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Subvention Anah : Obtenez une aide pour réaliser des travaux d’amélioration de votre logement de plus de 15 ans

anah aideL’Anah (Agence national de rénovation de l’habitat) est une organisation publique qui dépend du ministère du Logement et de l’Habitat durable, du Budget et de l’Economie. Son objectif premier est d’aider les propriétaires (occupant ou non) à rénover leur logement de plus de 15 ans en accordant des subventions. 

Le montant maximum des subventions Anah varie entre 20.000 euros et peut atteindre 80.000 euros dans le cadre de travaux lourds à réaliser dans un logement insalubre. Des conditions de ressources propres au demandeur doivent être respectées. De même, des critères de travaux sont imposés.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les aides de l’Anah, les travaux éligibles ainsi que la démarche à réaliser pour demander une subvention, lisez la suite de cet article.





Quelles sont les missions et les aides de l’Anah ?

L’Anah est un établissement qui dépend du gouvernement. Son rôle est de favoriser l’amélioration des logements anciens de plus de 15 ans. De plus, elle a pour rôle de faciliter l’accès au logement des personnes âgées et handicapées ou possédant des revenus modestes.

Pour cela, des aides sont accessibles. Parmi elles, on peut citer la subvention pour l’amélioration de l’habitat ou bien encore le programme « Habiter mieux » afin de rénover votre installation énergétique ou bien encore la « prime 1 000€ d’intermédiation locative » pour les bailleurs qui acceptent de louer leur logement avec des loyers modérés.

L’Anah en quelques chiffres :

  • 675,5 millions d’aides ont été distribuées par l’Anah
  • Le programme « Habiter Mieux » a permis de financer 49.706 logements
  • L’Anah a permis de rénover 17.027 logements pour un total de 58,1 millions
  • L’Anah a financé l’adaptation de logement dans le cadre de la perte d’autonomie pour un montant de 51,1 millions

Parmi les aides existantes pour les propriétaires on peut également citer l’Eco PTZ afin de réaliser des travaux énergétiques ou pour les futurs propriétaires, le PTZ afin de financer partiellement un achat immobilier.

 

Conditions des subvention Anah pour les propriétaires occupant

Dans la majorité des cas, la subvention Anah est accordée aux propriétaires qui occupent leur logement ou qui le louent mais aussi pour les syndicats de copropriété. Selon votre situation, les conditions à respecter diffèrent.

Les plafonds de ressources de l’Aide Anah pour les propriétaires occupant

Les propriétaires qui occupent leur logement et qui souhaitent obtenir une aide Anah doivent respecter des conditions de ressources. Les revenus de l’année N-2 sont pris en compte (ceux de 2015 pour une demande en 2017). Cependant si un changement de situation vous a fait perdre des revenus pour l’année N-1, celle-ci pourra être prise en compte.

Voici les plafonds de ressources Anah à respecter pour les propriétaires occupant :

Composition du foyer Revenus très modestes Revenus modestes
1 personne 14.360€ (19.875€ pour la région parisienne) 18.409€ (24.194€ pour la région parisienne)
2 personnes 21.001€s (29.171€ pour la région parisienne) 26.923€ (35.510€ pour la région parisienne)
3 personnes 25.257€ (35.032€ pour la région parisienne) 32.377€ (42.648€ pour la région parisienne)
4 personnes 29.506€ (40.905€ pour la région parisienne) 37.826€s (49.799€ pour la région parisienne)
5 personnes 33.774€ (46.798€ pour la région parisienne) 43.297€ (56.970€ pour la région parisienne)
Par personne supplémentaire + 4.257€ (+5.882€ pour la région parisienne) + 5.454€ (+7.162€ pour la région parisienne)

La catégorie dans laquelle vous vous situez (modeste ou très modeste) permet de déterminer le plafonds de l’aide Anah à laquelle vous pouvez prétendre.

 

Anah subvention : Les travaux éligibles pour votre résidence principale

Les travaux pour lesquels vous sollicitez l’Anah doivent porter sur un logement de plus de 15 ans. De plus, il doit être votre résidence principale.

Les travaux Anah éligibles :

  • Gros travaux de réhabilitation pour un logement jugé « indigne », « insalubre » ou qui représente un danger pour les occupants.
  • Travaux d’amélioration concernant le risques de saturnisme : Il s’agit d’une maladie qui provient de l’inhalation de plomb présent le plus souvent dans les anciennes peintures. Les risques sont importants pour les plus jeunes.
  • Travaux d’amélioration d’un logement jugé « insalubre » (sans que cela ne soit de gros travaux) : Cela signifie que l’état du logement impacte sur les santé de ses occupants.
  • Travaux d’adaptation du logement pour les personnes en perte d’autonomie, âgées ou handicapées
  • Travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Afin de connaitre les possibilités offertes par l’Anah en terme de logement, découvrez le guide des aides.

A noter : le début des travaux éligibles à la subvention Anah ne doit débuter qu’après accord de votre demande d’aide. De plus, le propriétaire occupant doit s’engager à occuper le logement à l’origine de l’aide Anah pour une durée de 6 ans. Cet engagement doit être validé à l’aide du formulaire Anah téléchargeable sur ce lien.

 

Montant de la subvention Anah propriétaire occupant

Selon les travaux que vous devez réaliser dans votre logement, le plafond de l’aide est différent. A noter que celui-ci est exprimé Hors Taxes (HT).

