Conditions d’attribution de l’APL : Qui a le droit aux APL ? Allez-vous en bénéficier ?

aide au logement aplQui a le droit à l’APL ? Quelles sont les conditions pour toucher l’APL ? Y avez-vous le droit ?

Afin d’aider les locataires ou les résidents en foyer à prendre en charge une partie du loyer, il est possible de bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement, bien connue sous le nom d’APL. Cette aide est également accordée à certains propriétaires. En revanche depuis le 1er janvier 2020, l’APL a été supprimée pour les nouveaux propriétaires.

Pour avoir le droit à l’APL, vous devez respecter des conditions de ressources. Ainsi pour vérifier que vous respectez les conditions de l’APL en 2020, vos revenus de l’année N-2 sont étudiés par la CAF (en savoir plus). Suite à la réforme APL qui va être appliquée avant le 1er janvier 2021 (la date exacte n’a pas été précisée), les revenus des 12 derniers mois seront retenus pour l’étude de vos droits.

Par ailleurs, le logement doit lui aussi répondre à plusieurs critères (logement conventionné, superficie du logement selon la composition familiale…). Toutes les explications se trouvent dans ce paragraphe.

Si vous souhaitez découvrir les conditions de l’APL (pour le bénéficiaire et les logements concernés), parcourez la suite de cet article. Nous détaillons les conditions d’attribution de l’APL.





Droit APL : Qui peut bénéficier d’une aide au logement ?

Environ 3 millions de foyers perçoivent l’APL

Selon une étude de la Dress réalisée en 2017, 6,6 millions de foyers touchent une aide au logement. 44% d’entre eux ont le droit à l’APL (soit environ 3 millions de foyers). Vous pouvez consulter l’étude sur ce lien.

Les 56% restants sont concernés par les 2 autres aides au logement, à savoir l’ALF (pour les familles avec enfant) et l’ALS (pour les personnes possédant de faibles ressources qui ne peuvent ni prétendre à l’APL ou l’ALF).

L’APL a pour objectif de faciliter l’accès au logement ou le maintien pour les personnes percevant des revenus modestes. Plusieurs situations sont éligibles à L’APL :

  • Les locataires : une participation minimale de 35,13 euros reste obligatoirement à la charge du locataire, quels que soient votre situation et votre lieu de résidence.
  • Lors d’une colocation : APL et colocation sont compatibles. Chaque occupant doit faire une demande et le nom doit apparaître sur le bail. Selon la part du loyer, les droits sont étudiés.
  • Lors d’une sous-location (découvrez les conditions à respecter sur ce lien)
  • Résident en HLM
  • Résident d’un logement CROUS
  • Résident en foyer d’hébergement : foyer de jeunes travailleurs, résidence sociale
  • Lors du remboursement d’un emprunt de la résidence principale : À compter du 1er janvier 2020, les nouveaux propriétaires ne sont plus éligibles à l’APL. Les conditions de l’aide au logement pour propriétaire se sont durcies. En revanche si vous étiez éligible avant cette date, vous continuez d’en bénéficier si vous respectez les conditions.
  • Cas particuliers si le propriétaire du logement fait partie de la famille : si vous louez à un membre de votre famille, l’APL peut vous être accordée dans certains cas. Il faut pour cela que le lien de parenté ne soit pas direct.

Le droit à l’APL est accordé pour un seul logement par allocataire, celui de la résidence principale. Une seule demande doit être effectuée pour l’ensemble du foyer.

En fonction de la zone géographique où se situe le logement et de votre situation familiale (personne seule, en couple…), le montant de vos droits à l’aide personnalisée au logement diffère.

L’Aide Personnalisée au Logement est soumise à condition de ressources. Les plafonds varient selon la composition de la famille et de la nature du logement occupé au titre de la résidence principale.

 

Quelles sont les conditions APL à respecter pour en bénéficier ?

Pour prétendre à l’Aide Personnalisée au Logement, le bénéficiaire doit respecter des conditions de ressources et des conditions liées à la nature du logement.

