Quelles sont les aides financières lors d’un enterrement ? Peut-on obtenir un remboursement des frais d’obsèques ?

aides aux frais d'obsèquesUn enterrement et les frais funéraires qui en découlent peuvent représenter un coût important. Et pour gérer cette situation imprévue, certaines personnes ne savent pas vers qui se tourner pour recevoir un coup de pouce. Pourtant, il existe de nombreuses aides financières aux frais d’obsèques que nous allons répertorier dans ce petit guide complet.

Tout d’abord, tout proche d’un défunt peut se tourner vers les organismes sociaux et les collectivités. Le capital décès de la CPAM, l’aide du CCAS ou encore l’aide d’urgence de la CAF ne sont que quelques exemples des soutiens financiers proposés. Pour découvrir toutes les aides aux frais d’obsèques offertes par les organismes sociaux, rendez-vous dans la première partie.

Une autre solution consiste également à utiliser les assurances éventuellement souscrites par le défunt comme l’assurance-vie, l’assurance décès, le contrat obsèques. L’AGIRA est là pour accompagner les proches qui souhaiteraient savoir rapidement si le disparu a signé ce type de contrat. Nous vous expliquons tout sur les primes qu’il est possible de percevoir grâce aux diverses assurances ici.

Par ailleurs, il est aussi permis de se servir des fonds propres du défunt pour payer des obsèques sans argent. Que ce soit sur l’héritage ou directement ponctionné sur les comptes bancaires du disparu, la loi autorise le remboursement des frais funéraires dans le cadre de la succession comme nous le verrons là.

Enfin, sachez qu’il existe des aides financières exceptionnelles en cas de décès accidentel (accident de la route, maladie professionnelle ou accident du travail…). Ces situations ouvrent droit à des prises en charge et des remboursements particuliers expliqués dans la dernière partie de ce guide.

Si vous voulez tout savoir des aides financières aux frais d’obsèques et qui peut vous aider dans cette période difficile, poursuivez simplement votre lecture.





Comment obtenir une aide obsèques (CPAM, Carsat, CAF…) ?

La sécurité sociale, la CNAV ou encore la CAF peuvent vous venir en aide pour régler des frais funéraires trop onéreux. Vous pouvez également vous tourner vers votre CCAS.

À noter : Sachez qu’il est indispensable de faire vous-même les démarches, car aucune de ces aides n’est automatiquement attribuée.

 

En quoi consiste l’aide obsèques de la CPAM ?

En tout premier lieu, vous pouvez vous adresser à l’assurance maladie. En effet, il est possible de recevoir le versement d’un capital décès.

Ce dernier d’une valeur entre 370€ et 9.258€ est attribué selon un ordre de priorité :

  1. Au conjoint du défunt
  2. Aux enfants du défunt
  3. Aux parents du défunt

Vous pouvez lire notre article complet dédié au capital décès de la sécurité sociale pour en savoir plus sur les démarches à réaliser.

 

Remboursement frais d’obsèques pour les retraités du régime général

Depuis 2013, il est possible de s’appuyer sur la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) pour régler les frais d’obsèques du proche décédé.

En réalité, il s’agit d’un remboursement. Il vous faudra donc avancer les frais. Ce remboursement est plafonné à 2.286,74 €. Ce montant est prélevé sur les sommes dues au titulaire de pensions de vieillesse.

Pour le percevoir, vous devez prendre contact avec la CNAV et présenter à l’organisme la facture des frais d’obsèques ainsi que l’acte de décès du disparu.

À noter : Contrairement à d’autres aides, il n’est pas obligatoire d’être héritier ou ayant droit pour recevoir le soutien financier de la CNAV. Retrouvez tous les détails sur l’aide aux frais d’obsèques de la caisse de retraite sur ce lien.

 

Pour les salariés agricoles : le capital décès de la MSA

Pour les salariés du monde agricole cotisant à la MSA, cette dernière peut, sous certaines conditions, vous verser un capital décès.

