Remboursements dentaires : quelle prise en charge par la Sécurité sociale et qu’est-ce l’offre 100 % Santé qui promet des prothèses dentaires gratuites ?

Le remboursement des consultations chez le dentiste

Comme tous soins médicaux, les consultations dentaires sont prises en charge par l’Assurance Maladie, mais le remboursement d’une consultation n’est pas de 100 %. Notez tout de même que les jeunes de 6 à 18 ans et les femmes enceintes peuvent bénéficier de bilans dentaires gratuits avec le programme “MT Dents”.

 

Les bases de remboursement pour les consultations chez le dentiste et le stomatologiste

Toute visite chez le dentiste ou le stomatologiste (médecin chirurgien spécialisé de la bouche) est prise en charge par la Sécurité sociale à hauteur de 70 % de la base de remboursement.

 

Les dépassements d’honoraires concernant les consultations chez le dentiste

Dans certaines situations, votre dentiste ou votre médecin-stomatologiste peuvent imposer un dépassement d’honoraires. C’est le cas par exemple :

• Si vous bénéficiez d’un rendez-vous en dehors des horaires d’ouverture du cabinet dentaire (week-end, soirées, jours fériés, etc.)
• Si votre dentiste dispose d’un droit permanent à dépassement (DP)
• Si votre médecin-stomatologiste est conventionné en secteur 2, c’est-à-dire qu’il établit librement le montant de ses honoraires

Toutefois, ils sont tenus de vous en informer avant toute consultation, généralement par le biais d’un affichage dans la salle d’attente ou au secrétariat du cabinet.

Dans ces situations, vous serez remboursé sur la base du tarif conventionnel par la Sécurité sociale. Le reste à payer peut ensuite être pris en charge par votre mutuelle, si le contrat l’autorise. Vous pouvez consulter les aides à la mutuelle santé.

Exemple :

Votre rendez-vous chez le médecin-stomatologiste de secteur 2 vous a coûté 69 €. L’assurance maladie ne va vous rembourser que 70 % de la base de remboursement (28 €), soit 18,60 €. Les 50,40 € restants seront à votre charge (ou celle de votre complémentaire santé).

 

Le remboursement des soins dentaires

En plus des consultations chez le dentiste, il est possible que vous deviez subir des soins dentaires comme le traitement d’une carie par exemple. Ces actes médicaux sont également pris en charge par l’Assurance Maladie.

 

Les bases de remboursement pour les soins dentaires

Pour la Sécurité sociale, les soins dentaires correspondent à certains actes tels que :

• Le détartrage
• Les traitements de carie
• Les dévitalisations de dents
• Les extractions de dents

Ces gestes médicaux sont également pris en charge à hauteur de 70 % de la base du tarif conventionnel fixé par l’Assurance Maladie.

 

Les bases de remboursement pour le scellement de sillons et la pose de vernis fluoré

Certains soins dentaires comme le scellement de sillons ou la pose de vernis fluoré ne peuvent être pris en charge que sous certaines conditions.

Le remboursement d’un scellement de sillons par exemple ne peut être remboursé que si :

• Le patient a moins de 16 ans
• La dent traitée est une première ou une deuxième molaire permanente
• C’est la première fois que la dent est traitée

Si toutes les conditions sont respectées, alors le taux de remboursement appliqué est de 70 % sur le tarif conventionnel.

Remboursement de scellement de sillons

	Tarif conventionnel	Taux de remboursement	Montant remboursé par la Sécurité sociale
Scellement de sillons	21,69 €	70 %	15,18 €

Le remboursement des vernis fluorés, quant à lui, est limité à deux fois par an, et peut être pris en charge uniquement si :

• Le patient a entre 6 et 9 ans
• Le risque carieux est élevé

Remboursement de vernis fluoré

	Tarif conventionnel	Taux de remboursement	Montant remboursé par la Sécurité sociale
Vernis fluoré	25 €	70 %	17,50 €

 

Le remboursement des prothèses dentaires avec l’offre 100 % Santé

La réforme 100 % Santé vise à rendre plus accessibles certains soins, actes et équipements médicaux s’applique à divers secteurs : l’audiologie, l’optique, et bien entendu, le dentaire.

 

Le fonctionnement de l’offre 100 % Santé pour les frais dentaires

Depuis le 1^er janvier 2019, les prothèses dentaires fixes ou mobiles sont réparties selon 3 paniers de soins et peuvent être plus ou moins prises en charge par l’Assurance Maladie.

1.Le panier 100 % Santé

Les bridges et couronnes inclus dans ce panier sont remboursés à hauteur de 100 %, ce qui signifie que le patient n’aura rien à régler de sa poche s’il choisit un de ces modèles :

• Une prothèse fixe ou mobile céramo-métallique ou en céramique monolithique
• Une couronne en céramique monolithique, céramique monolithique zircone ou céramo-métallique pour les dents visibles ou en métal pour les dents non visibles
• Un inlays core ou une couronne transitoire
• Un bridge céramo-métallique (pour les incisives uniquement) ou métallique
• Une prothèse amovible à base résine

2. Le panier au tarif maîtrisé

Les prothèses dentaires de ce panier ne font pas partie de l’offre 100 % Santé Dentaire. Toutefois, leur prix limité par l’Assurance Maladie permet généralement une bonne prise en charge par la complémentaire santé du patient.

