SOMMAIRE
Remboursement orthodontie : quels traitements concernés ?
Avant d’examiner les modalités de remboursement, il est important de savoir quels actes entrent dans le champ de l’orthodontie. De quoi parle-t-on exactement ?
Les soins d’orthodontie incluent les traitements visant à :
- Corriger l’alignement des dents
- Ajuster la mâchoire
- Améliorer la mastication et l’occlusion
- Prévenir certaines pathologies buccales
Ces traitements nécessitent souvent la pose d’un appareil dentaire (fixe ou amovible), des contrôles réguliers, voire des examens radiologiques.
Base de remboursement orthodontie CPAM : pour qui ?
La CPAM rembourse une partie des traitements orthodontiques, mais sous certaines conditions strictes.
Remboursement appareil dentaire pour les enfants et adolescents
La prise en charge par l’Assurance Maladie est réservée aux enfants et adolescents âgés de moins de 16 ans au début du traitement.
Pour être éligible :
- Le traitement doit débuter avant le 16ème anniversaire
- Une demande d’accord préalable doit être adressée à la CPAM
- L’orthodontiste doit être conventionné (vous pouvez utiliser l’annuaire de la CPAM pour trouver un professionnel de santé conventionné près de chez vous)
Remboursement orthodontie adulte : est-ce possible ?
L’orthodontie chez l’adulte ne bénéficie pas de remboursement de la part de la Sécurité sociale, sauf exceptions.
En effet, dans certains cas très particuliers, la Sécurité sociale peut accorder une prise en charge pour les patients de plus de 16 ans, limitée à un semestre de traitement orthodontique. Cette prise en charge concerne uniquement les situations où le traitement est réalisé en amont d’une chirurgie des mâchoires (intervention sur les maxillaires). Ce semestre est unique et ne peut être renouvelé.
Pour en bénéficier, une demande d’accord préalable doit être soumise à la CPAM, accompagnée d’un courrier justificatif rédigé par le chirurgien en charge de l’intervention. Ce courrier doit expliquer clairement la nécessité du traitement orthodontique.
Une fois l’accord obtenu, les soins doivent impérativement débuter dans un délai de 6 mois.
Prix orthodontiste : quel remboursement de la CPAM ?
Même si l’orthodontie bénéficie d’un remboursement par l’Assurance Maladie pour les enfants de moins de 16 ans, la base de remboursement reste bien inférieure au coût réel du traitement.
Il est donc important de comprendre les différents niveaux de prise en charge et les tarifs de référence appliqués pour anticiper l’impact sur votre budget.
Des tarifs encadrés… mais souvent éloignés des honoraires réels
Contrairement aux soins dentaires classiques, les traitements d’orthodontie ne sont pas soumis à des tarifs strictement encadrés. Les honoraires sont fixés librement par l’orthodontiste, ce qui explique les écarts importants entre le tarif remboursé par la Sécurité sociale et le prix réellement facturé.
Cependant, les professionnels doivent fixer leurs prix avec « tact et mesure », et ont l’obligation de vous fournir un devis écrit avant le début du traitement, pour vous permettre d’évaluer votre reste à charge.
Barème de remboursement orthodontie selon le type de soin
Le remboursement d’un appareil dentaire s’élève à 60% ou 100% selon les cas. Voici les principales bases de remboursement appliquées par la CPAM en 2025 :
| Type de soin orthodontique | Tarif pratiqué | Base de remboursement | Taux appliqué | Remboursement CPAM |
|---|---|---|---|---|
| Traitement par semestre (max. 6 semestres) | Honoraires libres | 193,50 € | 100 % | 193,50 € |
| Séance de surveillance (2 max / semestre) | Honoraires libres | 10,75 € | 60 % | 6,45 € |
| Contention – 1re année (après traitement actif) | Honoraires libres | 161,25 € | 100 % | 161,25 € |
| Contention – 2e année | Honoraires libres | 107,50 € | 60 % | 64,50 € |
Bon à savoir : la participation forfaitaire de 2 euros peut être déduite si le traitement est réalisé par un médecin stomatologiste, mais pas par un chirurgien-dentiste. Cela peut avoir une incidence sur le montant remboursé.
Remboursement d’un appareil dentaire par la mutuelle : comment ça marche ?
