Remboursements dentaires : quelle prise en charge par la Sécurité sociale et qu’est-ce l’offre 100 % Santé qui promet des prothèses dentaires gratuites ?

Depuis le 1er janvier 2019, l’offre 100 % Santé permet de bénéficier de meilleurs remboursements dentaires en ce qui concerne les prothèses comme les bridges et les couronnes. Ainsi, certaines peuvent être entièrement prises en charge par l’Assurance Maladie. Mais qu’en est-il des autres actes ?

Du côté des consultations chez le dentiste ou le médecin-stomatologiste, celles-ci sont toujours remboursées à hauteur de 70 %, à l’instar des soins dentaires comme le détartrage, la dévitalisation ou encore l’extraction de dents. En revanche, attention à la note finale en cas de dépassement d’honoraires.

Quant aux traitements d’orthodontie, leurs tarifs sont librement fixés par les praticiens. Une mutuelle dentaire adaptée est alors indispensable pour venir compléter les remboursements de l’Assurance Maladie. En effet, bien que ces derniers s’affichent à hauteur de 100 % (pour les actes de plus de 120 €) ou de 70 % (pour les autres), ils n’en restent pas moins établis sur des bases de remboursement parfois loin de la réalité et des devis.

Dans tous les cas, le choix d’une complémentaire santé adaptée est absolument essentiel et devient facile et rapide grâce à notre comparateur de mutuelles.

Enfin, pour tout savoir des remboursements dentaires, des montants remboursés par la Sécurité sociale et l’offre 100 % Santé Dentaire, poursuivez la lecture de cet article.

Le remboursement des consultations chez le dentiste

Comme tous soins médicaux, les consultations dentaires sont prises en charge par l’Assurance Maladie, mais le remboursement d’une consultation n’est pas de 100 %. Notez tout de même que les jeunes de 6 à 18 ans et les femmes enceintes peuvent bénéficier de bilans dentaires gratuits avec le programme “MT Dents”.

 

Les bases de remboursement pour les consultations chez le dentiste et le stomatologiste

Toute visite chez le dentiste ou le stomatologiste (médecin chirurgien spécialisé de la bouche) est prise en charge par la Sécurité sociale à hauteur de 70 % de la base de remboursement.

Bon à savoir : La participation forfaitaire de 1 € ne s’applique qu’aux consultations chez le stomatologiste.

Remboursement des consultations chez le dentiste

Praticien Tarif Base de remboursement Montant remboursé par la Sécurité sociale
Dentiste 23 € 23 € 16,10 €
Médecin-stomatologiste Secteur 1 28 € 28 € 18,60 €
Secteur 2 Honoraires libres 23 € 15,10 €

À noter : Contrairement à d’autres professionnels de la santé, vous n’avez pas besoin de passer par votre médecin traitant et le parcours de soin pour aller voir un dentiste. Le remboursement reste identique.

 

Les dépassements d’honoraires concernant les consultations chez le dentiste

Dans certaines situations, votre dentiste ou votre médecin-stomatologiste peuvent imposer un dépassement d’honoraires. C’est le cas par exemple :

  • Si vous bénéficiez d’un rendez-vous en dehors des horaires d’ouverture du cabinet dentaire (week-end, soirées, jours fériés, etc.)
  • Si votre dentiste dispose d’un droit permanent à dépassement (DP)
  • Si votre médecin-stomatologiste est conventionné en secteur 2, c’est-à-dire qu’il établit librement le montant de ses honoraires

Toutefois, ils sont tenus de vous en informer avant toute consultation, généralement par le biais d’un affichage dans la salle d’attente ou au secrétariat du cabinet.

Dans ces situations, vous serez remboursé sur la base du tarif conventionnel par la Sécurité sociale. Le reste à payer peut ensuite être pris en charge par votre mutuelle, si le contrat l’autorise.

