Covid-19 : Existe-t-il une aide financière pour payer ses factures ? Quels sont les dispositifs, comment en bénéficier ?

Aide exceptionnelle Covid-19 : Le gouvernement a décidé le versement d’une aide d’urgence aux parents qui perçoivent une aide au logement ainsi qu’aux bénéficiaires du RSA et de l’Allocation Spécifique de Solidarité.

Cette aide sera versée le 15 mai. Consultez les montants et conditions d’accès à l’aide d’urgence dans cet article. Si vous le souhaitez, nous vous proposons également de consulter la liste des 17 dispositifs qui peuvent vous venir en aide en cas de difficultés financières.




Les aides pour payer ses factures durant le coronavirusLes mesures de confinement mises en place pour protéger la population du COVID-19 se prolongent. Cette situation génère parfois d’importantes difficultés économiques pour les foyers les plus modestes.

Ainsi, peut être rencontrez-vous des difficultés financières, avez du mal à payer vos factures ou besoin d’aide pour régler des impayés. Sachez que vous pouvez peut-être bénéficier d’aides financières liées à votre situation.

La plupart des aides pour payer les factures ne sont pas directement issues des mesures d’urgences destinées à soutenir la population durant l’épidémie de coronavirus mais peuvent s’avérer très utiles en cette période.

Vous trouverez dans ce dossier la liste des aides existantes en fonction des types de factures : énergie, eau, loyer, téléphone, internet et même impôts. Découvrez à qui s’adressent ces aides et comment en bénéficier.

Pour obtenir toutes les informations utiles sur chaque dispositif et savoir à quelle(s) aide(s) vous avez droit, parcourez la suite de cet article.






Aide électricité, loyer : quels dispositifs durant le confinement ?

Les dépenses liées au logement sont nombreuses et peuvent peser de manière trop lourde dans le budget en cas de revenus modestes ou très modestes.

C’est la raison pour laquelle il existe des dispositifs adaptés à chaque dépense : eau, énergie et loyer. Découvrez ci-dessous les aides dont vous pourriez avoir besoin.

 

Aide électricité et gaz : payer vos factures d’énergie 

Le chèque énergie, une aide pour payer l’électricité, le gaz, mais pas que…

En France, le dispositif dédié aux personnes ayant des difficultés à régler leurs factures d’énergie est le chèque énergie. Cette aide a remplacé le Tarif de première nécessité (TPN) et le Tarif Spécial de Solidarité (TSS) en 2018.

  • L’aide : le chèque énergie est un bon nominatif et pré-rempli qui sert à régler les factures énergétiques comme l’électricité, le gaz, l’achat de combustibles et les rénovations énergétiques. Il peut être utilisé en ligne, en l’envoyant à son fournisseur d’énergie ou en le remettant directement à un artisan (en savoir plus sur son utilisation).
  • Conditions : il est attribué seulement aux ménages dont les revenus sont modestes. Sont ainsi pris en compte le revenu fiscal de référence et la composition du foyer.
  • Démarche : si vous remplissez les conditions pour en bénéficier, vous n’avez aucune démarche à faire. L’Agence de services et de paiement (ASP) envoie directement le chèque énergie (en format papier ou numérique) aux personnes éligibles grâce aux informations transmises par la DGFIP.
  • Montant de l’aide :  le montant du chèque énergie est compris entre 48 et 277 euros.

Vous redoutez une coupure d’électricité en raison de factures impayées ? Sachez que vous êtes protégé par la loi. Découvrez les règles qui s’appliquent.

Par ailleurs, si vous avez besoin d’aide concernant ces factures impayées, vous pouvez faire une demande dans le cadre du FSL (voir comment faire une demande FSL).

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Engie offre 2 mois d’abonnement face à la crise du coronavirus

Un remboursement automatique de 20€ en moyenne

Pour aider ses clients les plus modestes durant la période de confinement, ENGIE rembourse l’équivalent de 2 mois d’abonnement au contrat d’électricité. Cela correspond à un remboursement moyen de 20 euros.