 

Conditions de ressources APL CAF

⚠️ Un changement du mode de calcul est prévu au plus tard le 1er janvier 2021. En effet, ce sont les revenus des 12 derniers mois qui seront pris en compte au lieu de ceux de l’année N-2. Les informations de cet article seront modifiées dès l’annonce officielle. À l’heure actuelle, il s’agit bien des revenus de 2018 pour vos droits APL 2020.

L’APL est attribuée sous conditions de ressources. Tous les revenus des personnes vivant dans le foyer sont pris en compte.

Pour déterminer si vous pouvez prétendre à l’APL, les ressources du foyer ne doivent pas dépasser les plafonds fixés en fonction de la composition de la famille qui varient selon la zone géographique du logement.

Pour déterminer le droit à l’APL, ce sont les ressources de l’année N-2 qui sont prises en compte. Il s’agit du revenu fiscal de référence déclaré pour l’ensemble du foyer. Il figure sur votre avis d’imposition. S’il s’agit d’une colocation, les revenus de tous les locataires sont pris en compte.

À noter que depuis le 1er octobre 2016, le patrimoine est comptabilisé dans le calcul des droits s’il dépasse 30.000 euros. Cela implique une modification dans le mode de calcul. Si vous êtes dans ce cas de figure, votre APL pourra être diminuée, voire supprimée.

Prise en compte du patrimoine (hors résidence principale et biens professionnels) :

  • 50% de leur valeur locative pour les immeubles bâtis
  • 80% de cette valeur en cas de terrains non bâtis
  • 3% du montant des capitaux (livret A…)

À noter que cette nouvelle mesure ne s’applique pas aux bénéficiaires de l’AAH et aux personnes âgées qui résident en Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD).

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de l’aide personnalisée au logement, la CAF utilise des barèmes complexes difficiles à reproduire. Le principe est que plus les revenus du foyer sont faibles (en fonction de votre situation familiale), plus vous avez de chance de percevoir l’APL.

Réalisez une simulation APL pour estimer vos droits



CAF et droits APL en fonction de la nature du logement

Afin de bénéficier de l’APL de la CAF, le logement doit être considéré comme décent et respecter des critères de sécurité (voir ici) comme une surface minimale par personne présente dans le foyer, un réseau d’électricité conforme aux normes….

Pour que l’organisme dont vous dépendez (CAF ou MSA) étudie vos droits à APL, vous devez être dans l’une des situations suivantes :

  • Locataire ou colocataire d’un logement conventionné : le propriétaire du logement que vous louez doit avoir signé une convention avec l’État et il s’engage ainsi à louer en respectant un loyer maximum (si ce n’est pas le cas, vous pourrez quand même bénéficier d’une aide au logement, ALS ou ALF)

La superficie du logement est également prise en compte dans l’étude du droit aux APL. Elle doit être d’au moins 9m2 pour une personne seule, d’au moins 16m2 pour 2 personnes puis on ajoute 9m2 par personne supplémentaire.

Conditions d’occupation pour l’APL : vous devez occuper (vous, votre conjoint ou toute autre personne à charge) le logement pour lequel vous formulez une demande d’aide au moins 8 mois par an.

 

Conditions d’attribution de l’APL : en savoir plus

L’Aide Personnalisée au Logement peut être attribuée quelle que soit la composition de la famille (personne seule, en couple, avec ou sans enfant) et quelle que soit votre situation professionnelle (salarié, demandeur d’emploi, étudiant…).

Pour les personnes de nationalité étrangère hors union européenne, le demandeur doit posséder un titre de séjour. Pour les personnes ressortissant de l’Union Européenne, des conditions de séjour sont à respecter (voir ici).

Par ailleurs les personnes mineures ont également le droit à l’APL CAF. Si le mineur est non émancipé, le contrat de location doit être au nom de ses parents. Dans le cas contraire, le contrat doit être au nom de la personne mineure.

