptes bancaires sur le long terme ;
- l’utilisation récurrente ou non du découvert autorisé ou non autorisé ;
- le nombre et la gravité des incidents de paiement ;
- et bien plus.
Ces critères permettent à l’établissement d’évaluer le profil et la solvabilité du client, ainsi que le risque de non-remboursement du découvert. Plus le client présente des garanties et une bonne relation avec la banque, plus il a de chances d’obtenir une autorisation de découvert adaptée à ses besoins. D’où l’intérêt de gérer au mieux son budget mois après mois !
Nos conseils pour mieux négocier le montant et la durée de l’autorisation de découvert
Terminons cette partie par quelques conseils pratico-pratiques pour mettre toutes les chances de votre côté lors de votre entretien avec votre conseiller :
- Inspirez confiance à votre banquier concernant la gestion de vos finances : montrez-lui que vous avez une bonne maîtrise de votre budget, que vous épargnez régulièrement, que vous n’utilisez pas le découvert de manière abusive ou récurrente et que vous n’avez pas voire jamais d’incidents de paiement.
- Demander un montant raisonnable, proportionnel à vos revenus mensuels et à vos besoins du moment : évitez de négocier un découvert trop élevé par rapport à votre capacité de remboursement « au cas où ». N’hésitez pas à vous appuyer sur votre historique bancaire pour justifier votre requête.
- Négocier la durée de l’autorisation de découvert en tenant compte de vos perspectives financières : si vous attendez une rentrée d’argent prochaine, vous pouvez demander une facilité de caisse ponctuelle courte. En revanche, si vous avez besoin d’une avance de trésorerie sur plusieurs semaines, voire mois, vous pouvez demander un découvert autorisé à durée déterminée ou indéterminée, en sachant que la durée maximale est de 2 ans.
- Comparer les offres de différentes banques et changer de banque : chaque établissement a sa propre politique en matière de découvert (taux d’intérêt, frais, conditions et services associés). Il ne faut donc pas hésiter et utiliser des comparateurs en ligne ou demander directement des devis ! Faites jouer la concurrence pour obtenir de meilleures conditions auprès de votre banque actuelle. Et si cela ne fonctionne pas, un changement d’établissement peut être envisagé.
Découvert bancaire : quelles sont les règles et comment fonctionnent les agios ?
Nous vous proposons ci-dessous des explications sur le fonctionnement du découvert bancaire (durée, plafonds…) ainsi que sur les frais occasionnés.
La durée d’une autorisation de découvert
Avoir un compte à découvert est donc possible à condition notamment que cela ne dépasse pas une certaine durée. La plupart du temps, vous trouverez cette information dans votre convention de compte. Mais dans tous les cas, selon la loi, le découvert ne peut pas excéder 90 jours consécutifs.
Si votre compte reste créditeur au-delà de ces 3 mois, votre banque est tenue de vous proposer une offre de crédit à la consommation. Cette dernière est valide pendant 15 jours.
Le plafond max d’une autorisation de découvert
Le montant maximum autorisé pour le découvert est clairement indiqué dans la convention de compte ou dans l’écrit d’autorisation exceptionnelle. Au niveau de la législation, il n’y a pas de plafond strictement établi : c’est la banque qui fixe ses propres limites.
Bon à savoir : vous pouvez aussi retrouver le maximum de découvert autorisé dont vous disposez sur vos relevés de compte mensuel. En effet, il s’agit d’une obligation légale.
Les agios : les frais à payer pour utiliser le découvert bancaire
L’utilisation d’un découvert bancaire entraîne des frais, plus connus sous le nom d’agios. Certains établissements « offrent » les agios à leurs clients les plus sérieux pour des découverts occasionnels et jusqu’à un certain montant. Dans ce cas de figure, une exemption d’agios est clairement indiquée dans la convention de compte.
Il y a deux types d’agios :
- les agios forfaitaires ;
- les agios proportionnels.
La plupart des banques facturent un minimum forfaitaire pour toute situation de découvert, indépendamment de son montant et de sa durée : ce sont, comme leur nom l’indique, les agios forfaitaires.
Si le découvert dépasse 400€, des agios proportionnels sont ensuite ajoutés. Ces derniers sont calculés en fonction de la durée et du montant moyen du découvert, en utilisant le taux annuel effectif global (TAEG).
La formule de calcul des agios proportionnels est le suivant :
(montant du découvert X nombre de jours X TAEG) / 365
Exemple : vous avez un découvert de 850€ depuis 15 jours avec un TAEG de 18 %. La banque va alors vous facturer des agios proportionnels d’un montant de : 2,80 € (850 € x 15 x 18 %) / 365
Enfin, le calcul et le prélèvement des agios (forfaitaires et proportionnels) sont généralement trimestriels, mais certaines banques préfèrent une base mensuelle.
Bon à savoir : vous trouverez le TAEG appliqué par votre banque sur vos relevés de compte mensuel.
