Perdre un proche : quelles sont les aides financières ? Quelles sont les démarches auxquelles vous devez faire face ?

perte d'un procheLors du décès d’un proche, les démarches administratives et les difficultés financières peuvent ajouter un poids. Pour faire face à ce moment difficile, cela peut aider de savoir précisément à qui s’adresser et quoi faire.

Vous retrouverez dans cette partie la liste des démarches à effectuer dans les mois qui suivent la perte d’un proche. Dans de telles circonstances, il est par ailleurs possible de prendre quelques jours de congés en fonction de votre statut (en savoir plus).

De plus, il existe certaines financières pour faire face notamment aux dépenses liées aux obsèques, mais aussi à la perte de revenus engendrée par la mort d’un parent (découvrir ces aides).

Enfin, la disparition d’un proche ouvre parfois droit au versement d’une rente ou d’une pension de réversion (en savoir plus).

Pour en savoir plus sur les aides financières et les démarches à réaliser lors du décès d’un proche, poursuivez la lecture de cet article.





Perte d’un proche : quelles démarches devez-vous accomplir ?

Si vous venez de perdre un proche, sachez que vous devez effectuer certaines démarches assez rapidement. Les plus urgentes sont bien sûr la déclaration du décès et l’organisation des obsèques. Mais il faudra aussi réaliser d’autres formalités dans les semaines qui suivent le décès.

Voici la liste des démarches à faire après la disparition d’un proche :

  • Faire constater le décès
  • Faire une déclaration du décès à la mairie
  • Organiser les obsèques dans les six jours qui suivent le décès (des aides existent concernant leur financement, consultez cette partie)
  • Informer les différents organismes : banque(s) et assurance(s) du défunt, mairie pour mettre à jour le livret de famille, Impôts (DGFIP), employeurs et organismes sociaux, etc.
  • Trier et conserver des papiers du défunt : dettes, créances, actes de propriété, ventes en viager, etc.
  • Contacter un huissier si vous voulez conserver des biens meubles du défunt
  • Régler la question de la succession dans les 6 mois qui suivent le décès (prise de contact éventuelle avec un notaire et déclaration aux impôts)
  • Déclarer les derniers revenus de votre proche disparu aux Impôts dans l’année qui suit sa mort

Bon à savoir : vous aurez besoin de prouver votre statut héritier pour effectuer certaines formalités. Pour cela, il vous faudra soit une attestation signée de l’ensemble des héritiers, soit un acte de notoriété établi par un notaire. Tout dépendra du montant de la succession (supérieure ou non à 5.000 euros).

Les démarches à faire lors d'un décès

 

Puis-je prendre des jours lors de la mort d’un proche ?

Lorsque vous perdez un membre de votre famille, vous pouvez bénéficier de quelques jours d’autorisation d’absence, dont les modalités varient selon que vous travaillez dans le secteur privé ou dans la fonction publique.

  • Si vous êtes salarié du privé : vous pouvez bénéficier de 3 jours minimum, sans condition d’ancienneté, en cas de décès de vos parents, de votre conjoint, de l’époux ou l’épouse de votre mère ou de votre père, ou encore de vos frère(s) et sœur(s). Ces congés s’additionnent au nombre de congés payés annuels et sont rémunérés comme des jours de travail classiques.

  • Si vous êtes dans la fonction publique : vous pouvez bénéficier de 3 jours minimum en cas de décès de vos parents et de votre conjoint. En ce qui concerne le décès d’un de vos enfants, vous avez le droit à 7 jours d’autorisation d’absence s’il avait moins de 25 ans, et de 5 jours s’il était plus âgé. Ces congés s’additionnent au nombre de congés payés annuels et sont rémunérés comme des jours de travail classiques.


Je dois faire face à la disparition d’un proche : quelles aides ?

Si vous rencontrez des difficultés financières et matérielles suite au décès d’un proche, vous pouvez vous rapprocher :

  • Du service social de votre mairie
  • De votre caisse de retraite
  • De la CAF
  • De la CPAM

Ces organismes octroient parfois des aides financières ponctuelles dans ce genre de contexte. En cas de besoin, faites-vous accompagner par un travailleur social.