Tout d’abord, il faut distinguer les bénéficiaires prioritaires (les ayants droit qui étaient à la charge de l’assuré au moment du décès) des bénéficiaires non prioritaires (les ayants droit qui n’étaient pas ou plus à la charge de l’assuré au moment du décès).

Le capital décès de la MSA sera attribué en priorité aux bénéficiaires prioritaires et suivant cet ordre :

  1. Le conjoint du défunt
  2. Les enfants du défunt
  3. Les parents du défunt

Dans le cas où il n’y a aucun bénéficiaire prioritaire, le capital décès de la MSA est versé aux bénéficiaires non prioritaires suivant le même ordre.

À noter : Le montant du capital décès ne dépend pas du salaire du défunt. Il est forfaitaire et s’élève à 3.461 € pour l’année 2020. Pour le recevoir, vous devez remplir le formulaire de demande de capital décès et le retourner à la MSA du lieu de résidence du défunt accompagné des pièces justificatives exigées. Afin d’en savoir plus, consultez les informations sur le capital décès de la MSA.

 

L’aide financière pour un enterrement de votre CCAS

Le Centre Communal d’Action Sociale a de nombreuses missions et parmi elles, celle d’éviter qu’une situation temporaire difficile se transforme en précarité à long terme.

Or, payer l’enterrement d’un proche est particulièrement onéreux et peut donc être délicat. Par conséquent, le CCAS peut vous aider financièrement à régler vos dus liés à cet événement douloureux.

Comme pour toute autre demande, vous devez vous adresser au CCAS du lieu du décès et emporter avec vous un certificat de décès.

À noter : Prenez contact avec une assistante sociale. C’est elle qui est chargée de vous obtenir un rendez-vous avec le CCAS. Par la même occasion, elle pourra également vérifier que vous répondez aux critères exigés (notamment en termes de ressources) et si vous avez droit à d’autres aides.

 

L’aide décès de la CAF : Comment obtenir une aide d’urgence ?

La CAF peut également vous proposer une aide financière pour les frais d’obsèques de votre proche. Il s’agit là de l’aide d’urgence et à ce titre, vous devez répondre à un certain nombre de conditions (ressources financières et enfant à charge).

Il s’agit d’une aide régie au niveau départemental. Ainsi, son montant varie entre 800 euros et 1.500 euros. De même, les conditions sont propres à votre département. Il est possible que votre CAF ne puisse pas vous apporter d’aide financière. Dans ce cas, renseignez-vous sur les autres aides aux frais d’obsèques listées dans cet article.

Rapprochez-vous de votre CAF pour connaître vos droits.

 

La prise en charge des frais d’obsèques par la commune

Lorsque les héritiers et ayants droit n’ont pas les ressources financières suffisantes, l’enterrement peut être pris en charge par la commune (entièrement ou partiellement).

Malgré tout, la loi reste très floue sur la notion de « ressources financières suffisantes » : l’attribution de cette aide dépend donc uniquement de l’appréciation du maire.

Rendez-vous directement dans la mairie du lieu du décès pour en savoir plus.

À noter : Dans le cas où votre demande serait acceptée, sachez que c’est ensuite la commune qui décide du choix de l’entreprise de pompes funèbres. En revanche, les volontés du disparu sont toujours respectées.

 

Aide aux frais d’obsèques : vérifier les assurances souscrites

En plus de faire vos demandes d’aides auprès des organismes sociaux, pensez à vérifier si le défunt n’aurait pas souscrit d’éventuels contrats d’assurance de son vivant, certains étant spécifiquement dédiés au règlement des frais d’obsèques.

 

L’assurance-vie pour payer les frais liés à l’enterrement

Bien que cela soit un placement à l’origine, l’assurance-vie peut aussi être utilisée pour payer les frais liés à l’enterrement de son titulaire. En effet, tous les contrats incluent une clause en cas de décès et nomment explicitement le ou les bénéficiaires de ladite clause.

Pour savoir si un contrat a été souscrit, vous pouvez contacter l’AGIRA (l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance), et faire une recherche directement via leur formulaire en ligne.