3. Le panier au tarif libre

Enfin, les prothèses dentaires du panier au tarif libre peuvent être facturées à n’importe quel prix suivant le bon vouloir du dentiste ou du médecin-stomatologiste. Aussi, avant d’opter pour ce type de modèle, mieux vaut vérifier les conditions et la hauteur de remboursement de la mutuelle.

 

L’offre 100 % Santé pour les soins dentaires en pratique

Depuis le 1^er janvier 2020, tous les dentistes conventionnés ont l’obligation de proposer un devis incluant des prothèses du panier 100 % Santé.

La transparence est désormais de mise. En effet, sur ce devis doivent être clairement indiqués :

• Une description précise du traitement et des matériaux utilisés
• Le lieu de fabrication de la prothèse dentaire
• Le montant détaillé des honoraires
• La somme remboursée par la Sécurité sociale
• Les éventuels actes non remboursés par la Sécurité sociale (reconnus grâce à la mention « NR » pour « non remboursable »)

Ce devis pourra ensuite être transmis à votre complémentaire santé afin de connaître précisément la prise en charge et d’évaluer au plus juste le reste à payer par le patient.

 

Le remboursement des traitements d’orthodontie

De 70 % à 100 % de prise en charge

Les traitements d’orthodontie ainsi que les traitements d’orthopédie dento-faciale (ODF) peuvent être pris en charge à hauteur de 70 % de la base de remboursement (pour les actes de moins de 120 €) ou à 100 % (pour les actes de plus de 120 €), sous certaines conditions :

• La caisse d’Assurance Maladie doit avoir donné son accord
• Le début des soins doit avoir lieu avant le 16^e anniversaire du patient

Pour bénéficier du remboursement de la Sécurité sociale, vous devez faire une demande d’accord préalable auprès de votre caisse d’Assurance Maladie.

Pour ce faire, votre dentiste ou votre médecin-stomatologiste doit compléter le formulaire S3150 ou le formulaire S3155. Il devra ensuite être transmis au chirurgien-dentiste-conseil de la caisse d’Assurance Maladie dont vous dépendez.

Si votre demande est refusée, cette dernière vous fera parvenir une notification par courrier, sous une quinzaine de jours. Les raisons de ce refus vous seront alors expliquées.

En revanche, si vous n’avez aucune nouvelle au-delà de ce délai, c’est que votre demande a été acceptée par l’Assurance Maladie.

À l’instar des prothèses dentaires, le prix des traitements d’orthodontie et d’ODF est fixé librement par le dentiste. Il est alors primordial de demander un ou plusieurs devis afin de connaître le montant exigé, ainsi que le potentiel reste à charge à payer, une fois déduits les remboursements de la Sécurité sociale et de la mutuelle santé.

 

Remboursements dentaires : le rôle de la mutuelle

Il est important de souscrire une mutuelle dentaire. En effet, cette dernière pourra, suivant le contrat choisi :

• Couvrir les dépassements d’honoraires non remboursés par la Sécurité sociale(dans le cas d’un dentiste disposant d’un droit permanent à dépassement d’honoraires, d’un médecin exerçant en secteur 2 ou encore si les soins doivent être effectués en dehors des horaires du cabinet)
• Prendre en charge tout ou partie des frais non couverts par l’Assurance Maladie (que ce soit pour les prothèses dentaires hors panier 100 % Santé ou les traitements d’orthodontie, mais également les opérations dites de confort comme les implants dentaires)
• Couvrir des soins réalisés à l’étranger (pour des raisons de praticité, de budget ou pendant un séjour en dehors de nos frontières)

Trouver la mutuelle parfaite pour être bien remboursé au niveau dentaire n’est pas chose facile.

Avant toute chose, il est important de faire le point sur ce dont vous avez réellement besoin en la matière. Allez-vous souvent chez le dentiste ? Êtes-vous sujets aux caries ? Les bridges, couronnes et implants empiètent-ils régulièrement sur votre budget santé ? Le petit dernier a-t-il besoin d’un appareil dentaire ? Suivant vos besoins, vous aurez ensuite le choix entre plusieurs contrats, du plus simple au plus complet.

Pour bien comprendre ce que rembourse votre future complémentaire santé, vous devez notamment vous pencher sur le pourcentage du tarif de convention.

Par exemple :

• Pour une mutuelle affichant une prise en charge à 100 % TC (tarif de convention): votre dentiste vous a facturé un détartrage au tarif conventionnel. La Sécurité sociale va donc prendre en charge 70 % de la somme et votre complémentaire santé se chargera de vous rembourser les 30 % restants. En revanche, si votre dentiste réalise un dépassement d’honoraires, vous ne serez pas totalement remboursé puisque votre mutuelle ne va pas plus loin que le tarif de convention.
• Pour une mutuelle affichant une prise en charge à 200 % TC : dans le même cas, si votre dentiste réalise un dépassement d’honoraires, vous serez remboursé jusqu’au double du tarif conventionnel. En l’occurrence, pour un détartrage à 28,92 €, votre complémentaire santé prend totalement en charge une facture pouvant monter jusqu’à 57,84 €.

Il arrive également que le remboursement de certains actes soit soumis à une somme forfaitaire annuelle, allant de 300 € à plus de 1000 € suivant les contrats. Ce sont pour la plupart des soins non pris en charge par l’Assurance Maladie comme les implants dentaires.

Pour faire le bon choix, vous devez donc comparer les différentes complémentaires santé et leurs offres. N’hésitez pas à utiliser un comparateur de mutuelles. C’est totalement gratuit, alors profitez-en !

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