  • L’aide : 2 mois d’abonnement offerts
  • Conditions : il existe 2 cas de figure qui permettent de bénéficier de ce remboursement. Soit vous avez perçu le chèque énergie (si vous ne l’avez pas utilisé auprès d’Engie vous pouvez fournir votre attestation).  Soit vous avez bénéficié du FSL entre le 01/01 2019 et le 31/03 2020. Naturellement, vous devez également être sous contrat d’électricité actif avec ENGIE à la date du 30/04/2020 et avoir souscrit avant le 01/04/2020.
  • Démarche : le remboursement est automatique, aucune démarche n’est à effectuer. Les personnes éligibles recevront directement une facture spécifique attestant le remboursement en plus des factures habituelles.
  • Montant de l’aide :  l’aide représente 2 fois le montant mensuel votre abonnement (environ 20 euros par client). Sachez que son montant exact est calculé d’après l’abonnement du mois d’avril 2020.

A savoir : Les paiements de l’aide Engie pour soutenir ses clients en difficulté seront effectués à partir de mai 2020 pour un montant représentant deux fois le montant mensuel de l’abonnement.

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Aide facture coronavirus : la tarification sociale de l’eau

Connaissez-vous le chèque-eau ?

Il existe un dispositif qui vous permet de couvrir une partie des factures d’eau ou bénéficier de tarifs sociaux selon votre lieu de résidence.

  • L’aide : encore en cours d’expérimentation, l’aide au paiement des factures d’eau peut prendre deux formes : soit une aide préventive qui se traduit par exemple par le versement d’un chèque-eau (qui permet ainsi de baisser le montant de la facture), soit ou un tarif dégressif qui permet de bénéficier gratuitement d’une 1ère tranche de consommation d’eau calculée en fonction des revenus et de la composition de votre foyer.
  • Conditions : cette aide est attribuée seulement aux propriétaires, copropriétaires ou locataires dont les ressources sont limitées. Chaque collectivité fixe des plafonds à ne pas dépasser. Attention : à ce jour, seules quelques collectivités françaises sont concernées (voir lesquelles).
  • Démarche : si vous remplissez les conditions, vous n’avez aucune démarche à faire pour en bénéficier. Votre collectivité identifie elle-même les personnes éligibles à l’aide préventive ou au tarif progressif.
  • Montant de l’aide : il varie selon les collectivités. Si vous résidez à Grenoble, par exemple, l’aide s’élève en moyenne à 53 euros.

A savoir : si vous avez besoin d’aide pour régler des factures d’eau impayées, vous pouvez faire une demande dans le cadre du FSL (voir ici).

En cas de litige avec votre fournisseur d’eau, il est par ailleurs possible de faire appel à un médiateur dédié (en savoir plus).

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Difficultés liées au Covid-19: Aide facture pour le paiement du loyer

Le FSL et la garantie Visale peuvent vous aider

En plus des allocations logement (APL, ALS, ALF) il existe deux aides dédiées aux personnes ayant des difficultés pour payer leur loyer : le FSL et la Garantie Visale.

Attention, il existe bien une aide au loyer mise en place en tant que mesure d’urgence au coronavirus mais celle-ci ne s’adresse en aucun cas aux particuliers. Il s’agit d’une aide pour TPE et PME, ainsi que pour les micro-entrepreneurs (en savoir plus).

  • Les aides : la Garantie Visale a remplacé le Loca-Pass en 2019. Il s’agit d’un dispositif de cautionnement totalement gratuit qui garantit vos loyers impayés en tant que locataire durant tout votre bail et jusqu’à 36 mois d’impayés. Elle garantit aussi les charges que vous n’avez pas pu régler (voir tous les détails). Le Fonds Social pour le Logement est, quant à lui, un dispositif présent dans chaque département qui se traduit par une aide financière pour loyer impayé (voir ce qu’est le FSL).
  • Conditions : il n’existe pas de conditions de ressources à proprement parler pour bénéficier de la Garantie Visale. De nombreuses personnes sont ainsi concernées (voir lesquelles). En revanche, l’attribution du FSL dépend des revenus du foyer. Les conditions précises varient par ailleurs d’un département à l’autre.
  • Démarche : si vous souhaitez faire une demande de FSL, vous devez vous adresser à un travailleur social, ou directement à votre Conseil Général ou votre CAF (en savoir plus). La demande de Garantie Visale se fait, quant à elle, directement en ligne.

