Comment faire une inscription à la CPAM ? Comment faire pour les autres régimes sociaux ?

sécurité sociale inscriptionLa sécurité sociale est un des droits fondamentaux de toute personne vivant sur le territoire français. Prise en charge financière de médicaments, d’honoraires et de frais de santé, elle est garante d’une meilleure justice sociale. Si vous souhaitez en savoir plus l’importance de la sécurité sociale, rendez-vous dans la première partie.

Ouverte à tous, à condition de travailler ou de résider de manière stable et régulière en France, la sécurité sociale couvre tout le monde, y compris les ressortissants étrangers. Pour connaître tous les critères d’éligibilité pour bénéficier de la sécurité sociale, c’est par là.

Suivant votre situation professionnelle, vous ne dépendrez pas du même régime de sécurité sociale. CPAM, MSA, SSI… Pour comprendre les différents régimes sociaux et le principe des ayants droit, cliquez ici.

S’inscrire à la sécurité sociale est de plus en plus facile, mais peut nécessiter de compléter un formulaire. C’est le cas de la CPAM et de la MSA. En revanche, si vous dépendez de la SSI, vous n’aurez aucune démarche administrative à réaliser. Nous vous détaillons comment faire son inscription à la sécurité sociale dans la partie dédiée.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la sécurité sociale, les différents régimes d’affiliation et la procédure d’inscription à l’assurance maladie, lisez la suite de cet article.





À quoi sert la sécurité sociale ? Pourquoi être affilié ?

Une protection sociale universelle et essentielle en France

Créée en 1945, la sécurité sociale est une véritable révolution. Elle prend en charge financièrement une partie des médicaments, une partie des honoraires des médecins et spécialistes et une partie des frais de santé (hospitalisation, chirurgie…) des résidents français.

Dans certains cas, elle permet aussi de toucher des indemnités journalières accident du travail ou maladie pour compenser une perte de salaire.

Contrairement aux mutuelles et complémentaires santé, la sécurité sociale protège tout le monde et apporte une justice sociale aux plus démunis pour qui les frais médicaux peuvent être une charge trop élevée à supporter.

Bon à savoir : Chaque personne a son propre numéro de Sécurité sociale, également appelé numéro d’immatriculation, permettant aux différents régimes sociaux, organismes et prestataires médicaux de l’identifier.

 

Quelles sont les conditions pour s’inscrire à la sécurité sociale ?

La sécurité sociale est ouverte à tous

Toute personne qui possède la nationalité française et réside en France de manière stable et régulière, c’est-à-dire depuis plus de 3 mois, est obligatoirement affiliée à la sécurité sociale.

Et ce, quelle que soit sa situation : salariés, fonctionnaires, retraités, indépendants, stagiaires, étudiants, chômeurs, enfants et nourrissons… Tout le monde bénéficie de cette assurance maladie.

Si vous êtes ressortissant de l’Union européenne ou de l’Espace Économique Européen (EEE), vous bénéficiez du même statut que les Français. Aucune condition spécifique n’est exigée dès le moment où vous vivez en France de manière stable et régulière.

Si vous êtes né en dehors de l’Union européenne et de l’EEE, vous devrez pouvoir justifier votre séjour sur le territoire pour bénéficier de la sécurité sociale. Pour cela, il vous faudra impérativement être en possession d’un titre de séjour en cours de validité. Si vous vous retrouvez provisoirement sans titre de séjour valide, vous perdrez aussitôt votre affiliation à la sécurité sociale.

Cependant, il existe un cas particulier. Si vous subissez un accident du travail ou êtes victime d’une maladie professionnelle, la régularité du séjour n’est plus un critère d’éligibilité. Dans cette situation, vous serez donc couvert par la sécurité sociale. Quant à votre employeur, il sera poursuivi au niveau civil et pénal.

 

Affiliation sécurité sociale : De quel régime dépendez-vous ?

Une couverture sociale pour chaque situation

Sous l’appellation de Sécurité Sociale se cachent en réalité plusieurs types de régimes. Suivant votre situation, vous serez obligatoirement rattachés à l’un d’eux.

La grande majorité des personnes sont affiliées à la sécurité sociale du régime général, la CPAM.

Voici les différents régimes d’affiliation à la sécurité sociale :

  • Le régime général : la CPAM (voir comment s’inscrire et/ou comment la contacter)
  • Le régime des non-salariés agricoles : la MSA (en savoir plus sur l’inscription)
  • Le régime des non-salariés : la SSI (comment être affilié)
  • Les régimes spéciaux (dont le régime Alsace-Moselle) : pour les fonctionnaires d’État, territoriaux et hospitaliers, les magistrats, ainsi que les militaires
  • Le régime étudiant dont la disparition est programmée pour la rentrée 2019 (voir les explications)

Une personne affiliée à la sécurité sociale peut faire bénéficier de sa couverture à certains de ses proches, notamment ses enfants : c’est le statut d’ayant droit.

