Qu’est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Qui peut en bénéficier ? Comment être affilié ?

puma sécurité socialeDepuis 2016, la protection universelle maladie ou PUMA remplace la CMU de base (couverture maladie universelle).

Elle permet aux personnes travaillant ou vivant en France depuis plus de 3 mois de bénéficier d’une prise en charge des frais de santé. Si vous recherchez une réponse rapide à la question qu’est-ce que la protection universelle maladie, vous trouverez un résumé dans la première partie de cet article.

Pour bénéficier de la protection universelle maladie, il faut résider de manière stable et régulière en France ou travailler sur le territoire français. Cependant, il existe des cas particuliers : stagiaires, réfugiés, bénéficiaires de certaines aides sociales… Pour tout connaître des critères d’adhésion à la PUMA, rendez-vous ici.

Faire une demande d’ouverture des droits à la protection universelle maladie est plutôt simple. Il suffit de remplir un formulaire dédié et d’intégrer au dossier un certain nombre de pièces justificatives. Cette démarche administrative doit être réalisée par chaque membre majeur du foyer, car la PUMA est individuelle, seuls les mineurs sont considérés comme des ayants droit. Toute la procédure pour obtenir la protection universelle maladie est détaillée là.

Enfin, sachez que chaque situation est différente. C’est pour cette raison que vous pouvez consulter une partie entière réservée aux cas pratiques et à des exemples. 

Si vous souhaitez en savoir plus sur la protection universelle maladie, les critères d’attribution et la procédure pour faire valoir vos droits, lisez la suite de cet article.






Qu’appelle t-on protection universelle maladie ?

Toute personne travaillant ou résidant en France métropolitaine ou dans ses territoires et départements d’outre-mer, de manière stable et régulière (c’est-à-dire depuis plus de 3 mois) peut bénéficier d’une prise en charge de ses frais de santé tout au long de sa vie. C’est la protection universelle maladie (anciennement CMU de base).

L’objectif de la protection universelle maladie est de permettre une continuité dans votre couverture. Concrètement en cas de perte de travail ou d’un changement familial (séparation par exemple), vous continuez à être pris en charge sur la part assurance maladie, sans interruption. Retrouvez des exemples dans ce paragraphe.

Cette dernière permet d’obtenir les remboursements de la part obligatoire, aussi connue sous l’appellation part sécurité sociale.

Resteront alors à régler par l’assuré :

En outre, l’assuré devra malgré tout avancer les dépenses de santé (consultations chez un médecin, achats de médicaments, examens médicaux…).

À noter : La protection maladie universelle remplace la CMU de base depuis 2016. En revanche, la CMU Complémentaire ou CMU-C est, quant à elle, toujours d’actualité et permet d’obtenir une mutuelle gratuite.

 

Qui peut bénéficier de la Puma de l’assurance maladie ?

Pour bénéficier de la PUMA, il faut respecter une de ces deux conditions : Travailler en France  ou vivre en France de manière régulière et stable.

  • Puma pour les personnes qui travaillent en France : Ce sont les personnes qui ont une activité professionnelle salariée (que cela soit à temps plein ou à temps partiel)  ainsi que celles qui ont une activité professionnelle non-salariée.
  • Protection universelle pour les personnes résidant en France de manière stable et régulière : Ce sont les personnes dont le lieu de résidence principale est situé en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin.

Attention : La notion de stabilité est essentielle. Pour avoir droit à la protection universelle maladie, vous devez séjourner sur le territoire depuis 3 mois minimum au moment de votre demande de PUMA.

Il est aussi possible d’obtenir la protection universelle maladie sans avoir à justifier une présence de plus de 3 mois en France.

C’est le cas des personnes vivant sur le territoire qui sont :

  • Inscrites dans un cursus scolaire ou d’enseignement supérieur en France
  • Stagiaire en France (lors d’accords culturels, techniques et scientifiques)
  • Réfugiés, demandeurs d’asile ou bénéficiaires de la protection subsidiaire
  • De retour en France, après avoir réalisé un volontariat international à l’étranger
  • Résident en France du fait d’un regroupement familial

Par ailleurs, les personnes percevant certaines aides peuvent également prétendre à la protection universelle maladie :

Dans tous les cas, des justificatifs de situation vous seront impérativement demandés. Vous en saurez plus dans la partie demande.



Comment bénéficier de la Puma ? Comment remplir une demande ?

Si vous remplissez les conditions d’attribution, il est temps de faire votre demande de PUMA. Obtenir cette protection est très simple.

Comment télécharger et remplir le formulaire Puma ?

Pour demander l’ouverture de droit à la protection universelle maladie, vous devez compléter le Cerfa n° 15763*01.

Une fois rempli, vous devez joindre à votre dossier un certain nombre de pièces complémentaires, notamment :

  • Un RIB pour recevoir vos remboursements
  •  Une copie d’une carte d’identité, passeport, titre de séjour en cours de validité
  • Suivant votre situation : Une copie de votre dernier bulletin de paie ou un document prouvant votre présence sur le territoire français de plus de 3 mois

Vous n’avez plus qu’à envoyer votre demande d’ouverture de droits à la caisse d’assurance maladie de votre zone de résidence. Retrouvez les coordonnées des CPAM sur ce lien.

