Le chèque vacances CAF ou employeur : conditions et utilisation du chèque vacances

En quoi consiste le chèque vacances ?

Le chèque vacances est un titre de paiement au montant défini. Il sert à régler les activités liées aux loisirs ou les vacances comme l’hébergement, la restauration ou bien encore les transports (trains, avions). Ils peuvent servir à régler la totalité des frais ou partiellement.

La valeur réelle du chèque vacances est toujours supérieure au montant qu’il vous a coûté. Il est utilisable en France, mais aussi dans l’Union Européenne.

 

Qui peut bénéficier des chèques vacances ?

Les chèques vacances ne sont pas accessibles à tout le monde. Il est possible d’en bénéficier dans le cadre de son emploi que ce soit dans le secteur privé ou public, mais aussi par la CAF pour les personnes aux revenus modestes :

• Les chèques vacances dans le cadre de son emploi : ils peuvent être proposés par l’employeur pour les entreprises de moins de 50 salariés ou par le comité d’entreprise (CE) pour les entreprises de plus de 50 salariés. Les travailleurs non salariés peuvent également les obtenir.
• Les chèques vacances de la CAF : ils sont proposés par les caisses d’allocations familiales faisant partie du dispositif Vacaf. Dans le cadre de l’aide aux vacances familiales, les conditions d’attribution varient selon les départements.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier des chèques vacances de la CAF, consultez https://www.caf.fr/. Sinon renseignez-vous auprès de votre employeur ou du CE de l’entreprise.

Certains organismes sociaux en charge des personnes âgées (CCAS, associations locales…) ont signé un partenariat avec l’ANCV pour proposer des séjours à des prix préférentiels. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter https://www.ancv.com/seniors-en-vacances.

L’ANCV aide également les personnes en situation économique et sociale fragile à financer les séjours avec l’Aide aux projets vacances (APV) ou bien encore la BSV (Bourse Solidarité Vacances). Pour les jeunes, découvrez le dispositif départ 18-25 ans.

 

Quelles sont les conditions d’attribution du chèque vacances ANCV ?

Les différents partenaires (employeur, CE, CAF) ayant signé un accord avec l’ANCV afin de proposer le chèque vacances. Ils fixent de façon indépendante les conditions d’attribution.

 

Conditions d’attribution dans le cadre de son emploi

Dans le cadre d’un emploi, les conditions d’attribution sont fixées selon l’entreprise :

• Si vous travaillez dans une entreprise de moins de 50 salariés : dans ce cas les conditions d’attribution des chèques vacances sont fixées par votre employeur.
• Si vous travaillez dans une entreprise de plus de 50 salariés : c’est le comité d’entreprise qui propose les chèques vacances. Dans ce cas, renseignez-vous auprès du CE de votre entreprise.
• Si vous êtes travailleur non salarié (gérant, micro entrepreneur, indépendants …), vous pouvez obtenir vos chèques vacances sur le site de l’ANCV
• Si vous travaillez dans le secteur public : les chèques vacances sont proposés par le ministère chargé de la fonction publique pour les agents de l’État : chèque vacances fonction publique.

 

Conditions d’attribution du chèque vacances CAF

Pour les foyers aux faibles revenus, les critères d’attribution sont identiques entre les différentes CAF proposant le chèque vacances. Il faut pour cela avoir au moins un enfant à charge et sont attribués selon le quotient familial calculé par la CAF. Cependant, les critères d’âge du ou des enfants et les barèmes du quotient familial à respecter diffèrent selon le département de résidence.

Pour vous donner un aperçu, voici les conditions d’attribution des chèques vacances de la CAF de Saône-et-Loire :

• Avoir au moins un enfant à charge
• Avoir un quotient familial inférieur ou égal à 750 euros

Chaque CAF proposant le chèque vacances fixe les conditions d’attribution. Pour connaître ceux de votre département, renseignez-vous auprès de votre CAF. Dans tous les cas, cela s’adresse aux personnes allocataires ayant au moins un enfant à charge.

Si vous pouvez prétendre aux chèques vacances de la CAF, une notification de droit vous sera envoyée automatiquement ainsi qu’un bon de commande.

 

Comment obtenir des chèques vacances CAF ou employeur ?

Les employeurs ou comités d’entreprises et CAF participants à l’offre de chèques vacances ont signé un partenariat avec l’ANCV (Agence Nationale des Chèques Vacances).

En fait il s’agit d’épargne. Pour obtenir des chèques vacances, il faut une participation de votre part à laquelle s’ajoute une prise en charge de votre employeur ou de la CAF.

 

Les chèques prépayés avec son employeur

Selon que vous obtenez votre chèque vacance dans la fonction publique ou dans le secteur privé, votre taux de participation diffère en fonction de vos ressources.

• Dans le secteur privé : votre participation est de 20% minimum* si vos revenus sont inférieurs à 3.428 euros bruts par mois. Le reste est à la charge de l’employeur. Plus vos salaires sont élevés, plus votre taux de participation sera important.
• Dans le secteur public : vous participez à hauteur de 70% à 90% en fonction de vos ressources. Pour les agents d’état, vous avez la possibilité d’effectuer une simulation gratuite en ligne ici du chèque vacances de la fonction publique.

