Le guide des aides financières et des allocations

Allocation veuvage : une aide accordée pour les personnes âgées de moins de 55 ans lors du décès du conjoint

allocation de veuvageLorsqu’une personne âgée de moins de 55 ans se retrouve veuf(ve) suite au décès de son époux(se), il est possible de bénéficier d’une allocation veuvage. Pour les plus de 55 ans, on parle de pension de réversion.

Cette allocation est soumise à des conditions d’âge du bénéficiaire et de ressources. Son montant est de 607,54 euros par mois maximum (montant en vigueur à compter du mois d’octobre 2017). Il peut être réduit selon les ressources du bénéficiaire.

Si vous souhaitez en savoir plus sur l’allocation veuvage, les conditions pour en bénéficier, le montant de l’aide et la procédure à suivre pour faire votre demande, lisez la suite de cette page.





En quoi consiste l’allocation de veuvage

L’allocation de veuvage est une aide accordée lors du décès du conjoint. Elle est versée au conjoint survivant âgée de moins de 55 ans au moment du décès. Il ne s’agit pas d’une prestation vieillesse car l’allocation veuvage ne sera pas accordée au-delà du 55ème anniversaire du bénéficiaire.

L’allocation est soumise à conditions de ressources. Elle a pour objectif d’assurer un minimum de ressources au conjoint survivant dans l’attente d’une reprise d’activité ou d’une insertion sur le marché du travail.

Lorsqu’une personne se trouve en situation de veuvage et que celle ci est âgée de plus de 55 ans, il est possible de demander une pension de réversion.

 

Conditions pour bénéficier de la pension veuvage en 2017

La principale condition pour prétendre à la pension veuvage est que le couple devait avoir le statut de « conjoint » avant le décès de l’un d’entre eux (mariage ou PACS). En cas de concubinage ou de divorce par exemple, il n’est pas possible d’en bénéficier.

Pour percevoir une pension de veuvage, le bénéficiaire (conjoint survivant) doit respecter d’autres conditions précises :

  • Le conjoint survivant doit avoir moins de 55 ans
  • La résidence du bénéficiaire doit se situer en France, dans les Dom (ou Polynésie française), dans un autre pays de l’Union européenne ou ayant signé l’accord EEE (comme la Suisse par exemple)
  • Le bénéficiaire ne doit pas vivre en couple : Que cela soit dans la cadre d’une vie maritale, d’un pacs ou d’un remariage
  • Les ressources du conjoint survivant ne doivent pas dépasser 759,43 euros en 2017 : les ressources des 3 mois précédant la demande sont prises en compte (soit 2 278,28 euros pour 3 mois)

Les conditions dans lesquelles est survenu le décès du conjoint ne rentrent en aucun cas en ligne de compte pour l’attribution de l’allocation veuvage.

A noter : La seule condition concernant le conjoint décédé est que celui-ci doit avoir cotisé au moins 3 mois, de façon continue ou non, à l’assurance vieillesse l’année précédant son décès.


Cumul des ressources et montant de la pension de veuvage 2017 

Le montant net de l’allocation de veuvage 2017 est fixé à 607,54 euros par mois maximum. Les ressources trimestrielles du demandeur doivent être inférieures à 3,75 fois le montant de l’allocation, soit 2 278,28 euros pour 3 mois (759,43 euros par mois).

Toutes les ressources du demandeur sont prises en compte :

  • Les revenus professionnels
  • L’allocation aux adultes handicapés (l’AAH)
  • Les  pensions invalidité ou vieillesse
  • Les revenus de biens mobiliers ou immobiliers
  • Les capitaux décès
Cependant, certaines aides ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’allocation veuvage :
  • L’aide personnalisée au logement (en savoir plus)
  • l’allocation personnalisée d’autonomie (l’APA)
  • Les prestations familiales telle que les allocations familiales (voir ici)

Il est possible de cumuler la pension veuvage avec d’autres ressources. Si l’addition (allocation veuvage + ressources) est supérieure au maximum autorisé (2 278,28 euros sur 3 mois), le montant de l’allocation veuvage est réduit pour que le total ne dépasse pas le maximum autorisé.

 

Demande allocation veuvage et versement de l’aide

Lorsque survient le décès du conjoint ou du concubin, vous disposez d’un délai de 2 ans (à compter du 1er jour du mois de décès) pour faire une demande d’allocation veuvage.

En fonction de votre régime d’affiliation (celui du demandeur), la demande se fait par le biais d’un formulaire différent :

  • Régime général de la Sécurité sociale (Cnav) : la demande se fait à l’aide du formulaire téléchargeable directement ici.
  • Régime de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) : la demande se fait à l’aide du formulaire téléchargeable directement ici.

Chaque formulaire de demande de pension de veuvage est accompagné d’une notice explicative ainsi que de la liste des pièces justificatives à fournir pour instruire votre dossier.

Le dossier est à rapporter en priorité à la caisse du dernier lieu de travail de votre conjoint décédé. Cependant, il est possible de l’envoyer dans une autre caisse qui fera suivre votre demande.

Une fois votre demande acceptée, votre allocation de veuvage est versée mensuellement à terme échu et se poursuit durant 2 ans maximum à compter du 1er versement. Toutefois, si vous aviez au moins 50 ans au moment du décès du conjoint, il est possible d’en bénéficier jusqu’à 55 ans (âge pour prétendre à la pension de réversion).

Il est à la charge de votre caisse de vérifier si vous continuez ou non à respecter les conditions pour bénéficier de l’aide. Cependant, vous devez les informer en cas de changement de situation (revenus, situation personnelle, …). En fonction de l’évolution de la situation, l’allocation peut être suspendue.

VN:F [1.9.22_1171]
Rating: 0.0/10 (0 votes cast)
Laisser une réponse

-