Depuis le 1er janvier 2016, la PUMa (Protection Universelle Maladie) limite ce statut d’ayant droit aux seuls enfants mineurs. Toute personne majeure peut dorénavant être assurée de manière individuelle, dès 18 ans, voire 16 ans dans certaines situations exceptionnelles. Pour cela, il lui suffit alors de faire sa demande d’affiliation en tant qu’assuré sur critère de résidence auprès de la caisse d’assurance maladie.



Comment faire une inscription à la sécurité sociale ?

Avec la démocratisation des démarches administratives dématérialisées, s’inscrire à la sécurité sociale est devenue plus facile et rapide. En revanche, cette procédure de demande d’affiliation n’est pas la même suivant le régime choisi.

 

Inscription CPAM : Comment faire ? Comment télécharger le formulaire ?

Grâce à la Protection Universelle Maladie (la PUMa), toute personne travaillant ou vivant de manière stable et régulière en France peut faire une demande d’affiliation à la CPAM.

Pour faire une inscription CPAM, vous devez compléter le formulaire S1106 « Demande d’ouverture de droits à l’assurance maladie » et renvoyer l’ensemble de votre dossier dûment rempli accompagné de vos pièces justificatives à la CPAM dont vous dépendez.

Pensez donc à fournir :

  • Une copie de votre pièce d’identité (le passeport est également accepté)
  • Une copie de votre contrat de travail ou de votre dernier bulletin de salaire
  • Un justificatif de domicile de plus de 3 mois si vous n’êtes pas salarié
  • un RIB

D’autres pièces justificatives peuvent être nécessaires dans certaines situations. Par exemple pour les ressortissants étrangers (hors UE et EEE), il vous sera également demandé une photocopie de votre titre de séjour valide et une copie de votre acte de naissance. La liste complète est disponible dans le formulaire ci-dessus.

Une fois votre dossier traité (comptez plusieurs semaines), vous vous verrez attribuer un numéro de sécurité sociale provisoire. Ce n’est qu’après vérification de vos documents d’état civil par l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) que vous recevrez votre numéro d’immatriculation permanent. Vous pourrez à ce moment-là commander votre carte Vitale si vous le souhaitez.

 

Comment faire une inscription à la MSA (régime agricole) ?

Votre affiliation au régime social agricole est intimement liée à votre déclaration de création d’activité. En effet, dès que vous débutez votre activité agricole (et quel que soit le statut choisi), vous êtes dans l’obligation de la déclarer au CFE dont vous dépendez. Il s’agit du Centre de Formalités des Entreprises de votre département (celui où votre exploitation ou entreprise est localisée).

Après avoir réalisé votre déclaration de début d’activité agricole, vous allez recevoir votre numéro de SIREN et votre numéro de SIRET. Ce dernier est primordial puisqu’il vous sera indispensable pour compléter votre dossier d’affiliation de non-salariés agricoles à la MSA.

Dans ce document, vous devrez notamment déclarer :

  • Les activités spécialisées sur votre exploitation
  • La situation des membres de votre famille et leur éventuel apport dans votre activité
  • La présence de salariés

Une fois ce dossier rempli et signé, il doit être renvoyé à la MSA dont vous dépendez.

Bon à savoir : vous êtes couvert dès la signature de votre dossier d’affiliation de non-salariés agricoles à la MSA. Vous pourrez donc bénéficier du soutien de l’Amexa (votre assurance maladie) et de celui de l’Atexa (votre assurance accidents du travail et maladies professionnelles).

 

Inscription SSI : comment procéder pour les indépendants ?

Parmi les démarches administratives les plus simples, l’inscription à la Sécurité Sociale de l’Indépendant arrive en tête.

Depuis la suppression du RSI, toute personne créant son entreprise (et quel que soit son domaine d’activité ou son statut fiscal) est automatiquement affiliée à la SSI suite à la signature de sa déclaration de début d’activité. Il n’aura donc aucun document ou dossier spécifique à remplir pour être couvert par la sécurité sociale.

Une fois l’entreprise officiellement immatriculée par un numéro de SIREN et un numéro de SIRET, l’agence de Sécurité Sociale pour les Indépendants vous fera parvenir une notification d’affiliation.

Bon à savoir : si vous voulez devenir autoentrepreneur (ex-micro entrepreneur), bonne nouvelle ! Aucune formalité n’est nécessaire. Que vous souhaitiez monter une entreprise commerciale, artisanale ou libérale, vous pouvez réaliser toutes vos démarches sur le site L’autoentrepreneur. C’est l’URSSAF qui se chargera de vous déclarer auprès de la SSI.

 

Et l’inscription à la sécurité sociale étudiante dans tout ça ?

À partir du 1er septembre 2019, le régime étudiant va disparaître. Les étudiants qui veulent s’inscrire à la sécurité sociale devront tout simplement effectuer les démarches auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de leur lieu d’habitation, comme vu dans cette partie.

Bon à savoir : pour ceux qui seraient déjà étudiants pendant l’année 2018-2019, vous n’avez strictement rien à faire. Vous allez être automatiquement rattachés à la CPAM. Retrouvez également plus de détails sur la mutuelle étudiante.




Crédit photo : © ursule / Adobe

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