A savoir : si vos impayés de loyers s’ajoutent à d’autres dettes, sachez que vous pouvez aussi demander à ouvrir un dossier de surendettement (voir comment).

Il existe par ailleurs un numéro vert dédié aux personnes ayant des loyers impayés : SOS loyers impayés au 0 805 160 075 (appel gratuit depuis un poste fixe).

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Covid-19 : aide pour payer une facture de télécommunication et impôts

En plus des aides liées aux dépenses de votre logement, il existe des dispositifs pour les factures de téléphonie et d’internet, ou encore le paiement de vos impôts.

 

Aide au paiement d’une facture de téléphone

Il existe un tarif social chez Orange

La réduction sociale téléphonique peut vous permettre de baisser le prix de votre abonnement ou d’obtenir une aide financière pour régler vos factures impayées.

  • L’aide : il s’agit soit d’une réduction de votre abonnement de téléphone fixe Orange dans votre résidence principale, soit d’une aide financière pour régulariser vos factures de téléphone impayées.
  • Conditions : vous devez être bénéficiaire du RSA, de l’AAH, de l’ASS, ou être invalide de guerre.
  • Démarche : la CAF, la MSA ou Pôle emploi vous transmet directement une attestation à compléter et renvoyer à Orange pour bénéficier de la réduction de votre abonnement. Pour l’aide financière, vous devez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre Conseil général. Le FSL prend ensuite le relais pour la gestion de votre dossier.

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Aide pour payer ses factures internet en période de confinement

Une aide à l’installation en milieu rural

Si vous habitez dans une zone mal couverte par le réseau filaire, une aide financière peut être directement déduite de votre facture internet.

  • L’aide : le dispositif « Cohésion Numérique des Territoires » s’adresse aux particuliers et aux entreprises qui résident dans des zones non couvertes par le réseau filaire. Il s’agit d’une aide financière destinée à couvrir une partie des coûts d’équipement et de mise en service.
  • Conditions : vous devez résider dans une commune isolée qui n’est pas couverte par le réseau filaire.
  • Démarche : vous devez sélectionner un des 9 opérateurs labellisés, prendre contact avec cet opérateur et choisir l’offre qui vous convient. Si vous êtes éligible, vous bénéficiez ensuite automatiquement de l’aide de l’Etat.
  • Montant : l’aide peut s’élever jusqu’à 150 euros.

A savoir : depuis 2017, trois départements expérimentent un droit au maintien de la connexion internet pour les personnes ayant des difficultés à régler leur facture. Il s’agit de la Seine-Saint-Denis, la Haute-Saône et la Marne.

Si vous êtes concerné, vous avez alors deux mois pour demander une aide au Fonds de solidarité logement (FSL). Pendant la période de traitement de votre dossier, qui correspond encore à deux mois, votre service d’accès à internet sera maintenu.

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Existe-il une aide pour payer les impôts ?

Il et possible d’obtenir une remise gracieuse

En ce qui concerne les impôts, il est possible en cas de difficultés importantes de demander une remise d’impôts totale ou partielle de la somme que vous devez.

  • L’aide : il ne s’agit pas d’une aide à proprement parler mais d’une possibilité de remise gracieuse partielle ou totale de la somme que vous devez dans le cadre du paiement de vos impôts sur le revenu, votre taxe d’habitation, votre contribution à l’audiovisuel public, vos taxes foncières, ou encore vos pénalités et intérêts de retard.
  • Conditions : les dossiers sont étudiés au cas par cas. Vous devez justifier de difficultés financières.
  • Démarche : vous pouvez faire votre demande de remise gracieuse en ligne sur votre espace personnel, directement au guichet dans un Centre des impôts ou par courrier en complétant et en renvoyant le formulaire dédié.

Pour savoir comment contacter la DGFIP, consultez notre article dédié.





Crédit photo : © Michael Nivelet / Fotolia

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2 commentaires
  1. Merci

  2. Les AIDES SOCIALES sont ne sont pas pour tout les français,moi j’ai seulement le droit à l’allocation logement 191€ sur 323€ de logement. Ni chèque énergie ni autre et pourtant au RSA depuis plus d’un an, et mes revenus dans l’année depuis au moins trois ans ne dépassent même pas les 10000 euros.

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