SOMMAIRE
Quel est le prix d’une hospitalisation ?
Chaque journée d’hospitalisation engendre des coûts dont une partie reste à la charge du patient. Les montants varient, par ailleurs, en fonction du type d’établissement, à savoir s’il est conventionné ou non. Attention, il ne faut pas confondre les frais liés à chaque journée d’hospitalisation avec les soins reçus aux urgences et qui ne nécessite pas d’hospitalisation. En effet, un passage aux urgences coûte 19,61 €, il s’agit du forfait patient urgences.
Fonctionnement et remboursement des frais d’hospitalisation
La partie la plus importante du coût global engendré par un séjour à l’hôpital est ce qu’on appelle les frais d’hospitalisation à proprement parler. Ils correspondent aux dépenses directement liées au traitement du patient, à savoir :
- Les actes médicaux divers : opération chirurgicale, traitement médicamenteux, etc.
- L’utilisation de certains appareils médicaux comme le scanner par exemple.
- La rémunération du personnel médical.
A savoir : si vous êtes concerné par la procréation médicalement assistée, sachez que la majeur partie des frais seront couverts. Accédez à toutes les explications sur la prise en charge de la PMA.
Ainsi, si vous êtes hospitalisé dans un établissement conventionné, qu’il s’agisse d’un hôpital public ou d’une clinique privée, la Sécurité sociale prend en charge 80 % de ces frais d’hospitalisation. Pour les 20 % restant et correspondant au ticket modérateur, vous serez remboursé partiellement ou totalement par votre complémentaire santé, cela dépendra de votre couverture. Rapprochez-vous de votre organisme de mutuelle pour vérifier que vous avez bien cette garantie très importante dans votre formule.
Si vous êtes dans l’une de ces situations, les frais d’hospitalisation sont pris en charge à 100 % par l’assurance maladie dès le premier jour d’hospitalisation :
- Vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire (CSS) ou de l’Aide Médicale d’État (AME).
- Vous bénéficiez du régime d’Alsace-Moselle.
- Vous êtes une femme enceinte et êtes hospitalisée à partir de votre 6e mois de grossesse, pour votre accouchement, ou dans les douze jours qui suivent l’accouchement.
- L’hospitalisation concerne un nourrisson ayant 30 jours ou moins.
- Vous êtes hospitalisé pour une affection de longue durée (ALD), une maladie professionnelle ou un accident du travail.
- Vous êtes titulaire d’une pension d’invalidité ou d’une pension militaire.
- L’hospitalisation concerne un enfant mineur hospitalisé à la suite de sévices sexuels.
- Vous êtes hospitalisé en tant que victime d’un acte terroriste et soigné après cet événement.
Que vous soyez remboursé à 80 % ou à 100 %, vous devrez toutefois régler le forfait journalier et les dépenses liées à votre confort personnel durant l’hospitalisation (voir plus bas).
Enfin, dans le cas d’une hospitalisation dans une clinique non conventionnée, sachez que les tarifs sont fixés librement et que le remboursement de l’assurance maladie se base sur des tarifs beaucoup plus bas que ceux retenus pour les établissements conventionnés. Vous devrez donc régler vous-même quasiment tous les frais engagés durant votre hospitalisation. Certaines mutuelles couvrent une partie des frais engagés dans ces établissements, mais là aussi le remboursement est souvent moins intéressant que dans un hôpital ou une clinique conventionnée.
Remboursement par la Sécurité sociale : comment faire ?
Lors de votre admission à l’hôpital, vous devrez fournir plusieurs documents justificatifs tels que :
- pièce d’identité ;
- carte vitale ;
- carte de mutuelle ;
- dossier médical ;
- liste des personnes à tenir informées ;
- etc.
En contrepartie, l’établissement vous remettra un bulletin de situation, également appelé bulletin d’hospitalisation, que vous devrez compléter puis adresser à votre CPAM dans les 48 heures après votre hospitalisation. Il faudra également adresser une copie de ce document à votre employeur ou à votre agence Pôle emploi, si vous êtes au chômage.
Si votre état de santé ne vous permet pas de réaliser cette démarche, pas de panique : c’est le service administratif de l’établissement dans lequel vous êtes hospitalisé qui s’en chargera. De même, si vous êtes hospitalisé en urgence, vous pourrez présenter les documents nécessaires au bureau des admissions plus tard, ou demander à l’un de vos proches de s’en charger.
La Sécurité sociale prend en charge après réception du bon de sortie remis par l’hôpital ou la clinique lorsque votre hospitalisation est terminée.
À quoi correspond le forfait journalier hospitalier ?
Le forfait hospitalier est dû pour toute hospitalisation supérieure à 24 heures et correspond à votre participation aux frais d’hébergement (literie, restauration) et d’entretien pour chaque jour de votre séjour à l’hôpital (y compris votre jour de sortie).
Le montant du forfait journalier 2024 est de :
- 20 euros par jour pour un séjour en hôpital et en clinique privée conventionnée ;
- 15 euros par jour pour une hospitalisation dans un service de psychiatrie.
Non remboursé par la Sécurité sociale, il peut en revanche être pris en charge par votre mutuelle.
À noter : certaines personnes sont exonérées de ce forfait (voir la liste des cas d’exonérations).