 

Les chèques vacances de la CAF

En fonction de votre département de résidence, les barèmes de prise en charge en fonction de votre quotient familial sont différents.

Voici un aperçu de la prise en charge des chèques vacances par la CAF de Saône-et-Loire :

• Quotient familial inférieur à 700 euros : une prise en charge de la caisse d’allocation familiale allant de 45% et 85% selon la situation du foyer

Vos cotisations aux chèques vacances de la CAF sera déduite de vos prestations mensuelles suivant un échéancier mis en place en accord avec votre caisse d’allocation familiale.

Selon votre lieu de résidence, le taux de prise en charge diffère. Pour connaître les conditions d’obtention propre à votre département, prenez contact avec votre CAF. Découvrez également les bons vacances CAF.

 

Où utiliser les chèques vacances ? Quelles conditions d’utilisation ?

Le chèque vacances obtenu peut être utilisé chez tous les prestataires ayant signé un accord avec l’ANCV. Ils sont acceptés par plus de 200 000 professionnels du tourisme et du loisir. Certaines règles doivent être connues et s’appliquent aussi bien aux chèques vacances CAF qu’aux chèques vacances fonction publique et privés.

• Qui accepte les chèques vacances? Les lieux acceptant ces chèques ont généralement un autocollant “ANCV” sur leurs devantures. Pour connaître tous les lieux (restaurant, hébergement) où l’utilisation du chèque vacances est possible, vous pouvez consulter le guide de l’ANCV.

• Les chèques vacances ne sont utilisables que pour payer des prestations de service liées au tourisme ou au loisir.

• Que ce soit des chèques vacances acquis par l’employeur ou la CAF, ils s’utilisent de la même façon. Vous présentez votre ou vos bons et ils sont déduits du montant à payer. Vous ne réglez que la différence. Si le total des chèques vacances utilisés dépasse la somme à régler, les enseignes non pas l’obligation de vous rendre la différence même si certaines le font, renseignez-vous avant.

• Le chèque vacance est nominatif. Il peut être utilisé par le bénéficiaire, le conjoint, les enfants et par toutes les personnes fiscalement à charge. Il peut être demandé une pièce d’identité du bénéficiaire pour l’utiliser.

• Ils sont utilisables 2 ans après l’année d’obtention (ceux obtenus en février 2023 sont valables jusqu’au 31 décembre 2025). Si vous ne les avez pas utilisés passée cette date, vous avez 3 mois (cachet de la poste faisant foi) pour les échanger contre de nouveaux titres du même montant, valables de nouveau 2 ans après l’année d’obtention. Sinon ils sont inutilisables. Ils ne sont remboursés que dans des cas précis (décès, dossier de surendettement, maladie …).

En cas de vol ou de perte, faites une déclaration auprès de l’ANCV à l’aide du formulaire dédié. Afin d’approfondir vos recherches, découvrez que faire lors d’une annulation des vacances.

 

Comment mettre en place le chèque vacances dans une entreprise ?

Si vous êtes employeur et que vous souhaitez mettre en place le chèque vacances pour vos salariés, la démarche est simple.

Voici ce qu’il faut savoir :

• Toutes les entreprises sont concernées (quelle que soit la taille)
• Tous les salariés peuvent en bénéficier (CDD, CDI ou contrat d’apprentissage)
• Les dirigeants (salariés ou non) peuvent également en bénéficier
• L’employeur met en place les chèques vacances sur la base du volontariat
• L’entreprise bénéficie d’une exonération de charges sociales et d’une déduction de bénéfice imposable sur la part employeur
• Les salariés sont libres de refuser les chèques vacances

Vous pouvez mettre en place les chèques vacances entreprise en respectant les règles suivantes :

• Cofinancement employeur-employé : la part employeur doit être plus élevée pour les employés dont les salaires sont plus faibles (article L. 411-10 1° du code du tourisme)
• La participation employeur ne peut dépasser 460 euros par an en 2023 :
• Pour les salariés percevant moins de 3.428 euros bruts par mois en moyenne au cours des 3 derniers mois : l’employeur peut financer jusqu’à 80% des chèques vacances
• Pour les salariés percevant plus de 3.428 euros bruts par mois en moyenne au cours des 3 derniers mois : l’employeur peut financer jusqu’à 50% des chèques vacances
  
• L’employeur doit prendre en charge une part plus importante des chèques vacances pour les salariés avec des enfants à charge

Afin de vous donner un aperçu de la mise en place du chèque vacances entreprise, voici un exemple de participation qui peut être proposée à vos salariés :

Pour vous aider dans votre démarche, des conseillers ANCV sont à votre disposition. Pour cela, utiliser le formulaire de contact ou par téléphone au 0 969 320 616 (appel gratuit du lundi au vendredi de 9h à 18h).