Une question revient fréquemment chez les consommateurs : est-ce possible de contester les frais bancaires prélevés ? Et la réponse est oui si vous estimez qu’ils sont abusifs ou non conformes à ce qui est indiqué dans votre convention de compte.
Pour cela, vous pouvez adresser une lettre de réclamation à votre banque en exigeant de vous rembourser les sommes indûment prélevées et de respecter le taux d’intérêt convenu. Pensez à joindre à votre courrier une copie de votre convention de compte et une copie de votre relevé de compte. Si votre banque ne répond pas favorablement à votre demande, vous pouvez saisir le médiateur bancaire ou le tribunal compétent.
Les autres frais
En cas de découvert bancaire, vous pouvez être soumis à différents types de frais, en plus des agios. De quoi alourdir considérablement l’addition finale !
- Les frais de gestion : ce sont des frais fixes que la banque prélève pour la mise en place et le suivi de votre autorisation de découvert. Ils sont généralement facturés annuellement ou par trimestre.
- Les frais de commission d’intervention : ce sont des frais variables que la banque prélève pour chaque opération effectuée au-delà du découvert autorisé ou en l’absence d’autorisation. Ils sont plafonnés à 8€ par opération et à 80€ par mois.
- Les frais de forçage ou frais de dépassement : ce sont des frais supplémentaires que la banque prélève lorsque vous dépassez le plafond de votre découvert autorisé ou lorsque vous restez à découvert plus longtemps que la durée prévue. Ils sont calculés en fonction du montant et de la durée du dépassement.
- Les frais de rejet : ce sont des frais que la banque prélève lorsque vous émettez un chèque ou un prélèvement sans provision suffisante sur votre compte. Ils sont composés d’une pénalité forfaitaire, d’une indemnité de frais de dossier et d’une indemnité de frais postaux. Ils sont plafonnés en fonction du montant du chèque ou du prélèvement.
- Les frais de lettre d’information : ce sont des frais que la banque prélève pour vous informer de votre situation de découvert, de votre interdiction bancaire ou de votre fichage à la Banque de France. Ils sont généralement facturés à chaque envoi de courrier.
La fin du dispositif par le consommateur et la dénonciation de découvert
À tout moment, vous avez la possibilité de solliciter votre banque pour une révision à la hausse ou à la baisse de votre autorisation de découvert. Vous pouvez également demander à la banque de mettre fin à cette autorisation. Dans les deux cas, un courrier doit être adressé à la banque.
De son côté, la banque a aussi le droit de modifier de sa propre initiative le plafond ou la durée du découvert. Cependant, elle doit respecter les règles stipulées dans la convention de compte ou dans l’autorisation exceptionnelle de découvert.
Elle peut également mettre fin à une autorisation de découvert auparavant accordée : c’est la dénonciation de découvert. Cela signifie que le client ne peut plus avoir un solde négatif sur son compte sans encourir des frais ou des pénalités.
Pour dénoncer un découvert, la banque doit respecter certaines conditions, comme vous informer par écrit et vous accorder un préavis d’au moins 60 jours. Le respect de ce délai de préavis n’est pas obligatoire si votre comportement est particulièrement grave ou fautif.
Compte à découvert : que faire en cas de dépassement du découvert autorisé ?
Des risques à prendre en compte
Dépasser son découvert autorisé, ce n’est pas rien, car cela peut entraîner de nombreuses conséquences :
- Le paiement de frais supplémentaires : commissions d’intervention, frais de forçage, frais de rejet, etc. Tout cela vient alourdir votre endettement.
- L’annulation de votre découvert autorisé par la banque : si vous ne respectez pas les conditions relatives au découvert (montant max, durée ou remboursement), l’établissement peut réaliser une dénonciation de découvert. Vous perdrez alors cette facilité de trésorerie et vous devrez régulariser votre situation au plus vite.
- Le blocage de votre carte bancaire ou de vos moyens de paiement, voire la clôture de votre compte : comme nous l’avons vu au début de cet article, le découvert bancaire n’est pas une obligation. La banque peut tout à fait refuser d’honorer les opérations qui se présentent sur votre compte. Vous ne pourrez plus effectuer de transactions et vous risquez de vous retrouver en situation de défaut de paiement. Dans certains cas extrêmes, l’établissement peut même fermer de force votre compte.
- L’inscription sur les Fichiers des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) à la Banque de France : si vous émettez des chèques sans provision ou si vous ne remboursez pas votre découvert dans les délais impartis, vous pouvez être considéré comme interdit bancaire avec les conséquences que l’on connaît.
Des frais supplémentaires à supporter
Si vous dépassez le découvert autorisé, cela entraîne des frais supplémentaires.
Tout d’abord, vous devrez payer des agios au taux défini pour le découvert autorisé + des agios à un taux plus élevé pour le dépassement du découvert autorisé. Le taux plus élevé vous est notifié avant toute opération enregistrée en dépassement de découvert autorisé. Comme tout TAEG, il doit être inférieur aux taux d’usure.