Prix d’une hospitalisation : les dépassements d’honoraires à votre charge
Il se peut que pour certains soins pratiqués durant votre hospitalisation, les praticiens consultés pratiquent des dépassements d’honoraires. Cela peut arriver dans tout type d’établissements, y compris les hôpitaux publics, dans lesquels des chirurgiens du secteur 2 exercent et fixent librement leurs honoraires.
Sachez toutefois que l’établissement dans lequel vous êtes hospitalisé a l’obligation de vous informer d’un éventuel dépassement d’honoraire, que vous êtes en droit de refuser. Si vous acceptez, ces dépassements resteront à votre charge, n’étant pas remboursés par la Sécurité sociale. Ici encore, votre mutuelle pourra éventuellement vous verser la somme correspondante en fonction de votre couverture santé. Découvrez aussi le remboursement des médecines alternatives.
À noter : en cas d’hospitalisation d’urgence, les frais liés aux dépassements d’honoraires ne peuvent être appliqués.
Quels sont les coûts liés à votre confort personnel lors d’un séjour hospitalier ?
Durant votre hospitalisation, diverses options dites « de confort » vous seront proposées, que vous séjourniez en hôpital ou en clinique, par exemple :
- chambre individuelle ;
- téléphone privatif ;
- location d’une télévision.
Sachez que ces prestations ne sont pas incluses dans le forfait journalier et vous seront donc facturées en plus. Non remboursées par la Sécurité sociale, elles peuvent l’être par votre mutuelle.
À noter : le montant des suppléments de confort peut varier de manière importante d’un établissement à un autre. Par exemple, une chambre individuelle coûte en moyenne 61 euros dans les établissements publics, mais peut atteindre jusqu’à 150 euros dans une clinique privée.
Prix d’une hospitalisation : un exemple concret
Un patient résidant à Bordeaux est hospitalisé au CHU de Bordeaux pendant 3 jours sans subir de soins nécessitant de frais supplémentaires. Il décide de prendre une chambre individuelle facturée 43,62 € par jour. Le prix d’une journée d’hospitalisation est de 257 €/jour dans cet hôpital.
La facture de cette hospitalisation s’élève donc à :
- prix de la journée d’hospitalisation : 257 € ✕ 3 = 831 € ;
- forfait journalier d’hospitalisation : 20 € ✕ 3 = 60 € ;
- chambre individuelle : 43,62 € ✕ 3 = 130,86 € ;
- soit un total de 1021,86 €.
La sécurité sociale prend en charge 80 % du prix de l’hospitalisation, soit 664,80 €. Il reste donc 166,20 € (frais d’hospitalisation) + 60 € (forfait journalier hospitalier) + 130,86 € (chambre individuelle) à la charge du patient, soit un total de 357,06 € pour les 3 jours d’hospitalisation. Notez tout de même que cette somme peut être prise en charge par la mutuelle santé selon son contrat.
Forfait hospitalier : les cas d’exonération
Comme évoqué ci-dessus, le forfait hospitalier n’est pas remboursé par la Sécurité sociale. Il représente donc potentiellement une dépense importante en fonction de la durée de votre hospitalisation.
Toutefois, sachez que vous pourrez en être exonéré si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
- Vous êtes une femme enceinte hospitalisée durant les 4 derniers mois de grossesse, ou pour l’accouchement, ou pendant les 12 jours après l’accouchement.
- L’hospitalisation concerne un nourrisson ayant 30 jours ou moins.
- Vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire et vous avez souscrit une mutuelle éligible à la CSS.
- Vous bénéficiez de l’aide médicale d’État (AME).
- Vous êtes hospitalisé à la suite d’une maladie professionnelle ou à un accident du travail.
- Vous bénéficiez de soins dans le cadre d’une hospitalisation à domicile.
- Votre enfant handicapé âgé de moins de 20 ans est hébergé dans un établissement d’éducation spécialisé ou professionnelle.
- Vous dépendez du régime d’Alsace-Moselle.
- Vous êtes titulaire d’une pension militaire.
- Vous êtes victime d’un acte terroriste et les soins sont en rapport avec cet événement.
Vous n’êtes pas exonéré et rencontrez des difficultés financières ?
Si vous êtes dans une situation financière délicate et rencontrez des problèmes pour régler le reste à charge après votre hospitalisation, adressez-vous au service d’action sociale de l’établissement dans lequel vous avez séjourné. Des conseillers pourront vous aider à trouver une solution et vous accompagner, par exemple, pour effectuer une demande d’aide exceptionnelle de la CPAM au titre de l’action sanitaire et sociale.
Si vous souhaitez changer de mutuelle, étudier les garanties hospitalisation et les différentes formules proposées par les organismes de complémentaire santé, vous pouvez utiliser un comparateur de mutuelle et obtenir ainsi des devis gratuits et personnalisés.
- les actes médicaux divers ;
- l’utilisation de certains appareils médicaux ;
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- vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire ou de l’AME ;
- vous bénéficiez du régime d’Alsace-Moselle ;
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- pièce d’identité ;
- carte vitale ;
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- 20 €/jour pour un séjour en hôpital et en clinique privée conventionnée.
- 15 €/jour pour une hospitalisation dans un service de psychiatrie.
- Lire la suite.
- la chambre individuelle ;
- le téléphone privatif ;
- Lire la suite.
- Dans le cadre d’une grossesse (4 derniers mois de grossesse, pour l’accouchement ou pendant les 12 jours qui suivent).
- Hospitalisation d’un nourrisson âgé de 30 jours ou moins.
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Crédit photo : © RFBSIP / Adobe
Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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