Une fois que vous avez bien pris connaissance des conditions de l’APL, nous vous conseillons de poursuivre vos recherches en consultant les articles suivants :





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34 commentaires
  1. J’ai l’intention de déménager pour rapprocher de mon fils. Je suis retraitée, bénéficiaire de l’APA reconnue en gir2. Le logement que je visé est béguinage pour un loyer entre 360 et 455 euros. Je touche 795 euros plus 76 euros d’Aspach. Aurais je droit à l’APL si oui à combien s, enlèverait cette aide? Merci bien cordialement.

  2. Bonjour . je touche à peine 900euros par moi avec 800 euros de facture par moi et je touche 66 euros d APl. Cependant j’ai été en arrêt maladie pendant presque 7 mois de mai 2019 à décembre 2019. Lors de mon arrêt maladie jai toucher 797 euros par moi toujours avec 800 euros de facture . Et mes aides non pas augmenter pour autant croyez vous que l’ont peut sans sortir comme sa ???? Le système est vraiment mâle fait tout est calculer sur des périodes de 2 ans en arrière mais quand on se retrouve en arrêt maladie cest calculer sur la période ou on gagne le moins d’argent. Encore une fois merci macron pour la réforme mais il serai peut-être temp de la metre en route et respecter sa parole car cette réforme devait débuter au 1 janvier 2020 et on va arriver au mois de mai ?????????

  3. BONJOUR
    DEPUIS LE 5 février 2020 je perçois aucune aide aucun revenus j ai un loyer des charges
    J étais en arret maladie jusqu au 28 février 2020 puis je suis inscrit au chomage depuis le 02 mars 2020 J ai été depuis le 11 juin 2016 en maladie Avec le confinement je suis désespéré .
    Comme l apl est calculée selon les revenus 2018 Je n ai pas le droit au chomage
    merci de m aider

  4. Bonjour j’ai déménagé depuis le 16 mars je suis sur Abbeville je suis resté chez mon frère à Verton il m’a hébergé gratuitement en entendant de trouver mon logement mais il est impossible d’aller maintenant sur la CAF je n’ai jamais reçu mon nouveau mot de passe je voudrais faire ma demande pour l’APL car je suis vraiment dans le besoin je touche actuellement que 500 €

  5. Bonjour, je souhaiterais connaitre la raison pour laquelle je ne perçois plus l’APL ?
    Merci pour votre réponse

  6. Bon bonjour moi et tuchies 823€ vos recherche je prends un appartement T1 de 390€ combien le droit de l’APL j’attends la réponse merci

  7. Bonjour.

    Etant en invalidité je souhaite savoir si dans le mode de calcul de la caf un abbatement est fait sur le revenu fiscal.
    Merci

  8. Je suis au minimum vieillesse loyer et charges tout confondu il me reste 3oo euros car mes apl ont baisse de15o e et de plus le minimum vieillesse va aug de 35 e mais en avril elle risque encore de baisser a cause de cette augmentation comment voulez vous que nous nous nourrissions je suis obligee d aller a l epicerie sociale tout est tellement couteux avec cet euro ….cet honteux j ai travaille 25 annees jusque 65 ans et rien de plus je tiens a preciser que je suis logee en logement social ..OU ALLONS NOUS …

  9. Bonjour. Je suis brésilien en FRANCE avec un visa visiteur de 10 mois. J’aimerais savoir si je peux bénéficier des APL. pour le logement que je loue ? Je ne reçois aucun revenue car jais pas le droit de travailler! Mais si je trouve un employeur qui me fait un contrat cdi alors la j’aurais l’autorisation! Mais pour le moment jais que le visa visiteur? ME DONNE TIL LE DROIT AUX APL?? Merci

  10. bonjour, puis je avoir le tableau de revenus a ne pas dépasser a l ‘annee pour un calcul d apl svp. aucun moyen de le trouver, on me dit que nous n avons plus droit a APL mais j aimerai savoir le montant annuel pour un couple avec deux enfants a ne pas dépasser. merci d avance.

  11. Bonjours je suis actuellement à la recherche d’un emploi stable. Ayant que 877 euros d are de chômage.
    J ai une dette de loyer de 1900 euros je souhaite une aide financière urgente de la part dorgamisme. Pour effacer cette dette pour garder mon logement.
    Veulliez prendre en considération ma demande tres vite urgence.