Exemple :

Votre rendez-vous chez le médecin-stomatologiste de secteur 2 vous a coûté 69 €. L’assurance maladie ne va vous rembourser que 70 % de la base de remboursement (28 €), soit 18,60 €. Les 50,40 € restants seront à votre charge (ou celle de votre complémentaire santé).

 

Le remboursement des soins dentaires

En plus des consultations chez le dentiste, il est possible que vous deviez subir des soins dentaires comme le traitement d’une carie par exemple. Ces actes médicaux sont également pris en charge par l’Assurance Maladie.

 

Les bases de remboursement pour les soins dentaires

Pour la Sécurité sociale, les soins dentaires correspondent à certains actes tels que :

  • Le détartrage
  • Les traitements de carie
  • Les dévitalisations de dents
  • Les extractions de dents

Ces gestes médicaux sont également pris en charge à hauteur de 70 % de la base du tarif conventionnel fixé par l’Assurance Maladie.

Bon à savoir : Tout comme les consultations, les soins dentaires peuvent être soumis à la participation forfaitaire de 1 € lorsqu’ils sont effectués par un médecin-stomatologiste.

Remboursement des soins dentaires pour les patients de plus de 13 ans

Soin dentaire effectué Tarif conventionnel Taux de remboursement Montant remboursé par la Sécurité sociale
Détartrage 28,92 € 70 % 20,24 €
Soin d’une carie une face 16,87 € 70 % 11,81 €
Soin d’une carie deux faces 28,92 € 70 % 20,24 €
Dévitalisation d’une incisive ou d’une canine 33,74 € 70 % 23,62 €
Extraction d’une dent de lait 16,72 € 70 % 11,70 €
Extraction d’une dent permanente 33,44 € 70 % 23,41 €

Remboursement des soins dentaires pour les patients de moins de 13 ans

Soin dentaire effectué Tarif conventionnel Taux de remboursement Montant remboursé par la Sécurité sociale
Soin d’une carie une face 19,28 € 70 % 13,50 €
Soin d’une carie deux faces 33,74 € 70 % 23,62 €
Dévitalisation d’une incisive ou d’une canine 38,56 € 70 % 26,99 €
Dévitalisation d’une prémolaire 57,84 € 70 % 40,49 €
Dévitalisation d’une molaire 93,99 € 70 % 65,79 €

 

Les bases de remboursement pour le scellement de sillons et la pose de vernis fluoré

Certains soins dentaires comme le scellement de sillons ou la pose de vernis fluoré ne peuvent être pris en charge que sous certaines conditions.

Le remboursement d’un scellement de sillons par exemple ne peut être remboursé que si :

  • Le patient a moins de 16 ans
  • La dent traitée est une première ou une deuxième molaire permanente
  • C’est la première fois que la dent est traitée

Si toutes les conditions sont respectées, alors le taux de remboursement appliqué est de 70 % sur le tarif conventionnel.

Remboursement de scellement de sillons

Tarif conventionnel Taux de remboursement Montant remboursé par la Sécurité sociale
Scellement de sillons 21,69 € 70 % 15,18 €

Le remboursement des vernis fluorés, quant à lui, est limité à deux fois par an, et peut être pris en charge uniquement si :

  • Le patient a entre 6 et 9 ans
  • Le risque carieux est élevé

Remboursement de vernis fluoré

Tarif conventionnel Taux de remboursement Montant remboursé par la Sécurité sociale
Vernis fluoré 25 € 70 % 17,50 €

 

Le remboursement des prothèses dentaires avec l’offre 100 % Santé

La réforme 100 % Santé vise à rendre plus accessibles certains soins, actes et équipements médicaux s’applique à divers secteurs : l’audiologie, l’optique, et bien entendu, le dentaire.

 

Le fonctionnement de l’offre 100 % Santé pour les frais dentaires

Depuis le 1er janvier 2019, les prothèses dentaires fixes ou mobiles sont réparties selon 3 paniers de soins et peuvent être plus ou moins prises en charge par l’Assurance Maladie.

