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Qu’est-ce qu’un contrat de travail saisonnier ? Comment est-il rémunéré ? Quelle différence avec un CDD ?

contrat de saisonnierLe contrat saisonnier possède de nombreuses différences avec un CDD classique. Réservé à certains secteurs d’activité, il ne peut être utilisé par un employeur que dans le cadre de tâches se répétant d’une année sur l’autre à des dates à peu près fixes, et ce de manière totalement indépendante de sa volonté (plus de détails).

Utilisé uniquement de manière non permanente, il ne peut excéder 8 mois consécutifs et peut être reconduit ou prolongé selon certaines conditions (voir les durées de contrat possibles). Le salarié embauché dans le cadre d’un CDD saisonnier est rémunéré au minimum au SMIC horaire, sauf s’il a moins de 18 ans (en savoir plus).

Qu’il s’agisse d’un temps plein ou d’un temps partiel, le contrat ouvre droit à des congés payés sur le même modèle qu’un CDI ou CDD classique.

S’il ne permet pas de bénéficier d’une prime de fin de contrat (prime de précarité), le CDD saisonnier ouvre en revanche le droit au versement d’une prime d’ancienneté sous certaines conditions. Ce contrat permet aussi de cotiser pour la retraite et de percevoir à son terme des allocations chômage si les conditions d’indemnisation sont remplies par le salarié (voir les détails).

Parcourez la suite de cet article pour connaître les termes précis d’un CDD saisonnier. Sachez qu’il existe un type de contrat saisonnier spécifique, à savoir le CDD vendanges (en savoir plus).





Contrat de travail saisonnier : Un CDD pas comme les autres

Comment fonctionne un contrat saisonnier ?

Le CDD saisonnier est utilisé uniquement dans certains secteurs d’activité. Par ailleurs, un employeur ne peut recourir à un contrat saisonnier que dans le cadre de rythmes de travail bien précis.

Il est parfois difficile de discerner les cas où un CDD saisonnier peut être signé. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples éligibles ou non à ce type de contrat.

Les secteurs les plus concernés par des contrats de travail saisonnier sont :

  • Exploitations agricoles et industries agro-alimentaires
  • Entreprises de tourisme
  • Parcs de loisirs et espaces culturels
  • Centres de plongée
  • Transports routiers
  • Casinos
  • Commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs
  • Remontées mécaniques et domaines skiables
  • Thermalisme

De plus, le contrat saisonnier doit concerner :

  • Des tâches qui se répètent chaque année à peu près à la même période sans que cela ne soit la volonté de l’employeur
  • Une activité qui est fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs (tourisme, vacances scolaires)
  • Une entreprise ouverte juste pour la saison ou, dans certains secteurs uniquement, une entreprise connaissant un pic d’activité temporaire, saisonnier et cyclique

CONTRAT SAISONNIER OU PAS CONTRAT SAISONNIER

Exemple n°1 : Un commerçant connaissant un pic d’activité au moment des soldes ne pourra pas embaucher un contrat saisonnier durant cette période. Malgré le caractère potentiellement répétitif de cet emploi d’une année sur l’autre, il ne s’agit pas d’un secteur concerné par ce type de contrat.

Exemple n°2  : Un restaurant d’une station de ski embauchant un salarié durant toute sa durée d’ouverture ne peut conclure ici un contrat saisonnier. Même si le secteur concerné peut embaucher des CDD saisonniers, ce cas précis ne concerne pas un pic d’activité temporaire dû à la saison. De plus, l’employeur choisit, dans cet exemple, les dates d’ouverture de son établissement et la saisonnalité de son activité est dépendante de sa volonté.

Exemple n°3 : Un coach sportif embauché par une collectivité locale pour des personnes venant faire une cure dans un établissement dont l’activité est en augmentation à la même période chaque année pourra être embauché dans le cadre d’un CDD saisonnier. Dans ce cas, les dates d’ouverture de l’établissement ne sont pas déterminées par l’employeur, et il s’agit bien d’une activité répondant aux critères et au secteur mentionnés ci-dessus.

 

Quelles sont les différences entre un contrat saisonnier et un CDD ? 

En plus d’être conditionné à une périodicité bien précise, le contrat de travail saisonnier possède de nombreuses différences avec un CDD « classique ».

Voici ce qui distingue un CDD saisonnier d’un CDD classique :

  • Sa durée maximale ne peut excéder 8 mois
  • Il n’offre pas la possibilité d’une rupture conventionnelle
  • Aucun de délai de carence n’est prévu entre deux contrats saisonniers
  • Il ne prévoit pas le versement d’une prime de précarité, mais offre la possibilité de bénéficier d’une prime d’ancienneté (voir les détails dans la partie rémunération)
  • En cas de travail un dimanche ou un jour férié, il n’existe aucune obligation de majoration salariale et de repos compensatoire de la part de l’employeur
  • Il ne peut pas être requalifié en CDI

Vous trouverez ci-dessous plus de détails sur les droits et les spécificités relatives au contrat de travail d’un emploi saisonnier. Si vous êtes à la recherche d’un travail (saisonnier ou non), de nombreux sites vous permettent de faire vos recherches. Découvrez un comparatif des sites d’emploi.

 

Quelle est la durée maximale d’un contrat saisonnier ? 

Ce type de contrat ne peut être permanent par nature. La durée maximale d’un emploi en CDD saisonnier a été fixée à 8 mois par le Ministère du Travail.