  12. Puis je bénéficier d un prêt caf pour un matelas et un téléviseur merci

  13. Bonjour, j’ai voulais savoir si je pourrai avoir l’aide( FSL ) au logement et les apl ,on sachant que je suis au chômage plus de 2 mois je travaillai avant en Italie (salaire année 2017 c’était 23000€) je touche 700€ chômage en ce moment (2019 septembre) et mon conjoint na aucune ressource ni aide ou RSA…( soit en 2017 ou maintenant 2019), mon appartement(30m carré)chez particuliers et de 400€ ,donc ma question est ce que j’ai droit à l’aide au logement (,c’est mon premier logement) ? Et est ce que j’ai droit aux apl ? Cordialement.

  14. Je suis une femme divorce avec 3 enfants et sans papier, est-ce que j ai le droit de demander l’APL ?

  15. Bonjour je ai déménagé depuis juin 2019 etant propriétaire avant ayant vendu mon bien pour rembourser le prêt et les crédits j ai du prendre une location. j ai un loyer de 650€ et j ai une pension de 845€. a combien va s élever les APL.

    merci.

  16. Bonjour ,
    Ma fille , Clara étudiante à Lille a perçu pour sa première année l’APL , elle va effectué sa 2ème année, doit -elle effectué une nouvelle demande d’APL pour cette année ? Ou si il n’y a aucun changement , elle est reconduite automatiquement ?
    merci pour votre réponse

  17. Bonjour

    Je voudrais savoir si en prétendant à une aide au logement (personne étrangère) je peux inclure mon fils (moins de trois ans) dans le calcul des surfaces, dans l’intention qu’il va me rejoindre ? Ou bien faut il qu’il me rejoigne avant que la CAF ne le prenne en compte dans les calculs ? merci

  18. Bonjour

    Ma fille est étudiante et loue un appartement pour lequel elle constitue un dossier pour percevoir les APL.
    Pour la finalisation de la demande, elle a envoyé le document “Attestation de loyer” à remplir à l’agence qui gère l’appartement.
    Cette dernière lui répond que le versement doit se faire obligatoirement au bailleur et non à ma fille.
    Est-ce vraiment obligatoire ?

  19. BONJOUR JE VOUDRAIS SAVOIR SI ON A DROIT A UNE AIDE AU LOGEMENT. ON EST EXONERE D’IMPOTS, MON MARI A UNE RETRAITE INFERIEURE A 1.000 EUROS ET MOI AUSSI. NOTRE LOYER EST DE 450 EUROS SANS LES CHARGES. MERCI DE VOTRE REPONSE

  20. Bonjour,

    J ai un appartement social, je ne peux plus vivre dans cet appartement, j’ai vécu une vie douloureuse et à l’heure d’aujourd’hui je ne peux plus mettre les pieds à l’intérieur. J’ai subi des préjudices physiques et mentaux. Et depuis plus de 10 ans je suis dépressive sévère et suicidaire.

    Je dois être hébergée, je voulais savoir si par rapport à mon état de santé je suis obligé d’avoir 2 mois de préavis. Car je ne peux plus y vivre pour ma santé, je n’ai pas le choix. Mon psychiatre ne veut plus que j y retourne, j’ai fait des tentatives de suicide.

    En espérant avoir une réponse favorable.
    Cordialement.

  21. bonjour à tous,

    je voudrais savoir si j’ai le droit à l’APL en sachant que je sors avec la fille d’un proprio. Est-ce que cela pose problème pour que j’ai l’APL? En sachant, ma conjointe ne peut avoir le droit car c’est la fille du propriétaire.

    • Bonjour
      l’APL est calculé sur les revenus vous n’est pas marié vous êtes seul. Remplir le questionnaire de la CAF.FR sur internet.

      bien cordialement

  22. Bonjour,
    Je n’arrive pas à remplir ma déclaration d’APL car il y a 2 personnes dans ma location et cela m’affiche 200 personnes quand je valide. Donc le résultat de mon APL est erroné. Comment faire?
    Cordialement.

