Comment fonctionnent les impôts ? Quelles sont les démarches à faire ? Comment contacter votre centre ?

impôts guide Qu’on soit imposable ou non, de nombreuses questions se posent sur les calculs effectués par l’administration fiscale et les démarches à entreprendre.

Chaque personne résidant sur le territoire se doit de déclarer ses ressources. Cela permet de récolter des données afin de savoir si vous êtes soumis au paiement des impôts. Ces informations sont également demandées par certains organismes pour l’étude de vos droits à certaines aides (le Chèque Énergie par exemple).

Vous trouverez dans cet article les informations utiles sur :

Poursuivez la lecture de cet article pour en savoir plus sur le fonctionnement de l’administration fiscale et les démarches liées à vos impôts.




Question impôts : à partir de quand est-on imposable ?

Nos revenus évoluent chaque année et la question se pose parfois : devons-nous payer des impôts pour l’année à venir ?

Pour en savoir plus, vous devrez prendre en compte les éléments suivants :

  • Les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour l’année en cours (qui varie selon la composition de votre foyer)
  • La somme correspondant à tous vos revenus soumis à l’impôt
  • Le nombre de parts au sein de votre foyer fiscal

L’administration fiscale déterminera si vous devez payer ou non des impôts en se basant sur toutes ces informations.

Par ailleurs, le prélèvement à la source ayant été mis en place depuis le 1er janvier 2019, un taux d’imposition est fixé chaque année en fonction des revenus déclarés à la fin de l’année. Il s’applique ensuite tout au long de l’année qui suit. Vous pouvez toutefois le modifier en cours d’année dans le cas d’un changement de situation (mariage, naissance, etc.). Si vous vous demandez si vous êtes imposable, vous pouvez utiliser ce simulateur gratuit.

Les plafonds d'impôts sur le revenu

 

Imposable ou non : tout savoir sur la non-imposition

Même les personnes non imposables doivent effectuer une déclaration sur le revenu. Cela permet en effet de « prouver » à l’administration fiscale les éléments qui les conduisent à ne pas être redevables de l’impôt sur le revenu.

Si vous vous trouvez dans cette situation et que vous avez fait une déclaration de revenus sur papier, vous devez logiquement recevoir un avis de non-imposition ou avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR). Il existe aussi plusieurs moyens de se le procurer en ligne sur votre espace impots.gouv.fr.

Ce document vous sera par ailleurs utile comme justificatif dans de nombreuses situations (demandes d’aides sociales, location immobilière…).

L'avis de non imposition

 

Les crédits d’impôt : comment ça marche ?

Vous êtes peut-être éligible au crédit d’impôt. Ce dispositif, qui est à distinguer de déductions fiscales éventuelles, s’adresse aux personnes se trouvant dans des situations bien spécifiques.

Sont notamment concernées, sous conditions :

  • Les personnes ayant des frais de garde pour des enfants de moins de 6 ans
  • Les personnes ayant un salarié à domicile
  • Les personnes dépendantes accueillies en EHPAD
  • Les personnes âgées ou handicapées ayant adapté leur logement
  • Les personnes ayant fait un don à une association ou un organisme d’intérêt général

Pour faire valoir votre droit à un crédit d’impôt, vous devez compléter chaque année le formulaire 2042 RICI.

Liste des crédits d'impôt


Comprendre les impôts : le Revenu Fiscal de Référence

Le Revenu Fiscal de Référence (RFR) est à distinguer du revenu net imposable ou encore du revenu net catégoriel.

Il sert lors de nombreuses démarches administratives (notamment pour certaines aides de la CAF ou l’inscription à l’assurance maladie) et c’est la raison pour laquelle on s‘interroge souvent à son sujet. Pour le déterminer, l’administration effectue un calcul complexe se basant sur :

  • Les revenus nets
  • Les plus-values de l’année N-1
  • Certains abattements déductibles des impôts

Pour connaître votre RFR, vous pouvez regarder sur votre avis d’impôts sur le revenu : il se trouve dans la rubrique “Vos références” en page de garde.

Comprendre le revenu fiscal de référence

 

Service des impôts : comment contacter la DGFIP

Les questions relatives à la fiscalité étant parfois assez complexes, contacter la Direction Générale des Finances publiques (DGFIP) peut s’avérer utile pour obtenir des réponses à ses questions.

Que vous soyez un particulier ou le représentant d’une entreprise, vous avez plusieurs possibilités pour joindre l’administration fiscale.