1.Le panier 100 % Santé

Les bridges et couronnes inclus dans ce panier sont remboursés à hauteur de 100 %, ce qui signifie que le patient n’aura rien à régler de sa poche s’il choisit un de ces modèles :

  • Une prothèse fixe ou mobile céramo-métallique ou en céramique monolithique
  • Une couronne en céramique monolithique, céramique monolithique zircone ou céramo-métallique pour les dents visibles ou en métal pour les dents non visibles
  • Un inlays core ou une couronne transitoire
  • Un bridge céramo-métallique (pour les incisives uniquement) ou métallique
  • Une prothèse amovible à base résine

2. Le panier au tarif maîtrisé

Les prothèses dentaires de ce panier ne font pas partie de l’offre 100 % Santé Dentaire. Toutefois, leur prix limité par l’Assurance Maladie permet généralement une bonne prise en charge par la complémentaire santé du patient.

3. Le panier au tarif libre

Enfin, les prothèses dentaires du panier au tarif libre peuvent être facturées à n’importe quel prix suivant le bon vouloir du dentiste ou du médecin-stomatologiste. Aussi, avant d’opter pour ce type de modèle, mieux vaut vérifier les conditions et la hauteur de remboursement de la mutuelle.

 

L’offre 100 % Santé pour les soins dentaires en pratique

Depuis le 1er janvier 2020, tous les dentistes conventionnés ont l’obligation de proposer un devis incluant des prothèses du panier 100 % Santé.

La transparence est désormais de mise. En effet, sur ce devis doivent être clairement indiqués :

  • Une description précise du traitement et des matériaux utilisés
  • Le lieu de fabrication de la prothèse dentaire
  • Le montant détaillé des honoraires
  • La somme remboursée par la Sécurité sociale
  • Les éventuels actes non remboursés par la Sécurité sociale (reconnus grâce à la mention « NR » pour « non remboursable »)

Ce devis pourra ensuite être transmis à votre complémentaire santé afin de connaître précisément la prise en charge et d’évaluer au plus juste le reste à payer par le patient.

Bon à savoir : Bien que les dentistes soient à présent obligés de proposer une option entrant dans le cadre 100 % Santé, ils ne sont en revanche pas tenus de se charger eux-mêmes de l’opération. Si c’est le cas, ils doivent en avertir le patient en l’indiquant clairement sur le devis.

 

Le remboursement des traitements d’orthodontie

De 70 % à 100 % de prise en charge

Les traitements d’orthodontie ainsi que les traitements d’orthopédie dento-faciale (ODF) peuvent être pris en charge à hauteur de 70 % de la base de remboursement (pour les actes de moins de 120 €) ou à 100 % (pour les actes de plus de 120 €), sous certaines conditions :

  • La caisse d’Assurance Maladie doit avoir donné son accord
  • Le début des soins doit avoir lieu avant le 16e anniversaire du patient

À noter : Les tarifs de ce type de traitement sont librement fixés par le praticien. Il convient donc de prêter attention aux montants indiqués sur le devis. En effet, la Sécurité sociale s’appuie sur sa propre base de remboursement pour la prise en charge de 100 % ou 70 %, et non sur les prix pratiqués par le professionnel.

Remboursement des traitements d’orthodontie et de traitements d’ODF

Traitement effectué Tarif Base de remboursement Taux de remboursement Montant remboursé par la Sécurité sociale
Traitement par semestre

(6 semestres max)

Honoraires librement fixés par le praticien 193,50 € 100 % 193,50 €
Séance de surveillance

(2 séances par semestre max)

Honoraires librement fixés par le praticien 10,75 € 70 % 7,53 €
Contention 1re année Honoraires librement fixés par le praticien 161,25 € 100 % 161,25 €
Contention 2e année Honoraires librement fixés par le praticien 107,50 € 70 % 75,25 €

Pour bénéficier du remboursement de la Sécurité sociale, vous devez faire une demande d’accord préalable auprès de votre caisse d’Assurance Maladie.