  23. Bonjour,

    Mon fils qui est en apprentissage va prendre un appartement et normalement suivant la simulation aura le droit à l’APL.

    Dans trois mois sa concubine qui sera en apprentissage aussi viendra habiter avec lui, j’aimerai savoir s’il faut refaire une demande d’APL aux deux noms et si le montant évoluera.

    Cordialement

  24. meilleurs voeux 2018 a tous,

    j’aimerai avoir un avis sur l’ALS pour une étudiante habitant sur Valenciennes en Zone 3 pour le loyer de référence de la CAF

    Etudiante avec un studio en location sur Mons En Bareuil de 30 m² avec une loyer de 350 hc et 40 de charges ALS 224 €

    Changement d’orientation en 2016/2017 sur Valenciennes, studio de 16 m² pour un loyer de 305 € hc et 15 € de charge ALS 224 €, oct 2017 baisse à 221 €

    Changement de studio 24 m² (à quelques mètres de l’ancien studio) pour un loyer de 350 HC et 40 € de charges. Je viens d’apprendre que je vais avoir comme aide 196 € alors que financièrement je n’ai qu’une bourse de 450 € (moins que le RSA)

    Me renseignant auprès de la caf du nord, j’ai eu comme réponse ” Le calcul de votre aide au logement du mois de janvier 2018 s’effectue dans la limite d’un loyer plafond, déterminé en fonction du montant du loyer (à l’exclusion des charges).
    Le montant de votre loyer s’élevant à 350 €, le plafond retenu est de 231,43€”

    Or après vérification des plafond des loyers en zone 3 je m’aperçois que pour 1 personne le montant est de 241 €. ce que je comprends c’est que ma situation et la localisation n’ont pas changé.

    Pouvez me conseiller

    Cordialement

  25. Bonjour, je me permets de vous écrire mon compagnon m’a tapé, clinique et lui en garde à vue. Son procès a lieu le 11/12/2017 et lui il doit quitter l’appartement. Donc est il possible que je puisse prétendre à l’APL le temps de me retourner (bras et jambe droite plâtre). Merci

  26. Bonjour ,

    Je suis actuellement en instance de divorce ! J ai deux enfants je travaille à mi temps je touche entre 630€ et 700€ par mois et j aurai 500€ de pension alimentaire ! Est ce qu en tant que mère isolée avec deux enfants à charge, mes ressources 1200€ maxi par mois sont trop importantes pour prétendre à une aide au logement ou autre ? Merci bien
    Cordialement

    • Bonjour avez vous eu une réponse svp car je suis à peut prêt dans la même situation

  27. Je me permet de vous contacter pour savoir pourquoi mon RSA SOCLE n’a pas été augmenté de 1,62% comme prévu. Je suis seule et sans enfants, mais hébergée gratuitement, mais est-ce une raison suffisante pour ne pas avoir l’augmentation prévue…

    • Bonjour,

      Effectivement, le RSA a augmenté de 1,62% pour les allocations dues à partir de septembre 2017 donc pour un versement début octobre. Je vous conseille de contacter la CAF (téléphone, courrier, mail ou guichet) afin d’en connaître les raisons. Il se peut qu’il s’agisse d’une erreur.

      Cordialement.

  28. Bonjour,

    Étant actuellement au rsa socle, je touche actuellement 461 euros

    Ma question est: pourquoi je ne touche pas les 521 euros prévu initialement? sachant que je suis loger à titre gratuit par un membre de ma famille, je n ai pas d’aide au logement
    Cordialement

  29. Il suffit d’être bénéficiaire d’un seul (RSA socle ou ATS ou ASS ou ATS)?

  30. Bjr.
    ma conjointe est reconnue handicapée à 80 % as t elle a droit a la prime de noël??

  31. puisse prétendre a la prime de nôel 2014 je ne suis plus demandeur d’emploi depuis le 01/11/2014
    je touché l’ass maintenant a compter du 10/11/2014 je vais percevoir ma retraite

    cordiallement

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