Si besoin, vous pouvez également faire votre demande par courrier en donnant les nom, prénom et adresse du défunt, ainsi que la date de son décès. Vous trouverez les coordonnées sur ce lien.

Si une assurance-vie a été contractée, vous devez avertir la compagnie d’assurance. Elle vous indiquera alors les pièces justificatives à envoyer pour récupérer l’argent placé.

 

Le contrat d’assurance décès ou d’assurance obsèques

Les contrats d’assurance décès ou assurance obsèques sont des formes particulières de l’assurance-vie qui prévoient le versement d’une rente à un ou plusieurs bénéficiaires après le décès de l’assuré.

Généralement souscrit au moment d’un emprunt, ce type de contrat vous permet de régler les obsèques de votre proche. Attention, car le montant de la rente ou du capital offert peuvent varier en fonction de nombreux critères : montant des cotisations, durée des cotisations, état de santé de l’assuré, cause du décès…

Attention à ne pas confondre assurance décès et assurance temporaire décès

En effet, si l’assurance décès n’a aucune limite dans le temps, ce n’est pas le cas de l’assurance temporaire décès.

Comme son nom l’indique, cette dernière suppose une date de fin de contrat (par exemple : aux 70 ans du titulaire), date à laquelle elle ne sera plus valide et tous les fonds versés seront définitivement perdus. Pour savoir si une assurance décès a été souscrite, rendez-vous sur le site de l’AGIRA et remplissez le formulaire en ligne.


Le contrat obsèques pour financer les frais d’enterrement d’un proche

On confond souvent le contrat obsèques et le contrat d’assurance décès. Or, ce sont deux types de contrats totalement différents.

Le contrat obsèques est une assurance spécialement dédiée au financement et à l’organisation des funérailles du titulaire. Le montant du capital varie énormément et peut aller entre 1.000 € et 20.000 € selon les cas.

À ce titre, il inclut de nombreuses prestations :

  • Service religieux
  • Parution d’avis de décès dans la presse
  • Création de faire-part
  • Organisation complète des funérailles (inhumation ou crémation, sélection du cercueil et de la pierre tombale, des fleurs…)

Grâce à ce type de contrat, vous n’aurez pas de choix difficiles à faire : toutes les volontés du défunt seront respectées. Et surtout, les frais d’obsèques pourront être totalement pris en charge.

À noter : Un délai de carence est souvent prévu par les entreprises de pompes funèbres. Durant ce laps de temps (d’une durée de 1 à 2 ans généralement), le capital ne peut être utilisé. De même, certains événements malheureux peuvent ne pas être couverts (notamment le suicide ou un décès suite à une maladie). Dans ces cas, l’agence effectuera le remboursement des cotisations déjà versées.

Pour savoir si votre proche a souscrit un contrat de ce type, rendez-vous sur le site de l’AGIRA et remplissez le formulaire en ligne.

 

Comment payer des frais d’obsèques sans argent ?

Il est très important de savoir que si vous renoncez à l’héritage du défunt, vous êtes malgré tout tenu de régler les frais d’obsèques, et ce, même s’il n’existe aucun lien affectif entre vous et le disparu.

 

Prélèvement sur les biens pour rembourser les frais d’obsèques

Vous pouvez si vous le souhaitez demander au notaire un prélèvement sur l’héritage pour régler le coût de l’enterrement du défunt. À l’heure actuelle, l’État français autorise les ayants droit et héritiers à retirer 1.500 € sur la succession.

Si vous décidez d’opter pour cette solution, sachez que vous devrez faire l’avance des frais.

 

Le prélèvement sur les comptes bancaires pour régler les frais

Au moment du décès, les comptes bancaires du disparu sont automatiquement bloqués par les établissements bancaires.

Toutefois depuis 2013, vous pouvez demander à la banque de prélever jusqu’à 5.000 € sur les comptes courants ou les comptes épargne du défunt pour régler les frais d’obsèques.

Seule la personne chargée de l’organisation de l’enterrement peut effectuer cette demande, sur présentation de la facture ou du devis par l’entreprise de pompes funèbres. Si c’est votre cas, il est donc possible que vous ayez à avancer les frais.