Il en existe deux types :

  • Les contrats « à terme certain » ou « à terme précis » : ils précisent des dates de début et de fin de manière précise
  • Les contrats « à terme incertain » ou « à durée minimale » : ils sont fonction de la durée de la saison agricole ou touristique et précisent une durée minimum, mais pas de date de fin. Il est important de bien faire apparaître sur un CDD la durée minimale comme le montre la décision de la Cour de cassation en date du 7 mars 2018 que vous pouvez consulter sur ce lien

En ce qui concerne les heures effectuées dans ce type de contrat, le salarié saisonnier travaille :

  • 35 heures par semaine : Au-delà de ce forfait, toutes les heures travaillées devront être rémunérées en heures supplémentaires (maximum 40 heures supplémentaires par trimestre)
  • Maximum 10 heures par jour s’il a plus de 18 ans et 8 heures par jour s’il est plus jeune
  • Maximum 48 heures par semaine OU 44 heures en moyenne par semaine sur 12 semaines
  • 6 jours sur 7 : il bénéficie d’au moins un jour de repos par semaine

Ce qu’il faut savoir sur l’emploi saisonnier en CDD

Période essai contrat saisonnier : Les CDD saisonniers peuvent avoir une période d’essai fixée par la Convention collective ou déterminée lors de la signature du contrat. En revanche, aucune période d’essai n’est possible si le saisonnier avait déjà été embauché pour la même mission l’année précédente.

Prolongation CDD saisonnier : Si l’employeur souhaite prolonger le contrat de travail de son salarié saisonnier, cela est tout à fait possible à condition que la durée totale du contrat n’excède pas 8 mois. A l’inverse d’un CDD classique, aucun délai de carence n’est applicable dans le cadre d’un CDD saisonnier. L’employeur peut aussi reconduire un saisonnier d’une année sur l’autre, sans pour autant requalifier ce contrat en CDI.

Important : Depuis 2017, si le salarié saisonnier est embauché deux années consécutives pour le même poste dans la même entreprise, il bénéficie alors d’un droit automatique à la reconduction. Cela s’applique uniquement si l’employeur dispose d’un emploi saisonnier disponible et compatible avec le profil du salarié.


Quelle rémunération pour un emploi saisonnier en CDD ?

Un salarié embauché avec un CDD avec un emploi saisonnier est payé selon le SMIC horaire et non sur une base mensuelle. Le montant de cette rémunération varie selon l’âge du salarié :

  • Si le saisonnier a 16 ans : Minimum 7,90€ bruts/heure, soit au moins 80% du Smic horaire
  • Si le saisonnier a entre 17 et 18 ans : Minimum 8,89€ bruts/heure, soit au moins 90% du Smic horaire
  • Si le saisonnier a 18 ans ou plus : Minimum 9,88€ bruts/heure, soit au moins le montant du Smic horaire

Dans le cadre d’un CDD saisonnier, l’employeur peut par ailleurs faire bénéficier le salarié d’avantages en nature (repas, logement…), mais cela n’est pas obligatoire.

 

Contrat saisonnier et congés payés

Le système de congés payés d’un contrat saisonnier est le même que celui d’un CDD classique. Si vous êtes soumis à ce type de contrat, vous avez ainsi le droit à 2,5 jours de CP par mois travaillé (valable pour les temps pleins et partiels).

Si le saisonnier n’a pas pris ses congés pendant la durée de son contrat, il perçoit une indemnité correspondant à 10% de son salaire brut, heures supplémentaires incluses, à l’issue de son contrat.

 

Prime contrat saisonnier

Dans ce cadre d’un CDD saisonnier, aucune prime de fin de contrat, aussi appelée « prime de précarité », n’est versée au salarié. En revanche, un salarié ayant cumulé plusieurs contrats saisonniers dans la même entreprise peut bénéficier d’une prime d’ancienneté.

Pour calculer le montant de cette prime, il est fait cumul des durées de tous les CDD saisonniers successifs, même s’ils ont été interrompus par des périodes d’inactivité.

 

Contrat saisonnier et droits au chômage et à la retraite

A l’issue du CDD saisonnier, l’employeur doit remettre au salarié une attestation de travail qui pourra éventuellement lui ouvrir des droits au chômage. Pour bénéficier de l’Allocation au Retour à l’Emploi (ARE), le salarié saisonnier doit remplir les conditions suivantes :

  • Être inscrit à Pôle emploi (voir comment s’inscrire)
  • Avoir travaillé au moins 122 jours ou 610 heures de manière continue durant les 28 derniers mois
  • Ne pas avoir atteint l’âge de la retraite

Les saisonniers cotisent par ailleurs pour la retraite comme tout salarié déclaré. Si vous le souhaitez, vous pouvez consulter les trimestres requis et l’âge minimum pour un départ en retraite dans cet article.

 

Contrat vendanges en saisonnier : Les particularités

Si le CDD saisonnier concerne des travaux de vendanges, il revêt alors un caractère particulier. En effet, le Contrat vendanges dispose des spécificités suivantes :

  • Durée d’un mois maximum
  • Il peut être cumulé avec plusieurs autres contrats saisonniers, même s’il ne s’agit pas du même employeur, sachant que le cumul ne peut être supérieur à deux mois sur une période d’un an

Sachez également qu’un contrat vendanges peut être conclu par un salarié ou un fonctionnaire en congés payés (régime dérogatoire exceptionnel nécessitant l’autorisation écrite de l’employeur)




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