Vous pouvez :

  • Appeler le centre de contact « Impôts service » ou votre centre des impôts
  • Joindre le service dédié au prélèvement à la source
  • Envoyer un mail via votre espace impots.gouv.fr
  • Échanger en direct avec la DGFIP via sa page Facebook

Lors de vos démarches administratives diverses, les organismes en charge de s’en occuper sont les interlocuteurs à privilégier. Pour les démarches et les questions liées aux impôts, un conseiller de l’administration fiscale pourra vous apporter une réponse personnalisée.

Les coordonnées pour joindre votre centre des impôts




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Déclaration impôts 2020 : quand et comment la remplir ? Quelles sont les nouveautés ?

La déclaration d’impôts comporte des nouveautés avec la mise en place du PAS. Elle peut être faite sur papier pour certains, mais est obligatoire en ligne pour d’autres. La grande nouveautés pour de nombreux français est que la déclaration est automatique.

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Demande gracieuse aux impôts : comment obtenir une réduction ou une exonération d’impôt ? Qui est concerné ?

Une remise gracieuse peut aboutir à une remise totale ou partielle de l’impôt. Possible pour les particuliers et les entreprises, elle doit être demandée par écrit, à l’oral au guichet, ou en ligne.

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Comment contacter les impôts par téléphone ou email ? Comment trouver les coordonnées de votre centre ?

Le centre de contact “Impôts service” est joignable toute la semaine pour des questions d’ordre général. Pour le prélèvement à la source, un numéro spécial a été mis en place. Il est aussi possible de contacter directement son centre des impôts.

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Comment est effectué le calcul du quotient familial ? A quoi sert-il ? Quelles sont les aides CAF qui en dépendent ?

Le quotient familial est une notion utilisée par la CAF pour l’attribution de certaines aides, notamment celles gérées au niveau du département (aide aux vacances familiales, chèques vacances, …). Il est également utilisé par l’administration fiscale pour déterminer votre impôt en fonction de vos revenus annuels et du nombre de parts fiscales.

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Revenu net catégoriel : comment le calculer, où le trouver et comment la Caf l’utilise pour attribuer certaines aides ?

revenu catégoriel

Le revenu net catégoriel est la somme de tous les revenus auxquels sont soustraits les charges déductibles et les abattements éventuels. Il sert à la Caf pour savoir si les plafonds de ressources ne sont pas dépassés.

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Réduction et crédit d’impôt sur le revenu : A qui s’adressent ces dispositifs d’aide aux impôts ? Pour quelles dépenses ?

Pour tout savoir des dépenses qui ouvrent droit à un crédit d’impôt ou à une réduction fiscale, connaître les conditions et les démarches pour en bénéficier cet article vous détaille les différents cas.

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Comment payer mes impôts en ligne ? Cela se fait-il en une ou plusieurs fois et est-ce obligatoire ?

Il est possible de payer ses impôts directement en ligne comme la taxe d’habitation ou encore la redevance audiovisuelle par exemple. Retrouvez la procédure pour payer vos impôts en ligne ainsi que les autres moyens à votre disposition.

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Comment obtenir un avis de non-imposition ? A quoi sert-il et quand vous sera t-il utile ?

L’avis de non-imposition ou avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR) est un document établit par la Direction Générale des Finances Publiques. Comme son nom l’indique, il permet de justifier sa situation fiscale et de prouver sa non-imposition pour certaines démarches administratives.

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Prélèvement à la source et chômage : qui est concerné et comment s’applique le taux de prélèvement sur l’ARE ?

Les chômeurs imposables sont concernés par le prélèvement à la source. Le taux de prélèvement est fixé par la DGFIP et appliqué sur l’ARE. Retrouvez toutes les informations que vous soyez célibataire, en concubinage ou marié/pacsé.

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A partir de combien paye-t-on des impôts ? Retrouvez les plafonds de revenus à ne pas dépasser en 2021

Pour savoir à partir de combien on doit payer des impôts, il faut connaitre le seuil d’imposition fixé chaque année et tenir compte de critères tels que le nombre de parts fiscales du foyer, la situation maritale et bien sûr la somme des revenus imposables.

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Don et déduction d’impôts : Quelles sont les associations concernées ? Que va changer le prélèvement à la source ?

En France, il est possible de déduire des impôts des dons effectués au profit d’associations. La mise en place du prélèvement à la source maintient ce système, mais change le mode de fonctionnement.

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Le revenu fiscal de référence : Comment se calcule le RFR, où le trouver et dans quels cas vous sera t-il demandé ?

Le revenu fiscal de référence (RFR) est calculé chaque année par l’administration fiscale suite à votre déclaration de revenus. Il est important de bien le conserver, car il vous sera demandé lors de certaines démarches (demande de logement social, de prêt à l’accession sociale …). Découvrez où le trouver et comment le calculer dans cet article.

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