Comment fonctionnent les impôts ? Quelles sont les démarches à faire ? Comment contacter votre centre ?

Chaque personne résidant sur le territoire se doit de déclarer ses ressources. Cela permet de récolter des données afin de savoir si vous êtes soumis au paiement des impôts. Ces informations sont également demandées par certains organismes pour l’étude de vos droits à certaines aides (le Chèque Énergie par exemple).

Vous trouverez dans cet article les informations utiles sur :

• L’avis de non-imposition
• Comment remplir sa déclaration d’impôts ?
• Le crédit d’impôt
• Le revenu fiscal de référence
• À partir de quand on devient imposable
• Si vous souhaitez joindre les Finances publiques

Poursuivez la lecture de cet article pour en savoir plus sur le fonctionnement de l’administration fiscale et les démarches liées à vos impôts.

Nos revenus évoluent chaque année et la question se pose parfois : devons-nous payer des impôts pour l’année à venir ?

Pour en savoir plus, vous devrez prendre en compte les éléments suivants :

• Les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour l’année en cours (qui varie selon la composition de votre foyer)
• La somme correspondant à tous vos revenus soumis à l’impôt
• Le nombre de parts au sein de votre foyer fiscal

L’administration fiscale déterminera si vous devez payer ou non des impôts en se basant sur toutes ces informations.

Par ailleurs, le prélèvement à la source ayant été mis en place depuis le 1^er janvier 2019, un taux d’imposition est fixé chaque année en fonction des revenus déclarés à la fin de l’année. Il s’applique ensuite tout au long de l’année qui suit. Vous pouvez toutefois le modifier en cours d’année dans le cas d’un changement de situation (mariage, naissance, etc.). Si vous vous demandez si vous êtes imposable, vous pouvez utiliser ce simulateur gratuit.

Il est possible de remplir sa déclaration d’impôts directement en ligne, via votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr  ou en version papier. Quel que soit votre choix vous devez respecter le calendrier de déclaration qui dépend de votre département de résidence, de manière général elle doit être faite de la mi-avril à la fin du mois de mai.

Il est également possible que vous soyez éligible à la déclaration automatique des impôts, dans ce cas vous n’avez qu’à vérifier les informations préremplies sur votre déclaration et les modifier au besoin.

Même les personnes non imposables doivent effectuer une déclaration sur le revenu. Cela permet en effet de « prouver » à l’administration fiscale les éléments qui les conduisent à ne pas être redevables de l’impôt sur le revenu.

Si vous vous trouvez dans cette situation et que vous avez fait une déclaration de revenus sur papier, vous devez logiquement recevoir un avis de non-imposition ou avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR). Il existe aussi plusieurs moyens de se le procurer en ligne sur votre espace impots.gouv.fr.

Ce document vous sera par ailleurs utile comme justificatif dans de nombreuses situations (demandes d’aides sociales, location immobilière…).

Vous êtes peut-être éligible au crédit d’impôt. Ce dispositif, qui est à distinguer de déductions fiscales éventuelles, s’adresse aux personnes se trouvant dans des situations bien spécifiques.

Sont notamment concernées, sous conditions :

• Les personnes ayant des frais de garde pour des enfants de moins de 6 ans
• Les personnes ayant un salarié à domicile
• Les personnes dépendantes accueillies en EHPAD
• Les personnes âgées ou handicapées ayant adapté leur logement
• Les personnes ayant fait un don à une association ou un organisme d’intérêt général
• …

Pour faire valoir votre droit à un crédit d’impôt, vous devez compléter chaque année le formulaire 2042 RICI.

Le Revenu Fiscal de Référence (RFR) est à distinguer du revenu net imposable ou encore du revenu net catégoriel.

Il sert lors de nombreuses démarches administratives (notamment pour certaines aides de la CAF ou l’inscription à l’assurance maladie) et c’est la raison pour laquelle on s‘interroge souvent à son sujet. Pour le déterminer, l’administration effectue un calcul complexe se basant sur :

• Les revenus nets
• Les plus-values de l’année N-1
• Certains abattements déductibles des impôts

Pour connaître votre RFR, vous pouvez regarder sur votre avis d’impôts sur le revenu : il se trouve dans la rubrique “Vos références” en page de garde.

De nombreux impôts sont liés à votre logement. Ceci est encore plus vrai si vous en êtes le propriétaire, mais les locataires n’échappent pas non à un certain nombre de prélèvements.

Ainsi, pour les propriétaires, voici les taxes dont vous devez vous acquitter :

• Taxe foncière
• CFE (si vous louez un logement meublé)
• Taxe d’habitation sur les logements secondaires ou vacants
• Taxe d’ordure ménagère
• Taxe de balayage
• Taxe de séjour en cas de location saisonnière

Consultez toutes les explications sur les différentes taxes liées au logement en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Les questions relatives à la fiscalité étant parfois assez complexes, contacter la Direction Générale des Finances publiques (DGFIP) peut s’avérer utile pour obtenir des réponses à ses questions. Si votre question concerne la taxe sur la valeur ajoutée, n’hésitez pas à utiliser notre calculateur de TVA.

Que vous soyez un particulier ou le représentant d’une entreprise, vous avez plusieurs possibilités pour joindre l’administration fiscale.

Vous pouvez :

• Appeler le centre de contact « Impôts service » ou votre centre des impôts
• Joindre le service dédié au prélèvement à la source
• Envoyer un mail via votre espace impots.gouv.fr
• Échanger en direct avec la DGFIP via sa page Facebook

Lors de vos démarches administratives diverses, les organismes en charge de s’en occuper sont les interlocuteurs à privilégier. Pour les démarches et les questions liées aux impôts, un conseiller de l’administration fiscale pourra vous apporter une réponse personnalisée.