Par ailleurs, en ce qui concerne plus précisément le financement des obsèques, plusieurs solutions existent. Vous pouvez :

  • Vous tourner vers les organismes sociaux et les collectivités (CPAM, CAF, CCAS, CARSAT, etc.) qui proposent des aides dédiées, telles que le capital décès de la CPAM versé à certains salariés
  • Utiliser les assurances du défunt et faire appel à l’AGIRA pour vous accompagner dans cette démarche
  • Vous servir des fonds propres de votre proche défunt
  • Bénéficier d’aides exceptionnelles si votre proche est mort de manière accidentelle
Les aides financières lors d'un décès dans la famille

 

Perte de revenus suite à la mort d’un proche : que faire ?

Si vous venez de perdre votre époux(se) retraité(e), vous avez peut-être droit à une pension de réversion, une allocation veuvage ou bien encore une pension d’invalidité de veuve ou de veuf.

D’autres revenus de remplacement existent en fonction de votre situation (cadre ou non cadre, fonctionnaire, demandeur d’emploi).

 

La pension de réversion si vous avez plus de 55 ans

Si vous avez perdu votre époux(se) et que vous êtes âgé(e) de plus de 55 ans, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une partie de la retraite que touchait ou aurait touché ce proche décédé.

Versée chaque mois, cette pension de réversion correspond à 54% de la retraite de base de votre conjoint décédé. Son montant exact est calculé en fonction de vos ressources et le nombre de vos enfants à charge.

La pension de réversion

L’allocation veuvage si vous êtes âgé de moins de 55 ans

L’allocation veuvage fonctionne sur le même principe que la pension de réversion, mais s’adresse quant à elle aux personnes âgées de moins de 55 ans qui ont perdu leur époux(se) ou leur conjoint avec qui elles étaient pacsées.

Pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions, notamment de ressources. Son montant maximum est de 622,82 euros par mois en 2020 (montant en vigueur au 1er janvier).

L'allocation veuvage

La pension d’invalidité de veuve ou de veuf

Si vous vous retrouvez veuf(ve), vous pouvez, sous certaines conditions, percevoir une pension d’invalidité. Versée par la Sécurité sociale, cette rente mensuelle s’adresse aux personnes invalides ayant moins de 55 ans, et dont le conjoint décédé percevait une pension de vieillesse ou d’invalidité.

Son montant dépend de la somme que percevait votre époux(se) au titre de cette même pension. Après 55 ans, elle se transforme en pension de vieillesse et c’est la Carsat qui s’occupe de son versement.

La pension d'invalidité de veuf ou veuve

Les autres revenus en fonction de votre situation

En plus des pensions mentionnées ci-dessus, il existe d’autres types de revenus ou de rentes versés aux veuf(ve)s en fonction des situations :

  • Si le conjoint décédé était cadre : celui-ci était alors automatiquement couvert par une assurance prévoyant le versement d’un capital décès (cumulable avec le Capital décès de la CPAM). Sous certaines conditions, son conjoint encore vivant, ses enfants ou même ses ascendants peuvent percevoir une rente annuelle, dont le montant est compris entre 10 et 60% du salaire annuel du conjoint décédé. Pour en savoir plus sur ce capital décès, rapprochez-vous de l’employeur du défunt.
  • Si le conjoint décédé était demandeur d’emploi : si celui était indemnisé par Pôle emploi, son conjoint vivant peut alors percevoir une somme correspondant à 120 fois le montant journalier de l’allocation que percevait le défunt. Ce montant est majoré pour chaque enfant à charge et est cumulable avec le capital décès de la Sécurité sociale. Pour en savoir plus sur ce dispositif, rapprochez-vous de Pôle emploi.
  • Si le conjoint décédé était fonctionnaire : son conjoint peut alors percevoir un capital équivalent à un an de traitement, ou à 1/3 de ce capital si le défunt avait un ou plusieurs enfants âgés de moins de 21 ans et non imposables (les enfants perçoivent alors les 2/3 de ce capital, répartis en parts égales). Si le défunt n’avait pas de conjoint ou d’enfant, cette somme est versée à ses parents. Pour en savoir plus sur ce dispositif, rapprochez-vous de l’employeur du défunt.





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