Les soins d’orthodontie entraînent souvent des dépassements d’honoraires importants. C’est là qu’intervient la complémentaire santé.
Enfant : un complément indispensable
Même avec un remboursement partiel de la CPAM, le reste à charge reste élevé. De nombreuses mutuelles proposent des forfaits orthodontie.
Selon votre niveau de garanties, vous pouvez par exemple bénéficier de :
- 150 € à 300 € par semestre
- Jusqu’à 100 % ou 200 % du tarif de base de la Sécurité sociale
- Forfait annuel ou semestriel dédié à l’orthodontie
Il est donc très important de bien vérifier votre contrat santé, les niveaux de remboursement variant fortement selon les formules.
Orthodontie adulte remboursée : la mutuelle comme unique soutien
Pour les adultes, comme évoqué précédemment, la totalité des frais est généralement à la charge du patient, sauf si votre mutuelle prévoit un forfait spécifique pour l’orthodontie adulte.
Certains contrats haut de gamme peuvent inclure :
- Un remboursement annuel (par exemple 400 €/an)
- Un remboursement sur plusieurs années
- La prise en charge d’appareils invisibles ou amovibles
Rapprochez-vous de votre mutuelle pour connaître vos niveaux de remboursement pour l’orthodontie. Il peut par ailleurs être utile de changer de mutuelle pour bénéficier d’une meilleure prise en charge. Pour cela, n’hésitez pas à comparer les offres des complémentaires santé. De plus, vous pouvez peut-être bénéficier d’aides pour financer votre mutuelle.
Demande de prise en charge d’un appareil dentaire : comment se faire rembourser ?
La procédure de remboursement varie selon que le traitement est destiné à un enfant ou à un adulte.
Remboursement Sécu orthodontie pour les moins de 16 ans
Pour bénéficier du remboursement d’un appareil dentaire d’un enfant de moins de 16 ans, il faut suivre les étapes suivantes :
- L’orthodontiste remplit une demande d’accord préalable
- Vous l’envoyez à la CPAM au moins 15 jours avant le début du traitement
- En l’absence de refus, l’accord est tacite
- À chaque semestre, une feuille de soins est transmise à la Sécurité sociale, puis à votre mutuelle
À noter : l’accord délivré par votre caisse d’assurance maladie a une durée de validité de 6 mois. Il est donc indispensable de commencer le traitement dans ce délai. Passé ce cap, la prise en charge des frais ne sera plus possible.
Remboursement orthodontie adulte
Pour les adultes, les soins d’orthodontie peuvent être partiellement pris en charge par la mutuelle, à condition de :
- Régler le traitement à l’orthodontiste
- Demander une facture détaillée et nominative
- Transmettre la facture à sa mutuelle, accompagnée d’un éventuel devis accepté
Délais de remboursement orthodontie : que faut-il prévoir ?
Une fois les documents transmis, les délais sont relativement courts :
- Remboursement orthodontie CPAM : comptez en moyenne 5 à 7 jours ouvrés après réception de la feuille de soins
- Remboursement orthodontie par la mutuelle : le remboursement complémentaire intervient 2 à 4 jours plus tard, sous réserve que le contrat couvre bien les soins orthodontiques.
Attention : les traitements étant souvent longs et coûteux, pensez à surveiller la régularité des remboursements semestriels.
Ce qu’il faut retenir
L’orthodontie est-elle toujours remboursée pour les enfants ?
Non. Le traitement doit impérativement commencer avant l’âge de 16 ans et faire l’objet d’une demande d’accord préalable acceptée par la CPAM.
Combien de temps dure le remboursement par la Sécurité sociale ?
L’Assurance Maladie prend en charge jusqu’à 6 semestres de traitement, soit un maximum de trois ans, plus deux années de surveillance post-traitement.
La mutuelle peut-elle rembourser un appareil dentaire pour adulte ?
Oui, si votre contrat le prévoit, certaines mutuelles prennent en charge une partie des frais d’orthodontie esthétique pour adultes, y compris les appareils transparents.
Faut-il un devis avant de commencer un traitement orthodontique ?
Oui, le devis est obligatoire pour la demande d’accord préalable à la CPAM et aussi indispensable pour savoir ce que votre mutuelle va rembourser. Il doit détailler les honoraires, la durée du traitement et le coût par semestre.
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Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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