D’autres frais et commissions d’intervention peuvent vous être facturés en supplément. Ces frais varient si vous avez souscrit ou non à une offre de services bancaires essentiels destinée aux clients en situation de fragilité financière.Les personnes en situation de fragilité financière sont des clients reconnus officiellement comme surendettés.
En général, vous pouvez être facturé jusqu’à 8 € par opération et jusqu’à 80 € par mois. Mais si vous êtes un client en situation de fragilité financière, cela change quelque peu la donne :
- Si vous bénéficiez d’une offre spécifique « client fragile », vous pouvez être facturé jusqu’à 4 € par opération et jusqu’à 20 € par mois.
- Si vous ne bénéficiez pas d’une offre spécifique « client fragile », vous pouvez être facturé jusqu’à 25 € par mois.
Des solutions pour régulariser au plus vite la situation
Si vous êtes à découvert, il existe plusieurs solutions possibles pour régulariser votre situation et éviter les frais et les risques associés :
- Négocier avec votre conseiller bancaire : vous pouvez essayer de réduire les intérêts débiteurs, augmenter le montant ou la durée de votre découvert autorisé, ou obtenir un échelonnement de votre remboursement.
- Piocher dans votre épargne : si vous en avez, c’est le moment de vous en servir pour réapprovisionner votre compte courant et sortir rapidement du découvert.
- Changer de banque : si les conditions de votre banque actuelle sont trop défavorables, vous pouvez opter pour une banque en ligne ou une néobanque qui propose généralement des frais moins élevés ou pour un établissement dont les services seront plus adaptés à votre situation.
- Apprendre à gérer votre budget au mieux : que ce soit en établissant un plan d’épargne, en réduisant vos charges fixes ou variables, en cherchant des sources de revenus supplémentaires ou en suivant régulièrement l’évolution de vos dépenses et de vos ressources…
- Utiliser une application pour gérer vos finances plus facilement : il en existe de nombreuses sur les plateformes Android et iOS (Money Lover, Spendee pour n’en citer que quelques-unes). Elles vous permettent de catégoriser vos transactions, de créer des alertes personnalisées, de visualiser votre solde prévisionnel ou de mettre en place des objectifs d’épargne.
Ce qu’il faut retenir
Pourquoi ma banque ne m’autorise pas de découvert ?
L’autorisation de découvert bancaire n’est pas une obligation, c’est au bon vouloir de l’établissement bancaire.
Pour en savoir plus sur cette facilité de paiement, c’est par ici !
Puis-je faire un chèque si je suis à découvert ?
Oui, vous pouvez émettre un chèque même si vous êtes à découvert. Cependant, il est important de noter que si le chèque est présenté pour paiement et que votre compte ne dispose pas de fonds suffisants pour le couvrir, cela peut entraîner des frais supplémentaires pour découvert non autorisé.
Si cette situation se reproduit trop fréquemment, le risque n’est pas négligeable de se retrouver interdit bancaire. Il ne faut donc pas hésiter à demander à votre conseiller une autorisation de découvert exceptionnel comme nous vous l’expliquons dans cette partie.
Comment demander une autorisation de découvert bancaire ?
Pour demander une autorisation de découvert bancaire, vous devez vous adresser directement à votre conseiller.
Pour ce faire, vous pouvez prendre rendez-vous avec lui ou lui faire parvenir un courrier. Nous vous proposons un modèle de lettre là.
Qu’est-ce qu’une dénonciation de découvert ?
La dénonciation de découvert est l’action par laquelle une banque met fin à une autorisation de découvert accordée à un client. Cela signifie que ledit client ne peut plus avoir un solde négatif sur son compte sans encourir des frais ou des pénalités.
Pour mettre en place cette restriction, la banque doit respecter certaines conditions que nous détaillons dans ce paragraphe.
Quels sont les frais à payer en cas de découvert non autorisé ?
En cas de découvert non autorisé, plusieurs types de frais peuvent s’appliquer. D’abord, des agios, qui sont des intérêts calculés sur le montant du découvert, peuvent être facturés. Le taux de ces derniers est généralement plus élevé que pour un découvert autorisé.
Ensuite, des frais de forçage ou commissions d’intervention, qui sont des frais fixes pour chaque opération effectuée, peuvent également être appliqués. Enfin, si un chèque ou un prélèvement est rejeté en raison du découvert, des frais de rejet peuvent aussi venir alourdir l’addition. Plus d’informations ici.
Crédit photo : © Elnur / Adobe
Depuis 2019, je dédie ma plume aux aides sociales et aux démarches administratives. Mon objectif : vous offrir un maximum d’informations, tout en vulgarisant ce que j’aime appeler « le langage Caf ». Pour que chacun puisse bénéficier des prestations auxquelles il a droit !
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