Pour ce faire, votre dentiste ou votre médecin-stomatologiste doit compléter le formulaire S3150 ou le formulaire S3155. Il devra ensuite être transmis au chirurgien-dentiste-conseil de la caisse d’Assurance Maladie dont vous dépendez.

Si votre demande est refusée, cette dernière vous fera parvenir une notification par courrier, sous une quinzaine de jours. Les raisons de ce refus vous seront alors expliquées.

En revanche, si vous n’avez aucune nouvelle au-delà de ce délai, c’est que votre demande a été acceptée par l’Assurance Maladie.

À noter : l’accord préalable donné par l’Assurance Maladie a une durée de validité de 6 mois. Il faut donc veiller à commencer les soins dans la période impartie afin de bénéficier d’une prise en charge.

À l’instar des prothèses dentaires, le prix des traitements d’orthodontie et d’ODF est fixé librement par le dentiste. Il est alors primordial de demander un ou plusieurs devis afin de connaître le montant exigé, ainsi que le potentiel reste à charge à payer, une fois déduits les remboursements de la Sécurité sociale et de la mutuelle santé.

 

Remboursements dentaires : le rôle de la mutuelle

Il est important de souscrire une mutuelle dentaire. En effet, cette dernière pourra, suivant le contrat choisi :

  • Couvrir les dépassements d’honoraires non remboursés par la Sécurité sociale(dans le cas d’un dentiste disposant d’un droit permanent à dépassement d’honoraires, d’un médecin exerçant en secteur 2 ou encore si les soins doivent être effectués en dehors des horaires du cabinet)
  • Prendre en charge tout ou partie des frais non couverts par l’Assurance Maladie (que ce soit pour les prothèses dentaires hors panier 100 % Santé ou les traitements d’orthodontie, mais également les opérations dites de confort comme les implants dentaires)
  • Couvrir des soins réalisés à l’étranger (pour des raisons de praticité, de budget ou pendant un séjour en dehors de nos frontières)

Trouver la mutuelle parfaite pour être bien remboursé au niveau dentaire n’est pas chose facile.

Avant toute chose, il est important de faire le point sur ce dont vous avez réellement besoin en la matière. Allez-vous souvent chez le dentiste ? Êtes-vous sujets aux caries ? Les bridges, couronnes et implants empiètent-ils régulièrement sur votre budget santé ? Le petit dernier a-t-il besoin d’un appareil dentaire ? Suivant vos besoins, vous aurez ensuite le choix entre plusieurs contrats, du plus simple au plus complet.

Pour bien comprendre ce que rembourse votre future complémentaire santé, vous devez notamment vous pencher sur le pourcentage du tarif de convention.

Par exemple :

  • Pour une mutuelle affichant une prise en charge à 100 % TC (tarif de convention): votre dentiste vous a facturé un détartrage au tarif conventionnel. La Sécurité sociale va donc prendre en charge 70 % de la somme et votre complémentaire santé se chargera de vous rembourser les 30 % restants. En revanche, si votre dentiste réalise un dépassement d’honoraires, vous ne serez pas totalement remboursé puisque votre mutuelle ne va pas plus loin que le tarif de convention.
  • Pour une mutuelle affichant une prise en charge à 200 % TC : dans le même cas, si votre dentiste réalise un dépassement d’honoraires, vous serez remboursé jusqu’au double du tarif conventionnel. En l’occurrence, pour un détartrage à 28,92 €, votre complémentaire santé prend totalement en charge une facture pouvant monter jusqu’à 57,84 €.

Il arrive également que le remboursement de certains actes soit soumis à une somme forfaitaire annuelle, allant de 300 € à plus de 1000 € suivant les contrats. Ce sont pour la plupart des soins non pris en charge par l’Assurance Maladie comme les implants dentaires.

Pour faire le bon choix, vous devez donc comparer les différentes complémentaires santé et leurs offres. N’hésitez pas à utiliser un comparateur de mutuelles. C’est totalement gratuit, alors profitez-en !

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Crédit photo : © StockUnlimited

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