 

Les aides exceptionnelles en cas de décès accidentel

Suivant les circonstances de l’accident, les frais d’obsèques peuvent être pris en charge par des tiers ou remboursés par divers organismes.

 

En cas de décès suite à un accident de la route

La procédure que vous devez réaliser dépend des circonstances de l’accident. Si le responsable est identifié, il existe deux procédures :

  • La procédure à l’amiable : c’est l’assurance du tiers responsable qui est tenue de vous faire une proposition d’indemnisation. Vous êtes libre de la refuser ou l’accepter.
  • La procédure judiciaire : Si vous refusez la proposition de l’assurance du tiers responsable, vous pouvez saisir le tribunal afin de demander une réparation pour préjudices subis. La personne responsable du décès de votre proche pourra alors être condamnée à vous verser des dommages et intérêts, dont la prise en charge des frais d’obsèques. Attention cependant, cette démarche peut être longue.

Si le responsable n’est pas identifié ou n’est pas assuré, dans ce cas vous pouvez vous tourner vers le FGAO, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires, afin de recevoir une indemnisation.

Pour cela, vous devrez compléter un formulaire spécifique et le retourner accompagné de toutes les pièces justificatives demandées à l’adresse suivante :

Fonds de Garantie

64 Rue de France

94682 Vincennes Cedex

 

En cas de décès suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle

La prise en charge des frais funéraires par la Sécurité Sociale

En cas d’accident du travail ou maladie professionnelle menant au décès, vous pouvez obtenir de la Sécurité Sociale le remboursement des frais funéraires ainsi que des frais de transport du corps (dans le cadre d’un décès lors d’un déplacement professionnel).

Vous pouvez ainsi espérer être remboursé dans la limite de 1/24 ème du plafond annuel de la CPAM (1.688,50 euros actuellement).

Par conséquent, vous devrez faire l’avance des frais, puis envoyer votre demande de remboursement accompagné de toutes les factures nécessaires à l’assurance maladie.

À noter : Seuls les défunts assurés dans le cadre du régime général de la Sécurité Sociale peuvent bénéficier de cette prise en charge.

 

Le contrat de prévoyance souscrit par l’employeur

Tous les employeurs doivent impérativement souscrire un contrat de prévoyance pour chacun de leurs salariés. Vous pouvez donc recevoir une aide financière pour l’enterrement du défunt.

Le montant versé dépend de nombreux critères (dont le montant du salaire et les circonstances du décès) et sera uniquement perçu par le conjoint et/ou les enfants du défunt.

En théorie, cette aide financière pour un enterrement est débloquée automatiquement par l’entreprise ou l’organisme qui employait le défunt. Mais dans les faits, les retards sont très fréquents. Mieux vaut donc directement vous adresser à l’administration pour accélérer les démarches.

À noter : Si le disparu était fonctionnaire, la prime équivaut à un an de salaire et ne dépend aucunement des circonstances du décès.





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3 commentaires
  1. Bonjour,il existe plusieurs aide aux obsèques faite les demandes auprès du ccas de votre commune

  2. bonjour, j ai perdue mon mari le 07/03/2020 d un accident de voiture, j aimerais savoir, qu elles aident je peux prétendre, car je n ai qu une toute petite retraite et les frais d obseques sont chers,élevés et pour pouvoir subvenir a la vie actuelle, dans l attente de votre réponse, bien cordialement

  3. Bonjour je vous écris pour une amie qui est dans une galère au point du suicide. Son mari est décédé fin février 2020 donc il a 4 enfants d’un mariage précédent et ils ne veulent rien savoir. Ils ne répondent même pas au téléphone donc il n’avait pas de revenus mais plus rien et elle travaille toute seule avec un petit salaire. En déduisant tout il lui reste 180€ pour vivre et ses collègues de travail l’aident a survivre Où faut il se renseigner pour avoir une aide financiere qui lui est adresse ? Elle est vraiment perdu dans un autre monde. J’attends une réponse de votre part cordialement

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