Bon à savoir : Si vous avez des enfants mineurs, ces derniers peuvent bénéficier de la PUMA en tant qu’ayant droit. Pour cela, vous devez impérativement compléter et joindre à votre dossier le Cerfa 14445*02. Si vous avez des enfants majeurs, ils devront faire leur demande eux-mêmes en remplissant leur propre formulaire.

 

Traitement de votre demande de Puma par la sécurité sociale

Une fois votre demande de protection universelle maladie envoyée, il faut compter plusieurs semaines avant d’avoir une réponse de la part de votre CPAM.

Pendant ce délai, cette dernière vérifie votre dossier et votre situation, puis elle échange ces données avec d’autres services publics comme la direction générale des finances publiques ou la CAF.

En cas de réponse positive, vous recevrez ensuite votre attestation de droit et votre carte vitale à votre domicile, par courrier.

Dès lors que vous êtes affilié Puma, vous pourrez :

  • Recevoir les remboursements de vos frais de santé sur votre compte bancaire
  • Créer votre compte Ameli pour toutes vos démarches administratives

Pendant toute la durée de votre affiliation à la PUMA, la caisse d’assurance maladie se réserve le droit de réaliser des contrôles ponctuels et peut alors vous demander un justificatif de situation. Vous devez répondre à cette requête, sans quoi vous perdrez votre protection sociale.

À noter : Si vous n’avez aucune nouvelle après 3 semaines, rapprochez-vous de votre caisse d’assurance maladie pour en savoir plus.

 

Quelques exemples concrets d’affiliation Puma

La protection universelle maladie permet une prise en charge continue des frais de santé. Des changements professionnels (fin de contrat, chômage…) ou familiaux (mariage, divorce, veuvage…) n’entraînent donc plus de périodes de rupture de droits.

En revanche, le statut de l’assuré peut avoir des conséquences. Zoom sur ces distinctions.

Vous êtes en activité professionnelle

Vous êtes actif et êtes donc affilié à la caisse d’assurance maladie correspondant à votre statut (CPAM, MSA…).

Mais si vous perdez votre emploi, la protection universelle maladie vous permet de rester sous le même régime sans avoir à réaliser une quelconque démarche.

 

Vous êtes étudiant

Depuis le 31 août 2019, le régime de sécurité sociale étudiante a disparu. Les étudiants sont à présent automatiquement rattachés au régime général de la Sécurité sociale. Vous pouvez retrouvez de plus amples détails sur la sécurité sociale étudiante.

 

Vous êtes sans emploi

Si vous êtes sans activité professionnelle, plusieurs cas de figure peuvent se présenter.

L’affiliation à la sécurité sociale dépend de vos antécédents :

  • Si vous avez déjà exercé une activité professionnelle : Vous serez alors rattaché à la caisse d’assurance maladie correspondant à votre ancien statut
  • Si vous n’avez jamais exercé d’activité professionnelle : Vous serez affilié au régime général de sécurité sociale
  • Si vous êtes en couple : Vous pouvez demander à titre personnel d’être affilié au régime d’assurance maladie de votre conjoint, votre partenaire de PACS ou votre concubin.

 

Vous êtes retraité

Si vous êtes retraité, vous êtes couvert par le régime obligatoire dont relèvent vos pensions de retraite.

En revanche, si vous exercez une activité professionnelle suffisante, il se peut que vous soyez alors affilié au régime d’assurance maladie de cette dernière.

 

Vous venez d’avoir 18 ans

Tout majeur résidant ou travaillant en France depuis plus de 3 mois peut profiter de la protection universelle maladie.

Si c’est votre cas, vous devez demander à être assuré à titre individuel. Vous recevrez ainsi vos remboursements sur votre propre compte. Vous pouvez télécharger le formulaire Puma dans cette partie.

À noter : Si vous avez 16 ans ou plus et que vous souhaitez bénéficier de la PUMA, vous pouvez en faire la demande auprès de la caisse d’assurance maladie de l’assuré dont vous êtes l’ayant droit (généralement vos parents).

 

Vous allez partir à l’étranger

Si vous déménagez à l’étranger, on parle de transfert de résidence hors de France (métropolitaine et outre-mer).

Dans ce cas, vous êtes tenu de déclarer ce changement spontanément dans un délai d’un mois à compter de la date du départ. Pour cela, vous devrez utiliser le Cerfa n° 15717*01.

En plus du formulaire, vous devrez également joindre votre carte vitale, ainsi que votre carte européenne d’assurance maladie si vous l’avez en votre possession.

Attention, vous n’avez pas à faire de déclaration de transfert de résidence hors de France si vous continuez à percevoir certaines prestations de la sécurité sociale française.

C’est le cas si :

  • Vous êtes un travailleur détaché, non affilié au régime de sécurité sociale du pays où vous vivez
  • Vous avez le statut de personnel diplomatique et consulaire, fonctionnaire de la République en poste dans un pays étranger ou un membre de sa famille
  • Vous êtes assuré par un membre de la famille qui, sans résider en France, bénéficie malgré tout de la prise en charge des frais de santé par un régime de sécurité sociale français

La protection universelle maladie étant individuelle, toute personne majeure dans votre foyer qui quitte le territoire doit faire une déclaration de changement de domicile auprès de sa caisse d’assurance maladie.




Crédit photo : © Ricochet64 / Adobe Stock

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