Voici les plafonds de l’aide Anah 2017 pour les propriétaires qui occupent leur logement :

Travaux Plafonds des subventions (exprimés HT)
Gros travaux de réhabilitation pour un logement jugé « indigne », « insalubre » 50.000 euros
Travaux d’amélioration concernant le risques de saturnisme 20.000 euros
Travaux d’amélioration d’un logement jugé « insalubre » (sans que cela ne soit de gros travaux) 20.000 euros
Travaux d’adaptation du logement pour les personnes en perte d’autonomie, âgées ou handicapées 20.000 euros
Travaux d’amélioration de la performance énergétique 20.000 euros

Une fois votre dossier accepté, le versement de l’aide se fait à la fin des travaux terminés. Cependant, il est possible de demander une avance à la condition que les travaux ne soient pas encore démarrés et qu’aucun versement n’ai été fait à l’entreprise chargé des travaux.


Conditions des aides Anah pour les propriétaires bailleur

Sachez que si vous êtes propriétaire de votre logement datant de plus de 15 ans mais que celui-ci est à but locatif, vous pouvez également prétendre à une subvention Anah.

Aucun plafond de revenus pour les propriétaires bailleur

Contrairement à la catégorie des propriétaires occupant vu précédemment, aucune condition de ressources n’est exigée si votre logement est destiné à la location.

Cependant, vous devez vous engager en contrepartie à louer le logement pour une durée de 9 ans selon des critères bien précis :

  • Le montant maximum du loyer est fixé par l’Anah selon ceux pratiqués localement et le prix du marché. Pour cela, 3 possibilités sont offertes : Convention locatif intermédiaire (télécharger le formulaire ainsi que la notice explicative), le secteur social ou très social (convention disponible ici et les explications en détail sur ce lien)
  • Le logement doit être destiné à des personnes possédant des revenus modestes lors d’une demande HLM par exemple

A noter que le logement pour lequel vous sollicitez une aide Anah ne peut être loué à un membre de la famille. Si vous le souhaitez, vous pouvez consulter la notice explicative globale Anah résumant le principe pour les propriétaires bailleur sur cette page.

A noter : Quel que soit votre choix, celui-ci devra être matérialisé par la signature d’un engagement à l’aide du formulaire ci-joint.

 

Quels sont les travaux réalisables pour les bailleurs ? 

En ce qui concerne les travaux pris en compte dans le cadre d’une aide Anah pour les propriétaire bailleur, ils sont identiques à ceux des propriétaires qui occupent leur logement. 

Les travaux Anah éligibles :

  • Travaux important de réhabilitation pour un logement jugé « indigne », « insalubre » ou qui représente un danger pour les occupants.
  • Travaux d’amélioration afin de sécuriser un logement contre le risque de saturnisme
  • Travaux d’amélioration d’un logement jugé « insalubre » afin de limiter l’impact de l’état du logement sur ces occupants
  • Travaux d’adaptation du logement pour les personnes en perte d’autonomie, âgées ou handicapées
  • Travaux d’amélioration de la performance énergétique

Les travaux ne doivent débuter uniquement qu’après réception de l’accord de la demande de subvention.

 

Montant de la subvention Anah propriétaire occupant

Le montant de la subvention Anah accordée pour les travaux que vous souhaitez réalisé est plafonné selon la nature des travaux.

Voici les plafonds de l’aide Anah 2017 pour les propriétaires bailleur :

Travaux Plafonds des subventions (exprimés HT)
Gros travaux de réhabilitation pour un logement jugé « indigne », « insalubre » 80.000 euros
Travaux d’amélioration concernant le risques de saturnisme 60.000 euros
Travaux d’amélioration d’un logement jugé « insalubre » (sans que cela ne soit de gros travaux) 60.000 euros
Travaux d’adaptation du logement pour les personnes en perte d’autonomie, âgées ou handicapées 60.000 euros
Travaux d’amélioration de la performance énergétique 60.000 euros

Le versement de l’aide se fait à la fin des travaux. Une avance pourra cependant être demandée à la condition que les travaux n’aient pas commencé et que l’entreprise en charge des travaux n’ait pas reçu de versement.

 

Dossier Anah : Comment faire une demande de subvention

La procédure pour faire une demande d’aide se fait de la même façon à l’exception du formulaire qui diffère. Pour ce faire, découvrez le dossier Anah selon votre cas de figure :

  • Pour les propriétaires occupant : formulaire téléchargeable à cette adresse ainsi que la notice explicative ici
  • Pour les propriétaires bailleur : le dossier Anah est disponible sur ce lien

Votre demande doit ensuite être apportée à l’agence Anah dont vous dépendez. Retrouvez le centre le plus proche de chez vous grâce au moteur de recherche par code postal disponible à cette adresse : http://www.anah.fr/contact/.

Votre dossier sera étudié par l’Anah selon les priorités de la zone géographique dont vous dépendez.

 

Comment débloquer le versement de la subvention de l’Anah ?

Les travaux pour lesquels vous avez fait votre demande doivent être réalisés dans les 3 ans suivant l’accord de l’Anah. De plus, ils doivent être conformes à votre demande de subvention. 

Une fois les travaux effectués et terminés, envoyez les factures à l’agence dont vous dépendez. Suite à cela, le versement de la subvention sera débloqué.

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2 commentaires
  1. Bonjour, je souhaiterais savoir si je peux avoir l’aide même si je suis fiché à la banque de France
    Merci de votre réponse.

    • Bonjour,

      Il s’agit d’un cas particulier. Cependant, le versement Anah se fait une fois les travaux terminés sur présentation des factures. Il faut dans un premier temps financer les travaux avant remboursement. Si vous êtes fiché à la Banque de France, il vous sera difficile de trouver un organisme de prêt.

      En espérant avoir répondu à votre question.

      Cordialement.

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